CNPS Express - 05 septembre 2012

Journée de rentrée du CNPS le 5 octobre à Paris

Comme chaque année, le CNPS donne rendez-vous aux cadres des CDPS et des CRPS, et plus largement aux adhérents des syndicats qu’il fédère (voir la liste ici ), le vendredi 5 octobre 2012 à partir de 8h30 à Paris pour sa journée de rentrée.

La journée de rentrée 2012 aura pour thème « la rentrée santé, c’est maintenant » permettra de passer au crible le projet de budget de la Sécu pour 2013, de faire le point sur les coopérations entre professionnels de santé et de s’interroger sur la médecine de parcours préconisée par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé prendra la parole devant les libéraux de santé au cours de cette journée, à ne pas manquer, qui promet d’être riche et studieuse.

Lire le programme

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C’est la rentrée !

Sénateurs et députés rejoindront leurs bancs respectifs le 10 septembre et non le 24 comme initialement prévu. Il faudra en revanche attendre le 10 octobre pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 soit présenté au conseil des ministres. Le PLFSS 2013 devra, selon le Premier Ministre, participer à « l'objectif de rétablissement des comptes publics tout en veillant à l'équité sociale et à la solidarité : les dépenses d'assurance maladie (ONDAM) progresseront de 2,7% en 2013, contre 2,5% en 2012 – ce qui permettra d'améliorer l'accès aux soins et de conforter l'hôpital public ». Reste à définir les parts respectives des sous ONDAM ville et hôpital.

Enfin, la ministre des Affaires sociales et de la Santé présentera ce vendredi la mission sur le « pacte de confiance pour l'hôpital » qui sera piloté par l'ancien directeur des hôpitaux, Édouard Couty. Cette commission devra travailler notamment sur l'environnement hospitalier, l'organisation et le dialogue social.

La Cour des comptes étrille le DMP

La Cour des comptes vient de présenter l'addition plutôt salée du dossier médical personnel. Au total, un demi-milliard d'euros a été investi depuis 2005.

La Cour met en évidence une absence « particulièrement anormale et préjudiciable de stratégie ainsi qu'un grave défaut de continuité et de méthode dans la mise en œuvre d'un outil annoncé comme essentiel à la réussite de profondes réformes structurelles ». Pour redresser le cap, elle formule 13 préconisations dont la mise en place d'un suivi des dépenses et l'implication de la CNAMTS pour intégrer le DMP dans les conventions avec les professionnels libéraux de santé.

Voir le rapport de la Cour des comptes

La HAS planche sur les sorties de maternité

La Haute autorité de santé (HAS) s'est autosaisie de l'actualisation des recommandations de bonnes pratiques concernant la sortie précoce après accouchement pour l'étendre à la sortie de maternité après accouchement. La HAS travaillera, notamment, sur le dispositif d'accompagnement au retour à domicile PRADO élaboré par l'assurance maladie.

La HAS veut redéfinir l'âge de sortie recommandé, proposer les modalités de prise en charge des mères et de leur nouveau-né, permettant une sortie de maternité après un accouchement dans les conditions optimales, notamment en cas de sortie précoce, et diminuer le risque de résurgence des deux situations évitables. Les recommandations de la HAS sur ce dossier devraient être rendues publiques au deuxième trimestre 2013.

Léger remaniement au HCPP

Un décret paru au journal officiel du 25 août dote le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) d'un vice-président qui, comme le président, sera nommé par arrêté du ministre de la Santé.

Ce décret supprime également les sièges avec voix consultative des représentants de syndicats de médecins spécialistes libéraux et de praticiens hospitaliers. En revanche ceux des syndicats de médecins généralistes libéraux et du conseil de l'Ordre des médecins sont maintenus.

Pour favoriser une meilleure implication, pour chaque membre titulaire, deux suppléants seront désormais désignés au lieu d'un. La nomination des nouveaux membres doit intervenir dans un délai maximum de trois mois.

Enfin, la remise du rapport d'activité du HCPP ne sera plus annuelle mais se fera tous les deux ans.

Voir le décret

Transports : un nouveau pouvoir pour les directeurs d’ARS

Pour permettre aux agences régionales de santé (ARS) une meilleure maîtrise des dépenses de transports sanitaires, un décret les dote de nouveaux pouvoirs en matière de régulation du parc de véhicules. Le directeur de l'agence régionale de santé (DARS) pourra ainsi agir sur le nombre de véhicules sanitaires légers, à la hausse comme à la baisse.

Voir le décret

Terra Nova veut en finir avec la sécu

Étiqueté à gauche, le think tank Terra Nova a publié une contribution afin de « réinventer notre système de santé », notamment en réaffirmant la prépondérance du rôle de l'État au détriment des organismes de protection sociale, accusés d'être issus d'un modèle corporatiste. Terra Nova veut remettre en cause le modèle issu de 1945.

Voir les propositions de Terra Nova

Convention dentaire : la CNSD s’étonne du recours contre l’avenant n°2

L'avenant n°2 à la convention dentaire fait l'objet d'un recours en annulation et d'un référé pour obtenir la suspension de son application. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) conteste l'argumentation du syndicat minoritaire qui a engagé ces deux actions, et déplore que les avancées en termes de santé publique et d'accès aux soins inscrites dans l'avenant n°2 soit remises en cause par une contestation de pure forme.

Pour la CNSD, cette action, si elle aboutissait, remettrait en cause tout le système conventionnel et ce dont non seulement la profession mais également l'ensemble des Français pâtiraient.

Voir le communiqué de la CNSD

Négociations sur les compléments d’honoraires : la CSMF propose trois pistes d’action

Les négociations sur les compléments d'honoraires voulues par le gouvernement reprennent aujourd'hui avec l'assurance-maladie et les syndicats médicaux. Pour tenter de résoudre cet épineux dossier qui traîne depuis 32 ans, la Confédération des syndicats médicaux français(CSMF) propose trois pistes d'action : tout d'abord, agir sur les dépassements dits excessifs ou abusifs de façon égale à l'hôpital et en ville, ensuite agir sur le secteur 2 dans le cadre d'un contrat d'accès aux soins permettant de diminuer le reste à charge pour les patients, et enfin, rapprocher les secteurs 1 et 2 au moyen d'un investissement significatif sur la valeur des actes en tarif opposable.

Si ces trois conditions sont respectées, la CSMF pourrait envisager de s'engager vers un accord.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML s’inquiète de l’évolution de la permanence des soins ambulatoires

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) dénonce la tentative de déstabilisation faite par le SAMU à propos de l'organisation de la permanence des soins ambulatoire (PDS-a). En effet, le SAMU souhaite modifier le système d'information de la régulation libérale et s'oppose à un outil déjà existant et fonctionnant à la satisfaction de tous.

Le SML redoute qu'un tel projet aboutisse non seulement à une véritable mise sous tutelle de la régulation libérale au profit des SAMU, mais surtout, qu'il risque de dissuader la participation des médecins libéraux à l'ensemble de la permanence des soins ambulatoires.

Voir le communiqué du SML

Conflit infirmières libérales/SSIAD-HAD : la FNI demande un arbitrage ministériel

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) a demandé à la ministre des Affaires sociales et de la Santé d'arbitrer le conflit qui oppose les infirmiers aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et à la HAD (hospitalisation à domicile). Ces structures refusent aux infirmiers libéraux l'application de la majoration de coordination infirmière de 5 euros et de celle de 1,30 € sur les actes uniques qui s'appliquent depuis le 27 mais dans le cadre de l'avenant conventionnel n°3.

La CNAMTS ayant botté en touche, la FNI s'adresse donc à la ministre pour trouver une issue à cet épineux dossier et prévient en cas d'impossibilité de sortie de crise, elle n'hésitera pas à lancer un mot d'ordre d'arrêt de collaboration avec ces structures.

La FNI, qui a réalisé un sondage, estime qu'une très large majorité d'infirmières libérales (61%) se dit prête à suivre un mouvement syndical visant à faire accepter le paiement de ces majorations par les SSIAD et la HAD.

Lire le communiqué de la FNI

Convention : la FNP prépare les négociations

La Fédération nationale des podologues (FNP) rencontrera le directeur général de l'UNCAM le 19 septembre afin de débuter les négociations conventionnelles concernant la prise en charge des patients diabétiques à domicile.

Dans le même temps, une enquête de représentativité concerne les podologues. La FNP, seul syndicat reconnu représentatif de la profession jusqu'à présent, a déjà répondu à cette enquête dont elle attend les résultats.

DPC : le SNAO milite pour un conseil scientifique indépendant pour les paramédicaux

Le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) a écrit cet été à la ministre des Affaires sociales et de la Santé pour demander la mise en place d'un conseil scientifique indépendant des professions paramédicales conventionnées distinct des autres professions. Actuellement, le conseil scientifique des paramédicaux est placé sous l'égide du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) et n'est donc pas indépendant comme le sont ceux des médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens.

Le SNAO souhaite par ailleurs que 2013 soit une année de transition entre l'ancien de système de formation professionnelle continue et l'application du développement professionnel continu (DPC).

Voir le communiqué du SNAO

L’UNSMKL a écrit à l’UNCAM

Cet été, l'Union nationale des syndicats de masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) a interpelé l'UNCAM au sujet de l'application des revalorisations contenues dans l'avenant n°3. L'union, qui rappelle qu'elle n'est pas signataire de cet avenant, s'est inquiétée de l'application de ces mesures.

En réponse l'UNCAM a expliqué que la publication au Journal officiel de l'avis autorisant l'application des nouveaux tarifs était imminente et devait intervenir dans les derniers jours d'août.

Voir le communiqué de l'UNSMKL

Calendrier des professionnels de santé

Le 5 octobre, le CNPS organise sa Journée de rentrée sur le thème « La rentrée santé, c'est maintenant ». Inscrivez-vous dès maintenant en cliquant ici .

La CSMF organise, en direction de ses cadres, sa 18e université d'été du 21 au 23 septembre à Cannes sur le thème « Le big bang de la médecine de parcours ». Voir le programme

Le SML réunira ses cadres en congrès les 28 et 29 septembre à Lille sur le thème « Médecine libérale, mission de santé publique ». Voir le programme

La FFMKR organise les 15èmes Assises nationales de la kinésithérapie les 29 et 30 septembre à Lyon, sur le thème « Le kiné demain : généraliste ou spécialiste ». Voir le programme

La FNO organisera, le 16 novembre à Reims, un colloque intitulé « Mieux aider le presbyacousique à comprendre ». Voir le programme

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