CNPS Express - 20 juillet 2011

 

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Sommaire

  • Proposition de loi Fourcade : le positif est de retour !
  • Conventions : l’UNCAM veut conclure avec toutes les professions avant la fin de l’année
  • Convention médicale  la dernière ligne droite ? La CSMF et le SML mobilisés
  • Convention des kinés : la FFMKR et l’Union débutent les discussions
  • Ordre infirmier : le rêve brisé de la FNI
  • La FNO poursuit son combat pour le master
  • Le calendrier des professionnels de santé

 

Proposition de loi Fourcade : le positif est de retour !

Les députés et les sénateurs ont définitivement voté la proposition de loi du sénateur Fourcade qui doit, à présent, être promulguée. Le CNPS se félicite de l’adoption de ce texte qui corrige les dispositions les plus néfastes de la loi Bachelot et qui insuffle un courant plus positif. Le CNPS se félicite aussi de l’encadrement  des réseaux de soins mutualistes.

 

Voici les principales mesures contenues dans la proposition de loi Fourcade :

  • Création des SISA (sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires) destinées à faciliter le regroupement des différents professionnels de santé, dont les pharmaciens d’officine ;
  • Suppression des autorisations d’absence. Les médecins continueront d'assurer la continuité des soins pour leurs patients conformément aux règles habituelles de déontologie sans être obligés de soumettre leur planning au bon vouloir du directeur de l'ARS.
  • Suppression de la taxe de 3000 € sur l’exercice en ville prévue par le contrat de solidarité santé. Une version positive et incitative de ce contrat devra être discutée et intégrée dans la convention.
  • Suppression de la taxe sur les feuilles de soins. La gestion de la télétransmission des feuilles de soins est renvoyée aux partenaires conventionnels.
  • Préservation de la liberté d’installation. Il est désormais écrit "noir sur blanc" dans la loi que les futurs schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) ambulatoires ne seront pas opposables aux professionnels de santé.
  • Indemnisation des gardes en établissement. Un décret fixera les modalités d’indemnisation des professionnels de santé participant à la continuité des soins en établissement.
  • Réforme de l'assurance RCP via une mutualisation entre professionnels de santé, et la suppression des trous de garantie.
  • Les contrats de bonne pratique (CBP) et des contrats de santé publique (CSP) qui avaient été supprimés par la loi Bachelot sont rétablis.
  • Honoraires perçus en EHPAD ou en HAD : ils s'ajoutent aux honoraires donnant lieu directement à remboursement par l'assurance-maladie.
  • Encadrement des réseaux de soins mutualistes. Les règles de conventionnement entre les mutuelles et les professionnels de santé seront fixées par décret à titre expérimental pour une durée de trois ans et les réseaux de soins devront être ouverts à tous les praticiens.
  • Expérimentation de l’IVG médicamenteuse par les sages-femmes ;
  • Les parts ou actions des sociétés de participation financière de la profession de pharmaciens d’officine ne peuvent être détenues que par des pharmaciens exerçant dans la société ;
  • Les syndicats représentatifs des pharmaciens d’officine pourront conclure avec l’UNCAM des accords interprofessionnels.
  • Prélèvements sanguins en cabinet de ville par les infirmiers. Les prélèvements sanguins pourront continuer à être réalisés en tous lieux par un professionnel de santé habilité;
  • Biologie médicale : la date butoir d’accréditation des laboratoires de biologie médicale est repoussée de deux ans au 1er novembre 2018. Le délai d’obtention d’une autorisation pour l’ouverture d’un nouveau site est également reporté d’un an au 31 octobre 2012.

 

Voir la petite loi

 

Conventions : l’UNCAM veut conclure avec toutes les professions avant la fin de l’année

L’UNCAM se donne pour objectif de finaliser tous les accords professionnels en cours de discussion avant le 31 décembre. Les médecins, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, sages-femmes, transporteurs sanitaires, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, orthophonistes et orthoptistes sont concernés par des discussions en cours ou qui s’ouvriront à partir de la rentrée.

 

Convention médicale  la dernière ligne droite ? La CSMF et le SML mobilisés

L’assurance-maladie et les médecins libéraux se retrouvent aujourd’hui pour finaliser le texte de la nouvelle convention médicale. Ce texte devrait permettre de réformer le mode de rémunération des médecins, notamment en y intégrant un paiement à la performance.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a prévenu l’UNCAM que sa signature n’était pas acquise. La CSMF considère que le projet de convention n’est pas signable en l’état, car il ne comporte aucune mesure de revalorisation tarifaire et laisse de côté beaucoup de spécialités.

La CSMF tiendra son assemblée générale samedi 23 juillet afin de décider si, oui ou non, elle signera cette future convention.

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) considère,lui aussi, que le projet d’accord actuellement en discussion n’est pas signable en l’état. Le SML exige des éléments de clarification concernant les chiffres et un calendrier pour la mise en œuvre des revalorisations notamment pour les généralistes.

Les deux syndicats représentent 60% des médecins libéraux.

Voir le communiqué de la CSMF

Voir le communiqué de l'UMESPE-CSMF

Voir le communiqué du SML

 

Convention des kinés : la FFMKR et l’Union débutent les discussions

Les masseurs kinésithérapeutes ont repris les négociations hier avec l’UNCAM. Si l’assurance-maladie souhaite revoir la répartition des masseurs kinésithérapeutes sur l’ensemble du territoire, les syndicats eux, exigent des revalorisations.

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et l’Union constituée du Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) et Objectif kinés (OK)exigent la mise en œuvre d’une revalorisation des actes de masso-kinésithérapie avec, d’une part, l’augmentation de la valeur des lettres clés et, d’autre part, l’augmentation des indemnités de déplacement.

La FFMKR demande aussi la poursuite et l’amélioration des démarches de simplification administrative, l’amélioration de l’efficience et la prise en charge des soins pour les placements après intervention orthopédique en SSR, comme pour la réalisation des actes en série et le développement des actes de prévention.

L’Union, pour sa part, souhaite la création d’un dépassement autorisé encadré conventionnellement pour les actes à prise en charge individuelle comme la thérapie manuelle ou des actes de rééducation spécialisée.

Lire le communiqué de la FFMKR 

Lire le communiqué du SNMKR

 

Ordre infirmier : le rêve brisé de la FNI

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) déplore le mépris infligé à l’Ordre et à toutes les infirmières par le Gouvernement qui a finalement décidé de faire supporter le financement aux seuls libéraux en rendant l’adhésion des salariés facultative. Cette politique a porté un coup fatal à la jeune institution. Pourtant, rappelle le syndicat, 100 000 infirmières étaient déjà inscrites, également réparties entre libéraux et salariés.

La FNI suspecte les employeurs publics et privés d’infirmières salariées d’être responsables de cette situation, de la même façon qu’ils avaient encouragé une réforme au rabais de la formation initiale des infirmiers.

Face à un tel gâchis, la FNI prévient qu’elle ne cautionnera pas la pérennité d’un Ordre réservé aux seuls libéraux qui financeraient le fonctionnement de l’institution à hauteur de 87%, et refuse clairement de voir confier l’administration de l’Ordre à une délégation nommée par le ministère de la santé.

Voir le communiqué de la FNI

 

La FNO poursuit son combat pour le master

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) rappelle le rôle majeur des orthophonistes dans la prise en charge des patients, jeunes comme adultes, atteints par diverses pathologies. Ce rôle majeur nécessite une formation initiale encore plus adaptée à son exercice professionnel et à son évolution.

Aussi, la FNO, soutenue par l’ensemble de la profession, les centres universitaires de formation, les étudiants et les patients, entend poursuivre son action afin de faire reconnaître par le ministère de la santé, le niveau de formation des orthophonistes au grade de master ainsi que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche l’envisage.

Lire le communiqué de la FNO 

 

Le calendrier des professionnels de santé

  • La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège. Voir l’information
  • La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) organise sa XVIIème Université à Cannes les 23, 24 et 25 septembre en direction de ses cadres régionaux et départementaux. Voir le préprogramme
  • La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) tiendra sa 4ème Université du 23 au 25 septembre au Cap Estérel sur le thème autour de la bouche, quelle partition jouer ? Voir le préprogramme
  • La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz. Voir le programme
  • La Fédération Nationale des Podologues (FNP) organise les 36èmes entretiens de podologie, qui auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris, sur le thème « Traitement de certaines pathologies par orthèse plantaire : quel type d’orthèse plantaire ?  De l’empirisme à la preuve scientifique »
  • La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l'Installation les 06 octobre 2011 à Tours, le 13 octobre 2011 à Nantes et le 23 novembre 2011 à Grenoble. Bulletin d’inscription en ligne

 

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