| CNPS Express - 19 octobre 2011 |
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Sommaire
PLFSS 2012 : début des discussions le 25 octobre Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale du 25 au 28 octobre, avec un vote solennel le 2 novembre, puis au Sénat entre le 7 et le 10 novembre.
PLFSS 2011 : 13 articles en attente de décrets d’application Alors que s’ouvrira, la semaine prochaine, le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale constate qu’il manque encore 13 textes d’application pour la mise en œuvre intégrale de la loi de financement de la sécurité sociale 2011.
Les recommandations cliquables de la HAS Afin de proposer une présentation plus pratique et surtout plus facile d’accès de ses recommandations de bonnes pratiques, la haute autorité de santé (HAS) a fait évoluer son site Internet. Les recommandations sont désormais accessibles en deux clics sur la page « Reco2clics ». Pour l’instant, seulement sept recommandations ont été mises en ligne au format cliquable. La HAS améliore enfin la présentation de ses recommandations… il était temps !
La DGOS veut impliquer des soins de ville dans la lutte contre la douleur La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a fait savoir qu’elle préparait un programme d’action contre la douleur pour la fin mars 2012. Ce nouveau programme devrait s’appuyer sur les soins de ville. Affaire à suivre…
Les subtilités de la SACEM Le site egora.fr revient sur les subtilités de la SACEM concernant la diffusion de musique dans les cabinets. Si la diffusion d’œuvres sonores dans la salle de soins d’un cabinet médical est tolérée gracieusement par un non-dit, il n’en est pas de même en revanche pour la salle d’attente qui est considérée comme un lieu public. Aussi, pour éviter d’être pris en défaut par l’organisme collecteur des droits d’auteur des artistes, mieux vaut prendre ses devants en effectuant les démarches nécessaires auprès de la SACEM. Voir les démarches sur le site de la SACEM
Le comportement des Français face aux médicaments évolue Selon une étude de l’IFOP, 1 Français sur 2 irait directement en pharmacie sans consulter leur médecin si les complémentaires remboursaient les médicaments délivrés sans ordonnance. 94% des personnes interrogées font confiance à leur pharmacien et 1 sur 2 a pratiqué l’automédication. Enfin, cette étude montre qu’1 Français sur 2 serait prêt à acheter des médicaments en grande surface mais seulement 18% d’entre eux envisagent de le faire sur Internet.
Grandes manœuvres autour du secteur optionnel
Le SDB quitte les instances conventionnelles Alors que l’UNCAM a décidé une baisse unilatérale des tarifs pour 2012, le Syndicat des biologistes (SDB) considère qu’il n’a plus rien à faire aujourd’hui dans les instances conventionnelles. Le SDB indique que ses représentants ne seront pas présents à la prochaine réunion de la commission de hiérarchisation des actes de biologie, et qu’ils ne siégeront plus au sein de la commission conventionnelle paritaire nationale ni des commissions paritaires régionales.
La FNO s’engage dans la formation de l’entourage des aphasiques A l’occasion de la journée de formation des aidants, prévue demain, 20 octobre, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) rappelle le rôle concret que jouent les orthophonistes dans la formation des aidants des personnes aphasiques. La FNO organise, avec le concours de la Fédération Nationale des Aphasiques de France et de la Société Française de Psychologie, un programme de formation des aidants au quotidien des personnes aphasiques.
43% des cliniques MCO en déficit selon la FHP La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) indique que 43% des cliniques spécialisées en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) sont en déficit à la fin 2010, contre seulement 36% en 2009. « Notre secteur est pleinement touché par les distorsions de financement du système de santé, qui favorise l'hôpital public alors qu'il est de loin le moins performant. Pour une même prestation hospitalière, les cliniques continuent d'être remboursées moins par la Sécurité sociale - 26% en moyenne - que les hôpitaux publics, » déplore la FHP.
Les entreprises du médicament veulent rétablir la vérité des chiffres Contrairement à ce qu’avançait le dernier rapport de la Cour des comptes, qui stigmatise une hausse structurelle des dépenses du médicament, les entreprises du médicament (LEEM) estiment, pour leur part, que la politique du médicament a généré une économie de 3,4% entre 2005 et 2009. Le LEEM tient également à rappeler, conforté par une étude publiée en mars 2011 par la CNAMTS, que les Français ne sont pas les plus grands consommateurs de médicaments d’Europe et qu’il existe de fortes convergences de consommation entre les pays du continent.
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