CNPS Express - 26 octobre 2011

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Sommaire

  • Début hier de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
  • Les médicaments anti-Alzheimer ne seront pas déremboursés
  • Officine : le ministre de la Santé se prononce pour une évolution progressive vers la rémunération en honoraires
  • Convention des kinés
    • Approbation prudente du projet d’avenant par la FFMKR
    • Le SNMKR poursuit le combat
  • La répartition pharmaceutique tire le signal d’alarme
  • Bars à sourire : l’Académie d’accord avec la CNSD
  • Certificats médicaux : la CSMF fait le ménage
  • Le SML refuse de participer à la campagne d’explication de la nouvelle convention médicale
  • La FNO fait campagne sur les missions des orthophonistes… qui valent bien un master
  • L'avenant n°6 à la convention des transporteurs sanitaires est paru au Journal Officiel
  • Le calendrier des professionnels de santé

 

Début hier de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale


 

Les députés ont commencé hier l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012. Le budget 2012 de la Sécurité sociale représente 332 milliards d'euros, pour le régime général, et 457 milliards, tous régimes confondus.

 

Le déficit du régime général devrait être réduit de 40% par rapport à 2011, avec 13,9 milliards d'euros. Le déficit de la branche maladie annoncé à 5,9 milliards a été divisé par deux en deux ans, repose cependant sur une prévision de croissance de 1,75% qui pourrait rapidement être revue à la baisse par le gouvernement.

 

L'embellie des comptes vient surtout du plan d'austérité de 11 milliards annoncé fin août par le Premier ministre. Un peu plus de 6 milliards de recettes supplémentaires iront ainsi abonder les caisses de la sécu. Le gros de l'effort demandé pour financer le « trou" de la sécu »viendra des baisses de prix et déremboursement de médicaments (770 millions) ainsi que de la taxation des mutuelles, qui doit permettre une rentrée de 1,1 milliard d’euros en 2012.

 

 

Les médicaments anti-Alzheimer ne seront pas déremboursés


 

Les médicaments contre la maladie d'Alzheimer, en cours de réévaluation par la Haute autorité de santé (HAS), ne seront pas déremboursés, mais des baisses de prix seront possibles, a affirmé dimanche le ministre de la Santé. Ces médicaments continueront à être pris en charge à 100% pour les malades d'Alzheimer.

 

 

Officine : le ministre de la Santé se prononce pour une évolution progressive vers la rémunération en honoraires


 

A l’occasion du 64ème congrès national des pharmaciens organisé à Bordeaux par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), le ministre de la Santé a estimé que la réforme du mode de rémunération des officines devrait se faire de façon progressive au cours des cinq années d'application de la prochaine convention pharmaceutique. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient plusieurs mesures destinées à permettre aux pharmaciens de négocier avec l'assurance-maladie des honoraires de dispensation et des paiements à l'acte pour de nouvelles missions.

 

Face aux difficultés économiques des officines, le ministre veut une réforme en profondeur reposant sur le basculement progressif vers une rémunération de la dispensation déconnectée du prix du médicament. Le maintien d’une rémunération liée au prix précipiterait les difficultés des officinaux au moment où les baisses de prix vont s’accentuer.

 

La FSPF, qui a demandé un plan pour l’officine afin d’instaurer une nouvelle dynamique à la profession, souhaite que la rémunération en honoraires représente 25% de la rémunération d'ici cinq ans.

 

 

Convention des kinés


Approbation prudente du projet d’avenant par la FFMKR


 

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a voté à 51,7 % en faveur du projet d’avenant négocié avec l'assurance-maladie, dans le cadre du congrès extraordinaire qu’elle avait réuni samedi.  Pour autant, la FFMKR n’est pas satisfaite de l’accord proposé par l’UNCAM. La FFMKR regrette que la revalorisation de la lettre clé à 2,15 € ne soit pas assez ambitieuse et n’atteigne pas l’objectif demandé par la profession à savoir 2,20 €. Elle regrette également que les mesures contraignantes à la liberté d’installation, imposées par l’UNCAM et, aux antipodes du discours politique actuel, figurent toujours dans cet avenant.

 

Le syndicat souligne que la situation économique contrainte a engendré un vote modéré et très prudent. En aucun cas, ce vote ne peut-être considéré comme satisfaisant pour la profession et, devant cette situation, la FFMKR demande aux caisses et au gouvernement de prendre leurs responsabilités afin de rassurer urgemment les masseurs-kinésithérapeutes sans cesse attaqués et de rendre à la profession toute son attrait dans l’intérêt des patients.

 

Lire le communiqué de la FFMKR

 

 

Le SNMKR poursuit le combat


 

Le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR), pour sa part, ne se satisfait pas du contenu du projet d’avenant proposé par l’UNCAM et refuse de le signer. Le SNMKR entend poursuivre les discussions pour faire aboutir ses revendications et obtenir, notamment, la revalorisation de la lettre clé des kinés à 2,20 €. Le syndicat estime que les revalorisations qu’il demande pourraient être financées par les économies réalisées sur les services de soins de suite et de rééducation (SSR).

 

 

La répartition pharmaceutique tire le signal d’alarme


 

La Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) rappelle que notre pays dispose d’une des meilleures chaînes d’approvisionnement, avec plus de 30 000 références disponibles, 22 386 officines desservies et 6,75 millions de boîtes manipulées tous les jours. Plusieurs répartiteurs sont aujourd’hui dans le rouge et rencontrent de grandes difficultés. La CSRP estime qu’il y a urgence à revoir le système de rémunération des répartiteurs pour maintenir le niveau de qualité. Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012 prévoit une nouvelle baisse de la marge pour la répartition qui impactera les grossistes répartiteurs à hauteur de 40 millions d’euros, soit 25% du résultat actuel.

 

 

Bars à sourire : l’Académie d’accord avec la CNSD


 

Après la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), l’Académie nationale de chirurgie dentaire, composée de représentants scientifiques de la profession, qui se présente comme la gardienne de l’éthique, tire la sonnette d’alarme en pointant du doigt les bars à sourire.

 

Comme la CNSD, l’Académie nationale de chirurgie dentaire insiste sur les risques qu’implique la manipulation des produits d’éclaircissement et souligne que la mention “sans peroxyde” affichée par certains “bars à sourire” est fausse. Elle rappelle au passage que « ces techniques scientifiquement établies sont destinées à la thérapeutique des dyschromies dentaires spécifiques et qu’à ce titre, elles relèvent exclusivement d’un acte de prescription médicale établie par un praticien ».

 

Voir l’information sur le site de la CNSD

 

 

Certificats médicaux : la CSMF fait le ménage


 

Le travail de longue haleine, engagé sur l’initiative de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), sur la simplification administrative commence à porter ses fruits. La CSMF vient d’obtenir une mesure très concrète au sujet des certificats demandés aux médecins sont la plupart sont injustifiés et représentent un surcroît de travail. Une circulaire ministérielle vient d’être adressée aux administrations et associations afin de les informer de la liste des certificats utiles, et de celle, beaucoup plus longue des certificats inutiles. De plus, comme le souhaitait la CSMF, un support de communication destiné aux administrations et aux patients, sera diffusé afin de leur rappeler que le certificat médical n’est pas automatique s’il n’est pas indispensable.

 

Voir la circulaire
Voir la plaquette d’information en direction des patients

 

 

Le SML refuse de participer à la campagne d’explication de la nouvelle convention médicale


 

À quelques jours de la fin du mois d’octobre, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) déplore le blocage du « secteur optionnel » par l’UNOCAM qui persiste à refuser d’honorer sa signature.

 

Le Gouvernement s’était pourtant engagé fermement à faire respecter cet accord conventionnel avant la fin octobre déclarant que le secteur optionnel n’était pas « une option » mais une obligation vitale pour la convention, rappelle le SML.

 

Constatant que rien n’avance, le SML annonce qu’il ne s’associera pas à la campagne nationale, régionale et locale de promotion et d’explications de la convention, tant qu’elle restera amputée d’un de ses éléments fort. Le SML se dit prêt à tirer toutes les conséquences sur son implication conventionnelle au cas où rien ne se passerait.

 

Lire le communiqué du SML

 

 

La FNO fait campagne sur les missions des orthophonistes… qui valent bien un master


 

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a lancé une campagne de communication destinée à faire connaître les missions des orthophonistes au regard de l’évolution des troubles du langage qui affectent une population de plus en plus nombreuse. La FNO a, en particulier, rappelé le rôle central des orthophonistes dans la prise en charge du bégaiement qui touche aujourd’hui plus de 650 000 personnes ; celle de l’autisme, pathologie dans laquelle ils contribuent à la détection des troubles envahissants du développement (TED) chez le jeune enfant et participent à l’amélioration de la communication des personnes atteintes ; et enfin celle de la maladie d’Alzheimer, pour la quelle l’orthophonie propose une alternative à la thérapie médicamenteuse. Pour la FNO, toutes ces missions justifient le niveau de Master revendiqué par le syndicat pour la formation initiale des orthophonistes.

 

Lire les communiqués de la FNO sur la prise en charge du bégaiement, de l’autisme et de la maladie d’Alzheimer

 

 

L'avenant n°6 à la convention des transporteurs sanitaires est paru au Journal Officiel


 

L'arrêté approuvant l'avenant n°6 à la convention des transporteurs sanitaires, signé le 26 juillet par les présidents de la Chambre nationale des services d'ambulance (CNSA), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap), la Fédération nationale des artisans ambulanciers (Fnaa) et la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) et l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam), a été publié au Journal officiel du 21 octobre.

 

Les mesures de revalorisations tarifaires prévues par l'avenant représentent une enveloppe d'environ 170 millions d'euros, réparties entre 52% pour les véhicules sanitaires légers (VSL) et 48% pour les ambulances.  Ces mesures s’appliqueront en deux étapes. La première de 100 millions d'euros est prévue dès le 1er avril 2012, et la seconde, le 1er février 2013 pour 70 millions d’euros.

 

 

Le calendrier des professionnels de santé


 

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) poursuit son tour de France avec ses journées de l’installation : le 25 novembre à Toulouse Labège. Voir l’information

 

Le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) réunira son assemblée générale jeudi 10 novembre 2011 à Paris.
Voir le programme.

 

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise une Journée de l'Installation le 23 novembre 2011 à Grenoble. Bulletin d’inscription en ligne

 

Le SML organise son congrès à Toulouse les 26 et 27 novembre 2011. Information www.lesml.org

 

L’UNAPL organise des Assises des professions libérales le 12 décembre au Conseil économique et social environnemental à Paris. S'inscrire à l'événement : Formulaire d'inscription - http://assises.unapl.fr/interne
Téléchargez le fichier PDF : Annonce presse : Assises des Professions Libérales - http://assises.unapl.fr/assises_pl_interne.pdf

 


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