CNPS Express - 03 octobre 2012
 

Journée de rentrée du CNPS, c’est maintenant - Attention dernières inscriptions !!

En présence de Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé.

 

PLFSS 2013

La ville au régime sec

Le gouvernement a dévoilé lundi, dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale, son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Pour la branche maladie, l'objectif de croissance est de 2,7% et sera dégressif les années suivantes pour atteindre 2,5% dès 2015 comme l'a souhaité la Cour des comptes.

Les sous ONDAM de ville et de l'hôpital progressent au même rythme, à +2,6%. En 2012, la croissance des soins de ville avait été ramenée à 2,1%, alors que celle de l'hôpital était de 2,6%. C'est un geste à saluer, mais derrière cette égalité d'objectif, se cache une profonde iniquité quant aux efforts d'économies demandés aux uns et aux autres. Les soins de ville supporteront 1,76 milliard d'euros dont 876 millions d'euros pour les seuls produits de santé sur les 2,4 milliards d'euros d'économies programmées par le gouvernement. L'hôpital lui, ne devra économiser que 657 millions d'euros.

Les mesures d'économies sur les soins de ville

Sur 2,4 milliards d'euros d'économies inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, 1,76 milliards d'euros impactent directement les soins de ville. Il s'agit de :

  • 876 millions d'euros d'économies sur les produits de santé
  • 155 millions d'euros pour les baisses de tarif de certaines spécialités dont la radiologie et la biologie médicale
  • 70 millions d'euros d'économies sur les prescriptions de transports
  • 605 millions d'euros au titre de la maîtrise médicalisée
  • 55 millions d'euros d'économies sont également attendues de la lutte contre les fraudes.

Respect des objectifs de dépenses en 2011 et 2012

En 2011 et 2012, l'objectif de dépenses d'assurance maladie a été respecté grâce aux efforts des libéraux de santé. Mieux, l'assurance maladie a économisé plus que prévu 800 millions d'euros en 2011, et 350 millions d'euros en 2012 grâce aux sous-réalisations imputables, là encore, aux soins de ville.

Au lieu de reconnaître et d'encourager l'effort des libéraux de santé dans la modération des dépenses, alors que les dépenses hospitalières continuent à filer, le gouvernement pressure la ville et prévoit des baisses de tarif pour certaines spécialités. Quand les dépenses dérapent, les libéraux de santé sont pénalisés. Quand les dépenses de santé sont dans les clous, et pire quand il y a des économies supplémentaires grâce aux sous-réalisations, le gouvernement pénalise aussi les libéraux de santé. Où est la lisibilité d'un tel dispositif ? Le CNPS pose la question.

Les premières réactions

Les entreprises du médicament (LEEM) ont protesté contre les mesures d'économies sur le médicament. Le LEEM estime que les baisses de prix sur les médicaments prévues dans le PLFSS 2013 ne sont ni justifiées ni raisonnables. Le LEEM déplore une absence de visibilité sur la politique du médicament.
Voir le site du LEEM

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) stigmatise l'iniquité absolue entre les efforts demandés à la ville, qui supporte 73% des 2,4 milliards d'économies, et l'hôpital. La CSMF estime que le PLFSS 2013 fige le déséquilibre hôpital/ville et émet des doutes sur l'existence des marges de manœuvre indispensables aux revalorisations du secteur 1. Le syndicat estime qu'il s'agit d'un mauvais signal de la part du gouvernement donné dans le cadre des négociations en cours.
Voir le communiqué de la CSMF

 

Nomination des membres du conseil supérieur de la Mutualité

Les membres du conseil supérieur de la Mutualité ont été nommés mercredi dernier dans un arrêté paru au Journal officiel. Parmi eux, c'est Catherine Mojaïsky, présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires et vice-présidente du CNPS, qui représentera les professions de santé.

Voir le décret

 

La CNSD se félicite du rejet du référé contre l’avenant n°2 par le Conseil d’État

Un recours en annulation de l'avenant n°2 ainsi qu'un référé pour obtenir la suspension de son application avait été déposé en Conseil d'Etat par un syndicat dentaire minoritaire qui estimait caduque la convention dentaire signée en 2006. Le juge des référés en Conseil d'Etat a rejeté la requête, estimant que la convention dentaire est réputée tacitement renouvelée, même en l'absence de clause prévue dans la convention et/ou de nouvelles publications au Journal officiel. Le juge n'a d'ailleurs pas statué sur la notion d'urgence, considérant qu'il n'y avait pas de moyens sérieux de contester la légalité de la convention et de l'avenant n°2.

Cette décision du Conseil d'État réjouit la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) signataire de l'avenant n°2. La CNSD se voit confortée par cette sage décision et estime que ce jugement permet de poursuivre dans la voie des évolutions conventionnelles prévues pour moderniser l'exercice de la profession et de mieux prendre en charge les soins buccodentaires.

Voir le communiqué de la CNSD

 

La FFMKR en congrès

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) avait donné rendez-vous ce week-end à ses adhérents à Lyon pour la 15ème édition de ses assises autour des évolutions à venir pour la profession. À cette occasion, la FFMKR a redit son inquiétude face aux menaces de la Cour des comptes sur la participation des caisses aux cotisations sociales des libéraux, et a appelé au respect du contrat conventionnel. S'agissant de la réforme des études, le syndicat a regretté l'opacité qui règne sur ce dossier et exigé un niveau de sortie en master 1 comme le seuil minimal. Enfin, la FFMKR souhaite une solution pérenne sur la question de l'ostéopathie, même si trop de temps a déjà été perdu sur ce dossier.

Voir le discours d'ouverture du congrès de la FFMKR

 

Ordres : la FFMKR et l’UNSMKL disent non à l’adhésion facultative

Alors qu'une proposition de loi déposée par le député PS Jean-Marie Le Guen, préconise de rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux, la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et l'Union nationale des syndicats de masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) ont vivement protesté.

La FFMKR estime que ce texte conduit à la disparition pure et simple des ordres paramédicaux sans toucher aux ordres médicaux. De son côté, l'UNSMKL considère que la suppression de l'inscription obligatoire à l'ordre des masseurs kinés va ouvrir la voie à toutes les dérives, en laissant une minorité de « charlatans » échapper à tout contrôle et ainsi ternir l'image d'une profession.

Voir le communiqué de l'UNSMKL

 

DPC : le SNAO prédit la mort des petits organismes de formation

Le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) redoute que le DPC n'entraîne la mort des petits organismes de formation et une baisse de la qualité de ce type de formation continue. Soulignant son attachement à la formation conventionnelle, le SNAO rappelle que le taux de remplissage de ces formations atteignait environ 95% pour les orthoptistes. Les organismes de formation issus de la profession avaient alors une visibilité financière définie en amont qui leur permettait d'assurer un enseignement de qualité, ce qui ne sera plus le cas avec le DPC.

Le SNAO redoute que le marché de la formation ne tombe très rapidement aux mains d'entreprises purement commerciales qui écraseront le marché et feront baisser la qualité.

Voir le communiqué du SNAO

 

La CSMF avance son pacte libéral et social pour l’accès aux soins

Pour faire avancer les négociations, et apporter une réponse aux attentes de la société sur l'accès aux soins la CSMF présentera demain aux partenaires conventionnels son « Pacte libéral et social pour l'accès aux soins ». Il a vocation à orienter le futur contrat d'accès aux soins, doit préserver l'exercice libéral pour limiter l'impact des compléments d'honoraires et revaloriser à la fois l'offre en tarif opposable et porter aux même niveaux les plafonds de remboursement des actes tarifés en secteur 1 et 2 pour réduire le reste à charge. Pour y parvenir, la CSMF exige un investissement significatif sur les honoraires en secteur 1. Cet investissement doit à la fois reposer sur les actes cliniques et techniques. La CSMF préconise une majoration de 10 € sur tous les actes cliniques à tarif opposable (consultations et visites à domicile) pour les patients âgés de plus de 80 ans.

Voir la note de presse de la CSMF

 

Le SML dialogue avec la Ministre de la Santé

Le Syndicat des médecins libéraux a réuni ses cadres le week-end dernier en congrès à Lille. A cette occasion, le SML a dialogué avec la Ministre de la Santé qui a tenu à préciser qu'elle « n'opposait pas la médecine de ville à l'hôpital ». Elle est revenue à cette occasion sur les négociations en cours sur les compléments d'honoraires et a plaidé pour que les médecins fassent des efforts afin de garantir l'accès aux soins à tous les Français, y compris ceux qui ne s'engageraient pas dans le futur contrat d'accès aux soins. Le SML de son côté, lui a présenté son projet de parcours de soins à entrées multiples, auquel la Ministre s'est montrée ouverte. Le syndicat a également proposé l'instauration d'une liberté d'honoraires de 10% pour les médecins libéraux.

Voir le site du SML

 

La CSRP sonne l’alarme

La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) a sonné l'alarme sur la situation de la répartition et prévenu le gouvernement sur les conséquences de nouvelles mesures d'économies sur ce secteur. La CSRP souligne que tous les indicateurs de la profession sont en baisse et, si n'est rien n'est fait, que la répartition serait totalement dans le rouge dès 2015. La CSRP appelle le gouvernement à trouver des solutions pour stabiliser les ressources de la répartition.

Voir le site de la CRSP

 

Formation : la FNP mobilisée

La FNP participe à la réunion d'étape organisée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé sur la mise en œuvre du nouveau programme de formation dans les instituts

Voir le site de la FNP

 

Le Calendrier des professionnels de santé :

Le 5 octobre, le CNPS organise sa Journée de rentrée sur le thème « La rentrée santé, c'est maintenant ». Inscrivez-vous dès maintenant en cliquant ici.

La FSPF organise son 65ème congrès national les 13 et 14 octobre. Voir l'information

L'UNSSF tiendra son 3ème congrès sur le thème « la santé pour tous » du 19 au 21 octobre à Bordeaux. Voir le programme

La FNO organisera, le 16 novembre à Reims, un colloque intitulé « Mieux aider le presbyacousique à comprendre ». Voir le programme

La FNP organise les 37e Entretiens de podologie les 19 et 20 octobre 2012 à la Cité des Sciences de Paris-La Villette sur le thème « Le pied du sujet âgé »

La FHP organisera ses rencontres 2012 à Lyon le 6 décembre Voir le programme

 
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