CNPS Express - 25 avril 2012
 

Petit journal des Présidentielles

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Duel Hollande/Sarkozy au deuxième tour

François Hollande (PS) devance Nicolas Sarkozy (UMP). Le candidat socialiste totalise 28,63% des suffrages contre 27,18% pour le président sortant. Ils se retrouvent donc en lice pour le second tour prévu le 6 mai prochain.

Les projets des deux candidats pour la  santé
François Hollande.

- Fin de la convergence tarifaire public/privé dès le PLFSS 2013.

- Progression de l’ONDAM à +3% par an

- Nouveau pacte social à l’hôpital

- Réforme du volet hospitalier de la Loi HPST

- Euthanasie sous conditions

- Indemnisation des représentants des associations sur fonds publics

- Reconduction des plans Cancer et Alzheimer

- Expérimentation de la généralisation du tiers payant en ville

- Paiement à l'acte complété par un part forfaitaire accrue

- Limitation à une demi-heure le délai maximum pour accéder aux soins d’urgence

- Simplification des conditions juridiques des coopérations

- Autorisation des mutuelles à contractualiser avec les professionnels de santé

- Financement du cinquième risque par une contribution de solidarité nationale

- Opposition à toute formation à deux vitesses pour les orthophonistes

- Encadrement strict des dépassements d’honoraires et d’installation des médecins en secteur 2

Voir les propositions de François Hollande

Nicolas Sarkozy

- Progression de l’ONDAM limité à +2,5% par an

- Développer la rémunération au forfait et à la performance pour les médecins libéraux

- Création de 750 maisons de santé pluridisciplinaires supplémentaires d’ici 2017

- Développement des maisons médicales de garde

- Lutte contre les dépassements d’honoraires avec le secteur optionnel

- Réduction des tâches administratives

- Encouragement des stages en médecine de ville

- Financement de l’assurance-maladie par la TVA sociale

- Systématisation des maisons libérales de garde aux portes des urgences

- Instauration d’une carte Vitale biométrique pour lutter contre la fraude

- Réforme de la dépendance en 2013

- Reconduction des plans Cancer et Alzheimer

- Promotion du juste soin

- Maintien de l’interdiction de l’euthanasie

- Renforcement du contrôle des dispositifs médicaux

- Nouvelle loi sur les patients

- Économie d’1,5 milliard d’euros entre 2013 et 2016 sur les volumes de médicaments

- Économie de 3 milliards d’euros entre 2013 et 2016 par une baisse du prix des médicaments

Voir le programme de Nicolas Sarkozy

Gérard de Pouvourville, économiste de la santé, titulaire de la Chaire ESSEC Santé, directeur de l’institut de la santé, estime dans les colonnes d’Impact que la campagne ne devrait pas mettre la santé au premier rang des thèmes abordés pendant le deuxième tour. En effet, estime l’économiste, les questions de santé restent assez techniques et, d’autre part, il n’y a pas de désaccord majeur entre François Hollande et Nicolas Sarkozy.

Le CNPS interpelle les candidats finalistes

Lors de la convention nationale organisée par le CNPS à l’occasion des élections présidentielle, les représentants des candidats à l’élection présidentielle étaient venus présenter les grandes lignes de leurs  programmes dans le domaine de la santé.

A ce stade de la campagne, le CNPS qui fédère 30 organisations syndicales représentatives, a demandé à N. Sarkozy et F. Hollande de préciser leurs positions sur les sujets majeurs qui intéressent les libéraux de santé.

Voir le communiqué du CNPS

 

L’ACIP voté par l’UNPS

L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a adopté à une très large majorité le premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP). Ce texte, longuement négocié avec l’assurance-maladie, pourrait être signé début mai. Il donne un cadre interprofessionnel national aux conventions et définit les conditions d’organisation de la coordination des soins. L’ACIP comporte trois volets : la délivrance et la coordination des soins, les relations entre les professionnels de santé et les caisses d’assurance-maladie, et les avantages sociaux des professionnels libéraux. Il introduit notamment la participation des caisses d’assurance maladie au financement des cotisations dues au titre des revenues d’activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des professionnels de santé libéraux (EHPAD, SSIAD,HAD …).

Lire le communiqué de l’UNPS

Voir l’ACIP

 

Mise en ligne de la charte du contrôle de l’assurance maladie

La charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé élaborée par l’assurance maladie a été mise en ligne sur le site ameli.fr. Cette charte permet l’harmonisation des règles que devront suivre les caisses d’assurance-maladie en cas de contrôle d’activité. Elles reposent sur trois principes : l’encadrement strict par la loi et les règlements de la grande majorité des procédures, un attachement fort au respect de la présomption d’innocence, du contradictoire, de l’équité de traitement et des règles de cumul des contentieux.

Voir la charte de l’assurance maladie

 

74 maisons pluridisciplinaires en projet

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances a retenu 22 nouveaux projets de maisons de santé pluridisciplinaires pour les quartiers populaires qui s’ajoutent aux 52 projets déjà sélectionnés en décembre dernier. En tout, 74 maisons de santé pluridisciplinaires sont en projet et bénéficieront d’un financement total de l’État à hauteur de 3 millions d’euros.

 

Dossier médical sur clé USB : les réserves de la CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) estime que l’expérimentation du dossier médical clé USB comporte de nombreuses lacunes. La CNIL, qui était appelée à analyser le projet de décret de mise en œuvre de cette expérimentation, estime que ce dispositif pose des problèmes de sécurité, notamment celui de la propagation de virus informatiques à partir de la clé USB sur le poste de travail du professionnel de santé.

 

Convention dentaire

La CNSD tord le cou aux idées reçues sur la convention

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a entrepris une campagne d’explication sur l’avenant n°2 à la convention dentaire qu’elle a signée seule. La CNSD constate que de nombreuses idées reçues existent sur ce texte et a décidé de rétablir la vérité.

Voir la communication de la CNSD

La FSDL ne signera pas le nouvel avenant conventionnel

Après délibération au sein de son bureau, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) a décidé à l’unanimité de ne pas signer l’avenant n°2 à la convention dentaire. La FSDL refuse de cautionner des honoraires qui ne correspondent pas à une juste rémunération du professionnel.

Voir le communiqué de la FSDL

 

Entretiens pharmaceutiques : la CSMF demande la mise en place d’un comité de pilotage national entre pharmaciens et médecins

La nouvelle convention des pharmaciens d’officine prévoit que les pharmaciens assureront des "entretiens pharmaceutiques",  pour les patients sous traitement anticoagulant et anti-asthmatique.  La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) souligne que cet accord conventionnel repose sur la volonté commune explicite du médecin et du pharmacien de travailler ensemble pour inciter le patient à une meilleure observance et pour définir en commun le champ des ajustements de traitement que le pharmacien pourra décider entre deux consultations chez le médecin. La formalisation du protocole de coopération entre le médecin et le pharmacien permettra d’éviter les écueils de la substitution de certains médicaments par le pharmacien à l’insu du médecin.

La CSMF souhaite la mise en place rapide d’un groupe de pilotage interprofessionnel entre pharmaciens et médecins dont elle revendique être partie prenante, afin de définir le contenu et les modalités de cette nouvelle forme de coopération, préciser l’étendue des responsabilités et mettre en œuvre une traçabilité des décisions.

Lire le communiqué de la CSMF

 

La FFMKR publie le résultat de son enquête sur la double cotation

Alors que les questions sur la double cotation avaient agité les négociations conventionnelles, la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a engagé une enquête auprès de la profession sur ce sujet. L’UNCAM souhaite que le deuxième acte soit divisé par deux lorsqu’il est effectué en deux séances consécutives, ce à quoi s’oppose la FFMKR qui défend une cotation à 100% de la valeur de chacun des deux actes.

L’enquête réalisée par la FFMKR, montre que 92% des 1909 masseurs kinésithérapeutes qui y ont répondu ont coté deux actes différents le même jour de façon consécutive à un même patient et que 61% d’entre eux ont facturé les deux actes.

Voir les résultats de l’enquête de la FFMKR

 

Suppression de la DEP : le SNMKR précise sa position

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) souligne qu’il n’a pas signé l’avenant n°3 à la convention des masseurs kinésithérapeutes comportant la suppression de la déclaration d’entente préalable (DEP) et l’extension des référentiels à d’autres pathologies.

Le SNMKR rappelle son attachement à la DEP qui, selon lui, permettrait aux kinésithérapeutes, à qui les CPAM réclament des remboursements d’indus, le plus souvent de façon injustifiée, d’opposer l’accord tacite prévu par la demande d’entente préalable.

Voir le communiqué du SNMKR

 

OK actualise ses supports de communication

Objectif Kiné (OK) a décidé de réactualiser ses supports de communication. Il s’est notamment doté d’un nouveau logo plus proche de son identité plus actuelle. Il a également mis en ligne une nouvelle version de son site Internet, plus proche de l’exercice quotidien et tourné vers les préoccupations des kinés auxquels il dispense informations et conseils.

Voir le nouveau site d’Objectif Kiné

 

Pied de l’enfant : la FNP s’engage

La fédération nationale des podologues (FNP) s’engage à travers l’association Chausseurs & Podologues associés (CPA) pour le pied de l’enfant. En effet, la FNP a labélisé des chaussures d’enfant de qualité permettant de recevoir des orthèses plantaires.

Voir l’information sur le site de la FNP

 
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