CNPS Express - 06 juillet 2011

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Sommaire

  • Adoption de la PPL Fourcade en deuxième lecture au Sénat
    • Les réactions des syndicats :
      • La CNSD dénonce le « grand n’importe quoi » de l’article 6.
      • La CSMF se félicite du nettoyage de la loi Bachelot
      • La FFMKR salue la suppression de l’article 22 sur les réseaux de santé mutualistes
  • Le SML exige des mesures d’urgence pour les spécialités cliniques
  • La FNO se mobilise sur les difficultés des jeunes diplômés
  • Journée de solidarité : les professions libérales pourraient être appelées à contribuer
  • Ordre infirmier : vers une cotisation facultative pour les salariés
  • Une mission IGAS pour dynamiser les mesures en retard du Plan Alzheimer
  • Alzheimer : les nouvelles recommandations de la HAS prévues pour novembre
  • Le LEEM dénonce la stigmatisation totale de l’industrie pharmaceutique
  • Report d’application du nouveau programme d’études des podologues à la rentrée 2012
  • Le calendrier des professionnels de santé

 

Adoption de la PPL Fourcade en deuxième lecture au Sénat

Les sénateurs ont adopté vendredi, en deuxième lecture, la proposition de loi (PPL) du sénateur Fourcade destinée à déboguer la loi Bachelot.

Le Sénat a ainsi confirmé la suppression des principales mesures coercitives contenues dans la loi Bachelot, telles que les déclarations d’absence obligatoire pour les médecins, la taxe de 3000 euros assortie au contrat de solidarité santé, la taxation des feuilles de soins, ce sujet étant renvoyé à la convention médicale. La non opposabilité du schéma régional d’organisation des soins, est confirmée.

Le Sénat a également adopté :

  • La mise en œuvre des nouvelles SISA, sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires,
  • L’obligation, pour les prothèses dentaires d’un devis, comprenant le tarif du prix de vente de la prothèse dissocié du montant des prestations de soins,
  • La création de la profession d’assistant dentaire,
  • Le titre de nutritionniste est désormais réservé aux médecins détenteurs d’un DES complémentaire et aux médecins généralistes qui ont une compétence sur ce sujet validée par une commission qui reste à créer,
  • L'expérimentation du  DMP sur clé USB est supprimé,
  • L’expérimentation de l’IVG médicamenteuse par les sages-femmes est autorisée,
  • Les syndicats de pharmaciens d’officine sont autorisés à conclure des accords interprofessionnels avec l’UNCAM, notamment pour permettre la mise en œuvre des nouvelles missions prévues par la loi HPST,
  • Les prélèvements sanguins en ville peuvent être réalisés en tous lieux par un professionnel de santé habilité,
  • La date butoir d’accréditation pour les laboratoires de biologie médicale est repoussée de deux ans au 31 octobre 2018,
  • La suppression pour les biologistes de la possibilité de facturer des consultations ou des actes techniques non liés à la biologie médicale,
  • RCP : un mécanisme de mutualisation entre professionnels de santé est mis en place sans possibilités d’actions récursoires à l’encontre du professionnel,
  • Généralisation du dépistage précoce des troubles de l’audition dans les maternités,
  • Reconduction du dispositif de FCC, FPC et EPP, issu des conventions nationales, en attendant la publication des textes d’application du DPC.

Avec la suppression de l’article 22, les sénateurs ont refusé aux mutuelles la possibilité d’instaurer des différences de remboursement dans le niveau des prestations, lorsque l’assuré s’adresse à un professionnel non-membre du réseau de soins de la mutuelle. En revanche, l’article 22 bis est conservé. Il prévoit qu’un décret en Conseil d’État fixe les règles de tout conventionnement souscrit entre les professionnels de santé et une mutuelle ou une entreprise régie par le Code des assurances.

Les mesures concernant le médicament ont été supprimées. Elles sont appelées à figurer dans la future loi sur le médicament.

L’Assemblée nationale en deuxième lecture est prévue ce mercredi en commission des affaires sociales, et jeudi en séance publique.

 

Les réactions des syndicats :

 

La CNSD dénonce le « grand n’importe quoi » de l’article 6.

La Confédération nationale des syndicats dentaires dénonce le « grand n’importe quoi » survenu dans le vote de l’article 6. Alors que la secrétaire d’État à la santé s’opposait à un texte « stigmatisant les chirurgiens-dentistes en les obligeant à dissocier le prix de vente de l’appareillage proposé et le prix de toutes les prestations associées, le tarif de responsabilité correspondant et le cas échéant, le montant des dépassements facturés », a accepté dans la confusion un vote prioritaire sur le texte qu’elle venait de désavouer.

La CNSD considère qu’une telle situation est inacceptable et insensée, et va recommencer sa campagne d’explication pour convaincre les députés de modifier à nouveau la rédaction de cet article.

Voir la réaction de la CNSD

 

La CSMF se félicite du nettoyage de la loi Bachelot

La Confédération nationale des syndicats médicaux français (CSMF) se félicite en particulier de la suppression des mesures coercitives dont l’effet a été dévastateur sur les médecins libéraux : les autorisations de congés et la taxe de 3000 euros pour exercer dans les grandes villes. Au-delà, la CSMF salue la réponse apportée au douloureux problème de la responsabilité civile professionnelle (RCP) avec une réforme qui mutualise les risques entre toutes les professions de santé, et permet à terme de supprimer les trous de garantie et les actions récursoires contre les médecins et leurs familles.

La CSMF s’est également réjouie de la suppression de l’article 22 qui autorisait les mutuelles à mettre en place des réseaux de santé fermé sans contractualisation avec les représentants des professionnels.

Voir le communiqué de la CSMF

 

La FFMKR salue la suppression de l’article 22 sur les réseaux de santé mutualistes

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), se félicite de  la suppression de l’article 22 de la loi Fourcade concernant l’autorisation donnée aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents lorsqu’elles faisaient appel à un prestataire de santé membre d’un réseau avec lequel elles avaient conclu un contrat.

La FFMKR considère que la modulation des prestations prises en charge selon que l’assuré choisisse de recourir ou non à un professionnel de santé membre d’un réseau allait à l’encontre de notre système santé basé notamment sur l’équité, la qualité et le libre-choix du patient. Cependant, la FFMKR se dit très vigilante et attend que ce texte soit adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

Le SML exige des mesures d’urgence pour les spécialités cliniques

L’assemblée générale du Syndicat des médecins libéraux (SML), exige des mesures d’urgence montrant la volonté des Caisses et du Gouvernement d’assurer la survie des spécialistes libéraux, gravement impactés par l’immobilisme conventionnel qui a prévalu depuis 2007.

Le SML  prévient qu’il  n’acceptera pas de s’engager en l’absence de ces revendications minimales pour redonner l’espoir aux spécialistes libéraux de proximité, indispensables à la survie de notre système d’assurance-maladie auquel les Français restent viscéralement attachés.

Lire le communiqué du SML

 

La FNO se mobilise sur les difficultés des jeunes diplômés

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) a été alertée par nombre de ses adhérents jeunes diplômés de leur difficulté à faire enregistrer leur diplôme, et en particulier du délai compris entre un et deux mois qu’opposent certaines Agences Régionales de Santé (ARS), avant l’octroi de leur numéro ADELI.

Le délai, souligne le syndicat, place de nombreux orthophonistes qui auraient signé des contrats de remplacement, de collaboration, de cession avec des professionnels libéraux, ou qui auraient signé des contrats avec un employeur, dans l’incapacité d’exercer. C’est pourquoi la FNO invite ses adhérents qui se trouvent dans cette situation à se mettre en rapport avec leur syndicat régional.

 

Journée de solidarité : les professions libérales pourraient être appelées à contribuer

Le Conseil constitutionnel a été saisi par un salarié de Maine-et-Loire qui conteste la dimension nationale de la journée de solidarité au titre de l’égalité devant l’impôt. En effet, les artisans, professions libérales, et retraités ne participent pas à la journée de solidarité instaurée en 2004, pour contribuer au financement de la prise en charge des personnes âgées handicapées. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 21 juillet et pourrait ainsi étendre l’application de cette journée aux professionnels libéraux.

 

Ordre infirmier : vers une cotisation facultative pour les salariés

Alors qu’il reconnaît l’utilité d’un Ordre infirmier, mais que celui-ci ne peut pas fonctionner sans le soutien très large des infirmiers, le ministre de la santé se dit favorable à une cotisation facultative pour les infirmiers salariés. Les services du ministère de la santé étudient actuellement les propositions élaborées par l’Ordre infirmier pour mettre en place un nouveau modèle économique et organisationnel.

 

Une mission IGAS pour dynamiser les mesures en retard du Plan Alzheimer

Le gouvernement a diligenté une mission de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour redynamiser les mesures du Plan Alzheimer 2008-2012 qui ont pris du retard. Ces mesures, que la mission IGAS devra booster, concernent les structures de répit, les équipes spécialisées à domicile, les pôles d’activité de soins adaptés unités d’hébergement renforcé (PASA-UHR) et les unités cognitivo-comportementales (UCC) dans les soins de suite et réadaptation.

 

Alzheimer : les nouvelles recommandations de la HAS prévues pour novembre

La Haute autorité de santé (HAS) avait décidé en mai dernier de retirer ses recommandations datant de 2008, afin d’anticiper sur une décision du Conseil d’État concernant le non-respect des règles sur les conflits d’intérêts. Les nouvelles recommandations mises à jour par la HAS sur le diagnostic et la prise en charge de la maladie d’Alzheimer sont en cours d’élaboration et devraient être publiées au mois de novembre.

 

Le LEEM dénonce la stigmatisation totale de l’industrie pharmaceutique

À l’occasion d’une conférence organisée par le journal Les Echos, les Entreprises du médicament (LEEM) ont accusé les groupes de pression de vouloir discréditer l’industrie pharmaceutique pour des motifs idéologiques.

 

Report d’application du nouveau programme d’études des podologues à la rentrée 2012

Suite à la réunion sur la réingénierie du diplôme des podologues qui a eu lieu au ministère de la santé le 21 juin dernier, l’application du nouveau programme d’études est reportée à septembre 2012. En effet, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche demande que le référentiel de formation soit complété, notamment par des contenus complémentaires en matière de sciences biologiques et médicales. L’autre raison de ce retard, signale la Fédération nationale des podologues (FNP), tient au conventionnement des instituts de formation avec l’université qui est un préalable à l’application du nouveau programme.

 

Le calendrier des professionnels de santé

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège. Voir l’information

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) organise sa XVIIème Université à Cannes les 23, 24 et 25 septembre en direction de ses cadres régionaux et départementaux. Voir le préprogramme

La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) tiendra sa 4ème Université du 23 au 25 septembre au Cap Estérel sur le thème autour de la bouche, quelle partition jouer ? Voir le préprogramme

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz. Voir le programme

La Fédération Nationale des Podologues (FNP) organise les 36èmes entretiens de podologie, qui auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris, sur le thème « Traitement de certaines pathologies par orthèse plantaire : quel type d’orthèse plantaire ?  De l’empirisme à la preuve scientifique »

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l'Installation les 06 octobre 2011 à Tours, le 13 octobre 2011 à Nantes et le 23 novembre 2011 à Grenoble. Bulletin d’inscription en ligne

 

 

 

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