| CNPS Express - 14 septembre 2011 |
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Sommaire
Le CNPS s’oppose au projet de mise en oeuvre du DPC Le CNPS s’oppose aux projets de décrets concernant la mise en œuvre du DPC. En effet, ces décrets d’application, concernant l’organisation et la gestion de la formation continue des professionnels de santé conventionnés, découlent de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » et sont inacceptables en l’état. Le CNPS, qui rappelle son opposition à la loi Bachelot, regrette que les évolutions pourtant promises sur ce dossier n’aient qu’une portée symbolique et déplore que les projets de décret se bornent à traduire concrètement les effets destructeurs de cette loi. Le CNPS estime que ces textes sont un instrument de destruction des outils de formation continue conventionnelle existants qui pourtant fonctionnent bien, mais aussi d’étatisation de la formation en donnant tous les leviers décisionnaires à l’administration. Le CNPS a demandé au ministre de la Santé de revoir sa copie, quitte à modifier la loi pour rétablir une gestion et une organisation paritaires de la formation continue conventionnelle. La Fédération Nationale des Orthophonistes a, de son côté, également dénoncé les décrets et demandé une modification de la loi.
Déficit historique pour la Sécu La Cour des comptes a tiré la sonnette d’alarme dans son rapport sur les comptes de la Sécurité sociale. L’ampleur du déficit atteint est « historique » et atteint 30 milliards d’euros en 2010. Il a triplé en deux ans.
PLFSS 2012 : 800 m€ d’économies sur le médicament Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS), l’assurance-maladie a proposé un nouveau plan d’économies qui contient une mesure chiffrée entre 700 et 800 millions d’euros, via des baisses de prix des médicaments. Le gouvernement cherche à économiser 2,2 milliards d’euros sur les dépenses de remboursement afin d’atteindre l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 2,8% pour l’année 2012. Les orientations du budget de la sécurité sociale 2012 seront présentées le 22 septembre prochain.
La CMU-C fait régresser le renoncement aux soins Selon une étude du CETAF (centre technique d’appui et de formation des centres d’examens de santé) conduite à la demande du Fonds CMU, la moitié des bénéficiaires de la CMU-C aurait renoncé à au moins un soin durant l’année 2010, et parmi eux, un tiers pour des raisons financières. Toutefois, note le Fonds CMU, la CMU-C a permis de faire régresser significativement de 13% le nombre de renoncements aux soins. Les soins auxquels les assurés renoncent sont les soins et les prothèses dentaires, les médicaments, les lunettes et les consultations de spécialistes. Lorsque les motifs de renoncement ne sont pas financiers, les bénéficiaires de la CMU-C invoquent l’importance des délais de rendez-vous et le manque de temps, mais également la peur du résultat. Seulement 13% d’entre eux pointent des difficultés avec le professionnel de santé dont de refus de soins.
Entrée en gare des cabinets médicaux et de biologie médicale A Marseille, Paris (gare du Nord et gare Saint Lazare), Lille Flandre, et Lyon Part Dieu, des cabinets médicaux et des laboratoires d’analyses médicales vont prochainement ouvrir leurs portes. Ces installations, concertées avec les Agences régionales de santé, répondent à la stratégie adoptée par la SNCF pour transformer les gares en lieu de vie où le voyageur pourra trouver toutes sortes de services en plus des commerces existants.
Les solutions du MEDEF pour combler le déficit de la Sécu Après l’annonce par la Cour des comptes d’un déficit historique de la sécurité sociale pour 2010, le MEDEF entend proposer ses réponses. L’organisation patronale avance l’idée d’une « TVA anti-délocalisation » dont elle présentera les contours dès le mois d’octobre.
La Cour des comptes veut faire évoluer les missions des sages-femmes Face à l’accroissement du nombre de sages-femmes qui a doublé en vingt ans, mais triplé sur la même période pour les seules sages-femmes libérales, la Cour des comptes préconise une réorientation de leur activité vers le suivi post-natal et le suivi global. La Cour des comptes souhaite donner une responsabilité médicale accrue aux sages-femmes. Cette évolution serait accompagnée d’une évolution de la nomenclature à enveloppe constante.
Grippe H1-N1 : le gâchis ! Le stock de vaccins livrés durant la pandémie grippale 2009-2010 et non utilisés sera détruit d’ici fin novembre. 44 millions de doses avaient été livrées sur les 94 millions commandées par la ministre de la Santé d’alors. Seulement 6 millions de personnes ont été vaccinées, les autres ayant été dissuadées par le plan militaro-soviétique excluant les professionnels libéraux de santé. Un insoutenable gâchis en période de crise et de déficits « historique ».
Michel Caillaud, nouveau président de l’UNPF Michel Caillaud, qui exerce à Aubevoie dans l’Eure, a été élu à la présidence de l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF). Frédéric Laurent, qui avait succédé en mars dernier à Claude Jaffey a démissionné de son poste pour raisons personnelles. Michel Caillaud et le nouveau bureau de l’UNPF ont défini un ensemble de priorités pour le syndicat, parmi lesquelles consolider et pérenniser la marge commerciale de l’officine, sensibiliser le réseau à l’importance de l’évaluation des pratiques officinales, mettre en œuvre les nouveaux actes et services rendus par le pharmacien qui devront faire l’objet d’une rémunération spécifique, et actualiser la convention nationale avec l’assurance-maladie. Le CNPS adresse ses vœux chaleureux de succès et de réussite à Michel Caillaud et à son équipe.
Ordre infirmier : la FNI juge le plan de sauvetage financier hasardeux La Fédération nationale des infirmiers (FNI) s’élève contre le plan de restructuration qui ferait porter près de 90% du financement aux infirmières libérales lesquelles ne représentent pourtant que 15% des effectifs. Toute l’architecture du plan financier reposerait donc sur l’adhésion des libéraux à l’Ordre, qui se voit par ailleurs privé de ses moyens d’action et amputé de ses principales missions, reproche la FNI. Dans ce contexte, la FNI considère qu’il est hasardeux d’impliquer les partenaires bancaires dans un plan de sauvetage suspendu à l’adhésion massive des libéraux de santé et refuse ce qui s’apparente à une prise d’otages visant à faire apparaître les libéraux comme les responsables d’un échec. La FNI envisage d’appeler les infirmières libérales à la désobéissance pour les inciter à ne plus payer leur cotisation, ceci au nom de l’égalité de tous les infirmiers devant la loi, comme l’a fait en son temps la précédente ministre de la Santé, en ayant couvert de son autorité le refus massif des salariés de s’acquitter de leurs cotisations.
Le SNAO proteste contre les délégations de tâches non concertées Le Syndicat national des orthoptistes (SNAO) s’oppose à la nouvelle tentative des ophtalmologistes du SNOF de déléguer des tâches qui relèvent de la compétence des orthoptistes à leur secrétaire en leur octroyant un certificat de qualification professionnelle. Ce projet a été mis en place sans concertation préalable, déplore le SNAO. Alors qu’il faut trois ans pour former un orthoptiste, le futur certificat de qualification professionnelle destiné aux secrétaires ne comporte que cent heures de formation théorique. Le SNAO rappelle la valeur ajoutée des actes pratiqués par des orthoptistes qui permet à la fois un gain de temps et une sécurité accrue de la santé visuelle des populations. Le SNAO appelle les pouvoirs publics et l’UNCAM à mettre fin à ces pratiques connues de tous et dont les patients s’émeuvent. Démographie : la CSMF tacle la Cour des comptes Dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime qu’il faut réduire les inégalités de répartition des médecins sur le territoire par des mesures contraignantes. Elle propose de plafonner les aides financières à l’installation et de moduler la prise en charge des cotisations sociales des médecins libéraux par l’assurance-maladie en fonction de la répartition des professionnels, y compris pour les médecins déjà installés. La CSMF a rappelé son opposition à tout dispositif coercitif et dénonce l’approche comptable de ce dossier. Le syndicat a demandé au gouvernement de faire confiance aux mesures incitatives contenues dans la nouvelle convention plutôt qu’à la Cour des comptes.
Formation initiale : l’agenda contrarié de la FNO Après un été très actif, l’agenda de rentrée de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) devait être marqué par plusieurs rendez vous stratégiques tant au ministère de la Santé qu’à l’Elysée. La FNO attend que le ministère de la Santé se positionne, comme l’a déjà fait le Ministère de l’Enseignement supérieur, pour donner le grade master à la formation initiale des orthophonistes. Alors qu’elle pensait l’accueillir à son congrès scientifique de Metz, le ministre de la Santé a finalement fait savoir qu’il ne pourrait être présent. De même, les rendez-vous prévus en septembre tant Rue de Grenelle qu’à l’Elysée sont reportés… à novembre. La FNO, qui fait de l’obtention du grade de master pour la formation des orthophonistes une de ses priorités, se dit très déçue et s’agace du mépris répété du gouvernement pour la profession. Le syndicat envisage de lancer une mobilisation nationale s’il n’est pas entendu rapidement.
Les cliniques portent plainte contre les aides de l’État aux hôpitaux La branche médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) de la Fédération de l’hospitalisation privée a fait savoir qu’elle avait porté plainte auprès de la Commission Européenne contre l’État français pour financement discriminatoire non justifié et préjudiciable entre établissements de santé publics et privés au détriment des cliniques et hôpitaux privés. La FHP-MCO demande à Bruxelles de sanctionner ce dispositif qui porte atteinte à la libre concurrence des établissements de santé en France. Elle considère comme discriminatoires les aides d’État accordées au profit des établissements publics de santé. Voir le communiqué de la FHP-MCO
Prix du médicament : le LEEM conteste le rapport de la Cour des comptes Les entreprises du médicament (LEEM) ont rappelé que la réalité des chiffres était en contradiction avec les données avancées dans le dernier rapport de la Cour des comptes. En effet, le LEEM rappelle que l’évolution des dépenses de médicament est conforme aux engagements, puisqu’elles se situent pour la troisième année consécutive autour de la limite d’1% prévue par la loi de financement de la sécurité sociale. Il relève aussi que, contrairement aux données publiées par la Cour des comptes, la croissance des ventes de médicament est deux fois moins élevée en France qu’elle ne l’est en Allemagne. Enfin, le LEEM souligne que les prix des médicaments remboursables, qui sont en France les derniers prix industriels à être administrés par l’État, sont parmi les plus bas d’Europe.
Le SML se conjugue au féminin Le Syndicat des médecins libéraux annonce l’organisation, via son association « Femmes Médecins libérales », la troisième édition de ses assises en janvier 2012. L’objectif est de mobiliser les jeunes femmes sur l’installation libérale. Voir l’information sur le site du SML
La FFMKR prépare son congrès à Cahors La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) réunira son 48e congrès annuel du 30 septembre au 2 octobre à Cahors. La FFMKR entend utiliser ce congrès pour donner à la profession les moyens de se prononcer sur le futur avenant conventionnel en cours de négociation. Lire le communiqué de la FFMKR
Le calendrier des professionnels de santé
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