CNPS Express - 01 février 2012
 

Insuffisance professionnelle : le CNPS refuse la création d’un tribunal d’exception

Le CNPS s’oppose au décret sur le contrôle de l’insuffisance professionnelle que le gouvernement prépare en catimini avec les ordres professionnels, en dehors de toute concertation avec les syndicats représentatifs. Ce texte revient à donner les pleins pouvoirs aux ordres qui pourront vérifier l’aptitude professionnelle des professionnels, prononcer la suspension de leur droit d’exercer ou décider d’une mesure disciplinaire à leur encontre.

Le CNPS refuse l’instauration d’un tribunal d’exception pour les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens d’officine, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes et podologues, comportant de lourdes conséquences sur leur exercice professionnel.

Cette mesure découle de l’application de la loi Bachelot que le CNPS avait fortement combattu.

Voir le communiqué du CNPS

 

Le CNPS refuse les expérimentations à marche forcée

Le CNPS a dénoncé les grandes manœuvres du Ministère de la Santé pour imposer la généralisation des expérimentations à marche forcée en contournant les professions concernées. C’est le cas de l’expérimentation des nouveaux modes d’organisation pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes, dont le cahier des charges a été ficelé sans aucune concertation. Mais, ce n’est pas tout, cette expérimentation coûtera 1 million d’euros prélevé sur l’ONDAM de ville alors qu'il s'agit de diminuer le recours à l'hospitalisation. Ici aussi il s’agit de l’application de la loi Bachelot.

Le CNPS condamne ce qu’il considère comme une étatisation à coups d’expérimentations où tout est fait pour écarter les libéraux de santé des processus décisionnels.

Voir le communiqué du CNPS

 

Le Petit Journal des présidentielles

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MOBILISEZ-VOUS ! Donnez votre avis et participez au grand oral des candidats le 15 mars à Paris

Le CNPS a mis en ligne un questionnaire avec l’institut BVA pour recueillir votre avis sur les grands dossiers communs aux libéraux de santé. Les résultats permettront de construire les propositions portées par le CNPS auprès des différents candidats pour améliorer les soins de proximité. Aussi, ne manquez pas cette occasion de vous exprimer ! Incitez vos consœurs et confrères et à le faire également.
Cliquez ici pour participer

Le CNPS vous donne rendez-vous jeudi 15 mars à Paris à partir de 9h30 au Novotel de la Porte d’Asnières pour le grand oral des candidats à l’élection présidentielle. Inscrivez-vous dès maintenant (nombre de places limitées) en cliquant ici.

 

François Hollande a présenté jeudi les 60 mesures de son programme. Quatre d’entre elles concernent directement la santé : la réforme de la T2A pour mettre fin à l’assimilation de l’hôpital avec les établissements privés, la lutte contre les déserts médicaux avec la création de pôles de santé de proximité, et une réforme de la dépendance. Le candidat PS a également pris position en faveur de l’euthanasie. Il détaillera ses propositions pour la santé le 2 février à l’issue d’un forum santé organisé par le parti socialiste. Voir les 60 propositions.

 

L’UMP, qui devra encore attendre que son candidat se déclare officiellement, a tracé les orientations de son programme santé. Celui-ci repose sur la promotion du juste soin avec la disparition des examens et prescriptions inutiles, le renforcement de l’accessibilité géographique et financière des soins dans le respect du principe de la liberté d’installation. Voir le projet 2012 de l’UMP.

 

François Bayrou pour le Modem n’a pas encore mis en ligne les détails de son programme santé, mais son équipe de campagne laisse entendre, selon Hospimédia, qu’il pourrait contenir une révision de la formation des médecins afin de favoriser la médecine générale, et de promouvoir un internat interrégional avec l’obligation de rester dans la région de formation pour les futurs médecins. Le Modem compte aussi revoir le fonctionnement des agences régionales de santé en y associant davantage les usagers et les élus locaux, mais surtout en les dotant d’un financement par le biais d’objectifs régionaux de dépenses d’assurance-maladie (ORDAM). Voir le site du candidat

 

Jean-Luc Mélenchon pour le Front de gauche veut abroger la T2A, la loi HPST et la loi sur les soins psychiatriques. Il préconise une psychiatrie de secteur non sécuritaire, le remboursement à 100% des dépenses de santé avec la suppression des dépassements et la création d’un pôle public du médicament. Voir le site du candidat

 

Les syndicats dans la campagne : La CSMF a rencontré le candidat socialiste, François Hollande, et se dit prête à travailler avec lui s’il était élu, pour peu que le dialogue social soit maintenu et le syndicat respecté. La FNO a reçu les représentants de l’UMP (V. Rosso-Debord), de François Hollande (C. Lemorton) et de Jean-Luc Mélenchon (L. Cohen) ; les échanges ont porté, entre autres, sur la régionalisation, le devenir des dispositions de la loi HPST, la formation et l’exercice professionnel.

 

Un collectif budgétaire le 8 février

Le Premier ministre a annoncé un collectif budgétaire pour le 8 février. Ce projet de loi de finances rectificative permettra d’appliquer les mesures annoncées dimanche par le chef de l’État dont le relèvement de la TVA à 21,2% et celui du taux de CSG sur les revenus du capital pour compenser l’allègement des cotisations patronales. À cette occasion, le taux prévisionnel de croissance sera ramené à de 1 à 0,5%.

 

Pas de hausse de la TVA pour les produits de santé

Le chef de l’État a annoncé dimanche un relèvement de 1,6% de la TVA, qui passerait à partir du 1er octobre à 21,2%. En revanche, il a précisé que cette hausse de la TVA ne toucherait pas les produits de santé et les médicaments.

 

Dépenses d'assurance maladie : progression de 2,6% en 2011

Selon les dernières statistiques de l’Assurance-maladie, les dépenses du régime général progressent de 2,6% en 2011. Les dépenses de soins de ville, pour l’année, progressent de 2,3% alors que l’ONDAM fixait un objectif (ONDAM) à +2,8%.

L’augmentation des remboursements est plus soutenue pour les soins de médecins généralistes (+5,3%) et les soins infirmiers (5,9%) ainsi que pour les dispositifs médicaux (liste des produits et prestations). A l’inverse, les remboursements de médicaments et de soins dentaires (+0,8%) connaissent une progression très modérée. L’évolution des dépenses de soins de spécialistes (+2,2%), de masso-kinésithérapie (+2,3%), d’analyses de laboratoire (+1,7%) et de transport de malades ainsi que l’évolution des indemnités journalières se situent dans une situation intermédiaire.

Voir le communiqué de l’assurance maladie

 

L’UNCAM adopte les orientations de la convention pharmaceutique

Le Conseil national de l’UNCAM a adopté jeudi, à la quasi-unanimité, les orientations de la future convention des pharmaciens d’officine. Les négociations des pharmaciens pour actualiser leur convention débutera mi-février et devrait être conclue pour mi-mars. Cinq axes ont été retenus: l’instauration de nouveaux modes de rémunération, les nouvelles missions du pharmacien distinctes de la dispensation, la délivrance des génériques, l’optimisation du réseau des officines et la revalorisation de la garde pharmaceutique. 

 

La CNSD fustige les RTT hospitalières

Alors que l’État, à l’approche de l’élection présidentielle, s’empresse de trouver 500 millions d’euros pour régulariser les RTT accumulées dans les hôpitaux, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) se demande si les soins dentaires de la population non revalorisés et laissés pour compte depuis des années ont moins de valeur que les RTT. La CNSD attend que l’État répare cette injustice et alloue une enveloppe similaire pour assurer le développement et la prise en charge de la bonne santé bucco-dentaire des Français.

Voir le communiqué de la CNSD

 

Rémunération à la Performance : la CSMF fait de la vulgarisation

Pour aider les médecins libéraux à se familiariser avec le tout nouveau dispositif de rémunération sur objectif de santé publique ou paiement à la performance, la Confédération des Syndicats médicaux Français (CSMF) vient de réaliser un mode d’emploi. Intitulé « le paiement à la performance pour les nuls » en référence aux ouvrages pratiques « pour les nuls » (éditions First), ce document livre les clés de cette nouvelle rémunération adoptée par la quasi-totalité des médecins. Selon les chiffres de l’Assurance-maladie, 97,2% des médecins généralistes et 96% des spécialistes y ont adhéré.

Voir le document réalisé par la CSMF

 

Les femmes médecins libérales du SML rencontrent le Ministre de la Santé

Les femmes médecins du Syndicat des médecins libéraux (SML) ont dialogué avec le Ministre de la Santé à l’occasion de l’inauguration des nouveaux locaux du syndicat, le 25 janvier. À cette occasion, les adhérentes du SML ont remis au Ministre des propositions pour contribuer à l’amélioration des conditions d’exercice de la femme médecin libérale. Ces propositions concernent, notamment, la protection sociale de la femme.

Voir le communiqué du SML

 

La FNO sur la voie d’un accord conventionnel

Le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) a donné le feu vert à la signature d’un avenant à la convention nationale des orthophonistes, après une ultime séance de négociations vendredi. Cet accord conventionnel prévoit l’expérimentation d’un dispositif d’informations et d’incitations financières pour une meilleure répartition des orthophonistes libéraux sur l’ensemble du territoire. Il contient également une revalorisation de la lettre clé à 2,50 € et de l’indemnité forfaitaire de déplacement à 2,50 € et ouvre la voie à une évolution de la nomenclature des actes et à l’expérimentation d’actions de prévention et de repérage des difficultés d’apprentissage du langage oral chez le jeune enfant.

La FNO se félicite des dispositions novatrices contenues dans cet accord qui préserve la liberté d’installation, mais déplore le faible niveau de revalorisation des honoraires.

Voir le communiqué de la FNO

 

Réforme de la biologie médicale : le SDB salue le vote des députés

Lancée en 2009 par la loi HPST, la réforme de la biologie médicale connaît un parcours sinueux. Les députés ont adopté jeudi soir la proposition de loi Boyer/Préel qui vise, notamment, à rétablir les dispositions retranchées l’été dernier par le Conseil constitutionnel de la loi Fourcade pour des raisons de pure forme.

Le syndicat des biologistes (SDB) salue la sagesse des députés qui ont compris l’urgence de stabiliser le cadre juridique de la biologie médicale et de sauver l’exercice libéral de proximité. Le texte entérine une série de rectifications de l’ordonnance du 15 janvier 2010, parmi lesquelles l’assouplissement de la mise en œuvre de l’accréditation – repoussée à 2018 au lieu de 2016, l’interdiction de la pratique des ristournes, le renforcement des règles capitalistiques de protection de l’indépendance des praticiens qui permettront de préserver la biologie médicale libérale de proximité des groupes financiers.

Lire le communiqué du SDB

 

La FHP veut mettre les hôpitaux en déficit sous administration provisoire

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et sa branche FHP-MCO, réclame le placement sous administration provisoire des hôpitaux publics en déficit depuis plus de cinq ans. La FHP se dit prête à assumer la gestion provisoire des hôpitaux déficitaires pour leur venir en aide.

Depuis 2007, le déficit cumulé des hôpitaux publics est proche de 3 milliards d’euros, avec un endettement estimé à 24 milliards d’euros.

Voir le communiqué de la FHP

 

Les vœux moroses du LEEM

Lors de leurs vœux à la presse, les Entreprises du médicament (LEEM) sont revenues sur l’année 2011, marquée par l’affaire du Médiator qui « a confirmé définitivement la fin d’un cycle de l’Industrie pharmaceutique ». Pour autant, 2012 ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices, avec l’application de la loi médicament et de ses règlements qui génèrent beaucoup d’incertitudes, ou encore la crise financière qui pèse sur la dette et les déséquilibres des comptes sociaux. Autre souci d’inquiétudes, la restructuration des entreprises dans un changement de business model qui a été fragilisé par les baisses de prix et les déremboursements, et qui aura des conséquences sur l’emploi.

Voir l’information sur le site du LEEM

 
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