CNPS Express - 13 juillet 2011

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Sommaire

  • Proposition de loi Fourcade
    • La CMP décide le renforcement de l’encadrement des Réseaux mutualistes :
    • La CNSD salue la victoire du bon sens
    • La FSDL mobilisée sur l’article 22
    • Le SNMKR reste mobilisé sur l’article 22
  • URPS : La base réglementaire des élections validée
  • URPS : le SNAO appelle au boycott
  • Le CESE réaffirme son attachement à une sécu solidaire
  • Ordre infirmier : démission de la présidente
  • La lutte contre la maladie de Parkinson relancée
  • Le RSI en difficulté
  • Rapport IGAS sur les pharmacies d’officine : la FSPF distribue les satisfécits et les cartons rouges
  • La FNO mobilise les parlementaires sur la formation des orthophonistes
  • Négociations conventionnelles des médecins libéraux 
    • La CSMF prévient que sa signature n’est pas acquise
    • Le SML trouve les négociations ennuyeuses
  • Le SNMB sonde les biologistes
  • La MACSF investit dans un grand cru du bordelais
  • Le calendrier des professionnels de santé

 

 

Proposition de loi Fourcade

 

La CMP décide le renforcement de l’encadrement des Réseaux mutualistes :

La Commission mixte paritaire (CMP), qui examinait hier la proposition de loi Fourcade avant son adoption finale par les deux assemblées, a élaboré une autre rédaction concernant les réseaux mutualistes. qui fond les articles 22 et 22 bis en un seul article.

En créant un article 22, issu de la fusion de l’article 22 (qui avait été supprimé) et du 22 bis, la CMP durcit l’encadrement des réseaux mutualistes par un décret qui ne seront autorisé qu’à titre expérimental pour une durée de trois ans. L’autorité de la concurrence sera chargée de remettre tous les trois ans au Parlement un rapport sur ces réseaux.

Le CNPS salue cette nouvelle rédaction qui montre que les parlementaires ont mesuré tout le danger de ces réseaux qui, s’ils n’étaient pas strictement encadrés, précipiteraient notre système de santé dans la privatisation. Le CNPS avait d’ailleurs déjà salué la sagesse des députés sur ce dossier.

Le CNPS exige que les organisations représentatives au niveau national des professionnels de santé soient associées à la rédaction de ce futur décret.

Voir la nouvelle rédaction de l’article 22

Lire le communiqué du CNPS

 

La CNSD salue la victoire du bon sens

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) se félicite que le bon sens ait fini par l’emporter dans le cadre de la discussion sur l’article 6 concernant le tarif des prothèses dentaires. Les députés ont décidé qu’il n’y avait pas lieu de fournir la facture d’achat de la prothèse. D’autre part, la CNSD se félicite aussi de l’adoption de l’article 6 bis qui inscrit les assistantes dentaires au Code de santé publique, sans pour autant créer de diplôme spécifique, comme elle le souhaitait. Ces deux points ont été confirmés hier par la Commission mixte paritaire, et la CNSD y voit la victoire de ses arguments.

Voir l’information sur le site de la CNSD 

Lire le communiqué de la CNSD

 

La FSDL mobilisée sur l’article 22

La Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) avait appelé ses adhérents à écrire à tous les députés et les sénateurs siégeant à la commission mixte paritaire (CMP) afin de les sensibiliser sur les conséquences de l’article 22 concernant les réseaux mutualistes.

La FSDL entendait ainsi rappeler aux parlementaires membres de la CMP, les conséquences de cet article qui bouleverserait notre système de santé basé sur des principes d’équité, de qualité et de liberté du choix, s’il était rétabli.

Voir la consigne de la FSDL

 

Le SNMKR reste mobilisé sur l’article 22

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) reste mobilisé sur l’article 22 de la proposition de loi Fourcade concernant les réseaux mutualistes. La nouvelle rédaction de cet article prévoit un encadrement par décret de la contractualisation entre les professionnels de santé et les mutuelles.

Le SNMKR souhaite que ce futur décret garantisse un égal accès aux soins pour tous les patients et maintienne la liberté de choix du patient. Au-delà, le syndicat veut éviter la création d’une concurrence artificielle entre les kinés basée sur le taux de remboursement des mutuelles.

Lire le communiqué du SNMKR

 

URPS : La base réglementaire des élections validée

Le Conseil d’État vient de confirmer la base réglementaire des élections aux Unions régionales de professions de santé (URPS) contestée par un syndicat local de médecins qui remettait en cause. la composition des deuxième et troisième collèges dans les URPS de médecins . En effet, l’appartenance au deuxième collège (anesthésistes obstétriciens et chirurgiens) n’était pas fondée sur les titres des praticiens mais sur le nombre d’actes chirurgicaux réalisés.

Le Conseil d’État a donc validé ces modalités des élections et considère comme remplies les conditions d’ancienneté de deux ans, en cas de fusion de deux syndicats dont l’un d’entre eux remplit cette condition.

Enfin, la haute juridiction a confirmé que les biologistes responsables de laboratoires, régis par une convention nationale, constituaient bien une profession de santé et sont appelés, dans ce cadre, à désigner ou élire des représentants au sein d’une URPS qui leur est propre.

 

URPS : le SNAO appelle au boycott

Le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) dénonce la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) et ses décrets d’application qui instituent des différences criantes entre les différentes professions de santé.

En effet, les textes prévoient une cotisation de 0,1% pour financer le fonctionnement des URPS non médecins, si bien que le produit des cotisations pour les orthoptistes permettra à chaque union d’obtenir un budget annuel d’à peine 2 000 euros.

Pour le SNAO, il est inenvisageable de fonctionner dans de telles conditions. Aussi, le syndicat appelle l’État à assumer la création des URPS et à trouver une solution.

D’ici là, le SNAO appelle les membres qu’il a désignés à ne pas siéger.  Le SNAO a désigné 93% des membres siégeant dans les URPS d’orthoptistes.

Lire le communiqué du SNAO

 

Le CESE réaffirme son attachement à une sécu solidaire

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a discuté hier de la question de l’avenir de la protection sociale, et plus spécialement de l’assurance-maladie. Le CESE, qui ne précise pas où trouver de nouvelles recettes face à l’accroissement des besoins et des déficits, réaffirme son attachement au principe d’une assurance-maladie solidaire conjuguant qualité de l’offre de soins et efficience des dépenses.

 

Ordre infirmier : démission de la présidente

Confrontée à une crise financière et politique sans précédent, la présidente de l’Ordre infirmier, Dominique Le Bœuf, a annoncé sa démission. Après la baisse à 30 euros du montant de la cotisation des infirmiers salariés, puis l’annonce du caractère facultatif de l’adhésion pour tous les infirmiers, la survie financière de l’Ordre se trouve menacée.

 

La lutte contre la maladie de Parkinson relancée

Le gouvernement a installé un comité de pilotage interministériel dirigé par le directeur général de la santé. Ce comité est chargé de redynamiser la lutte contre la maladie de Parkinson. Cette pathologie est devenue la deuxième maladie neurodégénérative la plus fréquente en France. Le comité interministériel devra s’appuyer sur le livre blanc Parkinson et fédérer l’ensemble des acteurs concernés.

 

Le RSI en difficulté

Les comptes du régime social des indépendants, qui gère les prestations sociales des artisans et professions libérales, ont été rejetés par les commissaires aux comptes. En effet, le montant des cotisations non recouvrées atteint 7,5 milliards d’euros depuis la création de ce régime en 2006. Il semblerait que des problèmes informatiques soient à l’origine de ces difficultés financières.

 

Rapport IGAS sur les pharmacies d’officine : la FSPF distribue les satisfécits et les cartons rouges

La Fédération des syndicats de pharmaceutiques de France (FSPF) a réagi au contenu du rapport IGAS portant sur la rémunération, les missions et le réseau des pharmacies d’officine. La FSPF a indiqué être en accord avec certaines propositions, mais a décerné un carton rouge sur les recommandations touchant à l’ouverture du capital des officines à des non-pharmaciens, ainsi qu’à la vente des médicaments sur Internet.

La FSPF adhère à la valorisation du rôle du pharmacien d’officine dans la prévention, au dépistage, à l’accompagnement des patients, ou encore au dispositif du pharmacien correspondant. Le syndicat est également favorable à une évolution des modes de rémunération des officinaux en introduisant une part d’honoraires. À cette occasion, la FSPF rappelle sa proposition de voir le pourcentage des honoraires atteindre 25% de la rémunération des pharmaciens d’officine.

Voir le rapport IGAS

Resultats sondage recommandation IGAS 2011

Contribution FSPF rapport IGAS

Synthèse contribution FSPF – rapport IGAS

Contibution FSPF Assises du médicament

 

 

La FNO mobilise les parlementaires sur la formation des orthophonistes

Lassée d’attendre que le ministère de la Santé aligne enfin sa position sur celle du ministère de l’Enseignement supérieur, pour porter au grade de master la formation des orthophonistes, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a lancé une vaste campagne de sensibilisation auprès des parlementaires. Nombre d’entre eux soutiennent le combat des orthophonistes en déposant massivement des questions écrites.

La FNO rappelle que le Ministère de l’enseignement Supérieur considère que seul le niveau de master pouvait permettre de répondre aux évolutions de la Science, aux exigences de formation initiale des orthophonistes sur l’ensemble de leur champ de compétences, aux besoins de santé publique, conditions indispensables pour continuer à assurer des soins de qualité à leurs patients.

A quelques mois des échéances électorales de 2012, la FNO reste particulièrement vigilante aux réponses qu’apportera le ministre de la Santé aux nombreux députés et sénateurs qui la soutiennent

Lire le communiqué de la FNO

 

 

Négociations conventionnelles des médecins libéraux 

La CSMF prévient que sa signature n’est pas acquise

Si la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) considère que le projet de texte pour la future convention des médecins libéraux va dans le bon sens, en revanche, elle juge le texte incomplet et sans lisibilité concernant les engagements financiers.

Aussi, la CSMF prévient l’UNCAM et le gouvernement qu’elle n’apposera pas sa signature si la nouvelle convention ne comporte pas la création d’une hiérarchisation des consultations, la concrétisation de la troisième tranche de CCAM technique sans acte perdant, et un calendrier chiffré des revalorisations des honoraires médicaux.

Voir le communiqué de la CSMF

 

Le SML trouve les négociations ennuyeuses

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) est ressorti très désabusé de la dernière réunion de négociations conventionnelles du 7 juillet. Il affirme même s’être « ennuyé » au cours de cette séance.

Au-delà, le SML considère que le compte n’y est pas et conditionne sa signature à la mise en œuvre de moyens concrets.

Voir le communiqué du SML

 

Le SNMB sonde les biologistes

Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) vient de réaliser un sondage auprès de la profession. Ce sondage confirme le rejet par deux biologistes sur trois de la réforme en cours. 67% des biologistes considèrent que la mise en place de l’accréditation va se traduire par une réduction de l’offre de soins. Neuf biologistes sur dix estiment que l’accréditation n’est pas justifiée au regard du service médical rendu et souhaitent la mise en œuvre d’une solution alternative.

Voir le sondage du SNMB

 

La MACSF investit dans un grand cru du bordelais

La MACSF, premier assureur des professionnels de santé, vient d’annoncer l’acquisition du domaine Château Lascombes, second grand cru classé Margaux. Ce domaine de renommée mondiale produit plus de 500 000 bouteilles par an dont 40% sont exportés aux États-Unis, 30% en Asie et 30% sont consommés en Europe. La MACSF réalise ainsi un investissement financier qui s’inscrit dans une perspective de long terme et lui permettra de consolider ses actifs.

Lire le communiqué de la MACSF

 

Le calendrier des professionnels de santé

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège. Voir l’information

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) organise sa XVIIème Université à Cannes les 23, 24 et 25 septembre en direction de ses cadres régionaux et départementaux. Voir le préprogramme

La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) tiendra sa 4ème Université du 23 au 25 septembre au Cap Estérel sur le thème autour de la bouche, quelle partition jouer ? Voir le préprogramme

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz. Voir le programme

La Fédération Nationale des Podologues (FNP) organise les 36èmes entretiens de podologie, qui auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris, sur le thème « Traitement de certaines pathologies par orthèse plantaire : quel type d’orthèse plantaire ?  De l’empirisme à la preuve scientifique »

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l'Installation les 06 octobre 2011 à Tours, le 13 octobre 2011 à Nantes et le 23 novembre 2011 à Grenoble. Bulletin d’inscription en ligne

 

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