| CNPS Express - 15 juin 2011 |
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Sommaire
Les simplifications administratives : c’est parti ! Jean-Philippe Vinquant, Secrétaire Général du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) et Président de l’Instance de Simplification Administrative, a fait le point sur l’avancée du chantier des simplifications administratives que lui a confié le Ministre de la Santé au début de l’année. Jean-Philippe Vinquant se veut optimiste sur l’évolution du dossier et a fait un tour d’horizon des différents points examinés par la commission. Voir la synthèse des propos de Jean-Philippe Vinquant sur le site du CNPS
Dépendance : des propositions le 21 juin Les rapporteurs des quatre groupes de travail sur la réforme de la dépendance remettront leurs propositions à la Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale le 21 juin.
Loi Fourcade : retour au Sénat La Commission des affaires sociales du Sénat examinera à partir du 23 juin, la proposition de loi du sénateur Fourcade après son adoption en première lecture à l’Assemblé nationale. Le CNPS dépose un amendement sur l’article 22 concernant les mutuelles La rédaction actuelle des articles 22 et 22 bis prévoit que les mutuelles peuvent instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau de soins. Une charte, rédigée par l’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire, fixera les principes auxquels doit obéir tout conventionnement souscrit entre les professionnels de santé. Le CNPS a préparé un amendement destiné à modifier ces articles afin que le contrat puisse être négocié au niveau national avec les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé, afin de garantir une cohérence nationale dans les éléments de contractualisation qui pourraient être proposés par les complémentaires santé en direction des professionnels de santé.
La CNSD inquiète de l’article 6 La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) se mobilise, pour sa part, au sujet de l’article 6 bis qui introduit dans le projet de loi des éléments qui représentent à moyen terme un danger en matière de prise en charge bucco-dentaire des patients. La CNSD rappelle pour sa part qu’elle reste ouverte aux évolutions sur la base de la subordination des assistantes dentaires, et, donc, à leur statut de salarié exclusif, la formation en alternance garantissant l’emploi des salariés et les besoins des employeurs, et enfin, l’évolution du titre existant en fonction des besoins des cabinets. Voir l’édito du site de la CNSD
Formation initiale : la FNO exige une réponse de la Santé. Le 31 mars, dans le cadre de la réingénierie des diplômes, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a reconnu le niveau de formation initiale des orthophonistes au grade de Master. Alors que la méthodologie imposée par le Ministère de la Santé a été appliquée, ce dernier n’a toujours pas fait connaître sa position. Aussi, la FNO exige maintenant une réponse et demande au gouvernement de tenir ses engagements.
Commission des Comptes : la CSMF exige des moyens pour la convention La Commission des Comptes de la Sécurité Sociale a révisé à la baisse le montant du déficit prévisionnel prévu dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011, en dessous de la barre des 20 milliards d’euros, notamment en raison d’un ralentissement des dépenses de soins de ville. Les dépenses de soins de ville sont en réduction en raison d’une décroissance des honoraires médicaux en 2010 et l’objectif national de dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) sera à nouveau respecté en 2011. Pour la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), ces données témoignent des sacrifices imposés aux médecins libéraux dont le revenu a sensiblement baissé. Aussi le syndicat estime que la sous-consommation de l’ONDAM de ville en 2009 pour 415 millions d’euros dégage des marges de manœuvre qui doivent être impérativement mobilisées dans le cadre de la future Convention.
Le SML présente l’intégrale de son projet conventionnel Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) a présenté une vision d’ensemble de son projet conventionnel qu’il avait détaillé de façon thématique au fil des semaines précédentes. Ce projet intègre notamment, les nouveaux modes de rémunération, mais maintient, comme un socle de bases non négociables, le paiement à l’acte. Voir le projet conventionnel du SML
L’Union délivre une mise en garde contre les DAM L’Union (SNMKR et Objectif Kiné) adresse une mise en garde concernant le discours des délégués de l’assurance maladie (DAM) au sujet des référentiels. En particulier, l’Union rappelle que les quatre derniers référentiels ne sont pas applicables tant qu’ils ne sont pas parus au Journal Officiel. Pour l’Union, le discours des DAM incitant à l’application de ces référentiels, qui ne sont pas encore officiels, constitue une provocation à la veille e l’ouverture des négociations conventionnelles.
La CSRP appelle les pouvoirs publics à réformer la rémunération de la distribution pharmaceutique La Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) appelle les pouvoirs publics à réformer rapidement le modèle de rémunération du secteur. En effet, la distribution pharmaceutique a accusé en 2010, une baisse de résultats d’exploitation de 26% après un recul en 2009 de 18% et une perspective de recul supérieure à 10% en 2011.
Le calendrier des libéraux de santé La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège. La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) organise une journée d’information destinée à ses adhérents, le 28 juin sur le thème « Comment déployer votre système d’information hospitalier ? ». Voir l’information sur le site de la FHP
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