CNPS Express - 12 octobre 2011
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Sommaire

 

  • Journée de rentrée du CNPS : les ARS en ligne de mire
  • Plus de 2 000 orthophonistes dans la rue à l’appel de la FNO
  • DPC : le retour de la parité
  • Démographie : le Premier ministre converti à l’incitation
  • Le volet santé de la loi sur la consommation
  • Les sages-femmes poursuivent leur mobilisation
  • Négociations conventionnelles
    • La FFMKR convoque un congrès exceptionnel le 22 octobre
    • L’Union continue à faire des propositions
    • La CSMF dénonce les sept menaces qui pèsent sur la convention médicale
    • Démarrage des négociations conventionnelles pour les pharmaciens d’officine
  • Simplification administrative : le SML répond chiche !
  • Le cri d’alarme des laboratoires de biologie médicale
  • Le calendrier des professionnels de santé
  • Un accord UNAPL-Pôle Emploi

 

 

Journée de rentrée du CNPS : les ARS en ligne de mire

La Journée de rentrée du CNPS, qui s’est déroulée vendredi, a permis aux libéraux de santé d’échanger librement pendant deux heures avec le Ministre de la santé. Celui-ci s’est notamment exprimé sur les lenteurs du chantier de la simplification administrative et a réaffirmé que la liberté d’installation n’était pas négociable. Le CNPS lui a fait remarquer que seulement 17 de ses 55 propositions pour sauver l’exercice libéral en santé avaient été concrétisées. Le travail doit donc se poursuivre afin de concrétiser les 38 autres.

Lire le discours du président du CNPS

Lire le compte-rendu de l’échange avec Xavier Bertrand

Les libéraux de santé se sont aussi penchés sur la première année d’existence des URPS, leurs relations avec les ARS et l’assurance-maladie. Les libéraux de santé ont listé les nombreuses difficultés qu’ils rencontrent avec les ARS, qui n’ont pas encore acquis une culture de négociation avec les professionnels. La lourdeur du dispositif se caractérise par une inflation des réunions liées à la multiplicité des commissions issues de la loi Bachelot. Ces réunions s’avèrent aussi chronophages que peu productives. L’autre principale critique est liée à la pénurie budgétaire qui frappe les ARS et les contraint à sélectionner parmi les projets qu’elles peuvent financer et accompagner, suscitant au passage de nombreuses déceptions.

Lire le compte–rendu des tables rondes

 

 

Plus de 2 000 orthophonistes dans la rue à l’appel de la FNO

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) avait appelé les orthophonistes à manifester jeudi dernier pour revendiquer la revalorisation de leur diplôme au grade de Master. Plus de 2 000 d’entre eux ont battu le pavé parisien.

Le Ministère de l’Enseignement supérieur a déjà donné le feu vert à cette demande de la profession, tandis que le Ministère de la Santé tarde à se prononcer, bloquant ainsi le dossier. Le Ministre de la Santé, interpellé par les orthoptistes, vendredi dans le cadre de la Journée de rentrée du CNPS, a fait savoir qu’il poursuivrait l’examen de ce dossier qui impacte d’autres professions et rendrait sa réponse le 4 novembre. En attendant de connaître le résultat des délibérations ministérielles, la FNO appelle les orthophonistes à rester mobilisés.

Voir le communiqué de la FNO

 

DPC : le retour de la parité

Selon une nouvelle mouture des projets de décrets destinés à mettre en œuvre le DPC (développement professionnel continu), les libéraux de santé siégeraient désormais à parité au sein du conseil de gestion de l’organisme gestionnaire. Cette nouvelle version semble mieux correspondre aux attentes du CNPS qui a, d’ailleurs, rappelé ses exigences au Ministre de la Santé à l’occasion de sa Journée de rentrée.

Le Ministre a confirmé, devant les libéraux de santé, que le conseil de gestion comporterait désormais 24 membres au lieu de 10, dont 6 représentants de l’État, 6 représentants de l’assurance-maladie et 12 représentants des professionnels de santé. Le comité de gestion paritaire, chargé de déterminer les forfaits de prise en charge destinés à financer la participation des professionnels au DPC serait, lui aussi, complètement paritaire. Il serait composé de 10 sections, une par profession, et la moitié de ses membres serait des professionnels de santé libéraux désignés par les syndicats. La présidence en serait tournante, chaque année, afin d’alterner entre les professionnels de santé et les représentants de l’Etat ou des caisses.

 

Démographie : le Premier Ministre converti à l’incitation

Le Premier Ministre, qui se déplaçait vendredi en Indre-et-Loire sur le thème de la santé en milieu rural, a indiqué que le gouvernement était déterminé à renforcer les incitations à l’installation. « Nous ne ferons jamais le choix du recours à des méthodes coercitives qui ne fonctionnent pas et sont, en général, contre-productives » a-t-il annoncé. Le CNPS se félicite de la conversion, quoique tardive, du Premier Ministre à la politique incitative en faveur des libéraux de santé.

 

Le volet santé de la loi sur la consommation

L’Assemblée Nationale a voté hier le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Ce texte comporte un volet santé qui introduit un droit de rétractation en cas d’achat à distance de produits de santé, les ventes de lunettes et de lentilles en ligne sont désormais encadrées, le délai de préavis en cas de résiliation d’une assurance santé est réduit, des sanctions sont prévues contre le non-respect des règles d’évolution des prix en matière de services d’aide à domicile, et enfin, la facturation des prestations d’hébergement dans les maisons de retraite après le décès des résidents est interdite.

Voir le projet de loi

 

Les sages-femmes poursuivent leur mobilisation

Après leur manifestation du 4 octobre, qui a rassemblé plus de 3 000 sages-femmes dans les rues de Paris, l’intersyndicale des sages-femmes, dont l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) et l’Union nationale des syndicats de sages-femmes (UNSSF), poursuit la pression. Si la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS) a affiché sa volonté de voir aboutir l’universitarisation de la formation des sages-femmes en cinq ans, des doutes subsistent quant à l’existence d’une réelle autonomie pédagogique pour cette filière. Enfin, malgré l’ouverture de négociations pour les revalorisations salariales des sages-femmes de la fonction publique, aucune réponse n’a été apportée pour les sages-femmes libérales. Leur demande de revalorisation des actes de sages-femmes est renvoyée aux négociations conventionnelles. Enfin, la position et le rôle de la sage-femme au cœur du système périnatal n’ont pas été précisés.

Voir le communiqué de l’intersyndicale des sages-femmes

 

Négociations conventionnelles

La FFMKR convoque un congrès exceptionnel le 22 octobre

La première mouture de l’avenant conventionnel proposé par l’UNCAM aux masseurs kinésithérapeutes avait été massivement (80 à 96%) rejetée par le congrès de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), le 4 octobre dernier. Depuis, le syndicat souligne que plusieurs avancées se sont produites, notamment concernant l’indemnité de frais de dépassement qui passerait de 2€ à 2,50€, l’extension des aides prévues pour les zones très sous-dotées aux zones sous-dotées, soit 5800€ en moyenne par an et par masseur kinésithérapeute pendant trois ans, et enfin, la suppression totale de la demande d’accord préalable (DAP).

Toutefois, le syndicat relève que plusieurs points de blocage subsistent, en particulier sur la revalorisation de la lettre clé, qui est jugée insuffisante par la profession. Le syndicat exige l’obtention d’une lettre clé minimum à 2,20€. La FFMKR convoquera un congrès extraordinaire le 22 octobre afin d’analyser le contenu du nouvel avenant proposé par l’UNCAM et de décider d’y apposer sa signature ou non.

Lire le communiqué de la FFMKR

 

L’Union continue à faire des propositions

Dans un contexte de pénurie financière, l’Union, constituée d’Objectif Kinés et du Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes, présente un ensemble de propositions destinées à mettre en œuvre une politique de santé pertinente et novatrice en massokinésithérapie. Le syndicat y propose notamment la création d’un secteur optionnel pour les masseurs kinésithérapeutes, à l’instar de celui qui est en cours de discussion chez les médecins, la transposition de la formation initiale dans le processus LMD, au grade Master 2, et enfin, la révision du numerus clausus tel qu’il existe aujourd’hui.

Voir les propositions de l’Union

 

La CSMF dénonce les sept menaces qui pèsent sur la convention médicale

La CSMF a dénoncé les sept menaces qui pèsent sur la convention médicale et fragilise son avenir : le blocage du secteur optionnel, le dévoiement des mesures de nomenclature par les caisses, le retour de la taxation des feuilles de soins, le gel de la simplification administrative, le retard du sauvetage de l’ASV, le PLFSS 2012 qui ne donne pas suffisamment de marge de manœuvre pour réaliser les mesures positives de la convention, et enfin, la permanence des soins qui se révèle particulièrement chaotique.

Le syndicat a aussi souligné à cette occasion que, contrairement aux annonces faites, le Ministre de la Santé ne facilite pas le processus de simplification administrative. En effet, les propositions des médecins sont bloquées et des contraintes supplémentaires viennent d’apparaître notamment dans le cadre de la loi médicaments.

Voir la note de presse de la CSMF

 

Démarrage des négociations conventionnelles pour les pharmaciens d’officine

Les trois syndicats de pharmaciens d’officine, la Fédération des syndicats pharmaceutiques français (FPSF), l’Union nationale des pharmacies françaises (UNPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), ont retrouvé lundi le chemin de Montreuil pour y négocier avec l’UNCAM une nouvelle convention. Celle-ci doit permettre aux pharmaciens d’officine de franchir le cap de la rémunération à l’acte.

 

 

Simplification administrative : le SML répond chiche !

Alors que le Ministre de la Santé fait mine de colérer devant les lenteurs du chantier de la certification administrative, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) répond « chiche ! ». Le syndicat propose au Ministre d’opérer une simplification majeure en abrogeant purement et simplement la loi Bachelot sur le DPC et en remplaçant le dispositif de formation par un système simple paritaire, facile à exprimer et porter par tous les acteurs de terrain.

Voir le communiqué du SML

 

Le cri d’alarme des laboratoires de biologie médicale

L’intersyndicale des laboratoires d’analyses médicales, dont le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat des biologistes (SDB), dénonce le flou législatif créé par l’ordonnance sur la biologie médicale et les amendements qui ont été apportés récemment par la loi Fourcade. Cette situation a eu pour conséquences des achats massifs des laboratoires par des opérateurs financiers et industriels dont le seul objectif est la rentabilité à court terme.

La biologie médicale en appelle à la représentation nationale pour trouver une solution législative qui permette de sortir de l’impasse actuelle et de préserver le rôle médical des biologistes, lesquels participent à 70% des diagnostics médicaux en lien avec les professionnels de santé.

À noter que ces difficultés s’ajoutent aux nouvelles mesures d’économis contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) et qui impactent les biologistes à hauteur de 110 millions d’euros. Les syndicats, qui rappellent que l’assurance-maladie a déjà économisé 350 millions d’euros sur les laboratoires entre 2008 et 2010, dénoncent vigoureusement ces nouvelles mesures d’économie. Le SDB a déjà annoncé, pour sa part, qu’il boycottera les réunions de suivi et les séances de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale et qu’il refuserait de signer tout accord avec l’assurance-maladie sur la télétransmission des feuilles de soins.

Lire le communiqué de l’intersyndicale

 

Un accord UNAPL-Pôle Emploi

L’union nationale des professions libérales (UNAPL) et Pôle Emploi ont signé un accord-cadre national visant à mieux répondre aux besoins en recrutement des entreprises libérales. Par cet accord, l’UNAPL et Pôle Emploi s’engagent à développer des échanges d’informations, à promouvoir les métiers et les emplois du secteur des professions libérales et à fiabiliser et à satisfaire les besoins en recrutement.

 

Le calendrier des professionnels de santé

La Fédération hospitalière Privée (FHP) organise ses rencontres annuelles le 21 octobre prochain au CNIT Paris-La Défense Raymond Soubie, ancien conseiller santé à l’Elysée en sera l’invité. Voir le programme

La Fédération Nationale des Podologues (FNP) organise les 36èmes entretiens de podologie, qui auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris, sur le thème « Traitement de certaines pathologies par orthèse plantaire : quel type d’orthèse plantaire ?  De l’empirisme à la preuve scientifique »

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) organise les 22 et 23 octobre son congrès national à Bordeaux.

La FFMKR réunit son congrès extraordinaire le 22 octobre.

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) poursuit son tour de France avec ses journées de l’installation : le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège. Voir l’information

Le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) réunira son assemblée générale jeudi 10 novembre 2011 à Paris. Voir le programme.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise une Journée de l'Installation le 23 novembre 2011 à Grenoble. Bulletin d’inscription en ligne

Le SML organise son congrès à Toulouse les 26 et 27 novembre 2011. Information www.lesml.org

L’UNAPL organise des Assises des professions libérales le 12 décembre au Conseil économique et social environnemental à Paris. S'inscrire à l'événement : Formulaire d'inscription - http://assises.unapl.fr/interne
Téléchargez le fichier PDF : Annonce presse : Assises des Professions Libérales - http://assises.unapl.fr/assises_pl_interne.pdf

 

 

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