CNPS Express - 30 novembre 2011

Protocoles de coopération interprofessionnelle : le CNPS exige la modification de la loi Bachelot

Le CNPS tire la sonnette d'alarme sur les protocoles de coopération interprofessionnelle en cours d'élaboration par les agences régionales de santé (ARS). Ces protocoles, une fois validés par la Haute autorité de santé, pourront s'appliquer au niveau national. Le hic, c'est qu'ils modifient sensiblement le périmètre des professions, sans que celles-ci ne soient consultées à aucun moment.
Le CNPS dénonce ce dispositif issu de la loi Bachelot, qui redistribue les tâches entre professionnels sans que les professions concernées n'aient leur mot à dire et dans le plus grand mépris des règles d'exercice de chacune d'entre elles.
Aussi, le CNPS, qui vient d'écrire dans ce sens au Ministre de la Santé, exige le gel immédiat des expérimentations en cours et demande une modification urgente de la loi Bachelot.

Lire le communiqué du CNPS

Lire la lettre du CNPS au ministre de la Santé

PLFSS 2012 : le bout du tunnel législatif

Les députés ont adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, au terme d'une véritable guérilla entre les deux Chambres. En effet, le Sénat, dont la majorité est à gauche, a combattu ce texte, opposant sa propre version à celle de l'Assemblée nationale. Hier, les députés, qui ont le dernier mot, ont donc mis un point final à ce tunnel législatif.
Le budget de la Sécu pour 2012 est placé sous le signe de la rigueur et intègre les deux plans d'économies annoncées depuis août. L'objectif des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été ramené de 2,8 à 2,5% afin de réaliser une économie supplémentaire de 500 millions d'euros. L'objectif de dépenses pour les soins de ville a été fixé à 2,1% contre 2,6% pour l'hôpital.

Voir le texte adopté

ASV : la réforme des médecins s’appliquera au 1er janvier 2012

Le décret réformant la retraite ASV des médecins libéraux est paru au Journal officiel du 26 novembre. Cette réforme repose sur une hausse progressive des cotisations de 70% sur 6 ans et une baisse des prestations de 10% sur 3 ans, laquelle devrait être compensée par la hausse mécanique des régimes de base et complémentaire. En revanche, les pensions de réversion servies aux conjoints survivants ne seront pas impactées.

Sans cette réforme, la régime ASV des médecins qui représente 40% de la retraite globale, aurait été en faillite dès 2014. A noter que la nouvelle convention médicale prévoit le maintien de la prise en charge des cotisations forfaitaires et proportionnelles ASV aux deux tiers par les caisses.

Officines : la Commission européenne renonce à ses poursuites

La Commission européenne a finalement abandonné l'ensemble des procédures lancées contre les États membres, dont la France, au sujet des règles de propriété et d'installation des officines. La commission a dû reculer en raison du principe de subsidiarité qui rend incontournable le respect des règles appliquées à l'intérieur de chaque État en matière de santé, celles-ci prédominent les décisions européennes.

Master : la FNO maintient son exigence

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO), qui sera reçue ce mercredi par le Ministre de la Santé, campe sur ses positions et réaffirme son exigence de voir la formation initiale de tous les orthophonistes reconnue au grade de master. La FNO rejette la mise en œuvre d'une formation à deux vitesses M1 et M2 qui fragiliserait la profession.

Voir le communiqué de la FNO

La FFMKR reçue au Ministère de l’enseignement supérieur

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) vient de rencontrer le Ministère de l'enseignement supérieur pour aborder le cadrage de la réforme des études des kinés. Les travaux vont se poursuivre dans les prochaines semaines. La FFMKR souhaite définir la voie la plus appropriée pour parvenir à une reconnaissance du diplôme d'État à 240 ECTS avec la possible reconnaissance de pratiques spécifiques et des pratiques avancées.

Lire le communiqué de la FFMKR

PLFSS 2012 : la FSPF dénonce une politique court-termiste

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) estime que le budget de la sécurité sociale pour 2012 aura pour effet de réduire de 230 millions d'euros la marge des officines en année pleine. La FSPF s'inquiète de la conséquence de ces mesures injustes sur les négociations engagées par la profession pour conduire les officines vers une rémunération en honoraires pour une partie de leur activité.

La FSPF appelle les politiques à ne pas céder à la tentation court-termiste pour ne pas casser la machine ce qui entraînerait la fermeture de dizaines d'officines pour raisons financières. Le syndicat rappelle avec insistance le besoin vital de la profession d'obtenir ce changement de la rémunération.


Voir l'édito sur le site de la FSPF

Le SDB boycotte la CHAP

Pour protester contre les nouvelles mesures d'économies imposées aux laboratoires de biologie médicale, le Syndicat des biologistes (SDB) a boycotté la réunion de la commission de hiérarchisation des actes de biologie (CHAP) du 25 novembre.

Le SDB estime qu'il n'existe aujourd'hui ni confiance ni transparence des chiffres, ni volonté de dialogue constructif. Selon le syndicat, l'assurance-maladie a enterré de fait toute idée de vie conventionnelle. Le SDB refuse de servir de caution à des décisions imposées et non négociées qui mettent en péril de nombreux laboratoires de biologie médicale libérale.

Lire le communiqué du SDB

Stabilisateurs économiques : la CSMF dénonce l’absurdité du dispositif

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui fait des stabilisateurs économiques un de ses chevaux de bataille, dénonce une fois de plus ce dispositif qu'elle juge absurde.
Une erreur commise dans l'application aux DOM TOM de la revalorisation de la consultation médicale au 1er janvier dernier ne peut être réglée simplement. Comme l'assurance-maladie n'a pas corrigé cette erreur en temps utile, les bons tarifs ont donc été inscrits dans la nouvelle convention médicale. Toutefois, les caisses et Bercy entendent appliquer à cette disposition le délai d'attente de six mois, imposé par le mécanisme des stabilisateurs économiques, comme s'il s'agissait d'une revalorisation tarifaire. Résultat, souligne la CSMF, les médecins des Dom Tom sont pénalisés par cette situation kafkaïenne.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML reçoit le Ministre de la Santé à son congrès

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) qui tenait son congrès le week-end dernier à Toulouse sur le thème « Quel avenir pour la médecine libérale ? », a pu exprimer ses attentes au Ministre de la Santé. Parmi les sujets abordés : la délégation de tâches, le numerus clausus, la démographie, la convention médicale, le secteur optionnel, l'informatisation des cabinets, ou encore la permanence des soins et le DPC.

Le SML en a profité pour réaffirmer ses propositions en faveur de la mutualisation des moyens et des personnes ressources pour une régulation réfléchie de l'installation, l'apprentissage et l'esprit entrepreneurial, la délégation de tâches et les retraités actifs.

Voir le communiqué du SML

URPS : le SNAO met fin au boycott

Le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) vient de décider de lever de sa consigne de boycott des URPS. Le SNAO avait décidé de bloquer la création des URPS d'orthoptistes qui n'avaient pas alors les moyens de fonctionner.

Le SNAO a participé, avec les syndicats représentatifs des orthophonistes, des pédicures podologues et des sages-femmes, à l'élaboration d'un budget de fonctionnement conforme à ses attentes et l'a transmis au Ministre de la Santé. Ce dernier s'était engagé devant le CNPS à apporter une réponse aux difficultés de fonctionnement rencontrées par les URPS des professions à faible effectif. Le SNAO attend à présent que le gouvernement tienne ses engagements.

Lire le communiqué du SNAO

Le LEEM met en place un dispositif de déclaration des effets indésirables

Les entreprises du médicament (LEEM) viennent de mettre en ligne sur leur site un fascicule destiné à aider les professionnels de santé et les patients à déclarer les effets indésirables qu'ils constatent lors de la prise de médicaments. La déclaration des effets indésirables fait partie des nouvelles obligations contenues dans la réforme du médicament actuellement en cours de discussion.

Voir le document sur le site du LEEM

Le calendrier des professionnels de santé

La Fédération nationale des infirmiers réunira son 58e congrès du 6 au 8 décembre à Paris sur le thème « Comment assurer la pérennité d'un exercice libéral infirmier attractif et performant ? »
Voir le programme


L'UNAPL organise des Assises des professions libérales le 12 décembre au Conseil économique et social environnemental à Paris. S'inscrire à l'événement : Formulaire d'inscription
Téléchargez le fichier PDF : Annonce presse : Assises des Professions Libérales

La Fédération nationale des podologues (FNP) organise les 37e Entretiens de podologie les 19 et 20 octobre 2012 à Paris La Villette sur le thème « La podologie du sénior ».

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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