| CNPS Express - 20 juillet 2011 |
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Sommaire
Proposition de loi Fourcade : le positif est de retour ! Les députés et les sénateurs ont définitivement voté la proposition de loi du sénateur Fourcade qui doit, à présent, être promulguée. Le CNPS se félicite de l’adoption de ce texte qui corrige les dispositions les plus néfastes de la loi Bachelot et qui insuffle un courant plus positif. Le CNPS se félicite aussi de l’encadrement des réseaux de soins mutualistes.
Voici les principales mesures contenues dans la proposition de loi Fourcade :
Conventions : l’UNCAM veut conclure avec toutes les professions avant la fin de l’année L’UNCAM se donne pour objectif de finaliser tous les accords professionnels en cours de discussion avant le 31 décembre. Les médecins, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, sages-femmes, transporteurs sanitaires, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, orthophonistes et orthoptistes sont concernés par des discussions en cours ou qui s’ouvriront à partir de la rentrée.
Convention médicale la dernière ligne droite ? La CSMF et le SML mobilisés L’assurance-maladie et les médecins libéraux se retrouvent aujourd’hui pour finaliser le texte de la nouvelle convention médicale. Ce texte devrait permettre de réformer le mode de rémunération des médecins, notamment en y intégrant un paiement à la performance. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a prévenu l’UNCAM que sa signature n’était pas acquise. La CSMF considère que le projet de convention n’est pas signable en l’état, car il ne comporte aucune mesure de revalorisation tarifaire et laisse de côté beaucoup de spécialités. La CSMF tiendra son assemblée générale samedi 23 juillet afin de décider si, oui ou non, elle signera cette future convention. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) considère,lui aussi, que le projet d’accord actuellement en discussion n’est pas signable en l’état. Le SML exige des éléments de clarification concernant les chiffres et un calendrier pour la mise en œuvre des revalorisations notamment pour les généralistes. Les deux syndicats représentent 60% des médecins libéraux. Voir le communiqué de l'UMESPE-CSMF
Convention des kinés : la FFMKR et l’Union débutent les discussions Les masseurs kinésithérapeutes ont repris les négociations hier avec l’UNCAM. Si l’assurance-maladie souhaite revoir la répartition des masseurs kinésithérapeutes sur l’ensemble du territoire, les syndicats eux, exigent des revalorisations. La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et l’Union constituée du Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) et Objectif kinés (OK)exigent la mise en œuvre d’une revalorisation des actes de masso-kinésithérapie avec, d’une part, l’augmentation de la valeur des lettres clés et, d’autre part, l’augmentation des indemnités de déplacement. La FFMKR demande aussi la poursuite et l’amélioration des démarches de simplification administrative, l’amélioration de l’efficience et la prise en charge des soins pour les placements après intervention orthopédique en SSR, comme pour la réalisation des actes en série et le développement des actes de prévention. L’Union, pour sa part, souhaite la création d’un dépassement autorisé encadré conventionnellement pour les actes à prise en charge individuelle comme la thérapie manuelle ou des actes de rééducation spécialisée. Lire le communiqué de la FFMKR
Ordre infirmier : le rêve brisé de la FNI La Fédération nationale des infirmiers (FNI) déplore le mépris infligé à l’Ordre et à toutes les infirmières par le Gouvernement qui a finalement décidé de faire supporter le financement aux seuls libéraux en rendant l’adhésion des salariés facultative. Cette politique a porté un coup fatal à la jeune institution. Pourtant, rappelle le syndicat, 100 000 infirmières étaient déjà inscrites, également réparties entre libéraux et salariés. La FNI suspecte les employeurs publics et privés d’infirmières salariées d’être responsables de cette situation, de la même façon qu’ils avaient encouragé une réforme au rabais de la formation initiale des infirmiers. Face à un tel gâchis, la FNI prévient qu’elle ne cautionnera pas la pérennité d’un Ordre réservé aux seuls libéraux qui financeraient le fonctionnement de l’institution à hauteur de 87%, et refuse clairement de voir confier l’administration de l’Ordre à une délégation nommée par le ministère de la santé.
La FNO poursuit son combat pour le master La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) rappelle le rôle majeur des orthophonistes dans la prise en charge des patients, jeunes comme adultes, atteints par diverses pathologies. Ce rôle majeur nécessite une formation initiale encore plus adaptée à son exercice professionnel et à son évolution. Aussi, la FNO, soutenue par l’ensemble de la profession, les centres universitaires de formation, les étudiants et les patients, entend poursuivre son action afin de faire reconnaître par le ministère de la santé, le niveau de formation des orthophonistes au grade de master ainsi que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche l’envisage.
Le calendrier des professionnels de santé
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