CNPS Express - 11 juillet 2012
 

Journée de rentrée du CNPS le 5 octobre à Paris

Comme chaque année, le CNPS donne rendez-vous aux cadres des CDPS et des CRPS, et plus largement aux adhérents des syndicats qu’il fédère (voir la liste ici), le vendredi 5 octobre 2012 à partir de 8h30 à Paris pour sa journée de rentrée.

La journée de rentrée 2012 aura pour thème «  la rentrée santé, c’est maintenant » permettra de passer au crible le projet de budget de la Sécu pour 2013, de faire le point sur les coopérations entre professionnels de santé et de s’interroger sur la médecine de parcours préconisée par le Haut conseil de l’avenir de l’assurance-maladie. La Ministre de la santé a été invitée à prendre la parole devant les libéraux de santé au cours de cette journée qui promet d’être riche et studieuse.

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Budget de la sécu : progression de l’ONDAM limitée à 2,7%

La Cour des comptes avait recommandé de contenir la progression de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) à +2,5%, le chef de l’État, pendant la campagne des élections présidentielles avait promis une progression de +3%. Finalement, le conseil des ministres, mercredi dernier, a tranché. La progression de l’ONDAM prévue pour 2013 dans le projet de loi de finances rectificative sera de +2,7%.

Comme la croissance naturelle des dépenses de santé est de +4% par an, un nouveau plan d’économies à hauteur de 2 milliards d’euros est annoncé. Les mesures qu’il comportera devront être trouvées d’ici la rentrée, date à laquelle le PLFSS (projet de loi de finances de la sécurité sociale) pour 2013 sera arbitré.

Naturellement, le CNPS reste attentif et rappelle au gouvernement la nécessité de prévoir une progression des dépenses de soins de ville supérieure à celle des hôpitaux, afin de financer les transferts d’activité de l’hôpital vers la ville.

Voir les propositions du CNPS

 

DPC : l’OGDPC opérationnel

L’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) est entré en fonction au 1er juillet 2012. Cet organisme dont la création faisait partie de la loi Bachelot, devra s’assurer du pilotage du DPC dans sa globalité pour tous les professionnels de santé et de la gestion financière du dispositif pour les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures podologues, infirmiers et masseurs kinésithérapeutes), les professionnels de santé exerçant en centre de santé et les médecins hospitaliers éligibles au versement de la contribution de l’industrie pharmaceutique.

Après une année de transition en 2012, le dispositif du DPC entrera en vigueur le 1er janvier 2013. L’OGDPC a d’ailleurs programmé l’installation des commissions scientifiques indépendantes dès à présent et l’élaboration d’un système d’information dématérialisée pour réaliser une première phase d’enregistrement avant la fin de l’année 2012.

Voir le communiqué de l’OGDPC

 

Conférence sociale : le financement de la protection sociale sera réformé

Dans le discours qu’il a prononcé à la clôture de la Conférence sociale, qui se tenait lundi et mardi, le Premier ministre a annoncé une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative du financement de la protection sociale en 2013.

Le chef du gouvernement a indiqué qu’il saisira le Haut Conseil du financement de la protection sociale dès le mois de septembre en lui demandant un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de la protection sociale. Il devra également préciser le partage entre les besoins de protection sociale relevant d'une approche contributive et ceux qui relèvent d'une approche non-contributive. Enfin, le haut conseil devra dessiner les évolutions possibles du système actuel, notamment en termes de diversification des recettes.

 

Conférence sociale : la CSMF demande l’abandon de la taxe sur les salaires

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui a participé à la grande conférence sociale dans la délégation de l’UNAPL, a demandé au gouvernement la suppression de la taxe sur les salaires qui pénalise l’emploi en alourdissant le coût du travail dans les entreprises libérales. En effet, le montant de cette taxe représente 4,25 à 13,60% du montant du salaire brut annuel. Sur le sujet de la rémunération, la CSMF attire également l’attention du gouvernement sur le fait que toute revalorisation des rémunérations des collaborateurs en cabinets médicaux est liée à la valeur des actes. Au total, la CSMF  propose au gouvernement de soutenir et de favoriser l’emploi dans les cabinets médicaux où de véritables gisements existent, à condition que les médecins disposent des moyens indispensables pour recruter.

Lire le communiqué de la CSMF

 

Référentiels : la FFMKR demande une réunion de l’observatoire de la convention

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) se félicite du respect de l’ONDAM en 2012 confirmé par la commission des comptes de la sécurité sociale, qui va permettre l’application des revalorisations d’honoraires prévue le 15 juillet par l’avenant n°3.

D’autre part, la FFMKR souhaite une réunion de l’observatoire conventionnel, mis en place par ce même avenant n°3, afin de décider de l’actualisation du référentiel sur la prothèse du genou qui pose de nombreux problèmes et d’établir d’autres référentiels, notamment sur les cervicalgies, sur les deux os de l’avant-bras, sur les os du carpe.

Voir le communiqué de la FFMKR

 

L’Union refuse l’inflation des ententes préalables

L’Union reproche à l’UNCAM de multiplier abusivement les référentiels afin de couvrir l’ensemble de la traumatologie ostéo-articulaire et s’oppose à la nouvelle série de référentiels qui ont été présentés la semaine dernière au cours d’une réunion dont elle a claqué la porte.

L’Union souligne que ces projets ne sont pas conformes à l’avenant n°3 et sont également contraires à la poursuite de la démarche de simplification administrative. L’Union souhaite une nouvelle rencontre avec l’UNCAM afin de redéfinir le paramétrage des actes ostéo-articulaires.

Voir le communiqué de l’Union

 

Régulation des dépassements d’honoraires : le SML propose un secteur 4

Alors que les négociations entre les syndicats médicaux, l’assurance-maladie et les complémentaires santé sur les dépassements d’honoraires doivent s’ouvrir le 25 juillet, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a formulé un ensemble de propositions.

Le SML préconise, entre autres, la création d’un secteur 4 qui constituerait une solution volontariste conventionnelle et non coercitive. Dans ce cadre, les complémentaires santé prendraient à leur charge les compléments d’honoraires, qui engendreraient pour elles un surcoût de 5,4%.

Voir le communiqué du SML

 

Tiers payant contre génériques : l’UNPF dénonce les disparitions d’application

L’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) s’élève contre les disparités de mise en œuvre de l’application du dispositif tiers payant contre génériques. Ce dispositif prévoit que le pharmacien qui délivre un médicament princeps lorsque sa substitution est possible ne doit pas accorder au patient la dispense d’avance des frais.

Le renforcement des modalités de ce dispositif génère de grandes différences de traitement selon les caisses d’assurance-maladie qui ne l’appliquent pas toutes dans les mêmes délais. L’UNPF exige l’application de règles identiques à l’ensemble des départements ainsi que des dates de démarrage rapprochées afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre les officines.

Voir le communiqué de l’UNPF

 

L’USPO rencontre la Ministre de la santé le 25 juillet

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) rencontrera la Ministre de la santé le 25 juillet. L’USPO souhaite aborder à cette occasion plusieurs dossiers, et parmi eux, la rétrocession de spécialités en officine et la préparation des doses administrées que le syndicat souhaite voir autoriser. L’USPO souhaite également que le décret autorisant les sociétés holding (SPFPL) soit autorisé et que les problèmes de la dispensation vétérinaire et de la vente de médicaments sur Internet soient définitivement réglés.

 

La FHP propose une conférence nationale pour améliorer l’efficience des soins

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) souhaite une action déterminée des pouvoirs publics pour améliorer l’efficience de l’organisation du système de santé français. Pour y parvenir, la FHP propose l’organisation d’une conférence nationale pour améliorer l’efficience des soins sous l’égide de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Voir le communiqué de la FHP

 

Les entreprises du médicament répondent sur le prix des médicaments

Interrogé dans Le Monde du 5 juillet 2012 sur les économies à réaliser dans le champ social, le Ministre délégué au budget explique que certains prix de médicaments restent trop élevés et appelle à une réflexion sur les mesures d’économie. Les entreprises du médicament (LEEM) ont aussitôt réagi en expliquant que les prix fabricants français sont dans la moyenne européenne, que les génériques sont globalement moins chers en prix fabricants et que les prix publics sont en baisse constante.

Voir le communiqué du LEEM

 
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