| CNPS Express - 28 septembre 2011 |
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Sommaire
PLFSS 2012 : des économies sur le médicament et les arrêts de travail Le gouvernement a présenté jeudi dernier son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. L’objectif national des dépenses (ONDAM) est fixé à +2,7% pour les soins de ville, +2,7% pour l’hôpital et +4,2% pour le médico-social. La progression de l’ensemble de l’ONDAM est fixée à +2,8%. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement table sur un plan d’économies de 2,16 milliards d’euros qui portera principalement sur les baisses de prix des médicaments (670 millions d’euros), un nouveau mode de calcul des indemnités d’arrêt de travail, la lutte contre la fraude, la rationalisation de la gestion des hôpitaux (400 millions d’euros), la poursuite de la maîtrise médicalisée (550 millions d’euros) et des baisses de tarif ciblées sur certains actes de biologie médicale et de radiologie.
La CNSD demande le doublement du tarif des soins conservateurs La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a demandé au gouvernement le doublement des tarifs des soins conservateurs (plombage, carie, détartrage, dévitalisation, extraction, etc.). Ce doublement permettrait aux tarifs de ces soins d’atteindre un niveau identique à ceux des autres pays européens. Une telle mesure permettrait à tous les cabinets de mieux vivre, y compris ceux qui ne font pas de prothèses et permettrait de régler en partie le problème démographique et aurait un impact sur le prix des prothèses, estime la CNSD.
Avenant infirmier : la FNI soulagée Le Ministre de la Santé prépare un arrêté ministériel qui précisera les modalités de zonage ainsi que les instructions qui seront envoyées aux ARS pour la mise en œuvre de l’avenant n°3 à la convention nationale des infirmiers. Ce texte imposera aux ARS le respect du zonage défini dans l’avenant conventionnel dans le cadre du dispositif de régulation démographique. En clair, il ne sera pas possible d’ouvrir de nouveaux services de soins infirmiers de type SSIAD dans les zones concernées par la régulation de l’installation des infirmiers. Soulagée par ces garanties ministérielles, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) considère que plus rien ne s’oppose à la signature rapide de cet avenant. Toutefois, le syndicat attend que l’UNCAM clarifie ses intentions concernant les conditions de prise en charge des indemnités forfaitaires de déplacement. La FNI attend également de connaître la réponse qui sera apportée à ses propositions concernant la taxation des feuilles de soins.
Négociation conventionnelle chez les kinés
La FFMKR pose ses conditions à la signature d’un accord
La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) rappelle qu’elle ne signera le nouvel avenant conventionnel, actuellement en cours de discussion, qu’à plusieurs conditions : que les contraintes démographiques s’appliquent aussi aux SSR (services de soins de suite et de rééducation) ; que les référentiels auxquels sont soumis les masseurs kinésithérapeutes s’imposent aussi aux SSR ; et, enfin, que les honoraires soient revalorisés afin de rattraper les années de blocage et les baisses de revenues subies par la profession.
Lire le communiqué de la FFMKR
Le SNMKR demande un investissement sur les honoraires
L’assemblée générale du syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) a fait de la revalorisation des honoraires sa priorité. Le syndicat estime que la mise en œuvre des revalorisations d’honoraires conditionne l’ouverture de la discussion sur les mesures démographiques.
Convention médicale : la CSMF et le SML reçus à l’Élysée La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont été reçus lundi par le chef de l’État en compagnie du troisième signataire de la convention. Cette rencontre avait lieu au lendemain de la publication de la nouvelle convention médicale au Journal officiel. Les syndicats signataires et le président de la République ont souligné le caractère novateur de cette convention, qui fait évoluer les modes de rémunération des médecins pour mieux répondre aux besoins de santé publique. La CSMF et le SML ont saisi cette occasion pour rappeler la nécessité de mettre en œuvre le secteur optionnel contenu dans la nouvelle convention, qui est destiné à solvabiliser les compléments d’honoraires. Le Ministre de la Santé a donné jusqu’à vendredi aux complémentaires pour dire si elles s’engagent ou non dans ce nouveau dispositif.
Le SNMB dénonce l’acharnement du gouvernement Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) dénonce l’acharnement du gouvernement qui baisse les honoraires des biologistes pour la sixième année consécutive. Le SNMB dénonce « l’acharnement invraisemblable du gouvernement » contre la biologie au nom de motifs déconnectés de la réalité. Le syndicat reproche au gouvernement de pousser définitivement la biologie médicale vers une industrialisation irréversible. Le SNMB stigmatise « un quinquennat entièrement passé à baisser chaque année les honoraires des biologistes et à les humilier ».
Le LEEM met en place un comité éthique Les entreprises du médicament (LEEM) se sont dotées d’une instance de vigilance éthique qui veillera au respect des règles déontologiques par ses membres et pourra éventuellement proposer des sanctions. Ces sanctions pourront aller de la mise en garde à la proposition de suspension ou de radiation d’une entreprise adhérente au LEEM et seront rendues publiques. Le comité de déonto-vigilance des entreprises du médicament (CODEEM) est une structure intégrée au LEEM, mais indépendant.
Le calendrier des professionnels de santé
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