| CNPS Express - 13 juillet 2011 |
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Sommaire
Proposition de loi Fourcade
URPS : La base réglementaire des élections validée Le Conseil d’État vient de confirmer la base réglementaire des élections aux Unions régionales de professions de santé (URPS) contestée par un syndicat local de médecins qui remettait en cause. la composition des deuxième et troisième collèges dans les URPS de médecins . En effet, l’appartenance au deuxième collège (anesthésistes obstétriciens et chirurgiens) n’était pas fondée sur les titres des praticiens mais sur le nombre d’actes chirurgicaux réalisés. Le Conseil d’État a donc validé ces modalités des élections et considère comme remplies les conditions d’ancienneté de deux ans, en cas de fusion de deux syndicats dont l’un d’entre eux remplit cette condition. Enfin, la haute juridiction a confirmé que les biologistes responsables de laboratoires, régis par une convention nationale, constituaient bien une profession de santé et sont appelés, dans ce cadre, à désigner ou élire des représentants au sein d’une URPS qui leur est propre.
URPS : le SNAO appelle au boycott Le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) dénonce la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) et ses décrets d’application qui instituent des différences criantes entre les différentes professions de santé. En effet, les textes prévoient une cotisation de 0,1% pour financer le fonctionnement des URPS non médecins, si bien que le produit des cotisations pour les orthoptistes permettra à chaque union d’obtenir un budget annuel d’à peine 2 000 euros. Pour le SNAO, il est inenvisageable de fonctionner dans de telles conditions. Aussi, le syndicat appelle l’État à assumer la création des URPS et à trouver une solution. D’ici là, le SNAO appelle les membres qu’il a désignés à ne pas siéger. Le SNAO a désigné 93% des membres siégeant dans les URPS d’orthoptistes.
Le CESE réaffirme son attachement à une sécu solidaire Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a discuté hier de la question de l’avenir de la protection sociale, et plus spécialement de l’assurance-maladie. Le CESE, qui ne précise pas où trouver de nouvelles recettes face à l’accroissement des besoins et des déficits, réaffirme son attachement au principe d’une assurance-maladie solidaire conjuguant qualité de l’offre de soins et efficience des dépenses.
Ordre infirmier : démission de la présidente Confrontée à une crise financière et politique sans précédent, la présidente de l’Ordre infirmier, Dominique Le Bœuf, a annoncé sa démission. Après la baisse à 30 euros du montant de la cotisation des infirmiers salariés, puis l’annonce du caractère facultatif de l’adhésion pour tous les infirmiers, la survie financière de l’Ordre se trouve menacée.
La lutte contre la maladie de Parkinson relancée Le gouvernement a installé un comité de pilotage interministériel dirigé par le directeur général de la santé. Ce comité est chargé de redynamiser la lutte contre la maladie de Parkinson. Cette pathologie est devenue la deuxième maladie neurodégénérative la plus fréquente en France. Le comité interministériel devra s’appuyer sur le livre blanc Parkinson et fédérer l’ensemble des acteurs concernés.
Le RSI en difficulté Les comptes du régime social des indépendants, qui gère les prestations sociales des artisans et professions libérales, ont été rejetés par les commissaires aux comptes. En effet, le montant des cotisations non recouvrées atteint 7,5 milliards d’euros depuis la création de ce régime en 2006. Il semblerait que des problèmes informatiques soient à l’origine de ces difficultés financières.
Rapport IGAS sur les pharmacies d’officine : la FSPF distribue les satisfécits et les cartons rouges La Fédération des syndicats de pharmaceutiques de France (FSPF) a réagi au contenu du rapport IGAS portant sur la rémunération, les missions et le réseau des pharmacies d’officine. La FSPF a indiqué être en accord avec certaines propositions, mais a décerné un carton rouge sur les recommandations touchant à l’ouverture du capital des officines à des non-pharmaciens, ainsi qu’à la vente des médicaments sur Internet. La FSPF adhère à la valorisation du rôle du pharmacien d’officine dans la prévention, au dépistage, à l’accompagnement des patients, ou encore au dispositif du pharmacien correspondant. Le syndicat est également favorable à une évolution des modes de rémunération des officinaux en introduisant une part d’honoraires. À cette occasion, la FSPF rappelle sa proposition de voir le pourcentage des honoraires atteindre 25% de la rémunération des pharmaciens d’officine. Resultats sondage recommandation IGAS 2011 Contribution FSPF rapport IGAS Synthèse contribution FSPF – rapport IGAS Contibution FSPF Assises du médicament
La FNO mobilise les parlementaires sur la formation des orthophonistes Lassée d’attendre que le ministère de la Santé aligne enfin sa position sur celle du ministère de l’Enseignement supérieur, pour porter au grade de master la formation des orthophonistes, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a lancé une vaste campagne de sensibilisation auprès des parlementaires. Nombre d’entre eux soutiennent le combat des orthophonistes en déposant massivement des questions écrites. La FNO rappelle que le Ministère de l’enseignement Supérieur considère que seul le niveau de master pouvait permettre de répondre aux évolutions de la Science, aux exigences de formation initiale des orthophonistes sur l’ensemble de leur champ de compétences, aux besoins de santé publique, conditions indispensables pour continuer à assurer des soins de qualité à leurs patients. A quelques mois des échéances électorales de 2012, la FNO reste particulièrement vigilante aux réponses qu’apportera le ministre de la Santé aux nombreux députés et sénateurs qui la soutiennent
Négociations conventionnelles des médecins libéraux
Le SNMB sonde les biologistes Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) vient de réaliser un sondage auprès de la profession. Ce sondage confirme le rejet par deux biologistes sur trois de la réforme en cours. 67% des biologistes considèrent que la mise en place de l’accréditation va se traduire par une réduction de l’offre de soins. Neuf biologistes sur dix estiment que l’accréditation n’est pas justifiée au regard du service médical rendu et souhaitent la mise en œuvre d’une solution alternative.
La MACSF investit dans un grand cru du bordelais La MACSF, premier assureur des professionnels de santé, vient d’annoncer l’acquisition du domaine Château Lascombes, second grand cru classé Margaux. Ce domaine de renommée mondiale produit plus de 500 000 bouteilles par an dont 40% sont exportés aux États-Unis, 30% en Asie et 30% sont consommés en Europe. La MACSF réalise ainsi un investissement financier qui s’inscrit dans une perspective de long terme et lui permettra de consolider ses actifs. Lire le communiqué de la MACSF
Le calendrier des professionnels de santé La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège. Voir l’information La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) organise sa XVIIème Université à Cannes les 23, 24 et 25 septembre en direction de ses cadres régionaux et départementaux. Voir le préprogramme La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) tiendra sa 4ème Université du 23 au 25 septembre au Cap Estérel sur le thème autour de la bouche, quelle partition jouer ? Voir le préprogramme La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz. Voir le programme La Fédération Nationale des Podologues (FNP) organise les 36èmes entretiens de podologie, qui auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris, sur le thème « Traitement de certaines pathologies par orthèse plantaire : quel type d’orthèse plantaire ? De l’empirisme à la preuve scientifique » La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l'Installation les 06 octobre 2011 à Tours, le 13 octobre 2011 à Nantes et le 23 novembre 2011 à Grenoble. Bulletin d’inscription en ligne
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