| CNPS Express - 16 novembre 2011 |
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Sommaire
Le Sénat réécrit le budget de la sécu Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, par 175 voix contre 164, un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, profondément remanié. Le Sénat et sa nouvelle majorité de gauche ont totalement réécrit le texte initial en conformité avec les orientations du programme de la gauche en matière de sécurité sociale. Parmi les mesures adoptées par le Sénat : - une diminution de la rémunération relative à la permanence des soins, à l’appréciation des directeurs des ARS, au cas où le professionnel de santé n’applique pas les tarifs opposables, - l’exclusion des médecins de secteur 2 du nouveau dispositif de paiement à la performance, - l’obligation de justifier auprès du médecin-conseil de l’assurance-maladie la mention « non substituable », - la suppression du secteur optionnel, - le report à 2013 de la création du fonds régional d’intervention, - la suppression des nouveaux honoraires de dispensation pour les pharmaciens d’officine. La commission mixte paritaire se réunit dès ce mercredi afin de trouver un accord entre les versions adoptées par les deux assemblées. Rappelons qu’en cas de désaccord, l’Assemblée nationale a le dernier mot. Voir le texte adopté par le Sénat
PLFSS rectificatif : l’ONDAM revu à la baisse Le gouvernement a présenté son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificatif destiné à appliquer les nouvelles mesures d’économie annoncées la semaine dernière par le Premier ministre. Ce texte comporte une économie supplémentaire de 500 millions d’euros, avec une baisse de l’ONDAM de 2,8 à 2,5%. Ce PLFSS rectificatif détaille les mesures d’économies qui porteront, pour l’essentiel sur les soins de ville : 290 millions d’euros au titre d’économies sur les dépenses de médicaments, 90 millions d’euros au titre d’une révision des tarifs des actes de biologie et de radiologie, 15 millions d’euros au titre de la dotation des régimes d’assurance-maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, 20 millions d’euros sur les dépenses médico-sociales en faveur des personnes âgées. Il sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 6 décembre.
Les réactions des syndicats Après l’annonce du détail des nouvelles mesures d’économies sur la santé, pour 500 millions d’euros, la CSMF, la FSPF et le LEEM ont réagi : La CSMF dénonce l’iniquité des mesures La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s’est élevée contre le nouveau plan de rigueur qui fait peser le gros des efforts sur la ville. Les soins de ville devront contribuer à hauteur de 380 millions d’euros, tandis que l’hôpital sera quatre fois moins sollicité. La CSMF, dénonce l’iniquité de ces mesures et souligne que certains spécialistes libéraux subiront, en plus des mesures fiscales annoncées pour tous les contribuables, une baisse de leurs revenus, alors que ceux du public restent protégés. Le syndicat s’élève contre les raids tarifaires envisagés qui portent une atteinte sévère à la nouvelle convention médicale.
La FSPF déplore les mesures sur le médicament La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France s’inquiète sur l’impact du relèvement de la TVA de 5,5 à 7% sur les médicaments non remboursables qui pèsera sur les ménages. Au-delà, la FSPF redoute les nouvelles mesures d’économies sur le médicament qui n’impacteront pas, comme le laisse entendre le gouvernement, uniquement l’industrie pharmaceutique mais aussi les officines déjà fragilisées. La FSPF rappelle que 400 officines ont disparu depuis 2008, dont la moitié en 2010. Le syndicat estime que ce plan remet en cause les efforts de rééquilibrage du revenu de l’officine en cours de discussion.
Le LEEM dénonce des mesures inéquitables, illisibles et court-termistes Les Entreprises du médicament (LEEM) ont vivement réagi à l’annonce du nouveau tour de vis de 290 millions d’euros sur l’industrie pharmaceutique. Le LEEM dénonce cette nouvelle sanction qui s’ajoute à la série de mesures récentes et pénalisant ce secteur. Au total, les prélèvements additionnels sur l’industrie pharmaceutique vont atteindre un niveau sans précédent : 700 millions d’euros en 2012. Le LEEM dénonce des mesures inéquitables, illisibles, court-termistes, et anti-industrielles qui vont affaiblir un secteur d’activité stratégique pour notre pays et freiner la France dans la compétition internationale.
Transparence sur les prothèses : la CNSD labellisée La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) vient de se voir attribuer par le ministre de la santé le label « 2011, Année des patients et de leurs droits ». Ce label est une reconnaissance de l’action menée par la CNSD en faveur de la transparence de la prothèse dentaire. Le syndicat considère qu’il représente l’aboutissement de son combat pour démontrer que les chirurgiens-dentistes sont des professionnels médicaux responsables disposés à une totale transparence sur les coûts et l’origine des prothèses. La CNSD souligne que ce nouveau label valorise son action qui vise à replacer le chirurgien-dentiste dans son rôle entier de donneur d’ordre unique et responsable de l’acte médical aux yeux du patient. Voir l’information sur le site de la CNSD
Master : la FNO s’oppose au report des travaux du référentiel formation Voilà maintenant trois ans que le processus de réingénierie du diplôme des orthophonistes est engagé. Après la validation des référentiels « Activités » et « Compétences » par le ministère de la santé, le référentiel « Formation » est en cours de finalisation sous l’égide du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce référentiel « Formation » définit les enseignements nécessaires à l’acquisition des compétences requises pour exercer la profession d’orthophoniste. La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) s’impatiente à la suite du report de la réunion de travail fixée au 15 novembre, qui devait permettre de statuer sur ce dossier. La FNO exige le grade de master commun pour tous les orthophonistes.
L’ONSSF déplore le manque d’avancée conventionnelle L’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) dénonce l’absence d’avancée dans les négociations conventionnelles qu’elle a entreprises avec l’UNCAM. Le syndicat a interpellé à nouveau l’UNCAM et lui a rappelé la liste de ses revendications, mais ne reçoit toujours aucune réponse. Pour l’ONSSF, qui s’impatiente, l’UNCAM ne peut continuer à ignorer les demandes légitimes de la profession et déplore que, depuis trois ans, toutes les réunions aient été stériles et inutiles. Voir l’information sur le site de l’ONSSF
Le SDB se félicite du soutien du gouvernement en faveur de la proposition de loi sur la biologie médicale Le gouvernement a annoncé qu’il soutiendrait la proposition de loi sur la biologie médicale déposée par Valérie Boyer, député UMP des Bouches du Rhône. Ce texte assouplit le calendrier de mise en œuvre de l’accréditation et permet de reprendre les articles de la loi Fourcade censurés par le Conseil d’État, qui modifiaient l’ordonnance sur la biologie médicale Le Syndicat des biologistes (SDB) souligne que ce nouveau texte, pourtant imparfait, donne les outils aux biologistes pour résister à la montée de l’exigence de rentabilité financière qui est à l’opposé des préoccupations de la santé.
DPC : le SML ne décolère pas Le Syndicat des médecins libéraux (SML) estime que l’avis positif du Conseil d’État sur les projets de décrets d’application du DPC n’enlève rien au fond. Le SML estime que le DPC (développement professionnel continu) constitue un démantèlement de la formation professionnelle continue et qu’il est le fruit de l’entêtement de l’administration. Pour le SML, qui dresse une mise en garde en direction du gouvernement, il n’est pas question de soutenir cette réforme qu’il considère comme la réforme de trop.
La santé au 3e rang des préoccupations des Français Selon un sondage de l’institut LH2 pour le Nouvel Observateur, les Français estiment que les trois domaines prioritaires sur lesquels il faudrait allouer des moyens supplémentaires, sont dans l’ordre : l’emploi (64%), l’éducation (48%) et la santé (46%).
Le chef de l’État instaure un Haut conseil au financement de la protection sociale et sonne la charge contre la fraude sociale Le Président de la République a annoncé hier lors d’un déplacement à Bordeaux, l’installation d’un Haut conseil au financement de la protection sociale. Cette nouvelle instance associera les partenaires sociaux et sera chargée de faire des propositions pour nourrir les débats avant les élections présidentielles. Elle devrait commencer à travailler avant la fin de l’année et commencer à présenter des propositions. Au-delà, le chef de l’État a sonné la charge contre la fraude sociale : « Frauder, que dis-je, voler la sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français et c’est porter un coup terrible à la belle idée, nécessaire, de sécurité nationale. (…) Celui qui bénéficie d’un arrêt de travail frauduleux comme celui qui le prescrit vole les Français », a martelé le chef de l’État.
La loi Bachelot méconnue des pharmaciens Selon une enquête réalisée par l’institut Ipsos pour les laboratoires Pierre Fabre et le Quotidien du Pharmacien, les pharmaciens connaissent encore mal l’étendue des nouvelles missions qui leur ont été confiées par la loi Bachelot. 56% d’entre eux estiment être peu informés sur cette loi, mais considèrent en revanche (52%) qu’elle modifiera leur rôle dans les années à venir. L’étude relève cependant un paradoxe : 80% des pharmaciens d’officine interrogés estiment qu’ils remplissent déjà, dans leurs fonctions quotidiennes, les nouvelles attributions qui doivent leur être confiées par la réforme Bachelot.
Le prix et l’image des prothèses auditives dissuadent les Français de s’équiper Une enquête réalisée par l’institut Opinion Way montre que le prix des prothèses auditives est le premier frein qui dissuade les personnes interrogées de s’équiper. Résultat : pour cinq personnes qui déclarent avoir une mauvaise audition, seulement une d’entre elles est appareillée. En plus du prix jugé trop cher, les personnes interrogées ont une mauvaise image des prothèses auditives et estiment, pour 40% d’entre elles, que le port de prothèses auditives « fait vieux ».
EDF alerte sur les emails frauduleux Des pirates informatiques envoient aux clients d’EDF des emails frauduleux ainsi que des SMS malveillants et des Spams vocaux afin de récupérer leurs informations personnelles. EDF avertit ses clients de rester vigilants et surtout de ne jamais répondre aux emails ou aux SMS douteux, de ne pas les transférer, de ne jamais remplir les données demandées, de ne pas cliquer sur les liens ou boutons, et de ne pas ouvrir les pièces jointes. EDF conseille de détruire immédiatement l’email ou le SMS et de mettre aussitôt à jour le système de sécurité de votre ordinateur. Voir l’information sur le site d’EDF
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