CNPS Express - 29 juin 2011

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Sommaire

  • Le CNPS appelle les professionnels de santé à corriger, si nécessaire, les déclarations pré-remplies pour les cotisations URSSAF
  • La Cour de justice européenne autorise le démarchage pour les professions libérales
  • Les libéraux de santé fatigués
  • Dépendance : le HCAAM préconise des incitations financières pour une meilleure coordination des professionnels
  • Fin de la prise en charge à 100% de l’hypertension artérielle
  • La FNI se félicite de l’accord obtenu avec l’assurance maladie
  • Médicament
    • Le gouvernement engage une réforme d’envergure
    • les réactions :
      • Pour la CSMF, le pire a été évité.
      • Le SML salue les bonnes intentions
      • Le LEEM en désaccord sur le financement du DPC et la remise en cause de la visite médicale
  • Proposition de loi Fourcade : retour au Sénat le 30 juin
    • Prothèses : la CNSD se mobilise…
    • …la FSDL aussi
    • Article 22 : la FFMKR et le SNMKR se félicitent de sa suppression
    • Le président de l’UNCAM jette de l’huile sur le feu
  • Négociations conventionnelles des médecins libéraux : vers une conclusion le 23 juillet
  • Questions écrites : le copier-coller des ministres
  • Formation initiale : la FNO interpelle les élus dans les régions
  • La FNP exige des quotas pour la profession
  • Jean-Loup DUROUSSET réélu président de la FHP
  • Le calendrier des professionnels de santé

 

Le CNPS appelle les professionnels de santé à corriger, si nécessaire, les déclarations pré-remplies pour les cotisations URSSAF

Les déclarations d’URSSAF sont désormais pré-remplies pour les lignes E (« montant total des honoraires tirés de l’activité conventionnée » et F (montant des dépassements).

Toutefois, les chiffres mentionnés correspondent aux données du relevé SNIR et laissent de côté les recettes liées aux actes effectués au tarif opposable dans le cadre des structures médico-sociales (EHPAD, HAS, SSIAD, IME….). Aussi, le Centre National des Professions de Santé appelle les libéraux de santé à la plus grande vigilance sur ces déclarations et à ne pas hésiter à rectifier les montants pré-remplis.

Le CNPS considère qu’il convient d’inscrire en ligne E de l’imprimé le montant total des recettes (y compris les recettes issues de leur intervention dans les structures médico-sociales en se référant à la ligne « AG » de la déclaration 2035) qui sert à déterminer les revenus servant d’assiette aux cotisations du professionnel de santé conventionné et de corriger en conséquence le montant pré-rempli tiré du relevé SNIR.

Cette rectification est particulièrement importante, car elle détermine la contribution des caisses à la participation conventionnelle aux cotisations des professionnels conventionnés.

Lire l’information du CNPS

 

La Cour de justice européenne autorise le démarchage pour les professions libérales

Un arrêt du 5 avril de la Cour de justice européenne a jugé qu’interdire totalement le démarchage pour ceux qui exercent une profession libérale était contraire à la directive sur les services. Cette décision concerne toutes les professions libérales, dont les professions de santé. Toutefois, les États membres restent libres de prévoir des interdictions concernant le contenu et les modalités de communication. Les Ordres pourront encadrer ce démarchage afin d’éviter les abus, mais pas l’interdire.

Voir l’information sur la newsletter du CEPLIS

 

Les libéraux de santé fatigués

À la demande du régime social des indépendants (RSI), l’INSERM a effectué une enquête sur les travailleurs indépendants. Si ces derniers présentent une mortalité plus faible que la moyenne de la population, et se perçoivent comme étant globalement en bonne santé, en revanche, les professions médicales, elles, sont exposées à l’épuisement.

Selon les experts de l’INSERM, les libéraux de santé, dont les 53 heures de travail hebdomadaires sont très au-dessus de la moyenne des indépendants, sont plus exposés à la fatigue, au stress et au risque de burn-out. Les suicides y seraient plus nombreux.

 

 

Dépendance : le HCAAM préconise des incitations financières pour une meilleure coordination des professionnels

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) préconise d’inciter financièrement les professionnels qui interviennent auprès des personnes âgées dépendantes, afin qu’ils puissent mieux se coordonner pour mieux soigner et réaliser des économies. La dépendance devrait donner lieu à une loi spécifique, présentée à la rentrée, en plus des mesures d’urgence prévues dans le prochain budget de la sécurité sociale pour 2012.

Lire le rapport du HCAAM

 

Fin de la prise en charge à 100% de l’hypertension artérielle

Un décret paru au Journal officiel retire l’hypertension artérielle de la liste des affections longue durée (ALD) prises en charge à 100% par l’assurance maladie. Cette mesure qui ne concerne que les nouvelles admissions en ALD, était contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et touche 344 000 patients. Au total, les ALD concernent 9 millions de patients et représentent 60% des dépenses de l’assurance maladie.

 

La FNI se félicite de l’accord obtenu avec l’assurance maladie

L’ensemble des organisations infirmières a signé un accord avec l’UNCAM après trois mois de discussions. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) se félicite que l’UNCAM mise enfin sur le développement des activités des infirmiers libéraux.

Le protocole prévoit un renforcement de la régulation démographique, qui se traduit par un doublement du nombre de zones surdotées soumises à conditions d’installation et du nombre de zones très sous-dotées éligibles aux aides financières à l’installation et au maintien des professionnels infirmiers.

Cette négociation comporte 200 millions d’euros de mesures tarifaires avec une revalorisation de 0,20 € sur les indemnités forfaitaires de déplacement et la création de majoration acte unique (MAU) à 1,35 € et d’une majoration de coordination (MCO) de 5 € sur certaines prises en charge. La FNI souligne qu’à l’entrée en vigueur de cet avenant, les infirmières libérales ne se déplaceront plus au domicile des patients pour moins de 7€ quel que soit l’acte prodigué.

Lire le communiqué de la FNI

 

Médicament

Le gouvernement engage une réforme d’envergure

Le gouvernement a présenté la semaine dernière les mesures qui constituent une réforme en profondeur du médicament, et qui doivent donner lieu à un projet de loi qui sera présenté avant la fin juillet.

Voir le détail des mesures…

 

les réactions :

 

Pour la CSMF, le pire a été évité.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) considère que la réforme proposée conduit à une refonte des autorités de contrôle qui ont démontré leur impuissance face à la récente crise et à une meilleure information en direction des patients et des professionnels de santé.

La CSMF estime que le pire a été évité au regard de certaines propositions qui figuraient dans les différents rapports remis au Ministre de la Santé, même si certaines mesures touchant à l’utilisation hors AMM de certains produits seront difficiles à appliquer. La CSMF demande que les syndicats médicaux représentatifs soient associés à la mise en œuvre concrète des dispositions concernant les prescripteurs.

Lire le communiqué de la CSMF

 

Le SML salue les bonnes intentions

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) accueille favorablement cette réforme et prend acte des bonnes intentions du gouvernement pour remédier aux graves dysfonctionnements dont a récemment souffert le médicament. Toutefois, il attend de connaître l’ensemble des décisions qui seront prises et leurs modalités concrètes de mise en œuvre.

Le SML souhaite que les représentants des médecins libéraux soient associés au fonctionnement des agences publiques de santé.

Lire le communiqué du SML

 

Le LEEM en désaccord sur le financement du DPC et la remise en cause de la visite médicale

Les Entreprises du médicament (LEEM) saluent les propositions de réforme de la politique du médicament qui vont dans le sens de l’intérêt des patients et de l’amélioration de la sécurité sanitaire. En revanche, le LEEM est en désaccord avec la création d’un nouveau prélèvement destiné à financer le DPC, et condamne les attaques injustifiées réitérées contre la visite médicale.

Lire le communiqué du LEEM

 

Proposition de loi Fourcade : retour au Sénat le 30 juin

La proposition de loi du sénateur Fourcade destinée à corriger les effets dévastateurs de la loi Bachelot, a été examinée la semaine dernière par la commission des affaires sociales du Sénat en deuxième lecture et sera discutée en séance publique jeudi 30 juin.

 

Prothèses : la CNSD se mobilise…

La commission des affaires sociales du Sénat, contre toute attente, a réintroduit l’article 37 de la loi Bachelot dans sa rédaction initiale en adoptant un amendement qui réintroduit l'obligation de fournir le prix d’achat des dispositifs médicaux. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) qui dénonce ce retour en arrière, a mobilisé tous ses adhérents en leur demandant de contacter d’urgence leurs sénateurs.

Voir l’information sur le site de la CNSD

 

…la FSDL aussi

La Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) s’élève également contre ce retour en arrière qui, selon elle, cristallise la défiance contre la profession dentaire.

La FSDL entend faire barrage au changement de la loi par le Sénat et a invité l’ensemble de ses adhérents à écrire au rapporteur de la loi au Sénat.

Voir l’information sur le site de la FSDL

 

Article 22 : la FFMKR et le SNMKR se félicitent de sa suppression

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) se félicitent de la suppression par la commission des affaires sociales de l’article 22, qui autorise les mutuelles à mieux rembourser leurs adhérents selon qu’ils font appel ou non à un prestataire de santé membre d’un réseau de soins avec lesquels elles ont conclu un contrat.

La FFMKR et le SNMKR appellent les sénateurs à confirmer cette suppression lors du débat en séance plénière.

Voir le communiqué de la FFMKR

Voir le communiqué du SNMKR

 

Le président de l’UNCAM jette de l’huile sur le feu

Alors que la proposition de loi du sénateur Fourcade vise à supprimer les mesures inutilement coercitives créées dans la loi Bachelot, le président de l’UNCAM veut, lui, les réintroduire. Michel Regereau a écrit vendredi au président du Sénat pour l’appeler à réintroduire la pénalité de 3000€ prévue par le contrat de solidarité santé, qu’il souhaite rendre à nouveau obligatoire. Il demande également que les schémas régionaux de l’organisation des soins (SROS) ambulatoire soient à nouveau opposables alors que le texte propose désormais le contraire, et exige le retour des déclarations d’absence obligatoires afin d’encadrer les congés des médecins libéraux.

Le moins qu’on puisse dire est que le président de l’UNCAM a l’art de jeter l’huile sur le feu au moment où les médecins libéraux sont en train de négocier leur nouvelle convention.

 

Négociations conventionnelles des médecins libéraux : vers une conclusion le 23 juillet

Les négociations conventionnelles des médecins libéraux ont repris jeudi dernier, avec l’ensemble des syndicats représentatifs et en présence de l’UNOCAM, pour aborder la création du secteur optionnel. Toutefois, après trois heures de discussion, peu constructives, l’UNOCAM a quitté la table des négociations prétextant le retrait de l'article 22 par la commission des affaires sociales dans le projet de loi Fourcade.

Les négociations des médecins doivent se poursuivre dans les prochains jours. Une séance conclusive est prévue le 20 juillet pour une signature le 23 juillet. La CSMF a d’ores et déjà mobilisé son assemblée générale pour le 23 juillet, et le syndicat des médecins libéraux (SML) a réuni son assemblée générale le 25 juin, qui a décidé de mandater sa délégation pour la phase finale des négociations conventionnelles sur la base du projet du SML.

Voir le communiqué du SML

Voir l’information sur le site de la CSMF

 

Questions écrites : le copier-coller des ministres

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a relevé un bien méprisant copier-coller dans la réponse apportée à une question écrite concernant les orthophonistes par la Secrétaire d’Etat à la Santé qui a recopié, au mot près, une réponse qui avait été faire par l’ancienne Ministre de la Santé sur le même sujet. On pourrait comprendre que le gouvernement maintienne ses positions, ce qui est plus difficile à admettre, en revanche, c’est le maintien des inexactitudes et erreurs d’interprétation, pourtant signalées à l’époque par la FNO qui y voit un mépris persistant de la part du gouvernement.

Lire le communiqué de la FNO

 

Formation initiale : la FNO interpelle les élus dans les régions

Lundi, le Président de la République a confirmé la décision de l'Etat d'attribuer à la recherche et l'enseignement supérieur 22 des 35 milliards d'euros alloués aux investissements d'avenir, en mettant un accent particulier sur le domaine de la santé et insisté sur l'importance de la formation universitaire et de la recherche notamment sur la maladie d’Alzheimer, le cancer et la dépendance. La Fédération nationale des orthophonistes (FNO), rappelle que les orthophonistes interviennent dans ces trois domaines. Du coup, la FNO fait le lien avec la position prise, le 31 mars, par le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, à qui revient de déterminer le niveau des formations universitaires, d’attribuer à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master mais constate également que le silence du Ministère de la Santé contraste singulièrement avec le discours présidentiel.
Aussi, la Fédération Nationale des Orthophonistes a lancé une action nationale appelant ses représentants en région à rencontrer les élus afin de leur exposer cette situation,  d’appeler leur soutien actif pour qu’ils interrogent le gouvernement sur le devenir de leur formation initiale.

 

La FNP exige des quotas pour la profession

La Fédération nationale des podologues se trouve confrontée à une augmentation non contrôlée du nombre de professionnels induisant un risque de paupérisation pour l’ensemble. La situation risque de s’aggraver encore avec la création non concertée d’un nouvel institut de formation à Paris. Pour la FNP, trop, c’est trop ! La Fédération dénonce la latitude laissée aux Conseils Régionaux d’ouvrir de nouveaux centres de formation sans se soucier de l’état de la démographie des podologues, ni des étudiants qui décrochent en cours de route ou ne trouvent pas de débouchés.

C’est pourquoi la FNP réclame l’instauration de quotas, c’est-à-dire d’un numerus clausus, pour les podologues à l’instar de ce qui existe déjà pour d’autres professions médicales et paramédicales. Le syndicat vient de saisir le Ministre de la Santé dans ce sens.

Lire le communiqué de la FNP

 

Jean-Loup DUROUSSET réélu président de la FHP

Jean-Loup Durousset a été élu pour un second mandat à la présidence de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). Le bureau de FHP sera renouvelé à l’occasion du prochain conseil d’administration prévu le 22 septembre.

Le CNPS adresse ses félicitations chaleureuses à Jean-Loup Durousset.

 

Le calendrier des professionnels de santé

 

Le Centre départemental de professionnels de santé libéraux de Vendée organise jeudi 30 juin sa deuxième journée interprofessionnelle sur le thème de la prise en charge coordonnée du patient atteint d’un cancer ORL.

Le CDPS de Vendée tient à réaffirmer s’il est encore besoin, que le patient reste au cœur des préoccupations de tous les professionnels libéraux, qui militent pour le développement et l’amélioration constantes de la prise en charge globale du patient.

Voir le communiqué du CDPS 85

 

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège. Voir l’information

 

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise sa XVIIème Université à Cannes les 23, 24 et 25 septembre en direction de ses cadres régionaux et départementaux. Voir le préprogramme

 

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) tiendra sa 4ème Université du 23 au 25 septembre au Cap Estérel sur le thème autour de la bouche, quelle partition jouer ? Voir le préprogramme

 

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz.

 

La Fédération nationale des podologues (FNP) organise les 36èmes entretiens de podologie, qui auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris, sur le thème « Traitement de certaines pathologies par orthèse plantaire : quel type d’orthèse plantaire ?  De l’empirisme à la preuve scientifique »

 

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des journées de l'installation les 06 octobre 2011 à Tours, le 13 octobre 2011 à Nantes et le 23 novembre 2011 à Grenoble. Bulletin d’inscription

 

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

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