CNPS Express - 02 mai 2012
 

Petit journal des Présidentielles

Le deuxième tour de l’élection présidentielle aura lieu ce dimanche 6 mai.

A 4 jours du scrutin, aucun des deux candidats finalistes, François Hollande et Nicolas Sarkozy, n’ont apporté de réponse aux demandes formulées par le CNPS. Décidément la Santé n’est toujours pas au centre des débats…

Voir le communiqué du CNPS

 

Parution de la convention de l'organisme gestionnaire du DPC

L'arrêté approuvant la convention constitutive de l'organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) des professionnels de santé a été publié au Journal officiel.

L’OGDPC a pour objectif de rationaliser la gestion administrative et les circuits de financement du développement professionnel continu.

Voir l'arrêté

 

L’AFSSAPS devient l’ANSM

En application de la loi Bertrand sur le médicament, l’AFSSAPS devient l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L'ANSM s’est substituée à l’AFSSAPS depuis le 1er mai 2012. Elle est en charge de l'évaluation des bénéfices et des risques de l’ensemble des produits de santé tout au long de leur vie et prend des décisions au nom de l'Etat permettant de garantir la sécurité des patients. L'ANSM reprend les missions de l'Afssaps mais la loi lui en confie de nouvelles dans le domaine de la recherche, des études de suivi des patients, du recueil des données d’efficacité et de tolérance, de l’encadrement des référentiels temporaires d’utilisation (RTU). Elle élargit son champ d'intervention en matière de transparence, de contrôle de la publicité et d’information des patients et des professionnels.

 

ARS : un contrat-type avec les transporteurs privés

Un contrat type définit les conditions de l’amélioration de la qualité de la coordination des soins ente les ARS et les transporteurs privés sur véhicules sanitaires légers conventionnés. Ce contrat type prévoit que les parties signataires s'engagent à privilégier le mode de transport le moins onéreux compatible avec l'état de santé du patient selon son degré d'autonomie.

 

La CSMF et le SML lancent un appel commun pour la création d’un Conseil national professionnel de médecine générale au sein de la FSM

Alors que la médecine générale est désormais une spécialité médicale à part entière, il est indispensable de créer au sein de la Fédération des spécialités médicales (FSM) organisme chargé de proposer au Ministre la désignation des membres composant la Commission scientifique indépendante du DPC.

Dans une démarche pragmatique qui s’inscrit dans une logique d’unité du corps médical, la CSMF, le SML, l’ACFM, FORMUNOF et l’AFML, ont engagé la construction de ce Conseil national professionnel de la médecine générale. Cette initiative permettra à la médecine générale de rejoindre les autres spécialités médicales qui ont chacune leur conseil national professionnel et sont réunies au sein de la FSM.

La CSMF, le SML, l’ACFM, FORMUNOF et l’AFML ont invité le Collège de médecine générale à se joindre à cette initiative et pris contact avec la FSM pour engager des discussions au plus vite

Lire le communiqué commun

 

Taxation des feuilles de soins papier : la FFMKR signera un avenant

La loi et les conventions nationales imposent aux professionnels de santé l’obligation de télétransmettre électroniquement la facturation des actes et des prestations. La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) annonce qu’elle signera dans les prochains jours un avenant conventionnel qui assouplit le dispositif.

Le texte négocié par la FFMKR tourne le dos à celui, très coercitif, proposé en mai 2010 par la CNAMTS imposant la réalisation d’un seuil minimum de 80% de feuilles de soins électroniques (FSE) avec une taxation de 0,50 € par feuille papier au dessus de 300 feuilles de soins papier par an.

Le nouvel avenant prévoit la suppression d’un seuil minimum de FSE à réaliser pour obtenir l’aide pérenne de 300 € (auquel s'ajoutent 100 € d'aide à la maintenance), la suppression de la taxation des feuilles de soins papier, et la possibilité d’examiner en commission paritaire les cas de non télétransmission. L’unique sanction reste la non-participation des caisses aux avantages sociaux des masseurs-kinésithérapeutes qui ne télétransmettent pas de façon systématique.

Lire le communiqué de la FFMKR

 

Colère des syndicats infirmiers contre l’Ordre infirmier

La FNI stigmatise les procédés de l'Ordre infirmier

Alors que de nombreux infirmiers libéraux avaient reçu des commandements à payer de la part de l'Ordre national des infirmiers, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a saisi le ministre de la santé qui avait déjà enjoint l'ordre à suspendre ce recouvrement opéré avec des méthodes musclées. En outre, il avait insisté sur la nécessité de lever le caractère discriminatoire de la cotisation des infirmiers libéraux fixée à 75 € tandis que celle des salariés n'est que de 30 €. Dans le courrier qu'il vient d’adresser à la FNI, le ministre confirme sa position et indique désapprouver l'attitude de l’Ordre dont il fustige les « erreurs majeures ».

La FNI annonce qu'elle demandera au Parlement, dés le lendemain des élections législatives, de rétablir une cotisation unique à 30 € quels que soient les secteurs d'activité, salarié comme libéral, ainsi que le prévoit la loi portant création de l'Ordre national des infirmiers.

Voir le communiqué de la FNI

L’ONSIL appelle ses représentants à démissionner des structures ordinales

L'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL) dénonce également le caractère discriminatoire de la cotisation à l'ordre infirmier.

Lors de son récent congrès, le 31 mars, l’ONSIL a décidé de ne plus soutenir l'Ordre national infirmier tant que ce dernier poursuivra sa politique discriminante à l’égard de l’inscription et de sa cotisation. L'ONSIL a demandé à ses adhérents élus dans les différents conseils ordinaux de démissionner.

Voir le communiqué de l’ONSIL

 

La FNO fête les 10 ans de l’élargissement du décret d’actes des orthophonistes

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) fête aujourd’hui les 10 ans de l’élargissement de son décret relatif aux actes professionnels qui consacre les trois pôles de l'orthophonie: prévention, évaluation, prise en charge par le traitement orthophonique. Voilà 10 ans que le rôle spécifique du diagnostic orthophonique est reconnu et confirmé. Le bilan orthophonique constitue en effet un examen spécifique permettant le diagnostic orthophonique. Il vient ainsi compléter le diagnostic médical.

Pour la FNO, cela fait aussi 10 ans que les orthophonistes exercent sous la forme de ce qu’on appelle aujourd’hui des pratiques avancées et que la profession attend qu’elles soient reconnues dans la formation initiale universitaire.

A l’occasion de cet anniversaire, la FNO réaffirme  sa volonté de voir reconnues les responsabilités des orthophonistes dans l’ensemble des actions de prévention, d’évaluation et de soin des troubles de la communication et du langage.

Lire le communiqué de la FNO

 

Les Entreprises du médicament publient leur 7eme rapport de responsabilité sociétale

Pour la seconde année consécutive et afin de rendre compte des progrès réalisés par les entreprises, les indicateurs issus de la « Convention de progrès des Entreprises du Médicament dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour la période 2009-2011 » sont publiés dans ce rapport. Cette édition met également en lumière les actions concrètes et les bonnes pratiques d’une quinzaine d’entreprises.

Voir le communiqué du LEEM

 

Le Calendrier des libéraux de santé

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) réunira son congrès du 16 au 19 mai prochain à Annecy. Plus d’information sur http://www.cnsd.fr/

La Fédération nationale des podologues (FNP) annonce la 10ème Edition de la Journée Nationale de Dépistage et de prévention pour la santé du pied le 23 ou le 25 mai 2012 organisée par l’Union Française pour la Santé du Pied. Plus d’information sur http://www.sante-du-pied.org/actualities/31

 
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