Le Premier ministre a adressé jeudi dernier sa lettre de cadrage aux membres du gouvernement afin de préparer les prochaines lois de finances. Le chef du gouvernement invite son équipe à participer à l'effort de redressement des comptes publics en allégeant les dépenses de fonctionnement et d'intervention qui devront décroître de -8% en 2013, de -4% en 2014 et de -4% en 2015. Pour y parvenir, il envisage une réduction des effectifs publics de 2,5% par an. Seuls trois ministères échappent à cette cure d'amaigrissement : l'enseignement, la sécurité et la justice. Ces trois secteurs jugés prioritaires pourront embaucher mais devront néanmoins réaliser un certain nombre d'économies.

Voir la lettre de cadrage du premier ministre

Alors que l'augmentation de l'ONDAM (Objectif national de dépenses d'assurance maladie) à +3% faisait partie des promesses de campagne du Président de la République, la Cour des comptes prend position dans son dernier rapport pour le maintien d'une progression à +2,5%.

La Cour des comptes estime qu'une croissance annuelle de l'ONDAM à +3% en 2013 et au-delà repousserait l'équilibre de la branche maladie jusqu'à 2024. La Cour estime également que pour respecter l'ONDAM à court terme, il faudra de nouvelles mesures d'économies « similaires à celles décidées ces dernières années, portant sur l'ensemble des dépenses ». La Cour des comptes s'inquiète de la situation financière des hôpitaux, qui pourrait s'aggraver faute de mesures de gestion rigoureuse de leurs dépenses et à défaut d'action indispensable de restructuration. La Cour chiffre à 30,7 milliards d'euros la dette des hôpitaux.

Voir le rapport de la Cour des comptes

Dans les pays de l'OCDE, les dépenses de santé ont baissé. Alors que les dépenses de santé des pays les plus riches progressaient en moyenne de 5% par an entre 2000 et 2009, elles subissent un véritable coup d'arrêt. La crise économique et financière en est la principale cause.

Ces réductions de dépenses de santé se sont traduites dans certains pays comme l'Irlande, par des baisses de tarifs des actes réalisés par les professionnels de santé.

Reprochant de n'avoir pu « pleinement » participer aux négociations et critiquant la méthode de travail de l'assurance-maladie, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance-maladie (UNOCAM) a refusé de signer l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP).

Enfin, l'UNOCAM stigmatise un manque de visibilité sur les conséquences que pourront avoir les principes et engagements contenus dans l'accord-cadre.

Voir l'avis de l'UNOCAM

Pour la troisième année consécutive, le CDPS de Vendée organisait, la semaine dernière, sa journée interprofessionnelle sur le thème de l'AVC : « Le retour à domicile après un accident vasculaire cérébral : prise en charge coordonnée des soins en libéral ». Devant plus de 100 personnes, différentes professions dont un neurologue, un odontologue, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste, une infirmière, un biologiste, un médecin généraliste et un orthoptiste, ont exposé les problématiques liées à la prise en charge à domicile de la personne victime d'un AVC.

Résolument tournée vers l'exercice interprofessionnel, la table ronde organisée en fin de journée a permis un partage riche des expériences de chacun.

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Une décision parue au Journal officiel du 7 juin introduit la radiographie volumétrique par faisceau conique appelée « cone beam », dans la liste des prestations prises en charge par l'assurance-maladie. Ce texte prévoit que cette cotation s'appliquera dans le cadre de la CCAM (classification commune des actes médicaux). Le hic, c'est que cette CCAM est en cours d'élaboration et ne sera accessible aux chirurgiens-dentistes qu'en juillet 2013.

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a aussitôt dénoncé cette situation. Lors de la dernière réunion de la commission de hiérarchisation des actes, la CNSD a obtenu de l'UNCAM, la décision de continuer d'utiliser les anciennes cotations de tomographie de la NGAP dans l'attente de la mise en place de la future CCAM.

Voir l'information sur le site de la CNSD

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) adhère à la recommandation de la Commission nationale des professions libérales visant à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes dans les instances dirigeantes des organisations professionnelles. Pour atteindre ces objectifs, la CSMF a décidé de mettre en œuvre une commission parité au sein de ses instances confédérales. Cette commission est chargée de sensibiliser les médecins confédérés sur ce sujet, de définir les conditions d'une mobilisation plus forte des femmes et d'organiser leur promotion aux responsabilités du syndicat.

Voir le communiqué de la CSMF

À la suite de l'annonce du report de la première réunion de la commission scientifique indépendante (CSI) des médecins par la Ministre de la Santé, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a vivement réagi. Le SML rappelle que les membres de la CSI ont été nommés dans les formes et par décret. Le SML stigmatise une fois de plus la loi Bachelot comme étant mal construite et inapplicable.

Voir le communiqué du SML

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) a été reçue mardi 27 juin par la Ministre de la Santé. Cet entretien a porté sur l'amélioration de l'accessibilité aux soins, l'organisation du premier recours et la formalisation de la coordination libérale, levier essentiel de l'amélioration du système de soins.

La FNI a profité de cette occasion pour remettre à la ministre de la santé le premier exemplaire de son livre blanc Horizon 2030, vision pour les soins infirmiers ambulatoires. Ce document propose des pistes extrêmement concrètes et immédiatement applicables sur tous les sujets de santé publique impliquant la profession infirmière, mais aussi sur l'évolution de son rôle, sur les coopérations interprofessionnelles, la formation initiale et continue, l'amélioration de la qualité des soins. La FNI dévoilera son livre blanc en septembre.

Voir le communiqué de la FNI

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a rencontré quelque 6000 pharmaciens dans le cadre des soirées qu'elle organise sur la nouvelle convention. La FSPF avait lancé il y a plus d'un mois son tour de France afin d'expliquer les nouveautés contenues dans la convention pharmaceutique signée en avril 2012, et notamment les nouveaux modes de rémunération. Vingt de ces rencontres ont déjà eu lieu. La FSPF fera étape ce soir, 4 juillet à Versailles.

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Le Syndicat des biologistes (SDB) a été reçu le 22 juin au Ministère de la santé et a demandé la relance des dossiers urgents. Rappelant que les biologistes médicaux sont les derniers professionnels de santé libéraux à ne pas avoir vu leurs URPS constituées, le SDB a demandé la désignation des biologistes qui y siègeront.

Parmi les autres sujets abordés lors de cette séance de travail, le SDB a insisté sur le problème de la facturation des examens transmis aux laboratoires spécialisés en rappelant sa volonté d'en sortir « par le haut » avec la mise en place d'une solution pérenne. Enfin, le syndicat a tiré la sonnette d'alarme sur la dégradation objective de la situation tant des laboratoires que des services rendus aux patients.

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Les entreprises du médicament (LEEM) ont publié leur premier observatoire des biotechnologies santé. Celui-ci dresse un véritable tableau de bord du vivier d'innovations que constitue le secteur des biotechs santé, avec 446 sociétés répertoriées (58 grands groupes pharmaceutiques et 388 PME de biotechs), la France peut se targuer d'un tissu consistant de biotechnologies santé concentrées pour plus de la moitié d'entre elles (57%) dans deux régions, l'Ile de France et Rhône Alpes. Le LEEM souligne que le secteur des biotechnologies santé est composé à 90% de petites sociétés et représente 11 000 emplois avec un chiffre d'affaires d'1,4 milliard d'euros.

Voir l'information sur le site du LEEM