CNPS Express - 10 octobre 2012
 

CNPS : une journée de rentrée offensive

Record d’affluence, vendredi, pour la journée de rentrée du CNPS où près de 200 libéraux de santé issus des syndicats adhérents, des CRPS et des CDPS, avaient fait le déplacement. Le CNPS s’est montré critique face au projet de budget de l’assurance-maladie pour 2013 qui fait, une fois de plus, peser l’essentiel des efforts sur les soins de ville et souhaité un rééquilibrage. Les libéraux de santé ont planché sur les coopérations entre professionnels sur le mode libéral et sur la médecine de parcours.

Devant le CNPS, la Ministre de la Santé a défendu son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 et a appelé les libéraux de santé à renforcer les coopérations interprofessionnelles, notamment dans les équipes de proximité qu’elle souhaite créer. La rémunération de ces équipes devrait être définie dans le cadre conventionnel.

La Ministre a également précisé que la réflexion sur l’adhésion facultative à l’Ordre ne concernait que les infirmiers en raison des difficultés rencontrées par l’ONI à trouver sa place. D’autre part, elle a indiqué vouloir poursuivre la réforme LMD (licence-master-doctorat) pour les paramédicaux, sans toutefois préciser de calendrier.

Voir le discours du Président du CNPS

Voir le discours de la Ministre de la Santé

Voir la synthèse des différentes tables rondes

 

A la suite de la journée de rentrée du CNPS

La FNI appelle à une réflexion sur l’abrogation de l’ordre infirmier

Alors que la Ministre de la Santé a confirmé que le Parlement allait se saisir de la mise en place d’une adhésion facultative à l’ordre infirmier, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) estime qu’il faut pousser la réflexion plus avant.

En effet, un arrêt du 21 septembre confie désormais aux ARS la délivrance de l’identifiant unique (ADELI) aux auxiliaires médicaux, dont les infirmiers, pour obtenir la délivrance de la carte CPS. D’autre part, la Ministre, toujours devant le CNPS, a estimé que pour résoudre la question des fonctions de régulation déontologique, il fallait créer une instance spécifique.

Dès lors que l’adhésion à l’ONI (Ordre national infirmier) deviendrait facultative et que celui-ci n’aurait plus ni à gérer le tableau des effectifs, ni à garantir l’éthique de la profession, la FNI s’interroge sur le maintien de l’ordre et considère que le législateur ne pourra pas s’affranchir d’une réflexion sur son abrogation.

Voir le communiqué de la FNI

L’UNSMKL salue le maintien de l’adhésion obligatoire à l’ordre des kinés

L’Union nationale des syndicats de masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) s’est félicitée de la prise de position de la Ministre de la Santé sur les ordres à l’occasion de la journée de rentrée du CNPS. La Ministre a indiqué que la réflexion sur l’adhésion facultative ne concernait que l’ordre des infirmiers. L’Union rappelle le combat de la profession pour obtenir la création de l’ordre des kinés, « interlocuteur référent, spécialiste de la profession, pour échanger sur les bonnes pratiques et offrir aux patients la garantie de qualité et de sécurité de soins encadrés ».

Voir le communiqué de l’UNSMKL

 

Pluie de critiques sur le PLFSS 2013

Le CNPS (voir plus haut) a critiqué le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, il n’est pas le seul :

Un copier-coller des budgets précédents, pour l’économiste Claude Le Pen

Pour l’économiste de la santé, Claude Le Pen, le PLFSS 2013 ne traduit pas le changement annoncé. On y retrouve les mêmes ficelles que dans les budgets précédents avec les baisses de tarif des radiologues et des biologistes, les économies sur le médicament etc. « On est dans un copier-coller », résume Claude Le Pen dans une interview parue dans les colonnes d’Impact Médecine.

Pour les biologistes, le PLFSS 2013 détruira 8000 emplois

Tous les acteurs de la biologie médicale, dont le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) et le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC,) regroupés dans un collectif, la Plateforme d'exercice professionnel, (PEP) ont tiré la sonnette d’alarme. Le PLFSS 2013, tel qu’il est prévu, entraînera une perte de 8000 emplois à court terme dans le secteur. La profession a vivement dénoncé les baisses de tarif qu’elle subit de façon systématique depuis sept ans, sans tenir compte des attentes des patients ni de l’impact sur les emplois de proximité.

La vingtaine d’organisations réunies au sein de cette plateforme veulent se faire entendre et indique qu’elles n'excluent aucune forme d'expression de la campagne d'information à la fermeture temporaire de laboratoires, en passant par la grève de la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de Sécurité sociale.

Voir le communiqué de la profession

La FHP se dit inquiète

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) s’est elle aussi dite inquiète du PLFSS 2013. Elle estime que la progression des dépenses de santé fixée à 2,4% pour les établissements tarifés à l’activité contre 3,4% pour les autres dépenses hospitalières conduira à une aggravation des difficultés économiques dans le secteur de l’hospitalisation privée. La FHP rappelle que 28% des cliniques et hôpitaux privés sont déficitaires.

Voir le communiqué de la FHP

L’UNPF s’inquiète des mesures sur les frais d’emprunt et les plus-values de cession

L’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) estime que les mesures concernant les frais d’emprunt et les plus-values de cession vont avoir des conséquences dramatiques sur les officines. L’UNPF a rappelé dans les colonnes d’Impact sa demande de création d’un objectif de dépenses (ONDAM) pharmacie.

Les entreprises du médicament dénoncent des mesures injustifiées et inadaptées

Les entreprises du médicament (LEEM) ont dénoncé l’ampleur des baisses de prix envisagées dans le PLFSS pour 2013. Elles estiment qu’elles ne sont injustifiées et inadaptées aux objectifs de redressement productif du gouvernement. Ces mesures entraineraient pour la seconde année consécutive une régression du chiffre d’affaires du secteur de l’ordre de 2%. Le LEEM déplore l’absence de visibilité et de prévisibilité de la politique actuelle en matière de médicaments qui pèse lourdement sur une industrie confrontée à une mutation drastique à l’échelle mondiale.

Voir le communiqué du LEEM

Les professionnels libéraux gravement impactés selon l’UNAPL

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a réagi suite aux dispositions des projets de loi de finances (PLFSS) et loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, qui impactent triplement les professionnels libéraux. L’UNAPL pointe : une forte augmentation de leurs cotisations maladie et retraite, une forte augmentation des prélèvements fiscaux sur leurs résultats d’exploitation et, pour nombre d’entre eux, sur les produits de la cession de leur cabinet, et enfin, un net alourdissement de la fiscalité de leur épargne en pénalisant le financement de leurs investissements professionnels et la préparation de leur retraite.

Si ces dispositions étaient adoptées, souligne l’UNAPL, les 800 000 cabinets libéraux pourraient difficilement remplir leurs missions et poursuivre leur croissance en soutenant l’emploi et l’investissement.

Voir le communiqué de l’UNAPL

La CNAMTS et l’UNCAM rejettent le PLFSS 2013

Consultés sur le PLFSS 2013, le conseil national de la CNAMTS et celui de l’UNCAM, ainsi que la Caisse nationale des allocations familiales (CAF) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ont émis des avis défavorables. Seuls le RSI, qui souligne le caractère mesuré des mesures le concernant (augmentation des cotisations) et l’UNOCAM, qui le juge ambitieux, se sont prononcés favorablement à ce budget.

 

Retraites : la CNAVPL veut exclure les auto-entrepreneurs du calcul de la compensation

Lors de la journée de rentrée du CNPS, les libéraux de santé ont déploré l’augmentation des cotisations retraite à la CNAVPL inscrites dans le PLFSS 2013. Cette augmentation est liée notamment au déficit imposé à la CNAVPL par le mécanisme de compensation dont l’impact s’est considérablement alourdi avec la création du statut des auto-entrepreneurs. La CNAVPL a demandé d’exclure les auto-entrepreneurs du calcul de la compensation. La compensation vise à faire verser de l’argent aux régimes qui ont le rapport démographique cotisants/retraités le moins favorable par ceux qui en ont un meilleur.

 

Le DP arrive dans les hôpitaux

Un décret paru au Journal officiel donne le feu vert au déploiement du dossier pharmaceutique (DP) à l’hôpital. Le dossier pharmaceutique, qui était jusqu’alors réservé aux officines, sera donc étendu aux pharmacies à usage intérieur (PUI) des hôpitaux. Cette avancée témoigne de la bonne santé du DP et contraste singulièrement avec le déploiement du DMP qui peine toujours à émerger.

 

Blanchiment : rejet de la plainte des bars à sourire, la CNSD se réjouit

Il y a près d’un an, une chaîne de bars à sourire avait saisi l’autorité de la concurrence contre la profession dentaire dont la CNSD, pour pratique anticoncurrentielle dans le secteur du blanchiment. Cette enseigne reprochait aux organisations professionnelles une campagne de presse dont le but aurait été de dénigrer commercialement les conditions d’exercice de leur activité afin de les évincer du marché de l’éclaircissement dentaire. L’autorité de la concurrence a jugé que le discours tenu par les organisations de la profession, et notamment la CNSD, ne faisait que relayer les alertes des autorités administratives en charge de la santé publique et de la sécurité des produits.

Mettre les patients en garde contre les risques encourus fait bien partie des missions d’information des chirurgiens-dentistes. La CNSD s’est félicitée que l’autorité de la concurrence reconnaisse l’importance du rôle des organisations de la profession de chirurgiens-dentistes dans la diffusion de l’information relative à la prévention des risques en matière de santé publique.

Voir le communiqué de la CNSD

 

La FNO veut faire avancer la réforme des études pour les orthophonistes

Le conseil d’administration de la Fédération nationale des Orthophonistes (FNO), réuni à Paris le 6 octobre 2012, a réaffirmé, dans une motion, sa détermination intacte à voir aboutir la réforme des études par la reconnaissance du grade Master, en dix semestres et 300 ECTS, au diplôme permettant l’exercice de la profession d’orthophoniste.

La FNO demande aux Ministres chargées de la Santé et de l’Enseignement supérieur de recevoir rapidement l’ensemble des composantes de la profession, grandes centrales, centres de formation, société savante, fédération des étudiants et syndicats professionnels, comme celles-ci l’ont demandé.

Voir la motion de la FNO

 

Élections au RSI : la CSMF et le SML mobilisent pour l’UNAPL !

Plus de 4 millions de travailleurs indépendants, dont certains professionnels libéraux de santé (médecins de secteur 2, …) sont appelés à voter par correspondance jusqu’au 22 octobre pour élire les administrateurs du régime social des indépendants (RSI).

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont appelé à voter pour les listes de l’UNAPL afin de faire barrage au CNPL qui regroupe quelques ordres professionnels et MG France, syndicat notoirement hostile aux médecins de secteur 2. La gestion du RSI par les administrateurs actuels a été récemment pointée par la Cour des Comptes.

Voir le tract commun de la CSMF et du SML

 

La FNP s’oppose à la disparition de l’Ordre

La Fédération nationale des podologues (FNP) s’oppose à la proposition de loi du député PS Jean-Marie Le Guen, visant à supprimer l’obligation pour les professionnels paramédicaux de s’inscrire aux ordres. La FNP estime que ce projet, s’il aboutissait, conduirait inéluctablement à la disparition de l’Ordre National des Pédicures-Podologues laissant la profession sans contrôle et ouverte à toutes les dérives qui porteront atteinte à l’exercice du professionnel et à la sécurité du patient.

Intervenant devant le CNPS, quelques jours après la prise de position de la FNP, la Ministre de la santé a précisé que seul l’Ordre infirmier serait concerné.

Voir le communiqué de la FNP

 

Le Calendrier des libéraux de santé

La FSPF organise son 65ème congrès national les 13 et 14 octobre. Voir l'information

L'UNSSF tiendra son 3ème congrès sur le thème « la santé pour tous » du 19 au 21 octobre à Bordeaux. Voir le programme

La FNO organisera, le 16 novembre à Reims, un colloque intitulé « Mieux aider le presbyacousique à comprendre ». Voir le programme

La FNP organise les 37e Entretiens de podologie les 19 et 20 octobre 2012 à la Cité des Sciences de Paris-La Villette sur le thème « Le pied du sujet âgé »

La FHP organisera ses rencontres 2012 à Lyon le 6 décembre. Voir le programme

 
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