CNPS Express - 09 mai 2012
 

Petit journal des Présidentielles

La passation de pouvoir entre Nicolas Sarkozy et François Hollande aura lieu le 15 mai.

Dans le domaine de la santé, voici les principaux points du programme du nouveau président de la République élu dimanche avec 51,67% des suffrages, résumé par l’APM :

HOPITAL ET ARS

  • imposer un délai maximum d'une demi-heure pour accéder aux soins d'urgence, notamment en créant de nouveaux Smur dans les zones les plus isolées et en mettant en place des transports héliportés dans les zones de montagne et les territoires ultramarins
  • favoriser les projets de santé territoriaux en lien avec les hôpitaux
  • réintroduire la notion de service public hospitalier
  • simplifier les conditions juridiques des coopérations
  • réformer la tarification à l'activité (T2A) et la compléter par un financement des missions d'intérêt général ou des missions sociales; supprimer la convergence tarifaire public/privé
  • négocier un "nouveau pacte social" pour les personnels hospitaliers, prenant en compte la promotion sociale, les conditions de travail et les contraintes liées aux nouvelles organisations territoriales
  • doter chaque établissement de santé d'un centre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
  • faire voter une nouvelle loi sur la santé mentale, garantissant "l'accessibilité du système de soins en santé mentale, à renforcer le dépistage et les capacités en établissement"
  • renforcer la démocratie à l'intérieur des ARS

ASSURANCE MALADIE ET COMPLEMENTAIRES

  • fixer un Ondam autour de 3% par an sur 2013-17 et atteindre l'équilibre des comptes de la sécurité sociale en 2017, en supprimant notamment des niches fiscales et en élargissant l'assiette de prélèvement
  • expérimenter le tiers-payant en ville
  • lancer un débat sur la place et le rôle des complémentaires
  • permettre aux mutuelles de contractualiser (par conventionnement) avec les professionnels de santé afin de favoriser l'accès aux soins
  • rétablir une taxation fortement différenciée entre les contrats complémentaires dits solidaires et responsables, et les autres

SOINS DE VILLE

  • réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins en développant l'offre de premier recours, notamment en créant des pôles de soins de proximité, adossés éventuellement à des hôpitaux
  • créer des pôles santé de proximité et organiser un accès à un service d'urgence en moins d'une demi-heure en tout point du territoire
  • instaurer à titre expérimental du tiers payant chez les médecins de premier recours
  • compléter le paiement à l'acte par une part forfaitaire accrue
  • relever le numerus clausus des médecins
  • revaloriser la filière de médecine générale
  • encadrer l'installation des médecins de secteur 2 dans les zones surdotées et instaurer une politique d'incitation administrative à l'installation dans les zones sous-dotées de jeunes médecins
  • encadrer strictement les dépassements d'honoraires (négociation pour aboutir à un plafonnement des dépassements d'honoraires par spécialité et par région et mesures législatives en cas d'échec)
  • supprimer le droit d'entrée dans le dispositif de l'aide médicale d'Etat (AME)

MEDICAMENT

  • baisser le niveau de consommation et des prix des médicaments, relancer le recours aux médicaments génériques
  • moduler le CIR afin qu'il profite plus aux PME
  • mettre en place un environnement administratif qui accélère et simplifie les procédures de recherche clinique
  • modifier la loi du 29 décembre 2011 sur la sécurité sanitaire du médicament notamment sur la déclaration des conflits d'intérêts, l'obligation pour chaque nouveau médicament d'être soumis à des essais comparatifs avec les médicaments existants avant sa mise sur le marché et la possibilité pour les victimes d'un médicament d'engager une action de groupe
  • soutenir les entreprises innovantes et de biotechnologie en agissant sur la fiscalité et le financement

SANTE PUBLIQUE

  • lancer un Plan national de santé publique pour l'enfant et l'adolescent
  • reconduire le Plan cancer et le Plan Alzheimer (en revoyant certaines mesures du plan 2008-12)
  • créer un "forfait contraception" pour les mineures
  • renforcer la médecine scolaire
  • installer un centre d'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans chaque hôpital
  • reformer le dispositif de lanceurs d'alerte et les conflits d'intérêts pour prévenir les crises sanitaires
  • permettre des actions judiciaires collectives
  • expérimenter de nouvelles actions pour la réduction des risques des usagers de drogues
  • lancer un plan spécifique pour la santé des personnes incarcérées
  • créer un prélèvement sur le chiffre d'affaires de l'industrie du tabac et mettre en place un paquet neutre

DEPENDANCE/HANDICAP

  • financer un cinquième risque par une cotisation spécifique pour financer la perte d'autonomie
  • doubler les plafonds de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes les moins autonomes (GIR1 et GIR2), pour un coût évalué à 220 millions d'euros, et financer à hauteur de 140 millions d'euros l'adaptation de 80.000 logements par an pour favoriser le maintien à domicile
  • lancer un nouveau Plan Alzheimer dès 2013, en revoyant certaines mesures du plan 2008-12
  • évaluer le dispositif d'accueil de jour
  • créer un congé adapté, un plan d'aide et de formation pour les aidants
  • développer une approche de la perte d'autonomie, indépendamment de l'âge, mettre en place des maisons de l'autonomie

BIOETHIQUE

  • modifier la loi Leonetti sur la fin de vie et accorder une aide médicalisée à mourir
  • autoriser l'aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes
  • autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines

La FNO félicite le nouveau président de la République. La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a adressé ses félicitations à François Hollande et lui a demandé une réelle reconnaissance des organisations syndicales professionnelles. Dès la constitution du nouveau gouvernement, la FNO portera les dossiers en cours auprès des ministères concernés avec la même détermination à faire aboutir ses légitimes revendications dans une démarche constante de dialogue constructif.

Voir le communiqué de la FNO

Le SDB attend des actes. Le Syndicat des biologistes (SDB) vient d’écrire au nouveau président de la République pour lui demander de mettre en œuvre avant l’été les engagements qu’il avait pris devant la profession afin de garantir le maintien de la proximité, de l’indépendance et de la cohérence de l’exercice de la biologie médicale.

Voir le communiqué du SDB

 

Elections présidentielles : le CNPS rappelle ses demandes

Le 6 mai, François Hollande a été élu Président de la république, aujourd'hui le CNPS souhaite que le nouveau gouvernement, et notamment le ou la ministre en charge de la santé et de l'assurance maladie, soit rapidement installé(e) afin de s'atteler à la tâche qui promet d'être rude.

Le CNPS rappelle ses demandes formulées à François Hollande avant l'élection présidentielle, par une plateforme de propositions axées autour de cinq grandes idées à mettre en œuvre entre 2012 et 2017 :

  1. Entretenir un dialogue permanent et confiant entre les libéraux de santé et le gouvernement pour une évolution productive de l’organisation des soins
  2. Construire une offre de soins cohérente, moderne et souple autour du patient
  3. Redéfinir le pacte conventionnel
  4. Valoriser la qualité par la confiance et construire une maîtrise des dépenses respectueuse des besoins des patients et des professionnels
  5. Soutenir les professionnels de santé en tant qu’entrepreneurs libéraux solidaires.

Voir la plateforme du CNPS

 

Augmentation de 2,3% des dépenses d’assurance-maladie

Selon les derniers chiffres publiés par l’assurance-maladie, les dépenses du régime général ont augmenté de 2,3% sur le premier trimestre 2012. Sur cette période, les chiffres de la CNAMTS montrent que les remboursements de soins de ville progressent très modérément à +1,6% tandis que les établissements sanitaires connaissent une progression plus soutenue avec +5,4%, dont +5,8% pour le secteur public et +3,3% pour le secteur privé.

Lire le communiqué de la CNAMTS

 

Parution de trois avenants conventionnels au Journal officiel

Trois avenants conventionnels et une convention ont été publiés aux Journaux officiels de samedi et dimanche :

  • L’avenant n°13 à la convention des orthophonistes est paru au Journal officiel de samedi. Il comporte un ensemble de revalorisations tarifaires et l’expérimentation de la régulation démographique. Voir l’avenant
  • L’avenant n°9 à la convention des orthoptistes a été publié. Il inclut des revalorisations tarifaires et une augmentation de l’indemnité forfaitaire de déplacement. Voir l’avenant
  • La nouvelle convention pharmaceutique ainsi que l’avenant n°6 sur les médicaments génériques ont été publiés dimanche. Voir la convention et l'avenant n°6
 

Serge Coimbra, nouveau président de la FNP

Après 18 ans de présidence assurée par Louis Olié, Serge Coimbra lui succède à la tête de la Fédération nationale des podologues (FNP). Le 28 avril, le conseil national de la FNP a élu un nouveau conseil d’administration qui se compose de :

  • Président : Serge Coimbra
  • Vice Présidente Déléguée : Dominique ROULAND
  • Vices Présidents : Fabien STAGLIANO, Jean Loup LAFEUILLADE, Nicole WEILL
  • Secrétaire Général : Bruno SALOMON
  • Trésorière Générale : Sylvie SEGAS LAFITTE
  • Administrateur: Patrick DANESI

Le CNPS adresse ses chaleureuses et amicales félicitations à cette nouvelle équipe.

Voir le communiqué de la FNP

 

Europe dentaire : la CNSD défend l’exercice libéral

Une délégation de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) s’est rendue à Prague pour participer à l’assemblée plénière de l’Organisation régionale européenne (ORE) les 27 et 28 avril. Cette séance a permis de faire le tour des préoccupations des professionnels dentaires de l’Union européenne à travers l’exposé des rapports nationaux et l’avancée des travaux des différents groupes de travail. La défense de l’exercice dentaire libéral est restée le socle commun à tous les États.

 
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