Le bureau national du CNPS est heureux de vous présenter ses vœux les plus chaleureux pour 2012.

Puisque 2012 sera une année électorale, le CNPS vous donne rendez-vous pour une grande convention nationale le 15 mars 2012 avec les responsables santé des différents candidats aux élections présidentielles.

Retenez dès maintenant cette date dans votre agenda et mobilisez vos consœurs et confrères !

Tous à Paris le 15 mars 2012 ! Rendez-vous au Novotel Paris-Porte d'Asnières !

Pré inscrivez-vous en cliquant ici

Les décrets d'application du développement professionnel continu (DPC) sont parus au Journal Officiel du 1er janvier. En application de la loi Bachelot, le DPC devient désormais une obligation annuelle pour tous les professionnels de santé. Les décrets précisent la composition des organes de gouvernance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) qui financera le nouveau dispositif de formation continue.

Les professionnels de santé auront l'obligation de participer à au moins une action par an conforme aux orientations nationales définies par le Ministère et proposées par des organismes de formation agréés. Les modalités d'application du DPC doivent encore être précisées par la Haute autorité de santé.

Le CNPS, pour sa part, relève que le gouvernement n'a toujours pas apporté les garanties exigées quant au financement du DPC. Le CNPS exige que les fonds conventionnels dédiés à la formation continue des professionnels de santé soient bien versés au financement du DPC en plus du produit de la taxe sur l'industrie pharmaceutique. Le CNPS considère que leur disparition ou leur diminution provoquerait une grave crise conventionnelle.

Voir les décrets :
Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes

Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins

Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes

Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens

Voir le communiqué du CNPS

La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, est parue au Journal officiel du 30 décembre. Cette réforme vise à redonner confiance aux Français dans le système du médicament à la suite de l'affaire du Médiator. La loi veut refonder le système sanitaire en s'appuyant sur la prévention des conflits d'intérêts et la transparence des décisions avec l'obligation de rendre publiques toutes les conventions entres professionnels et laboratoires. Désormais, le doute doit systématiquement bénéficier au patient. Enfin, une meilleure formation et information des professionnels de santé et des patients est prévue par le texte.

Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) devient l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Voir la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire et du médicament

Alors que beaucoup d'unions régionales de professionnels de santé peinent à fonctionner correctement faute de moyens (voir plus bas), les agences régionales de santé avancent. Le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, qui coordonne les ARS, vient de faire savoir que 21 des 26 régions auront bouclé leurs projets régionaux de santé (PRS) d'ici la fin du premier trimestre.

Les PRS doivent décliner les priorités nationales communes à toutes les régions parmi lesquelles la prise en compte du vieillissement de la population, les maladies chroniques, l'alcool ou le tabac. Elles doivent également mettre un accent particulier sur les inégalités sociales de santé.

Les Unions régionales de professionnels de santé (URPS) d'Ile de France des chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes, dénoncent leurs difficultés de fonctionnement en l'absence du versement de leurs dotations. Les cotisations collectées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) auprès des professionnels de santé conventionnés destinées à financer le fonctionnement des URPS n'ont toujours pas été reversées aux unions.

Sans financement, les URPS ne peuvent pas fonctionner ; c'est-à-dire louer des locaux et employer du personnel, mais surtout indemniser les professionnels libéraux qui participent chaque semaine à de nombreuses réunions avec les ARS.

Dernière minute : Il semblerait que les ministres concernés aient signé le 29 décembre un arrêté qui constate les avances de fonctionnement versées par les CPAM aux URPS. Cet arrêté était indispensable à l'ACOSS pour verser leur dû aux unions. Les paiements devraient intervenir dans les prochains jours. Affaire à suivre...

Voir le communiqué des URPS d'Ile de France

Alors que l'assurance-maladie et le gouvernement tardent à engager la discussion, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), qui réunissait ses cadres syndicaux à l'occasion de son assemblée générale, a vivement réagi et fait part de son impatience. La CNSD est indignée de voir, une fois de plus, le secteur dentaire maltraité et si déconsidéré des pouvoirs publics.

Les cadres syndicaux de la CNSD ont adopté un ensemble de propositions et de revendications qui seront portées par le syndicat à l'occasion des négociations qui devraient s'ouvrir le 17 janvier prochain.

Voir la formation sur le site de la CNSD

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) avait posé plusieurs conditions à sa signature du nouvel avenant conventionnel, et exigé plusieurs engagements forts de la part du gouvernement. C'est désormais chose faite puisque les ministres du Budget et de la Santé viennent d'écrire au syndicat. Ils s'engagent notamment en faveur de la régulation démographique et de l'application des référentiels aux SSR, la révision de la méthodologie de zonage et de cartographie dans le cadre de la convention. Enfin, le gouvernement assure que les financements seront débloqués pour permettre la mise en œuvre des futures revalorisations et des aides incitatives contenues dans l'avenant n°3.

Voir le communiqué de la FFMKR

Les représentants des masseurs kinésithérapeutes du Nord, dont l'Ordre, la FFMKR 59, le DNMKR 59, l'URPS du Nord Pas-de-Calais, et l'Ordre régional organisent une marche silencieuse le samedi 14 janvier à 10 heures en mémoire de leur confrère Stéphane Coulier et de son épouse tragiquement disparus. La marche silencieuse veut rendre un dernier hommage au masseur kinésithérapeute qui s'était suicidé avec son épouse, courant décembre, à la suite d'un contrôle musclé de la caisse primaire d'assurance-maladie. L'ensemble des professionnels de santé ainsi que les patients de la région sont invités à participer à cette marche silencieuse.

Voir le communiqué des kinés du Nord

Le Premier ministre a annoncé que l'autisme serait la grande cause nationale pour 2012 ce qui réjouit le Fédération nationale des orthophonistes (FNO). La FNO se saisit de cette occasion pour rappeler le rôle majeur de l'orthophonie auprès des patients autistes. L'intervention précoce d'un orthophoniste permet, notamment de modifier favorablement le comportement des enfants affectés de troubles envahissants du comportement (TED).

Voir le communiqué de la FNO

Depuis le 1er janvier, les Entreprises du médicament (LEEM) affichent une nouvelle identité graphique avec un nouveau logo désormais carré et de couleur bleu marine. Les petits personnages orange, qui habillaient le précédent logo depuis 2002, figureront toujours dans les publications du LEEM, mais plus dans le nouveau logo.

Voir le communiqué du LEEM