CNPS Express - 25 juillet 2012
 

CNAMTS : cap sur la rigueur

Le Conseil de la caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a adopté son rapport « Charges et produits de l’assurance-maladie » pour 2013. Dans ce rapport, la CNAMTS prévoit un volet de 2,2 milliards d’euros d’économies.

Comme chaque année, ce rapport devrait servir de base au gouvernement pour rédiger le volet « économies » du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.

 

L’IGAS et l’IGF préconisent le blocage des honoraires pendant 5 ans

Le rapport des Inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) estime qu’une économie de 10 à 14 milliards d’euros est possible durant les cinq prochaines années. Pour y parvenir, les deux inspections recommandent au gouvernement de ne faire aucune dépense nouvelle, aucune revalorisation d’honoraires et envisagent même des baisses de tarif pour certains actes médicaux. Mais ce n’est pas tout, elles lui conseillent également la fermeture de près de 2 300 officines d’ici 4 ans.

Parmi les 16 mesures préconisées dans le rapport de l’IGAS et de l’IGF, on notera les baisses des tarifs des radiologues pour 250 millions d’euros, des tarifs des biologistes pour 200 millions d’euros, des tarifs des pharmaciens pour 150  millions d’euros, des tarifs des transporteurs sanitaires pour 100 millions d’euros, et celle des prix du médicament sous brevet pour 1,5 milliard d’euros.

Voir le rapport de l’IGAS et de l’IGF

 

Sécu : 479,5 millions de fraude en 2011

Un rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude chiffre à 479,5 millions d’euros le montant des fraudes aux organismes de Sécurité sociale en 2011. Ce chiffre est en augmentation de 22 millions d’euros par rapport à 2010.

La fraude s’élève à 120 millions d’euros pour la seule branche maladie.

Voir le rapport de la DNLF

 

Ordres : les paramédicaux seuls concernés par l’abandon de l’obligation d’adhérer

La révision de l’obligation d’adhérer aux ordres professionnels annoncée par la Ministre de la Santé ne devrait, finalement, concerner que les ordres récemment créés pour les paramédicaux : infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures podologues.

L’adhésion aux ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes  et des pharmaciens devrait rester obligatoire.

 

La FNI salue la suppression de l’obligation d’adhérer à un ordre professionnel

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) se félicite de l’annonce par le gouvernement de la suppression de l’obligation d’adhérer à un ordre professionnel pour les paramédicaux.

La FNI avait demandé à la Ministre de la Santé, lorsqu’elle l’avait rencontrée, de revenir le plus rapidement possible sur l’obligation d’adhérer à un ordre professionnel et de mettre ainsi fin aux pressions et aux menaces de poursuite sur les infirmières, principalement libérales, refusant d’adhérer à l’ordre infirmier.

Voir le communiqué de la FNI

 

Le SNMKR et Objectif Kiné réaffirment leur soutien à l’ordre

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) et Objectif Kiné (OK) considèrent que l’Ordre est indispensable à la profession pour garantir la défense de la respectabilité, l’honneur et de la probité de ses membres.

Dans un communiqué commun, le SNMKR et OK réaffirment soutien de l’institution ordinale pour l’ensemble des missions qui lui sont dévolues et regrettent que des décisions définitives soient envisagées trop hâtivement sans concertation préalable de la profession.

Voir le communiqué commun du SNMKR et OK

 

Ouverture des négociations sur les compléments d’honoraires

Comme l’avait annoncé le gouvernement, la négociation destinée à modérer les compléments d’honoraires des médecins de secteur 2 débute aujourd’hui. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) qui participent à cette réunion, ont rappelé leur position respective.

La CSMF estime que pour faire baisser la masse des compléments d’honoraires, il n’y a pas d’autre voie qu’une revalorisation des actes de secteur 1 en tarif remboursable. Aussi, la CSMF estime que l’issue des négociations ne dépend pas des négociateurs mais du seul gouvernement et de sa volonté d’investir sur les tarifs de secteur 1.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML prévient d’entrée de jeu qu’il ne négociera pas l’encadrement du secteur 2 et renouvelle sa proposition de création d’un espace tarifaire à complément d’honoraires maîtrisés tant que les tarifs de base n’ont pas retrouvé un niveau de valeur décent. Le SML souligne qu’il s’engage dans cette nouvelle négociation avec beaucoup de prudence et de méfiance.

Voir le communiqué du SML

 

Autisme : la FNO souhaite participer à l’élaboration du 3ème plan.

Le gouvernement a annoncé le lancement d’un troisième Plan Autisme. La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a aussitôt demandé audience à la Ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion afin de lui rappeler le rôle de l’intervention orthophonique pour les patients autistes.

La FNO souhaite pouvoir participer à la concertation qui vient de débuter pour établir le contenu de ce troisième plan.

Voir le communiqué de la FNO

 

Encadrement de l’ostéopathie : la FFMKR veut être associée à la réflexion

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs se félicite de la volonté du gouvernement d’engager un travail sur l’encadrement réglementaire de l’exercice de l’ostéopathie, tant sur le volet formation que sur l’encadrement des écoles.

En revanche, la FFMKR se dit particulièrement inquiète de certains propos qui persistent à considérer l’ostéopathie comme une profession médicale. La loi stipule que l’ostéopathie est un titre et non pas une profession, encore moins une profession médicale. Pour la FFMKR, qui veut protéger les champs de compétence des masseurs kinésithérapeutes ostéopathes ou non, la vigilance reste de mise.

Voir le communiqué de la FFMKR

 

Le nouveau CA de la FNP prend officiellement ses fonctions

Le nouveau Conseil d’Administration National de la Fédération Nationale des Podologues (FNP) a pris officiellement ses fonctions. Il est désormais présidé par Serge COIMBRA qui succède à Louis OLIE et entend insuffler un nouvel élan afin de continuer à bâtir pour la profession.

Le FNP était signataire de la Convention Nationale signée avec l’UNCAM en 2007, convention axée sur la prise en charge des patients diabétiques. L’ouverture de négociations pour le renouvellement de cette convention en fin d’année sera un des premiers temps forts de la nouvelle équipe.

Voir le communiqué de le FNP

 

Le SDB prévient : la biologie médicale est au bord de la rupture

Le Syndicat des biologistes (SDB) demande d’urgence la revalorisation des tarifs de biologie médicale, seul moyen de stopper à temps la dégradation de l’offre aux patients. Les baisses constantes des tarifs depuis six ans et des dépenses de ces derniers sont concomitantes avec la hausse des charges des laboratoires qui doivent faire face à de nouvelles obligations. Les restructurations imposées aux biologistes ne seront possibles que si les tarifs de biologie sont revalorisés. Le SDB souligne que la biologie médicale est au bord de la rupture.

Voir le communiqué du SDB

 

Transparence : le LEEM veut faciliter la publication des liens d’intérêt pour ses adhérents

En attendant le décret d’application de la loi Bertrand sur la publication par les entreprises du médicament de leur lien d’intérêt avec les professionnels de santé, les entreprises du médicament (LEEM,) qui souscrivent à l’objectif de transparence défini par la loi, viennent de formuler une recommandation pour leurs adhérents qui décideraient de s’engager dans une publication volontaire de leur lien. Tous les éléments sont disponibles sur le site du LEEM.

Voir l’information sur le site du LEEM

 

Journée de rentrée du CNPS le 5 octobre à Paris

Comme chaque année, le CNPS donne rendez-vous aux cadres des CDPS et des CRPS, et plus largement aux adhérents des syndicats qu’il fédère (voir la liste ici), le vendredi 5 octobre 2012 à partir de 8h30 à Paris pour sa journée de rentrée.

La journée de rentrée 2012 aura pour thème « la rentrée santé, c’est maintenant » permettra de passer au crible le projet de budget de la Sécu pour 2013, de faire le point sur les coopérations entre professionnels de santé et de s’interroger sur la médecine de parcours préconisée par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie. La Ministre de la santé a été invitée à prendre la parole devant les libéraux de santé au cours de cette journée qui promet d’être riche et studieuse.

Lire le programme

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Le CNPS EXPRESS prend ses quartiers d’été et vous donne rendez-vous à la rentrée. Très bonnes vacances !

 
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