Conventions : le CNPS adresse une mise en garde au Gouvernement

Conventions : le CNPS adresse une mise en garde au Gouvernement contre les propositions de la Cour des Comptes

A l’occasion de la présentation de son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes préconise la remise en cause de la participation des caisses d’assurance maladie au financement des cotisations sociales des professionnels de santé conventionnés.

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de professionnels de santé libéraux (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, juge cette proposition consternante et tout à fait déplacée dans le contexte actuel.

La CNPS rappelle que la participation des caisses d’assurance maladie au financement des cotisations sociales constitue la contrepartie à l’engagement des libéraux de santé dans leurs conventions respectives et à l’application des tarifs opposables sous valorisés. La suppression de cet acquis conventionnel remettrait en cause le principe même des conventions, et conduirait à la disparition des tarifs opposables, ce qui porterait gravement atteinte à l’accès aux soins.

Au moment où notre pays traverse d’importants difficultés économiques qui impactent durement les patients, la CNPS estime qu’il faut au contraire soutenir et encourager les libéraux de santé qui, dans un souci de solidarité, ont accepté de s’engager à pratiquer les tarifs remboursables définis par l’Assurance Maladie.

Le CNPS demande au Gouvernement de repousser clairement cette remise en cause du contrat conventionnel et prévient qu’il n’hésitera pas à se mobiliser pour préserver les conditions d’exercice des professionnels de santé conventionnés et les avantages qui en découlent tant pour les libéraux de santé que pour les patients.

 
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