CNPS Express - 11 janvier 2012

La Cour des comptes appelle à agir sur les dépenses

A l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, son président a insisté sur la nécessité d'un redressement « vigoureux, rapide et crédible » des comptes publics.

La Cour des comptes préconise d'agir à la fois sur les recettes et les dépenses, mais davantage sur les dépenses que sur les recettes.

Dépendance : après les présidentielles

Annoncée comme l'une des priorités du quinquennat, la réforme de la dépendance a été reportée après les élections présidentielles. Cette réforme, qui devait aboutir à la création du cinquième risque est repoussée en raison du contexte de grave crise économique.

La TVA sociale en février

Le Premier Ministre a annoncé, lundi, que le projet de réforme du financement de la protection sociale serait soumis au parlement au mois de février. Ainsi, la TVA sociale pourrait être formalisée par l'actuelle majorité avant les élections présidentielles.

Le chiffre d’affaires florissant des complémentaires santé

Selon la Direction de la recherche, des études et de l'évaluation des statistiques (DREES), le chiffre d'affaires des complémentaires santé se porte bien et affiche une croissance de 14% en 2010.

Grippe : vaccination insuffisante des professionnels de santé

Selon l'institut national de veille sanitaire (INVS), seulement 27,6% des professionnels de santé se sont vaccinés contre la grippe lors de la campagne de vaccination 2010/2011, c'est moins d'un professionnel de santé sur trois. En revanche, la moyenne de la couverture vaccinale observée chez les plus de 65 ans et plus atteint 61%.

La HAD en difficulté

Selon la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), 38% des établissements de HAD seraient déficitaires. La hausse des coûts, notamment des médicaments, et la baisse de la croissance du nombre de journées, passé de +18,7% en 2009 à +10% en 2010, seraient en cause.

Philippe Gaertner, nouveau président de l’OPCA-PL

Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques français (FSPF), a été désigné président de l'organisme collecteur paritaire agréé des professions libérales (OPCA-PL). Cet organisme collecte et gère les contributions des entreprises libérales, et désormais des établissements de l'hospitalisation privée, au titre de la formation professionnelle.

Le CNPS lui adresse ses félicitations les plus chaleureuses.

Ordre infirmier : l’inscription ne sera pas automatique

Selon l'agence APM, le Ministre de la Santé a exclu de rendre automatique l'inscription à l'Ordre national des infirmiers (ONI). L'ONI réclame depuis sa création un décret dans ce sens.

Sécurité des cabinets : la CSMF ne partage pas l’optimisme du Ministère de l’Intérieur

Face à la recrudescence des violences dont les médecins sont victimes, la CSMF avait saisi le Ministre de l'Intérieur fin novembre pour la réalité de l'application du protocole sécurité signé un an plus tôt.

Malgré une nouvelle agression à l'arme blanche dans le Calvados fin décembre, le ministre de l'Intérieur minore la portée des violences contre les médecins. Aussi, la CSMF a de nouveau écrit au Ministre pour insister sur l'importance du développement des phénomènes de violence et exigé qu'aucun retard ne soit pris sur l'application des mesures décidées.

Voir les courriers échangés entre la CSMF et le ministère de la Santé

La FNO appelle à manifester le 14 janvier

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) poursuit son combat contre « le bricolage au rabais » de la formation initiale des orthophonistes et la décision du gouvernement de mettre en œuvre un Master à deux vitesses. La FNO appelle tous les orthophonistes à une journée de grève et de manifestation dans les régions le samedi 14 janvier pour exiger le grade de Master pour tous les orthophonistes.

Voir le communiqué de la FNO

L’ONSSF et l’UNSSF signent un avenant à la convention des sages-femmes

Après de longues et difficiles négociations, l'organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes françaises (UNSSF), ont signé un avenant conventionnel comportant une revalorisation tarifaire et des mesures de régulation de l'installation.

Les lettres clés C et V sont portées à 23 euros en deux étapes, 21 euros à la mi 2012 et 23 euros en septembre 2013. Les indemnités kilométriques sont également revues à la hausse.

Ce texte comporte également un volet anténatal qui débutera par la mise en œuvre d'une phase expérimentale de trois ans. La mise en contact avec la sage-femme sera proposée précocement dès le début de la grossesse, mais l'ONSSF demande que ce soit aussi possible lors d'une consultation prénatale selon le choix de la patiente.

Enfin, l'avenant prévoit, dans les zones sans sages-femmes et sous-dotées, des mesures d'incitation à l'installation et au maintien de l'exercice libéral. En revanche, dans les zones surdotées, l'accès au conventionnement ne pourra intervenir que si une sage-femme cesse son activité ou la réduit d'au moins 50%. Enfin, dans les autres zones, l'exercice libéral sous convention ne sera soumis à aucune condition particulière.

Lire le communiqué de l'ONSSF

DPC : le SDB dénonce une incohérence pour les biologistes médicaux

Le Syndicat des biologistes (SDB) estime que les décrets d'application du DPC parus au Journal officiel le 1er janvier sont incohérents. En effet, alors que la réforme de la biologie médicale consacre l'appellation unique de biologiste médical pour tous les praticiens, pharmaciens ou médecins, les décrets DPC les divisent de nouveau. Or, souligne le syndicat, les biologistes médicaux, pharmaciens ou médecins, sont tous issus d'une formation unique, le DES de biologie, et bénéficient depuis toujours d'une formation continue unique.

Aussi, le SDB appelle le gouvernement à revenir sur ses dispositions en publiant un décret spécifique pour la profession.

Voir le communiqué du SDB

TVA sociale : le SNMKR interroge le gouvernement

Alors que le gouvernement s'apprête à créer une TVA sociale, le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) interroge le gouvernement sur les modalités d'application qui concerneront les travailleurs libéraux. Le SNMKR pointe le risque de voir les masseurs kinésithérapeutes payer deux fois ; la première à travers leurs cotisations sociales et la seconde par le paiement de la TVA sociale.

Aussi, le SNMKR propose au gouvernement de diminuer de 6% les cotisations sociales des kinés, ou d'augmenter de 6% la valeur de leur lettre clé afin de permettre aux professionnels concernés d'assumer pleinement la TVA sociale.

Voir le communiqué du SNMKR

Le LEEM rappelle que les médicaments ne coûte pas plus chers en France

Le niveau des prix fabricant demeure inférieur au niveau des prix constatés dans les pays, notamment l'Allemagne, avec lesquels la France est en compétition pour la localisation de son activité industrielle, soulignent les Entreprises du médicament (LEEM). Dans une étude détaillée, le LEEM montre que le niveau des prix fabriqués en France s'est rapproché de la moyenne européenne pour ce qui concerne les produits nouveaux, et plus encore pour les produits innovants récents.

Voir l'information sur le site du LEEM

Convention Nationale CNPS : rendez-vous à Paris le 15 mars !

Le CNPS vous donne rendez-vous pour une grande convention nationale le 15 mars 2012 avec les responsables santé des différents candidats aux élections présidentielles.

Retenez dès maintenant cette date dans votre agenda et mobilisez vos consœurs et confrères !

Tous à Paris le 15 mars 2012 ! Rendez-vous au Novotel Paris-Porte d'Asnières !

Pré inscrivez-vous en cliquant ici

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