CNPS Express - 12 septembre 2012


Journée de rentrée du CNPS le 5 octobre à Paris

Journée de rentrée du CNPS le 5 octobre à Paris

Le CNPS organise sa journée de rentrée le vendredi 5 octobre 2012 à partir de 8h30 à Paris (Hotel Crowne Plaza – Place de la République), sur le thème « La rentrée santé, c’est maintenant ».

Inscription obligatoire : Téléchargez le carton d'invitation et inscrivez-vous dès maintenant en ligne

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Le gouvernement lance une concertation sur l’hôpital et annonce une loi sur l’accès aux soins

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a donné vendredi le « top départ » à la mission pilotée par Édouard Couty sur l'Hôpital qui doit élaborer un nouveau « pacte de confiance ». La mission Couty comporte trois groupes de travail, le premier sur les relations entre la ville, l'hôpital et le médico-social, le second sur le dialogue social à l'hôpital et le troisième sur la gouvernance. Elle dispose de quatre mois pour rendre sa copie.

À l'occasion du lancement de cette mission, le gouvernement a annoncé une « grande loi d'accès aux soins » sans toutefois en détailler le contenu ni donner de calendrier précis.

Protection sociale : le chef de l’État annonce des mesures avant la fin 2012

Dans le cadre de son intervention dimanche soir sur TF1, le Président de la République a annoncé une réforme complète du financement de la protection sociale avant 2012. Les mesures décidées devraient ainsi s'appliquer dès 2013.

Dépenses de santé : stabilité du reste à charge des ménages en 2011

La Commission des comptes de la sécurité sociale a publié lundi les chiffres de la consommation des soins et biens médicaux en 2011. Le reste à charge pour les ménages reste stable en 2011 par rapport à 2009 et 2010 et s'établit à 9,6%. Il est plus élevé pour certaines dépenses comme l'optique, les soins dentaires ou les médicaments, et très faible, autour de 3%, pour les transports de malades et les soins hospitaliers.

Si le déremboursement de certains médicaments tend à faire augmenter le reste à charge des ménages, on note une augmentation de la charge de la part des organismes complémentaires qui atteint 24,6 milliards d'euros, soit 13,7% de la consommation de soins et de biens médicaux contre 13,5% en 2010. La sécu a financé 75% de ses dépenses – un taux en très légère baisse par rapport à 2007.

La France figure parmi les pays développés où la prise en charge des dépenses de santé par les fonds publics est la plus importante et où le reste à charge est plus limité. Le total des dépenses effectuées dans le secteur de la santé a été de 240 milliards d'euros en 2011, ce qui représente 12% du produit intérieur brut (PIB). La consommation des soins et biens médicaux par habitant s'établit à 2 762 euros.

Santé trop chère

Selon un sondage réalisé par LH2 pour la Fondation April, 63% des Français jugent que la santé coûte trop chère et 40% d'entre eux estiment que les prix ne sont pas du tout justes. Par ailleurs, près de la moitié des sondés reconnaissent qu'ils ont une responsabilité individuelle dans le déficit de la sécurité sociale et 84% d'entre eux seraient prêts à réduire leur consommation de médicaments.

Parution de deux décrets concernant l’HAD

Deux décrets parus au Journal officiel du 6 septembre élargissent le champ d'intervention de l'hospitalisation à domicile (HAD) à l'ensemble des établissements sociaux et médicaux dès lors qu'ils proposent un hébergement. Jusqu'à présent, les services de l'HAD n'étaient pas autorisés à intervenir que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées.

Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

La CNSD propose 18 mesures pour sauver l’exercice libéral dentaire

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a rencontré le vendredi 7 septembre la Ministre des Affaires sociales et de la Santé. À cette occasion, la CNSD lui a remis un ensemble de 18 mesures pour sauver l'exercice libéral en médecine bucco-dentaire.

Les 18 mesures proposées par la CNSD résument ses principaux axes de revendication autour de trois thèmes : rétablir des conditions d'exercice cohérentes, améliorer l'environnement professionnel, et, restaurer la confiance.

Voir les 18 mesures de la CNSD

Négociations sur les compléments d’honoraires

Le premier round des négociations voulues par le gouvernement sur les compléments d'honoraires des médecins en secteur 2 s'est déroulé mercredi dernier et avait pour ordre du jour « Dépassements abusifs – définition et sanctions ».

La CSMF rejette la définition des dépassements abusifs avancée par l'UNCAM

La Confédération des syndicats médicaux Français (CSMF) s'est vivement opposée au projet présenté par l'assurance-maladie, comportant des critères opaques et incompréhensibles, dont la seule finalité consiste à livrer les médecins de secteur 2 à l'arbitraire des directeurs de caisse. Elle appelle à la définition d'un dispositif raisonnable reposant sur des règles claires construites à partir de la jurisprudence existante.

La CSMF veut, par ailleurs, construire un contrat d'accès aux soins incitatif et attractif, et dégager les masses financières nécessaires à la revalorisation du secteur 1.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML réaffirme son attachement non négociable au secteur 2

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a rappelé son attachement non négociable à l'actuel secteur 2 et estime que la seule réponse à la problématique des dépassements passe par une revalorisation significative des tarifs opposables. Et si cette revalorisation n'avait pas lieu, le SML refuserait tout aménagement futur du secteur 2 et donc toute limitation des compléments d'honoraires propres à ce secteur.

En revanche, le SML souligne qu'il est prêt à s'engager dans la mise en place d'un autre contrat d'accès aux soins, qui s'inscrirait dans la renégociation d'un nouvel équilibre conventionnel, à condition de rester volontaire et réversible.

Voir le communiqué du SML

Convention des kinés

La FFMKR se félicite d'avoir porté l'avenant n°3

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) salue la publication au Journal officiel de la revalorisation de la prise en charge de la mucoviscidose de : « AMK 8 à AMK 10 ». Cette mesure découle de l'avenant n°3 à la convention des masseurs kinésithérapeutes signé et porté par la seule FFMKR.

La FFMKR rappelle que cet avenant avait déjà conduit à plusieurs avancées majeures pour la profession, parmi lesquelles la suppression de la DAP, la réévaluation des lettres clés à 2,15 et de l'IFD à 2,50.

Voir le communiqué de la FFMKR

L'UNSMKL salue la revalorisation de l'acte concernant la mucoviscidose

L'Union nationale des syndicats de masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) salue elle aussi la revalorisation de l'acte concernant la mucoviscidose. L'Union rappelle qu'elle n'avait pas signé l'avenant n°3 mais dit avoir soutenu cette mesure.

Voir le communiqué de l'UNSMKL

La FNI dévoile son premier livre blanc sur l’avenir des soins infirmiers ambulatoires

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) vient de publier un livre blanc intitulé « Horizon 2030 : vision pour les soins infirmiers ambulatoires ». Ce document est le fruit d'un travail prospectif d'envergure destiné à mettre en lumière la valeur ajoutée, qualitative et financière que pourraient apporter les compétences infirmières si elles étaient exploitées et approfondies.

La FNI y présente sur la base de données chiffrées, documentées, des solutions et des pistes directement applicables sur tous les sujets de santé publique impliquant la profession infirmière. Elle préconise que, d'ici 2030, chaque Français puisse choisir et disposer d'un soignant principal qui puisse être un médecin traitant, une infirmière de famille ou un pharmacien référent, que la consultation infirmière soit systématique avec tout nouveau patient, que soit étudiée l'implication des infirmières libérales dans l'organisation de la permanence des soins, et enfin, que les pratiques de l'infirmière libérale s'apparentent aux pratiques d'une infirmière clinicienne et soit reconnues d'un niveau de master.

Voir le communiqué de la FNI

La FNO attend un arbitrage imminent sur le diplôme d’orthophoniste et veut s’inscrire dans la prévention du suicide de personnes âgées

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) annonce que la maquette pédagogique de la formation initiale des orthophonistes comportant les caractéristiques du master 2, est en voie de finalisation.

Alors que le gouvernement s’apprête à rendre son arbitrage sur ce dossier, la FNO rappelle que le président de la République s’était engagé à soutenir cette revendication lors de la campagne électorale des élections présidentielles. Le syndicat réaffirme sa volonté de voir proposer à tous les futurs orthophonistes une formation initiale de qualité correspondant aux exigences requises pour l’exercice généraliste de leur profession au grade de master 2.

D’autre part, la FNO compte demander audience à la Ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’autonomie, dans le cadre de la prévention du suicide des personnes âgées. Le Syndicat rappelle que les symptômes dépressifs diminuent en cas d’intervention orthophonique précoce pour préserver le plus longtemps possible l’autonomie des personnes âgées.

Voir les communiqués de la FNO :

http://www.fno.fr/wp-content/uploads/2012/09/Communique-de-la-FNO_20120906_FI.pdf

http://www.fno.fr/wp-content/uploads/2012/09/20120911_Suicide_PA.pdf

Mission Couty : la FHP veut participer

A l'issue de la présentation de la mission Couty sur le « Pacte de confiance pour l'hôpital », la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) reste vigilante et entend participer de façon active aux travaux qui s'engagent.

La FHP souhaite apporter sa contribution aux trois groupes de travail afin de prendre part aux réformes annoncées.

Voir le communiqué de la FHP

La FNP reçue dans le cadre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée

La Fédération nationale des podologues (FNP) a rencontré la conseillère technique de la présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. La FNP souhaite la modification de l'article L4322-1 concernant l'évolution des compétences des pédicures podologues.

Le Calendrier des professionnels de santé :

Le 5 octobre, le CNPS organise sa Journée de rentrée sur le thème « La rentrée santé, c'est maintenant ». Inscrivez-vous dès maintenant en cliquant ici.

La CSMF organise, en direction de ses cadres, sa 18e université d'été du 21 au 23 septembre à Cannes sur le thème « Le big bang de la médecine de parcours ». Voir le programme

Le SML réunira ses cadres en congrès les 28 et 29 septembre à Lille sur le thème « Médecine libérale, mission de santé publique ». Voir le programme

La FFMKR organise les 15èmes Assises nationales de la kinésithérapie les 29 et 30 septembre à Lyon, sur le thème « Le kiné demain : généraliste ou spécialiste ». Voir le programme

La FNO organisera, le 16 novembre à Reims, un colloque intitulé « Mieux aider le presbyacousique à comprendre ». Voir le programme

La FNP organise les 37e Entretiens de podologie les 19 et 20 octobre 2012 à la Cité des Sciences de Paris-La Villette sur le thème « Le pied du sujet âgé »

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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