CNPS Express - 27 juin 2012

Remaniement : pas de changement à la santé

Le remaniement ministériel du 21 mai n'aura pas eu d'incidence sur le secteur de la santé. Marisol Touraine reste aux commandes du ministère des Affaires sociales et de la Santé, entourée de trois ministres délégués : Michèle Delaunay aux personnes âgées et à la dépendance, Dominique Bertinotti à la famille, et Marie-Arlette Carlotti aux personnes handicapées.

Voir la composition du gouvernement Ayrault 2

Assemblée nationale : Une libérale de santé à la présidence de la commission des Affaires sociales

Le groupe socialiste a désigné Catherine Lemorton, député de Haute-Garonne pour présider la commission des affaires sociales. Trois autres députés socialistes étaient candidats à ce poste : Christian Paul (Nièvre), Jean-Louis Touraine (Rhône) et Philippe Nauche (Corrèze).

Catherine Lemorton, 51 ans, élue députée pour la première fois en 2007, est pharmacien d'officine depuis 1984 à Toulouse. Elle était venue rencontrer les libéraux de santé lors de la convention nationale organisée par le CNPS en mars dernier.

Elle sera élue officiellement jeudi matin lors de la réunion de la commission des affaires sociales

Grippe H1N1 : un bilan plus lourd que prévu ?

La pandémie grippale de l'hiver 2009 pourrait avoir fait 15 fois plus de morts qu'annoncé selon une étude publiée par The Lancet Infectious Disease. L'OMS fait état de 18 000 morts, l'étude estime qu'il y en aurait eu entre 151 700 et 575 400. Les zones du monde les plus touchées seraient l'Asie du Sud-Est et l'Afrique.

3000 requêtes déposées en 2011 sur le bureau du défenseur des droits

Le défenseur des droits, chargé d'améliorer les relations entre les citoyens, l'administration et les services publics, indique dans son rapport annuel, avoir reçu près de 3000 requêtes concernant la santé et la sécurité des soins. Les principaux motifs de saisine concernent l'apport d'un éclairage individuel à partir d'une analyse médicale et juridique d'un dossier (55 %) ; une demande d'assistance à la médiation (20 %) ; une demande d'information juridique ou médicale (15 %) ; un témoignage, une alerte (10 %).

Voir la synthèse du rapport

DPC : le CNPS demande la modification du dispositif

Face aux nombreuses difficultés rencontrées par les libéraux de santé dans l'application du DPC, le CNPS a demandé au gouvernement de reporter sa mise en œuvre et d'assurer une période transitoire supplémentaire d'un an jusqu'au 1er janvier 2014. Le CNPS souhaite que cette période soit mise à profit pour élaborer les modifications indispensables dans le cadre d'une concertation avec les syndicats représentatifs.

En effet, les professions paramédicales ont besoin de la création d'un comité scientifique qui leur soit propre pour arrêter les thèmes de formation qui les concernent et d'autre part, le plus grand flou règne sur le financement du dispositif. Le CNPS a demandé, entre autres, que les fonds conventionnels affectés à la formation professionnelle conventionnelle pour chaque profession soient pérennisés et sanctuarisés car ils constituent des honoraires différés conventionnels qui ne doivent pas se dissoudre dans la formation des professionnels salariés, ni dans les dépenses de l'assurance-maladie.

Voir le communiqué du CNPS

Le CDPS 85 organise sa 3ème journée interprofessionnelle le jeudi 28 juin 2012

Sur l'initiative du Centre Départemental des Professionnels de Santé libéraux de Vendée, neuf professions de Santé : chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens, orthophonistes, les biologistes et l'association de patients seront réunis ce jeudi 28 juin à Mouilleron le Captif afin de penser et réfléchir ensemble le parcours de soins coordonné des patients à leur retour à domicile après un Accident Vasculaire Cérébral.

Mieux comprendre le rôle de chacun des intervenants, identifier clairement les missions de chacun des professionnels de santé concernés pour pouvoir sans cesse améliorer les soins apportés à chaque patient est un des objectifs majeurs de cette journée.

Voir le communiqué du CDPS 85

SROS : publication des arrêtés de zonage pour les masseurs kinésithérapeutes, les sages-femmes et les orthophonistes

L'arrêté de zonage pour les masseurs kinésithérapeutes, les sages-femmes et les orthophonistes a été publié au Journal officiel d'hier. Pour les masseurs kinésithérapeutes et les orthophonistes, cinq types de zones sont définis : les très sous-dotées, les sous-dotées, celles à dotation intermédiaire, les très dotées, et les surdotées. En revanche, sept niveaux ont été retenus pour les sages-femmes : les zones de moins de 350 naissances domiciliées, les zones sans sages-femmes, les très sous-dotées, les sous-dotées, les intermédiaires, les très dotées et les surdotées.

Les agences régionales de santé conservent des marges d'appréciation et peuvent classer dans une autre catégorie immédiatement inférieure ou supérieure les zones pouvant poser problème.

Voir l'arrêté

Représentativité :

Ouverture des enquêtes de représentativité pour les sages-femmes, pédicures podologues et orthophonistes libéraux

Les enquêtes de représentativité des organisations syndicales de sages-femmes, pédicures podologues et orthophonistes libéraux, sont ouvertes. Un décret a été publié mercredi au Journal officiel. Ces enquêtes permettront de définir les syndicats habilités à engager leur profession pour participer aux négociations avec l'UNCAM.

À ce jour, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF), l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF), la Fédération nationale des podologues (FNP) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) sont les organisations représentatives pour ces trois professions.

Enquête de représentativité : le dernier virage avant les négociations conventionnelles pour la FNP

La Fédération nationale des pédicures-podologues (FNP) s'est félicitée de l'ouverture de cette enquête, préalable indispensable à l'ouverture de la négociation pour la reconduction de la convention des pédicures podologues. Pour préparer ces futures négociations, la FNP a écrit au président de l'UNCAM pour que soit défini le schéma directeur du prochain avenant.

La FFMKR et l'UNSMKL reconnues représentatives pour les kinésithérapeutes libéraux

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et l'Union nationale des syndicats de masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) ont été reconnues représentatives à l'issue de l'enquête de représentativité. Les deux syndicats ont toutefois contesté auprès de la direction de la sécurité sociale le nombre de cotisants retenus pour chacun d'eux.

Dans un communiqué la FFMKR, qui rappelle qu'elle a obtenu 55,5% des voix aux élections des URPS, se félicite de voir sa représentativité confirmée, ce qui la positionne comme premier syndicat des kinés.

Voir le communiqué de la FFMKR

Déserts médicaux : le gouvernement défavorable à la contrainte

En dépit des recommandations très contestées de l'Ordre des médecins de contraindre les jeunes diplômés à exercer pendant cinq ans sur leur lieu de formation, la ministre des Affaires sociales et de la Santé se dit défavorable à toute mesure de contrainte dans l'immédiat. Elle estime que la première mesure à prendre serait de revoir les études médicales, notamment en multipliant et en imposant les stages dans les zones rurales.

Médecine de proximité : la CSMF appelle le gouvernement à joindre le geste à la parole

À la suite des déclarations de la ministre des Affaires sociales et de la Santé ce week-end concernant la médecine de proximité, la CSMF a souhaité que le gouvernement débloque dès maintenant les moyens indispensables pour concrétiser la grande priorité nationale qu'il veut donner à la médecine de proximité.

Pour cela, la CSMF appelle le gouvernement à confirmer la promesse électorale d'un objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) à 3%, avec un sous ONDAM de ville supérieur au sous ONDAM hospitalier. La CSMF estime que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 doit donner un signal positif à la médecine libérale et permettre la juste revalorisation du secteur 1.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML se félicite du report de la date limite d’utilisation des téléservices de l’assurance-maladie

Le syndicat des médecins libéraux s'est félicité du report de la date limite d'utilisation des téléservices de l'assurance-maladie obtenu par les syndicats médicaux dans le cadre de la commission paritaire nationale. L'utilisation des téléservices de l'assurance-maladie est l'un des indicateurs pris en compte pour percevoir la rémunération et l'informatisation des cabinets dans le cadre de la rémunération sur objectif de santé publique. Elle est ainsi reportée du 30 juin au 30 septembre 2012.

Voir le communiqué du SML

La CNSD attend l’application de l’avenant conventionnel

Deux mois après la signature de l'avenant conventionnel entre la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l'UNCAM, le texte est arrivé dans les services du ministère de la santé et pourrait être signé dans les prochains jours.

Si ce texte est signé dès maintenant, il deviendra obligatoire dès sa parution au Journal officiel, sauf pour les implications financières qui ne seront, elles, applicables que six mois plus tard. Néanmoins, note la CNSD, en l'absence de signature de la ministre, l'avenant conventionnel entrera en vigueur à l'issue du délai légal de 21 jours qui court après l'arrivée du document au ministère. Dans tous les cas de figure, souligne la CNSD, cet avenant devrait entrer en vigueur à la mi-juillet.

Voir l'information sur le site de la CNSD

Certification des laboratoires de biologie médicale : le SDB réclame les mêmes aménagements pour tous

Un grand nombre de laboratoires hospitaliers et libéraux de biologie médicale ne vont pas parvenir à être prêts pour la première étape d'entrée dans l'accréditation fixée au 1er novembre 2013. C'est pourquoi le Syndicat des biologistes (SDB) demande à ce que les assouplissements actuellement envisagés par les pouvoirs publics pour les laboratoires hospitaliers soient appliqués de manière identique pour les laboratoires de biologie médicale libéraux. En plus d'être une mesure d'équité, souligne le SDB, cette mesure irait dans le sens de l'ordonnance de janvier 2010, qui réforme la biologie médicale et consacre l'unité du secteur quel que soit le statut des laboratoires.

Voir le communiqué du SDB

Objectif Kiné reçu aujourd’hui au Ministère de la Santé

Le syndicat Objectif Kiné sera reçu aujourd'hui, mercredi 27 juin, au Ministère de la Santé. Il compte à cette occasion, aborder parmi les différents dossiers qu'il portera, ses dix revendications conventionnelles clés pour l'avenir de la profession. Parmi elles figurent, notamment, le maintien du paiement à l'acte, la non-généralisation du tiers payant, l'augmentation de la lettre-clé à 2,40 euros, l'augmentation de l'indemnité forfaitaire kilométrique et l'harmonisation des IFD à 5 euros.

Voir l'information sur le site d'Objectif Kiné

Année noire pour les entreprises du médicament

Les entreprises du médicament (LEEM) viennent de présenter un bilan économique pour 2011 particulièrement inquiétant et tirent la sonnette d'alarme. Sous l'effet conjugué des baisses de prix, des mesures de régulation et de l'alourdissement des taxes, le chiffre d'affaires des entreprises et leur rentabilité sont en baisse.

Les vagues de baisse de prix prévues pour 2012 pour limiter le déficit de la sécu ne devraient rien arranger à l'affaire, avec pour conséquence un recul de l'emploi dans ce secteur.

Le LEEM demande au gouvernement de mettre en place une politique de soutien à l'innovation et la compétitivité industrielle des entreprises du médicament.

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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