Après de longues et difficiles négociations, l'organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes françaises (UNSSF), ont signé un avenant conventionnel comportant une revalorisation tarifaire et des mesures de régulation de l'installation.
Les lettres clés C et V sont portées à 23 euros en deux étapes, 21 euros à la mi 2012 et 23 euros en septembre 2013. Les indemnités kilométriques sont également revues à la hausse.
Ce texte comporte également un volet anténatal qui débutera par la mise en œuvre d'une phase expérimentale de trois ans. La mise en contact avec la sage-femme sera proposée précocement dès le début de la grossesse, mais l'ONSSF demande que ce soit aussi possible lors d'une consultation prénatale selon le choix de la patiente.
Enfin, l'avenant prévoit, dans les zones sans sages-femmes et sous-dotées, des mesures d'incitation à l'installation et au maintien de l'exercice libéral. En revanche, dans les zones surdotées, l'accès au conventionnement ne pourra intervenir que si une sage-femme cesse son activité ou la réduit d'au moins 50%. Enfin, dans les autres zones, l'exercice libéral sous convention ne sera soumis à aucune condition particulière.
Lire le communiqué de l'ONSSF