CNPS Express - 18 avril 2012
 

Petit Journal des présidentielles

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Les conseillers santé de François Hollande militent pour le développement de la e-santé, « étape incontournable, voire indispensable pour concilier maîtrise des dépenses et garantie d’accès aux soins pour tous ».

Dans le magazine VIVA, Nicolas Sarkozy indique qu’une de ses priorités dans le domaine de la santé sera de désengorger les urgences des hôpitaux via la création d’un dispositif de prise en charge des urgences non vitales en amont.

La Conférence nationale de santé (CNS) a adressé aux candidats un plaidoyer en faveur de la démocratie sanitaire, « élément central », qui, selon elle, est oubliée depuis trop longtemps alors qu’elle serait essentielle pour refonder la légitimité du système de santé.

 

Le Comité d’alerte confirme le respect de l’ONDAM 2011

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie confirme le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2011 et souligne une sous-réalisation de 400 millions d’euros par rapport à l’objectif. Cet écart porte essentiellement sur les soins de ville.

Le comité se veut rassurant pour l’ONDAM 2012, constatant une évolution modérée des dépenses au premier trimestre.

Le CNPS note, une fois de plus, que l’équilibre de l’ONDAM repose exclusivement sur les soins de ville, ce qui plaide pour la pertinence d’un rééquilibrage des dépenses en faveur de la ville.

 

Coopération interprofessionnelle : le CNPS obtient gain de cause

Conformément aux engagements pris par le ministre de la santé devant le CNPS, le gouvernement a modifié la procédure encadrant les protocoles de coopération interprofessionnelle prévus à l’article 51 de la loi Bachelot. Le CNPS avait très vivement critiqué ce dispositif qui introduisait une modification insidieuse du périmètre des professions en dehors de toute concertation avec celle-ci et leurs syndicats.

La nouvelle procédure autorise la Haute autorité de santé (HAS) à prévoir des réserves qui devront être prises en compte dans le protocole de coopération. Le directeur de l’ARS devra désormais transmettre les protocoles aux URPS concernées ainsi qu’à l’UNPS. Comme le souhaitait le CNPS, les professions, par la voix de leurs syndicats, auront désormais leur mot à dire au niveau national.

 

Mise en place d’un dossier unique pour l’admission en EHPAD

Un arrêté paru au Journal officiel met en place un dossier national unique de demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette disposition attendue par les libéraux de santé permet de simplifier radicalement la procédure par la généralisation de l’utilisation d’un dossier unique.

 

La CNSD approuve l’avenant n°2 à la convention des chirurgiens-dentistes

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) signera seule l’avenant n°2 à la convention des chirurgiens-dentistes. Cet avenant prévoit, notamment, une hausse du tarif de la consultation à 23 euros, la revalorisation des examens de prévention bucco-dentaire pris en charge à 100% et la mise en place d’un examen de prévention pour les femmes enceintes. Il comporte également une rémunération de 75 euros par demi-journée d’astreinte et une majoration spécifique de 30 euros sur l’ensemble des actes réalisés pendant la permanence des soins. Des mesures incitatives à l’installation des praticiens dans les zones sous-dotées sont également prévues avec une aide à l’installation de 15 000 euros.

Enfin, la CNSD et l’UNCAM s’engagent à mettre en place une classification commune des actes avant le 1er juillet 2013.

La CNSD s’était réunie vendredi 13 avril en conseil des départements extraordinaire, et s’est prononcée à 64% pour la signature de ce texte.

Voir le communiqué de la CNSD

 

La CSMF dénonce les gesticulations de la Mutualité sur le secteur optionnel

La Mutualité française propose un ensemble de mesures pour améliorer le système de santé. Si la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) estime que la Mutualité rejoint quelques-unes de ses 15 propositions pour le nouveau quinquennat, elle stigmatise en revanche sa duplicité sur les dépassements d’honoraires. En effet, la Mutualité défend le principe du remboursement de tarifs plafonnés, ce qui, souligne la CSMF, constitue ni plus ni moins la définition du secteur optionnel.

Pour la CSMF, la Mutualité démontre qu’il n’existe pas d’autre solution que la mise en œuvre du secteur optionnel pour régler la question des dépassements d’honoraires.

Voir le communiqué de la CSMF

 

La FFMKR obtient la suppression de la DAP

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) se félicite de la publication au Journal officiel de la décision de l’UNCAM autorisant la suppression de la demande d’accord préalable (DAP) au-delà des 30 séances. Cette mesure faisait partie des engagements contractés dans l’avenant n°3 de la convention des masseurs kinésithérapeutes.

Le syndicat se félicite de voir disparaître cette procédure vieille de 40 ans qui avait perdu tout son sens. La FFMKR estime que cette mesure devrait permettre aux kinés de dégager du temps médical.

Voir le communiqué de la FFMKR

 

Le SNMKR salue la nouvelle charte du contentieux

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) s’était fortement impliqué afin d’humaniser les procédures de contrôle de l’assurance maladie à la suite du suicide d’un kinésithérapeute et de son épouse dans le Nord.

La nouvelle charte de contrôle de l’activité des professionnels de santé reprend ainsi nombre de propositions formulées par le syndicat. Parmi elles, le respect de la présomption d’innocence et le principe d’une procédure contradictoire au cours de laquelle le professionnel doit être informé.

Voir le communiqué du SNMKR

 

Réingénierie de la formation : la FNO se félicite de la reprise des travaux

La fédération nationale des orthophonistes (FNO) se félicite de la reprise des travaux de finalisation de la refonte des études d’orthophonie sous l’égide du ministère de l’enseignement supérieur. Ces travaux avaient été interrompus en novembre à la suite de la prise de position du gouvernement de refondre la formation avec un master en deux étapes, master 1 et master 2.

Voir le communiqué de la FNO

 

Convention : la FNP rencontre l’UNCAM

La Fédération nationale des podologues rencontre l’UNCAM en vue des prochaines négociations concernant le renouvellement de la convention. A suivre…

Plus d’information sur le site de la FNP

 
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