CNPS Express - 07 septembre 2011

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Sommaire :

  • Loi Fourcade : 30 articles censurés sur 65 par le Conseil constitutionnel
    • Les réactions des syndicats :
      • La CSMF appelle le gouvernement à tenir ses engagements.
      • Le SLBC appelle le Premier Ministre à mettre fin à l’insécurité juridique
  • Sécu : un léger mieux du côté des recettes
  • La réforme de la dépendance repoussée aux calendes grecques
  • Hôpital : un dérapage de 93 millions d’euros en 2010
  • Solidarité ordinale autour de l’Ordre infirmier
  • Appel à la mobilisation nationale pour le 4 octobre chez les sages-femmes
  • La FNI demande un engagement fort au Ministre de la Santé sur la régulation démographique
  • Refus de soins : la mise au point de la CNSD
  • Officines : pas d’embellie mais moins de faillites
  • Réforme du médicament : l’industrie interpelle le grand public
  • Le calendrier des professionnels de santé

 

 

Loi Fourcade : 30 articles censurés sur 65 par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré, début août, plusieurs articles de la loi Fourcade, loi destinée à corriger la loi Bachelot. Au total, près de la moitié des articles de la loi adoptée le 13 juillet par le Parlement, sur les 65 qu’elle contient, ont été supprimés. Parmi eux : les dispositions concernant la responsabilité civile professionnelle médicale, les réseaux de santé mutualistes, la biologie médicale et la création de la profession d’assistante dentaire.

La loi Fourcade, dans sa version définitive, a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel du 11 août.

Voir le texte de la loi Fourcade

 

Les réactions des syndicats :

La CSMF appelle le gouvernement à tenir ses engagements.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a dénoncé l’annulation des articles concernant la responsabilité civile professionnelle et les réseaux mutualistes et refuse le retour à la case départ.

La CSMF rappelle que sa signature de la nouvelle convention médicale était subordonnée à la mise en œuvre du secteur optionnel avant le 30 septembre 2011, et à la concrétisation de la réforme de la responsabilité civile professionnelle avant le 31 décembre 2011. C’est pourquoi elle exige que le gouvernement tienne tous ses engagements sur ces deux dossiers qui traînent depuis des années et sont étroitement liés au devenir conventionnel.

Lire le communiqué de la CSMF

 

Le SLBC appelle le Premier Ministre à mettre fin à l’insécurité juridique

Le Syndicat des laboratoires de biologique clinique (SLBC) a écrit au Premier Ministre à la suite de la suppression des articles 48 à 53 qui traitent de la biologie médicale. Le SLBC insiste sur l’immense désarroi des biologistes qui se retrouvent à nouveau dans la plus totale incertitude quant au devenir de leur spécialité.

Aussi, le syndicat demande au Premier Ministre de mettre un terme à cette insécurité juridique, en particulier concernant l’accréditation, les SPFPL et la possession des laboratoires de biologie médicale.

Lire la lettre du SLBC au Premier Ministre

 

Sécu : un léger mieux du côté des recettes

Les recettes de la sécurité sociale sont supérieures de 2,5 milliards d’euros en raison de la reprise de la création d’emplois au cours du premier semestre 2011. Toutefois, ce léger mieux en matière de recettes n’a pas dissuadé le gouvernement de décider un nouveau plan de rigueur prévoyant de 12 milliards d’Euros d’économies.

 

La réforme de la dépendance repoussée aux calendes grecques

La réforme de la dépendance, pour laquelle le gouvernement n’a pas été en mesure de dégager un financement « en raison des difficultés économiques », est reportée. Toutefois, aucun horizon n’est affiché pour la concrétisation de cette réforme qui devait permettre la création d’un cinquième risque.

 

Hôpital : un dérapage de 93 millions d’euros en 2010

Les dépenses hospitalières ont dépassé 93 millions d’euros, leurs objectifs pour 2010 selon l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée. Dans ce contexte, l’hospitalisation à domicile (HAD) est en très forte progression avec une croissance de 16,4% du nombre de journées.

 

Solidarité ordinale autour de l’Ordre infirmier

Les Conseils nationaux des Ordres des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens, ont exprimé leur soutien à l’Ordre infirmier qui traverse de graves difficultés financières.

Les quatre Ordres appellent les pouvoirs publics et les organismes financiers à se mobiliser autour de la mise en œuvre d’un plan de restructuration permettant la survie de l’Ordre infirmier.

 

Appel à la mobilisation nationale pour le 4 octobre chez les sages-femmes

Face à l’immobilisme du gouvernement, qui persiste à faire la sourde oreille aux revendications des sages-femmes, l’intersyndicale des sages-femmes, dont l’Union nationale des syndicats de sages-femmes (UNSSF) et l’Organisation nationale et syndicale des sages-femmes (ONSSF), appelle à une journée de grève et à une manifestation nationale à Paris le 4 octobre.

Les syndicats exigent la mise en œuvre d’un plan favorisant la diversification de l’offre de prise en charge et la promotion de la sage-femme comme premier recours du système périnatal. D’autre part, les syndicats exigent la revalorisation des rémunérations pour toutes les sages-femmes, l’augmentation du nombre de sages-femmes, et la création d’instituts universitaires en maïeutique.

Voir le communiqué de l’intersyndicale

 

La FNI demande un engagement fort au Ministre de la Santé sur la régulation démographique

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) vient d’écrire au Ministre de la Santé pour lui demander un engagement fort sur le dispositif de régulation démographique des infirmiers.

La FNI fait partie des syndicats qui ont conclu un protocole d’accord autour d’un projet d’avenant le 24 juin dernier, destiné à favoriser l’extension du dispositif de régulation jusqu’alors expérimental. Toutefois, rappelle la FNI, la signature de cet avenant demeure conditionnée par un accord sur la régulation des autres formes d’exercice infirmier et sur l’évolution du zonage à intégrer dans les SROS.

Pour la FNI, les mesures de régulation démographiques ne sont applicables aux infirmières libérales que dans la mesure où les services de soins à domicile y sont également soumis et qu’il n’est pas créé d’offre de soins alternative du type SSIAD.

Voir le communiqué de la FNI

Voir la lettre de la FNI au ministre de la santé

 

Refus de soins : la mise au point de la CNSD

« Un refus de soins injustifiable », c’est dans ces termes que la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) qualifie l’épisode relayé dans les médias du cas d’un patient victime d’un refus de soins de la part d’un chirurgien-dentiste au motif de sa séropositivité. Il s’agit, souligne la CNSD, d’une discrimination manifeste basée sur l’état de santé d’un patient et sanctionnée par la loi. Au-delà de l’illégalité, les arguments du praticien prétextant « le risque de contamination des patients », sont infondés, souligne la CNSD, et traduisent une méconnaissance totale de ce sujet.

La CNSD saisit cette occasion pour rappeler les protocoles et les dispositifs qui président en matière de soins dentaires et de risques infectieux. Le syndicat diffuse sur son site le guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgien dentaire et en stomatologie, et la conduite à tenir en cas d’exposition au sang.

Lire les informations sur le site de la CNSD

 

Officines : pas d’embellie mais moins de faillites

Selon l’observatoire de la COFACE, le nombre de défaillances d’officines a baissé de 20% au premier semestre 2011 alors que celui-ci avait progressé de 23% entre 2009 et 2007. Pour autant, la Fédération nationale des syndicats pharmaceutiques français (FSPF) ne constate pas d’embellie. En effet, la FSPF a comptabilisé 58 entrées en procédure au cours du premier semestre 2011. En 2010, elle en avait comptabilisé 140, dont 20 procédures de sauvegarde, 69 redressements et 51 liquidations. La FSPF rappelle qu’avant 2006, il n’y avait qu’une quarantaine de cas de défaillances par an.

 

Réforme du médicament : l’industrie interpelle le grand public

Le gouvernement vient de présenter son projet de réforme du système de médicaments. Les entreprises du médicament (LEEM) ont décidé de réagir en interpellant directement les Français par la publication d’une tribune intitulée : « Médicaments, ne nous trompons pas d’enjeux », dans 61 titres de la presse quotidienne régionale. Si les entreprises du médicament soutiennent sans réserve l’ensemble des mesures touchant à la sécurité sanitaire, à la protection des parents et à la transparence des liens entre l’industrie et les experts scientifiques, elle dénonce en revanche des mesures qui auront pour conséquence de freiner l’accès des patients à l’innovation et de menacer directement l’emploi de milliers de salariés.

Lire la tribune du LEEM

 

Le calendrier des professionnels de santé

  • Le CNPS organise sa journée de rentrée à Paris, le vendredi 7 octobre en présence du Ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Réservez dès à présent cette date sur votre agenda !
  • La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) poursuit son tour de France avec ses journées de l’installation : le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège. Voir l’information

 

  • La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) organise sa XVIIème Université à Cannes les 23, 24 et 25 septembre en direction de ses cadres régionaux et départementaux. Voir le préprogramme
  • La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) tiendra sa 4ème Université du 23 au 25 septembre au Cap Estérel sur le thème autour de la bouche, quelle partition jouer ? Voir le préprogramme
  • La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz. Voir le programme
  • L’Union des syndicats de pharmacies et d’officines (USPO) organise les 4e Rencontres de l’USPO sur le thème « Pharmacien d’officine : un métier d’avenir. Quelles opportunités pour une réforme ? », le mercredi 5 octobre 2011 à l’université Paris Dauphine, Paris 16e. Informations sur www.uspo.fr
  • La Fédération Nationale des Podologues (FNP) organise les 36èmes entretiens de podologie, qui auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris, sur le thème « Traitement de certaines pathologies par orthèse plantaire : quel type d’orthèse plantaire ?  De l’empirisme à la preuve scientifique »
  • La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l'Installation les 06 octobre 2011 à Tours, le 13 octobre 2011 à Nantes et le 23 novembre 2011 à Grenoble. Bulletin d’inscription en ligne
  • Le SML organise son congrès à Toulouse les 26 et 27 novembre 2011. Information www.lesml.org

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

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