CNPS Express - 19 septembre 2012

Journée de rentrée du CNPS 2012

Avantages sociaux conventionnels : le tollé des libéraux de santé

Dans son rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes remet en cause la participation de l'assurance-maladie aux cotisations sociales des professionnels de santé conventionnés.

Le CNPS mobilisé pour la défense des acquis conventionnels
Le CNPS a très vivement réagi contre cette proposition qu'il juge consternante et déplacée dans le contexte actuel. Le CNPS rappelle que la participation des caisses d'assurance-maladie au financement des cotisations sociales constitue la contrepartie à l'engagement des libéraux de santé dans leur convention respective et à l'application de tarifs opposables sous valorisés. La suppression de cet acquis conventionnel remettrait en cause le principe même des conventions. Le CNPS a demandé au gouvernement de repousser clairement cette remise en cause du contrat conventionnel et prévient qu'il n'hésitera pas à se mobiliser pour préserver les conditions d'exercice des professionnels.

Voir le communiqué du CNPS

Un casus belli pour la CSMF
La Confédération des syndicats médicaux (CSMF) a également réagi dans le même sens et voit dans la proposition de la Cour des comptes un casus belli. Les médecins libéraux estiment que l'application d'une telle recommandation remettrait en cause l'application des tarifs de secteur 1, ce qui paraît pour le moins incongru au moment où les partenaires conventionnels et le gouvernement recherchent des solutions concertées pour améliorer l'accès aux soins.

Voir le communiqué de la CSMF

Un scandale pour la FFMKR
De son côté, la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) se dit scandalisée de cette énième proposition attaquant l'exercice libéral. Après la minoration de la participation des caisses à l'avantage social vieillesse (ASV), après la perte de la formation continue conventionnelle (FCC) remplacée par le système abracadabrantesque du développement professionnel continu, et malgré le respect systématique de la convention par les masseurs kinésithérapeutes, on continue, dit la FFMKR, à attaquer l'exercice libéral de la profession.

Voir le communiqué de la FFMKR

Les doutes du SNMKR
Enfin, le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) s'interroge sur l'intérêt demain de rester conventionné sans aucun avantage conventionnel. Le SNMKR annonce qu'il restera vigilant et voit dans la rentrée parlementaire qui s'annonce, une rentrée à haut risque pour les masseurs kinésithérapeutes.

Voir le communiqué du SNMKR

L’IGF dénonce le coût des 1244 agences d’État

L'inspection générale des finances (IGF) met en lumière la gabegie des 1244 agences d'État et de leurs 442 830 employés. Les budgets de ces agences, souligne l'IGF, ont explosé. Certaines d'entre elles présentent des excédents budgétaires à hauteur de 2 milliards d'euros dans lesquels l'État pourrait piocher au lieu de remettre en cause les avantages sociaux des libéraux de santé conventionnés.

Au total, les agences d'État coûteront, en 2012, quelque 50 milliards d'euros aux contribuables français. L'IGF stigmatise par ailleurs les nombreux doublons existants dans l'émission de ces différentes agences, et notamment dans le domaine de la santé.

Voir le rapport de l'IGF

La CNSD revient sur son entrevue avec la Ministre de la Santé

Dans sa newsletter, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) revient sur la teneur de la rencontre qu'elle a eue la semaine dernière avec la ministre des Affaires sociales et de la santé. La CNSD a évoqué les difficultés rencontrées par la profession, l'insuffisance de moyens financiers pour le secteur bucco-dentaire, l'attente des dispositions nécessaires à l'application de l'avenant n°2, le plafonnement des honoraires et le devis conventionnel.

Voir l'analyse de la CNSD

La FNO et toute la profession se mobilisent pour le master des orthophonistes

Toutes les composantes de la profession d'orthophoniste : étudiants, centres de formation universitaire, syndicats professionnels, dont la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), société savante en orthophonie, confédérations syndicales, ont réaffirmé dans un communiqué commun leur détermination à voir reconnaitre la formation initiale en cinq ans, au grade Master (300 ECTS).

Les orthophonistes rappellent leur exigence que l'autorisation d'exercer soit délivrée à un seul niveau, le grade Master, qui constitue, pour les patients, une garantie du maintien d'un accès aux soins de qualité pour tous.

La profession demande à être reçue par la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour leur exposer les éléments de ce dossier.

Voir le communiqué de la FNO

Officines : la FSPF lance une alerte rouge

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a lancé une alerte rouge sur la situation des officines. Le syndicat souhaite alerter le gouvernement avant les grands arbitrages du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.

Le tableau économique des officines est alarmant : recul de la marge pharmaceutique de 0,94% sur les douze derniers mois, baisse du chiffre d'affaires de 0,4% sur les sept premiers mois de l'année, avec une baisse d'1,8% pour les seuls médicaments remboursables. La FSPF pointe également un accroissement des procédures collectives, avec 12 procédures de sauvegarde, 35 redressements et 31 liquidations judiciaires depuis le début de l'année. La FSPF estime que ce tableau impose l'application urgente de la nouvelle rémunération officinale.

Voir le site de la FSPF

Le SML redoute une étatisation de la santé

Le syndicat des médecins libéraux (SML) estime que le danger d'une étatisation de la santé est réel. Les dernières décisions du gouvernement dans ce domaine constituent autant de signaux d'alarme pour le SML, qui rappelle tout d'abord la nomination au poste de directeur général de l'organisation des soins d'un haut fonctionnaire issu de l'hôpital, rappelant au SML le temps de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Le syndicat redoute également la mise en œuvre d'un parcours de santé à entrée unique avec un médecin généraliste de proximité payé au forfait et adossé à l'hôpital.

Voir le communiqué du SML

Le Calendrier des professionnels de santé :

Le 5 octobre, le CNPS organise sa Journée de rentrée sur le thème « La rentrée santé, c'est maintenant ». Inscrivez-vous dès maintenant en cliquant ici.

La CSMF organise, en direction de ses cadres, sa 18e université d'été du 21 au 23 septembre à Cannes sur le thème « Le big bang de la médecine de parcours ». Voir le programme

Le SML réunira ses cadres en congrès les 28 et 29 septembre à Lille sur le thème « Médecine libérale, mission de santé publique ». Voir le programme

La FFMKR organise les 15èmes Assises nationales de la kinésithérapie les 29 et 30 septembre à Lyon, sur le thème « Le kiné demain : généraliste ou spécialiste ». Voir le programme

La FSPF organise son 65ème congrès national les 13 et 14 octobre. Voir l'information

La FNO organisera, le 16 novembre à Reims, un colloque intitulé « Mieux aider le presbyacousique à comprendre ». Voir le programme

La FNP organise les 37e Entretiens de podologie les 19 et 20 octobre 2012 à la Cité des Sciences de Paris-La Villette sur le thème « Le pied du sujet âgé »

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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