| CNPS Express - 02 novembre 2011 |
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Sommaire
PLFSS 2012 : l’ONDAM revu à la baisse ? L'abaissement de la prévision de croissance pour 2012, de 1,75% à 1%, remet en cause le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS), actuellement en cours de discussion au Parlement. La crise de l’Euro pourrait contraindre le gouvernement à trouver de nouvelles recettes, des mesures d'économies ou à revoir à la baisse le niveau de l’ONDAM (objectif national de dépense pour l’assurance-maladie) pour éviter de creuser son déficit. Selon le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, une croissance de 1%, représente un manque à gagner de 1,5 milliard d'euros pour la sphère sociale. Le ministre de la Santé a annoncé vendredi sur BFM Business un ajustement des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, sans toutefois préciser les pistes envisagées pour y parvenir. Le nouveau tour de vis budgétaire devrait être annoncé, après le sommet du G20 de Cannes. Le gouvernement pourrait décider de ramener la progression de l'Ondam de 2,8% à 2,5%, ce qui rapporterait 500 millions d'euros. Le vote définitif du PLFSS 2012 par l'Assemblée est prévu le 2 novembre.
PLFSS 2012 : la réforme de la rémunération des pharmaciens d’officines sur les rails Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, l’Assemblée nationale a voté un article (N° 39) qui ouvre la voie à la réforme de la rémunération de l'activité officinale et à la restructuration du réseau des officines. Les pharmaciens vont pouvoir négocier avec l'assurance-maladie une partie des rémunérations de l'officine sous forme d'actes ou d'honoraires. Cette réforme est attendue et souhaitée par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) qui vient de tenir son congrès à Bordeaux.
Réforme du médicament : le Sénat adopte le projet de loi Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, avec les voix des socialistes, des communistes, des Verts et de l'Union centriste, le projet loi destiné à réformer le médicament. Les sénateurs du groupe UMP se sont abstenus. La Commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir le 15 novembre pour faire la synthèse entre la rédaction de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. En cas de désaccord, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Voir le texte adopté par le Sénat
Contraception : les compétences des sages-femmes élargies Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi sur le médicament, une réforme des compétences des sages-femmes. Celles-ci seront ainsi autorisées à assurer la surveillance après une prescription de contraceptifs. Actuellement les sages-femmes peuvent prescrire une contraception, mais la surveillance et le suivi biologique étaient réservés au médecin traitant.
LMD : le « Master » pour les kinés et les orthophonistes Les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont annoncé, dans un communiqué commun, que les formations initiales des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes seront reconnues en Master articulé avec : - une formation généraliste en Master 1. Les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes pourront exercer leur profession à l’issue d’une formation initiale rénovée. Pour les masseurs-kinésithérapeutes la formation comprendra une première année de préparation et de sélection à l’université. Cette première année qui existe déjà dans la plupart des instituts de formation sera généralisée. Pour les orthophonistes, la formation qui se déroule déjà à l’université sera rénovée de façon à être également reconnue en M1. - une formation avancée en Master 2. Comme le préconise le rapport Hénart, le gouvernement souhaite engager ces deux professions à déterminer des champs de « pratiques avancées » pour construire le contenu de l’année universitaire complémentaire pour le niveau Master 2. Il s’agit ainsi de répondre aux besoins spécifiques de certains patients pour jeter les bases de deux nouvelles professions : kinésithérapeute-praticien et orthophoniste-praticien. Lire le communiqué des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur
Des évolutions d’ici à la fin de l’année pour les infirmiers Lors de son déplacement à Carcassonne, où il a visité un institut de formation aux soins infirmiers (IFSI), le Président de la République s’est félicité de la mise en œuvre de la réforme LMD (Licence, master, doctorat) pour les infirmiers. Il a annoncé des ajustements avant la fin de l’année, sans préciser lesquels, évoquant toutefois les stages et les tuteurs pour lesquels la question de la rémunération resterait à régler.
Les réactions des syndicats : La FFMKR et le SNMKR se félicitent du nouveau grade de Master La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs ont salué la décision du gouvernement qui permet à la formation des kinés de déboucher sur le grade de Master. Avec cette reconnaissance, c’est un nouvel horizon qui se précise pour la profession estime la FFMKR, qui y voit, comme l’Union, une ouverture vers de nouvelles évolutions professionnelles, au cours d’une carrière personnalisée plus qualitative, sur laquelle de nouveaux projets de vie pourront s’appuyer. Lire le communiqué de la FFMKR
La FNO refuse une formation à deux niveaux La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) conteste la reconnaissance la formation initiale à deux niveaux telle que proposée par le gouvernement avec une formation en Master 1, et, d’autre part, une formation en Master 2 complémentaire. La FNO estime qu’en refusant le grade de Master à tous les orthophonistes le gouvernement provoque la mort prochaine de l’orthophonie. La FNO, qui rappelle que « l’orthophonie est une et indivisible » refuse cette réforme de la formation, dénonce une destruction programmée de l’orthophonie et exige la délivrance de l’autorisation d’exercice au niveau du grade Master pour tous les orthophonistes. La FNO rappelle que dans le cadre des travaux de la réingénierie du diplôme, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche s’était prononcé, le 31 mars 2011, pour une reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade Master. Le syndicat appelle la profession à se mobiliser contre cette décision.
La CSMF et le SML saisissent le Conseil Régional de l’Ordre d’Ile-de-France La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont saisi, dans une démarche conjointe, la section disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins d’Ile-de-France contre le Dr. DESEUR pour attitude anti-confraternelle à la suite des propos qu’il a tenus sur la convention médicale et les syndicats médicaux dans deux entretiens diffusés dans la presse médicale. Non seulement les termes employés par le Dr DESEUR outrepassent le champ de l’Ordre, au nom duquel il prétendait prendre la parole, mais en plus, les attaques contre les syndicats médicaux, prétendant qu’ils sont déconnectés de leur base et antidémocratiques dans leurs prises de décision sont totalement déplacées et anti-confraternelles. Enfin, l’affirmation selon laquelle les syndicats signent les conventions pour des avantages financiers est purement et simplement insultante pour le SML et la CSMF qui souhaitent une peine exemplaire. Lire le communiqué de la CSMF et du SML
Alerte aux arnaques par des sociétés homonymes du RSI Le Régime Social des Indépendants - RSI (Caisse d’assurance-maladie des travailleurs indépendants) alerte les professionnels sur les sociétés qui portent le même nom que lui (RSI) et qui émettent actuellement sur toute la France des bulletins d’adhésion à des services facultatifs. La formalisation de ces offres commerciales peut susciter la confusion des assurés du RSI, notamment professions libérales. Rappelons que le RSI a une mission de protection sociale obligatoire, couvrant l’assurance-maladie et l’assurance-vieillesse des indépendants. Les sociétés qui effectuent ce démarchage sont les suivantes : - RSI : Répertoire des Sociétés et des Indépendants - SRI : Société de Référencement sur Internet. Les courriers envoyés par ces sociétés ne proviennent en aucun cas des services du RSI et n’ont aucune relation avec sa mission. Ces pratiques ne sont pas sans rappeler les arnaques aux annuaires dont nous vous avons à plusieurs reprises alertées. Surtout soyez vigilants, lisez bien les courriers que vous recevez et assurez-vous avant de répondre qu’il ne s’agit pas d’une société d’annuaire ou de référencement de coordonnées !
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