CNPS Express - 23 novembre 2011

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 Sommaire

  • Baisse de l’ONDAM : le CNPS exige l’équité et des garanties sur les conventions
  • Coopération entre professionnels de santé : le CNPS exige une modification urgente de la loi Bachelot
  • Le CNPS élit son nouveau bureau
  • PLFSS 2012 : faire, défaire et refaire…
  • Triple A et triple rigueur
  • Sondage : le petit moral des professionnels de santé
  • Les directeurs d’ARS s’organisent
  • Insécurité : la CSMF dénonce l’inertie des pouvoirs publics et menace d’exercer le droit de retrait
  • Prothèses dentaires : la CNSD donne des gages de transparence aux patients
  • La FSDL obtient la condamnation de la MGEN
  • La FSPF enquête sur les salaires en officine
  • Baisse tarifaire : le SLBC réagit
  • La FHP veut siéger au Haut conseil du financement de la protection sociale
  • Fraudes à l’assurance-maladie : le SNMKR dénonce le lynchage médiatique des professionnels
  • Antibiotiques : les entreprises du médicament se mobilisent
  •  Le calendrier des professionnels de santé

Baisse de l’ONDAM : le CNPS exige l’équité et des garanties sur les conventions

Le Centre national des professionnels de santé (CNPS) a dénoncé l’iniquité des nouvelles mesures d’économie qui ramènent l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) de 2,8 à 2,5% afin d’économiser 500 millions d’euros supplémentaires. Ces économies pèseront principalement sur les soins de ville dont l’ONDAM se trouve réduit à 2,1% tandis que celui de l’hôpital sera de 2,6 %, s’indigne le CNPS, qui souligne par ailleurs l’absence de raisons objectives pour faire peser tous les efforts sur les soins de ville.

Le CNPS estime que ce nouveau plan d’économie hypothèque les accords conventionnels qui viennent d’être signés et ceux en cours de négociation, en imposant des objectifs irréalistes qui conduiront au déclenchement de la procédure d’alerte dès le début de l’année 2012.

Le CNPS demande au gouvernement et aux parlementaires qui réexaminent actuellement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, de rétablir l’équité entre la ville et l’hôpital, mais aussi de donner des garanties sur les conventions.

Voir le communiqué du CNPS

 

Coopération entre professionnels de santé : le CNPS exige une modification urgente de la loi Bachelot

Le CNPS dénonce les dérives de l’article 51 de la loi Bachelot sur la coopération entre professionnels de santé qui laissent le champ libre à l’État via les ARS, pour modifier les compétences des professions sans aucune concertation avec celles-ci.

Le CNPS a déjà recensé quatorze régions dans lesquelles des projets d’expérimentation ont été transmis à la HAS pour avis, sans que les professions concernées n’aient été avisées. Or, celles-ci visent à confier certains actes à d’autres professionnels que ceux qui sont habilités à les réaliser.

Pour le CNPS, cette situation est particulièrement grave, car la loi Bachelot permet que ces protocoles puissent être étendus au niveau national, modifiant substantiellement le périmètre des professions concernées dans le plus grand mépris des règles d’exercice de chacune d’entre elles et sans qu’aucune n’ait son mot à dire. En outre, ce flou professionnel comporte des risques assurantiels majeurs dont seuls les professionnels supporteront les conséquences.

Le CNPS refuse le démantèlement des professions libérales de santé en catimini à coups de protocoles et d’expérimentations initiées, pour la plupart du temps, dans le seul cadre hospitalier. Aussi, le CNPS exige le gel immédiat des protocoles en cours d’élaboration et la modification urgente de la loi Bachelot sur ce point.

Lire le communiqué du CNPS

 

Le CNPS élit son nouveau bureau

Le Conseil d’administration du CNPS a élu jeudi dernier, pour deux ans, son nouveau bureau. Michel Chassang, président de la CSMF, a été reconduit au poste de président. Il est entouré par cinq vice-présidents : Alain Bergeau président de la FFMKR, François Blanchecotte, président du SDB, Philippe Gaertner président de la FSPF, Christian Jeambrun président du SML et Rolland L’Herron président de la CNSD. Patrick Pérignon, vice-président de la FNO, et Michel Combier, président de l’UNOF-CSMF, ont été réélus secrétaires généraux. Enfin, Charles Schpiro, masseur kinésithérapeute, président du CDPS d’Eure-et-Loir, est reconduit en tant que secrétaire général adjoint, tout comme Renée Bielli, chirurgien-dentiste, présidente du CDPS de la Meuse au poste de trésorière générale, aux côtés de Paul-Arnaud Salentey, vice-président de la FNP, comme trésorier général adjoint.

Voir le communiqué du CNPS

 

PLFSS 2012 : faire, défaire et refaire…

Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat n’étaient pas parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, ce texte est réexaminé en deuxième lecture à l'Assemblée cette semaine.

Les députés se sont d’ores et déjà livrés à un double exercice : introduire par voie d’amendement les nouvelles mesures d’économies pour 500 millions d’euros du plan Fillon 2, et rétablir dans le texte tout ce qui avait été modifié, supprimé ou ajouté par le Sénat. La nouvelle mouture issue de l’Assemblée sera examinée à partir d’aujourd’hui par le Sénat où la majorité désormais de gauche risque de faire le même exercice, mais dans le sens inverse. Le texte reviendra ensuite mardi à l’Assemblée Nationale. À noter que la Constitution prévoit, qu’en cas de nouveau désaccord, la version de l’Assemblée nationale est retenue.

 

Triple A et triple rigueur

La crise sans précédent de la zone euro où les pays, les uns après les autres, se voient contraints d’adopter des mesures de rigueur sans précédent pour tenter de réduire leurs déficits publics, n’épargne pas la France. Notre pays pourrait décider un nouveau plan de rigueur au lendemain des élections présidentielles, quel que soit le nouveau locataire de l’Élysée. L’objectif : préserver le triple A de la France.

Déjà, le programme du Parti Socialiste est sans ambiguïté et annonce un effort de redressement budgétaire pour ramener le déficit public à 3% et faire passer la progression des dépenses d’assurance-maladie en dessous de la barre des 2,5%. Le PS n’écarte pas la possibilité de baisses d’honoraires, notamment sur la consultation médicale. De son côté, l’UMP n’est pas en reste et prévient que la rigueur budgétaire pour l’Assurance-maladie s’étalera jusqu’en 2016 pour contenir la progression des dépenses à 2,5%. Rappelons que la progression naturelle des dépenses de santé, notamment en raison du vieillissement de la population est de 4% par an.

 

Sondage : le petit moral des professionnels de santé

Un sondage TNS-Sofrès pour CMV Médiforce note que les professionnels de santé sont très moroses et inquiets.

Les plus optimises seraient les infirmiers libéraux qui notent 7/10 leur situation professionnelle. A contrario, les pharmaciens d’officine dépriment, évaluant la leur à 4/10 seulement. Les kinés, les chirurgiens-dentistes et les médecins libéraux apportent pour leur part un jugement plutôt moyen avec une note allant de 5,6 à 5,8/10.

Si 89% des infirmiers se disent prêts à recommencer leur profession, à égalité avec les kinés, seulement 60% des officinaux et 36% des médecins généralistes le feraient.

 

Les directeurs d’ARS s’organisent

Les 26 directeurs d’Agences régionales de santé (ARS) ont créé un collège destiné à leur permettre de mieux organiser leur représentation vis-à-vis de leurs partenaires mais aussi des administrations centrales.

Ce collège assurera, notamment, une représentation auprès du secrétariat général des ministères sociaux, entendez Emmanuelle Wargon, pourtant chargée de la coordination nationale des ARS.

Au-delà, les directeurs souhaitent développer une communauté de travail entre les différentes ARS. Le collège des directeurs d’ARS est présidé par Christophe Jacquinet, directeur de l’ARS de Picardie.

 

Insécurité : la CSMF dénonce l’inertie des pouvoirs publics et menace d’exercer le droit de retrait

Le rapport annuel de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales met en évidence une hausse de 80% du nombre d’agressions et de violences contre les médecins libéraux entre 2010 et 2011.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui rappelle qu’un protocole sécurité avait été signé début 2011 permettant la mise en œuvre d’une panoplie de mesures destinées à sécuriser l’exercice des médecins libéraux, dénonce l’inertie des pouvoirs publics sur ce dossier.

La CSMF refuse la mise en danger des médecins libéraux et prévient d’ores et déjà le gouvernement qu’elle n’hésitera pas à faire appliquer aux médecins libéraux le même droit de retrait que celui des conducteurs de bus ou de train. Le syndicat exige une réunion urgente pour dresser le bilan des mesures concrétisées et décider les actions nouvelles qui s’avèrent nécessaires.

Voir le communiqué de la CSMF

 

Prothèses dentaires : la CNSD donne des gages de transparence aux patients

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a édité un kit de transparence à destination des chirurgiens-dentistes afin qu’ils puissent dispenser à leurs patients une information claire et complète sur la prothèse dentaire. La CNSD souhaite que les informations concernant le lieu de fabrication, l’existence d’une éventuelle sous-traitance, la remise du certificat de conformité de leurs prothèses aux normes de fabrication européenne, et l’inscription dans leur dossier personnel de tous ces éléments de traçabilité, soient désormais portées à la connaissance des patients.

Cette action en faveur de la transparence sur les prothèses dentaires a permis à la CNSD de recevoir le label « 2011 Année des patients et de leurs droits ».

Voir le communiqué de la CNSD

 

La FSDL obtient la condamnation de la MGEN

La Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), qui avait lancé une action à l’encontre de la MGEN, a obtenu la condamnation de celle-ci pour discrimination financière dans ses remboursements. En effet, les chirurgiens-dentistes traitants des patients MGEN, alors qu’ils n’ont pas signé de protocole avec cette mutuelle, voyaient leurs soins moins bien remboursés.

Voir l’information sur le site de la FSDL

 

La FSPF enquête sur les salaires en officine

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) lance une enquête en ligne sur les rémunérations versées par les titulaires aux salariés d’officine. La FSPF souhaite ainsi établir un panorama précis et actualisé des rémunérations des salariés de l’officine. Cette enquête se poursuit jusqu’au 16 décembre, elle est accessible en ligne sur le site de la FSPF.

Voir l’enquête de la FSPF

 

Baisse tarifaire : le SLBC réagit

Le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) vient d’écrire à l’assurance-maladie pour dénoncer les nouvelles baisses de nomenclature imposées aux biologistes libéraux. Le SLBC dénonce une sixième baisse consécutive et arbitraire qui impose un effort énorme pour la profession.

Pour le SLBC, c’est du jamais vu dans l’histoire de la profession et des relations conventionnelles.

Lire la lettre du SLBC à l’UNCAM

 

La FHP veut siéger au Haut conseil du financement de la protection sociale

La fédération de l’hospitalisation privée (FHP) souhaite que l’hospitalisation privée soit représentée au futur Haut conseil de financement de la protection sociale, dont le Président de la République a annoncé la création imminente.

La FHP, qui se félicite de la création de cette nouvelle instance, souhaite pouvoir y formuler ses propositions et surtout donner son avis sur les mesures envisagées.

Voir le communiqué de la FHP

 

Fraudes à l’assurance-maladie : le SNMKR dénonce le lynchage médiatique des professionnels

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) dénonce la campagne lancée par l’assurance-maladie contre la fraude aux prestations qui désigne les professionnels de santé à la vindicte médiatique.

Le SNMKR refuse la logique du bouc-émissaire qui repose sur une désinformation et conduit au lynchage médiatique des professionnels. Le syndicat appelle les tutelles à ajuster leur discours pour éviter de tels écueils.

Voir le communiqué du SNMKR

 

Antibiotiques : les entreprises du médicament se mobilisent

La commission européenne vient de lancer un plan quinquennal de sensibilisation aux antibiotiques, et la France, de son côté, à dévoiler un nouveau plan destiné à réduire de 25% la consommation nationale d’antibiotiques d’ici cinq ans.

Les entreprises du médicament (LEEM) soulignent que des bactéries autrefois sensibles développent à présent des résistances à des médicaments jusqu’ici efficaces et pointent un risque sérieux si rien n’est fait, avec à la clé un retour en force des maladies infectieuses.

Le LEEM explique que la recherche se concentre sur la compréhension des mécanismes de résistance et les médicaments innovants. Les entreprises du médicament annoncent toutefois que 57 antibiotiques sont en cours d’essai. Toutefois, le LEEM insiste sur la nécessité d’harmoniser les règlementations pour limiter l’usage excessif des antibiotiques chez les humains comme chez les animaux.

Voir le communiqué du LEEM

 

Le calendrier des professionnels de santé

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) poursuit son tour de France avec ses journées de l’installation : le 25 novembre à Toulouse Labège. Voir l’information

Le SML organise son congrès à Toulouse les 26 et 27 novembre 2011. Information www.lesml.org

L’UNAPL organise des Assises des professions libérales le 12 décembre au Conseil économique et social environnemental à Paris. S'inscrire à l'événement : Formulaire d'inscription - http://assises.unapl.fr/interne 
Téléchargez le fichier PDF : Annonce presse : Assises des Professions Libérales - http://assises.unapl.fr/assises_pl_interne.pdf

La Fédération nationale des podologues (FNP) organise les 37e Entretiens de podologie les 19 et 20 octobre 2012 à Paris La Villette sur le thème « La podologie du sénior ».

 


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