CNPS Express - 18 juillet 2012

Journée de rentrée du CNPS le 5 octobre à Paris

Comme chaque année, le CNPS donne rendez-vous aux cadres des CDPS et des CRPS, et plus largement aux adhérents des syndicats qu’il fédère (voir la liste ici ), le vendredi 5 octobre 2012 à partir de 8h30 à Paris pour sa journée de rentrée.

La journée de rentrée 2012 aura pour thème « la rentrée santé, c’est maintenant » permettra de passer au crible le projet de budget de la Sécu pour 2013, de faire le point sur les coopérations entre professionnels de santé et de s’interroger sur la médecine de parcours préconisée par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie. La Ministre de la santé a été invitée à prendre la parole devant les libéraux de santé au cours de cette journée qui promet d’être riche et studieuse.

Lire le programme

Téléchargez le carton d'invitation et inscrivez-vous dès maintenant en ligne

PLFSS 2013 : la CNAMTS propose 2,2 milliards d’euros d’économies

La Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) envisage 2,2 milliards d'euros d'économies supplémentaires sur les dépenses d'assurance-maladie pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013.

Le conseil de la CNAMTS devrait valider jeudi la liste des 35 mesures envisagées qui seront par la suite proposées au gouvernement. Celles-ci visent à « l'amélioration de la qualité des soins » et « l'efficience des dépenses sur le processus de soins ». La CNAMTS propose notamment de :

  • Revoir les conditions de l'arthroplastie du genou et développer la rééducation à domicile,
  • Développer la chirurgie des hernies et des varices en ambulatoire,
  • Améliorer le dépistage et la prise en charge du cancer colorectal,
  • Améliorer le dépistage et la prise en charge du diabète, notamment en facilitant l'instauration de l'insulinothérapie à domicile plutôt qu'à l'hôpital, et optimiser le prix des médicaments employés dans le traitement du diabète,
  • Mettre en œuvre un programme d'accompagnement des traitements des patients en insuffisance cardiaque en sortie d'hospitalisation,
  • Optimiser les dépenses sur les produits de santé, notamment par des baisses de prix des génériques,
  • Améliorer l'accès aux soins, notamment avec la mise en œuvre d'un tarif social dentaire pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire (ACS) et l'amélioration du panier de soins optique pour les bénéficiaires de la CMU et de l'ACS.

Le CNPS se félicite de la volonté de la CNAMTS de développer les prises en charge en ville mais à la condition expresse que ce transfert d'activité de l'hôpital vers la ville soit accompagné par le transfert des moyens correspondants. Cette volonté doit donc être traduite par une progression de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) de ville supérieure à celle de l'ONDAM hospitalier.

Le Sénat opposé à la limitation de la prise en charge des cotisations sociales

La commission des Affaires sociales du Sénat vient de publier un rapport dans lequel elle repousse la recommandation de la Cour des comptes de limiter la prise en charge des cotisations sociales d'assurance-maladie et de retraite (ASV) pour les professionnels de santé. Le CNPS salue leur bon sens et leur sagesse qui permet de maintenir la base du contrat conventionnel pour les libéraux de santé.

Mauvais temps pour les Ordres

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a rendu publique une lettre adressée à la CGT dans laquelle elle souhaite revenir sur l'obligation pour les professionnels de santé d'adhérer à un Ordre. La ministre annonce qu'elle procédera à des modifications législatives dans ce sens. En outre, elle a chargé les partenaires conventionnels de sanctionner les dépassements abusifs des médecins en contournant l'Ordre des médecins.

On peut se demander si, 31 ans après, le nouveau gouvernement n'est pas en train de mettre en œuvre, l'une des 110 propositions du programme de François Mitterrand, qui visait alors à supprimer l'Ordre (proposition n° 85).

En tout cas, pour le CNPS, les libéraux de santé ne doivent pas devenir les seuls contributeurs des ordres professionnels.

Dépassement d’honoraires : le gouvernement propose un contrat de modération aux médecins de secteur 2

Dans un courrier adressé à l'UNCAM, le gouvernement souhaite une négociation tripartite caisse/complémentaire santé/syndicats médicaux en vue d'un accord sur un contrat de modération tarifaire pour les médecins de secteur 2.

Le gouvernement souhaite également mettre un terme aux dépassements abusifs et charge l'UNCAM de décider des sanctions au niveau paritaire pouvant aller jusqu'au déconventionnement sans passer par l'ordre.

Le chef de l’État annonce une réforme des soins palliatifs

En visite hier dans une maison médicale établissement de soins palliatifs à Rueil Malmaison (78), le chef de l'État a annoncé une réforme des soins palliatifs dans les prochains mois. Il a confié une mission sur ce sujet au Pr Didier Sicard, ancien président du comité consultatif d'éthique, et a demandé à la ministre de la Santé de lancer une réflexion sur un système global de tarification afin que les prestations soient abordables pour toutes les familles.

Délivrance de la pilule

Deux décrets en préparation pour permettre la délivrance gratuite de la pilule dans les universités vont autoriser les pharmaciens d'officine à renouveler la délivrance pour six mois sur présentation d'une ordonnance de moins d'un an.

Ostéopathie : vers un encadrement de l’exercice

Répondant à une question orale, la ministre de la Santé annonce vouloir engager un travail sur l'encadrement de l'exercice de l'ostéopathie. Elle indique que le projet de texte présenté par le gouvernement précédent ne régule ni le nombre de professionnels ni la qualité de l'offre.

Vers un troisième Plan Autisme

Le gouvernement a annoncé le lancement d'un troisième Plan Autisme dès le mois de novembre. Le comité national de l'autisme doit d'ailleurs se réunir dès aujourd'hui afin de définir le contenu de ce prochain plan autisme.

Bachelot moralisatrice

Nul ne sait si c'est à son livre percutant sur les proches de l'ancien président de la république ou si c'est à son soutien au droit d'inventaire du précédent quinquennat qui a valu à Roselyne Bachelot d'être choisie pour siéger aux côtés de l'ancien premier ministre, Lionel Jospin, au sein de la nouvelle commission de moralisation de la vie publique. Si l'ancienne ministre de la Santé se montre aussi rigide envers ses anciens collègues élus qu'elle ne l'a été envers les libéraux de santé, ils ont du souci à se faire !

Devis : la CNSD réunit les éditeurs de logiciels

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a réuni douze éditeurs de logiciels dentaires afin de travailler aux modifications des logiciels dentaires pour y intégrer les devis désormais obligatoires.

La CNSD souhaite que les devis concernant l'honoraire prothétique soit automatisé pour éviter de fastidieux calculs aux praticiens. Les devis devront mentionner le prix de vente de la prothèse, celui des prestations de soins, les charges de structure ainsi que le montant des honoraires et la base de remboursement de l'assurance-maladie. Un gros travail de conception et de développement sera donc nécessaire pour les éditeurs de logiciel qui devraient être en mesure de mettre cette fonctionnalité à disposition des praticiens fin 2012, voire début 2013.

Voir l'information sur le site de la CNSD

Simplification administrative : la CSMF obtient la relance du chantier

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui avait alerté le ministère de la Santé sur l'importance des simplifications administratives, vient de se voir confirmer que la commission des simplifications administrative sera reconduite dès la rentrée. Par ailleurs, le ministère confirme la généralisation du dossier unique d'admission en EHPAD porté par la CSMF.

Voir le communiqué de la CSMF

Convention : la FFMKR se félicite de l’adoption de l’avenant n°3

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) s'est félicitée du respect du calendrier d'application de l'avenant conventionnel n°3 qu'elle avait signé seule le 30 novembre dernier. Ainsi, les mesures de revalorisation tarifaire sont applicables, comme prévu, depuis le 15 juillet. Il s'agit de la revalorisation des lettres clés et de l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD).

La FFMKR a réalisé une fiche récapitulative des nouveaux tarifs consultables sur son site.

Voir le communiqué de la FFMKR

ACIP : L’UNSMKL inquiète

L'Union nationale des syndicats de masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) s'inquiète des conséquences de l'Accord cadre interprofessionnel (ACIP) qu'elle a refusé de signer. L'UNSMKL estime qu'il s'agit d'une « coquille vide » et s'inquiète nouvelles modalités des relations conventionnelles qu'il sous-entend. L'Union redoute qu'une grande partie des dossiers conventionnels ne soient plus négociés que par un seul représentant de chaque profession.

Voir le communiqué de l'UNSMKL

Encadrement des compléments d’honoraires : la FHP demande à être auditionnée

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a demandé à être auditionnée dans le cadre des négociations conventionnelles entre l'UNCAM, l'UNOCAM et les syndicats médicaux sur l'encadrement des compléments d'honoraires. La FHP rappelle qu'elle a mis en œuvre au sein du Comité de liaison et d'action de l'hospitalisation privée (CLAHP), une charte de bonnes pratiques des compléments d'honoraires dans les établissements d'hospitalisation privée.

Voir le communiqué de la FHP

Les 100 questions posées aux entreprises du médicament

Les entreprises du médicament (LEEM) viennent de réaliser la quatrième édition des 100 questions qu'on leur pose le plus fréquemment. Dans un contexte de crise du médicament, ce quatrième opus vise à montrer la réalité de l'industrie du médicament et son adaptation aux changements.

Les 100 questions sont organisées en cinq chapitres : les Français et leurs médicaments, maladie et médicament, les recherches de médicament, l'économie du médicament, et enfin, les entreprises du médicament et la santé.

Voir les 100 questions sur le site du LEEM

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
Abonnez vos amis
Vous désabonner
 
Recherche