CNPS Express - 22 juin 2011

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Sommaire

  • Les textes réglementaires concernant les URPS contestés.
  • Vague massive de contrôles fiscaux dans les officines
  • Le vaccin antigrippal remboursé pour les libéraux de santé
  • Le monde manque de sages-femmes
  • Dépendance : l’Élysée doit trancher
  • Le gouvernement se mobilise sur la lutte contre la fraude sociale
  • Cécile Courrèges, nouvelle directrice de l’INCA
  • La CNSD organise un « speed dating » pour le remplacement en Ile de France
  • Convention médicale : la CSMF souhaite une conclusion avant le 14 juillet
  • Le SML en Chine
  • L’UNPF appelle à cesser la vente d’alcool pur
  • Les URPS des pédicures podologues en ordre de marche
  • Le LEEM met en ligne son nouveau site web
  • Le calendrier des libéraux de santé

 

 

Les textes réglementaires concernant les URPS contestés

La base réglementaire des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) pourrait être partiellement invalidée si les conclusions du rapporteur public du Conseil d’État étaient suivies. En effet, une série de recours conteste le décret et les trois arrêtés concernant l’organisation des élections aux URPS, et plus particulièrement les dispositions concernant la répartition des électeurs entre les 2ème et 3ème collèges pour les élections aux URPS des médecins.

Le rapporteur a toutefois invité le Conseil d’État à sursoir à l’exécution de sa décision afin de laisser le temps au gouvernement d’apporter des correctifs nécessaires, ce qui éviterait l’annulation des élections aux URPS, notamment celles des médecins libéraux, mais conduirait à modifier les règles pour les prochains scrutins.

 

Vague massive de contrôles fiscaux dans les officines

L’opération de contrôles fiscaux lancée pendant l’été 2010 après l’utilisation frauduleuse d’un logiciel informatique dans une pharmacie se poursuit et prend de l’ampleur. Les contrôles concernent quelque 500 officines, mais l’étendue de la fraude se révèle sans commune mesure avec celle espérée par les services fiscaux.

À noter qu’une telle campagne de la part de l’administration fiscale est totalement inhabituelle.

 

Le vaccin antigrippal remboursé pour les libéraux de santé

Un arrêté paru vendredi au Journal Officiel permet désormais aux professionnels de santé libéraux de bénéficier du remboursement de leur vaccin contre la grippe. Ce texte concerne principalement les médecins généralistes, infirmiers, sages-femmes, pédiatres, pharmaciens d’officine et masseurs kinésithérapeutes.

Voir l’arrêté

 

Le monde manque de sages-femmes

Le premier rapport sur l’état de la profession de sage-femme dans le monde, présenté lundi à Durban en Afrique du Sud, confirme un manque de quelque 350 000 sages-femmes qualifiées à l’échelle mondiale dont 112 000 dans les 38 pays le plus dans le besoin, qui doivent doubler leurs effectifs d’ici 2015.

Le rapport souligne qu’il faut, au minimum, 6 accoucheuses qualifiées pour 1 000 naissances si l’on veut atteindre l’objectif de 95% de couverture.

 

Dépendance : l’Élysée doit trancher

Les différents groupes de travail sur la dépendance des personnes âgées ont rendu leur copie mardi. Ils préconisent le maintien d’un large financement public de la dépendance, assorti de réformes pour alléger les dépenses des familles. Le renforcement de la prévention et de la coordination des acteurs, l’instauration d’un guichet unique dépendance, mais également d’adapter la voirie et les logements au vieillissement figurent parmi les orientations proposées parmi lesquelles le chef de l’Etat devra trancher.

Côté financement, l’hypothèse d’une deuxième journée de solidarité, qui rapporterait 2,4 milliards d’euros par an, fait partie des options, en y assujettissant toutefois les professions libérales qui en sont actuellement exemptées.

 

Le gouvernement se mobilise sur la lutte contre la fraude sociale

Le gouvernement fait aujourd’hui le point en conseil des ministres sur la lutte contre les fraudes sociales. Les ministres du budget, du travail et des solidarités ont présenté dans leurs domaines respectifs les actions lancées et celles prévues pour faire reculer les abus qui portent sur les prestations ou les prélèvements. Toutefois, le gouvernement ne prévoit aucune mesure législative sur ce sujet dans l’immédiat.

 

Cécile Courrèges, nouvelle directrice de l’INCA

Cécile Courrèges a été nommée directrice générale de l’institut national du cancer (INCA), et quitte l’Agence régionale de santé de Bourgogne.

 

La CNSD organise un « speed dating » pour le remplacement en Ile de France

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) organise son premier « speed dating » le 30 juin pour favoriser les remplacements dans la région Ile de France. Le principe de cette initiative originale consiste à permettre à chaque étudiant de  convaincre un chirurgien-dentiste d’effectuer un remplacement ou une collaboration dans son cabinet en cinq minutes.

Voir l’information sur le site de la CNSD 

 

Convention médicale : la CSMF souhaite une conclusion avant le 14 juillet

La Confédération nationale des syndicats médicaux français (CSMF) a réuni samedi son Conseil confédéral et réaffirmé sa détermination à conclure la nouvelle convention avant le 14 juillet. Le syndicat veut éviter le télescopage avec d’une part la préparation du projet de loi de finances pour la sécurité sociale de 2012, qui doit donner des moyens à la future convention, et, d’autre part, la campagne des présidentielles, avec sa cohorte de surenchères.

La CSMF est prête, avec son partenaire, le SML, à signer seule cette future convention, les deux syndicats représentant 60% des médecins libéraux.

Au-delà, la CSMF appelle à une modernisation de la rémunération des médecins libéraux incluant notamment la création d’un paiement à la performance à la carte et optionnel.

Voir les motions adoptées par le conseil confédéral de la CSMF

 

Le SML en Chine

Des professionnels médicaux libéraux, parmi lesquels une délégation du Syndicat des médecins libéraux (SML), ont effectué un voyage de travail en Chine, du 6 au 14 juin pour se pencher plus particulièrement sur la médecine traditionnelle chinoise.

Le SML considère que ce séjour a ouvert la voie à de nouvelles relations entre la Chine et notre pays dans un esprit d’échanges constructifs et très complémentaires entre la force ancestrale d’une des traditions médicales les plus riches du monde et le haut niveau d’expertise des professionnels de santé français.

Lire le communiqué du SML

 

L’UNPF appelle à cesser la vente d’alcool pur

L’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) appelle les pharmaciens à ne plus délivrer de l’alcool pur aux patients. Depuis une modification législative survenue en 2001, la Direction régionale des douanes et droits indirects considère que l’alcool à 90° délivré dans les officines n’est pas exonéré des droits d’accises, et qu’elle pourrait poursuivre les pharmaciens pour non acquittement des taxes avec une rétroactivité sur trois ans et des pénalités.

En attendant une réponse du gouvernement qui a été saisi en urgence, l’UNPF conseille aux pharmaciens de cesser toute délivrance de l’alcool à 90° et les incite à délivrer d’autres produits antiseptiques de substitution en tenant compte, naturellement, des contre-indications.

Voir l’information sur le site de l’UNPF

 

Les URPS des pédicures podologues en ordre de marche

Les URPS des Pédicures-Podologues tiennent leurs assemblées constitutives depuis mai et se mettent progressivement en ordre de marche. Les URPS de podologues qui prendront contact avec les URPS des autres professions de santé, ont pour projet la création d’une Association Nationale des URPS des Pédicures-Podologues pour assurer la coordination des actions.

Enfin, la Fédération nationale des Podologues fait remarquer que les financements prévus pour le démarrage des Unions, issus des cotisations des professionnels, tardent à arriver.

Lire l’actualité

 

Le LEEM met en ligne son nouveau site web

Les entreprises du médicament (LEEM) viennent d’ouvrir un nouveau site web : www.leem.org. Plus pédagogique, plus illustré, plus facile d’accès et plus contemporain, ce nouveau site a pour ambition d’être une source d’informations de référence à l’usage non seulement des spécialistes du secteur mais également du grand public. Le LEEM souhaite par ailleurs donner aux entreprises du médicament une présence plus marquée sur Internet principalement lieu d’information comme de désinformation sur le médicament.

Voir le nouveau site 

 

Le calendrier des libéraux de santé


  • La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège.
  • La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) organise une journée d’information destinée à ses adhérents, le 28 juin sur le thème « Comment déployer votre système d’information hospitalier ? » Voir l’information sur le site de la FHP
  • La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise sa XVIIème Université à Cannes les 23, 24 et 25 septembre en direction de ses cadres régionaux et départementaux. Voir le préprogramme
  • la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) tiendra sa 4ème université du 23 au 25 septembre au Cap Estérel sur le thème autour de la bouche, quelle partition jouer ? Voir le préprogramme
  • La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz.
  • La Fédération nationale des podologues (FNP) organise les 36ème entretiens de podologie, qui auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris, sur le thème « Traitement de certaines pathologies par orthèse plantaire : quel type d’orthèse plantaire ?  De l’empirisme à la preuve scientifique »
  • Les journées de l'installation sont organisées en région, par les syndicats départementaux et les collèges régionaux de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) les 06 octobre 2011 à Tours, le 13 octobre 2011 à Nantes et le 23 novembre 2011 à Grenoble. Bulletin d’inscription

 

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