CNPS Express - 24 octobre 2012

Discours du chef de l’État sur la santé

Intervenant en clôture du congrès de la Mutualité française à Nice, le président de la République a prononcé samedi un discours programme sur la santé dans lequel il a réaffirmé ses priorités en matière d'accès aux soins et annoncé une grande loi de santé publique axée sur la prévention dès 2013.

Il a dit vouloir conforter l'assurance maladie tout en donnant plus de place aux mutuelles. Il souhaite également étendre la démocratie sanitaire en accordant une meilleure représentation des patients, y compris dans les grandes agences de santé dont il veut revoir les missions. Concernant les déserts médicaux, sa préférence va à l'incitation plutôt qu'à la coercition qui, selon lui, n'aboutit qu'à « des conflits sans fin ». Il souhaite favoriser le travail entre la ville et l'hôpital en modernisant l'organisation de la santé et en mettant fin au cloisonnement via la médecine de parcours.

Le chef de l'Etat a aussi promis la modulation de la taxe sur les complémentaires santé, en particulier pour rendre plus attractifs les contrats responsables dont le contenu devra être amélioré pour « favoriser le parcours de soins et permettre un meilleur remboursement pour les Français des soins optiques et des soins dentaires ». Il s'est également engagé à permettre aux mutuelles de contractualiser avec les professionnels de santé pour « pouvoir négocier de meilleurs tarifs pour leurs adhérents ».

Enfin, le président a également dit préférer la conclusion d'un accord sur les dépassements d'honoraires à une loi « incertaine ».

Voir le discours du président de la République

Début d’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine depuis mardi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Ce projet de budget affiche un ONDAM en hausse à +2,7% et une progression égale pour les sous ONDAM de ville et de l'hôpital à +2,6%. En revanche, la répartition des économies est très déséquilibrée. Les soins de ville supporteront 1,76 milliard d'euros dont 876 millions d'euros pour les seuls produits de santé sur les 2,4 milliards d'euros d'économies programmées par le gouvernement. L'hôpital, lui, ne devra économiser que 657 millions d'euros. Les économies sur les soins de ville passent par de nouvelles baisses tarifaires concernant la radiologie et la biologie médicale.

On notera au passage que la droite parlementaire, mauvaise joueuse envers les libéraux de santé, a demandé via un amendement signé de plusieurs députés, le retour de l'ONDAM général à 2,5%. Cet amendement a été rejeté. Le vote en première lecture du PLFSS 2013 est prévu le 29 octobre.

Négociations de la dernière chance sur les compléments d’honoraires

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont passé près de 24 heures enfermés au siège de l'assurance-maladie pour négocier un accord sur les compléments d'honoraires du secteur 2. À l'issue de négociations particulièrement mouvementées, l'ensemble des syndicats médicaux a signé le relevé de conclusions comportant plusieurs réserves notamment concernant l'engagement de l'UNOCAM. La CSMF et le SML vont soumettre la nouvelle version du projet d'avenant n°8 à leurs instances respectives afin de décider s'ils apposeront ou non leur signature au bas de l'accord.

La CNSD réunit ses cadres départementaux

Le week end dernier, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a réuni quelque 110 cadres départementaux pour son conseil des départements d'automne. Pendant deux jours, les représentants des départements ont dialogué avec les responsables nationaux de la confédération et ont travaillé à l'élaboration de propositions concrètes afin de dégager les perspectives d'avenir.

Voir l'information sur le site de la CNSD

Augmentation des cotisations retraite pour les paramédicaux : la FNI dénonce une spoliation

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) s'était associée au mouvement intersyndical regroupant les organisations représentatives des auxiliaires de santé pour interpeller le gouvernement sur la hausse des cotisations de retraite incluses dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. La FNI estime que cette hausse sévère des cotisations retraite contrevient de façon manifeste au principe essentiel énoncé dans le PLFSS 2013, à savoir « rendre les prélèvements sociaux plus justes ». Comment peut-on rendre les prélèvements plus justes en réclamant aux professionnels libéraux, situés dans la tranche de revenus la plus basse, de supporter 77% de l'effort demandé à la caisse de retraite du régime de base des libéraux (CNAVPL), s'interroge la FNI.

Pour la FNI, cet effort tient plus de la spoliation que de la solidarité. La FNI regrette que le principe de justice sociale qui a présidé la construction du PLFSS 2013 ne s'applique pas aux auxiliaires médicaux.

Voir le communiqué de la FNI

CNAVPL : la révolte des paramédicaux contre les hausses forcées de cotisations

Dans un communiqué commun, neuf syndicats de paramédicaux : Convergence Infirmière, la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, la Fédération nationale des infirmières, la Fédération nationale des orthophonistes, la Fédération nationale des podologues, l'Union nationale des masseurs kinésithérapeutes libéraux, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux, le syndicat national autonome des orthoptistes et le Syndicat national des infirmiers et des infirmières libérales, ont vivement critiqué les hausses de cotisations imposées aux paramédicaux dans le cadre de la CARPIMKO au titre de la compensation pour la CNAVPL.

Les syndicats dénoncent une solidarité inversée dans la participation au financement de la compensation nationale et exigent que l'effort contributif soit supporté plus massivement par la tranche 2 correspondant aux revenus les plus élevés afin que solidarité et équité reprennent tout leur sens.

Voir le communiqué

La FFMKR redoute l’enterrement de la réforme des études

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) rappelle que le chantier de la réforme des études a débuté en 2008 et qu'il ne manquait plus que l'arbitrage des ministères concernés. Aujourd'hui, alors que toute la profession s'est entendue, la FFMKR s'étonne de certaines déclarations qui nuisent au dossier. La FFMKR exige le respect des engagements notamment l'application de la réforme dès la rentrée 2013. La FFMKR estime par ailleurs inconcevable le refus de la généralisation de la PACE.

La FFMKR exige le respect de ses revendications et se tourne vers le gouvernement pour le presser d'en finir avec l'opacité qui entoure cet interminable dossier.

Voir le communiqué de la FFMKR

La FNO réclame des négociations conventionnelles et tarifaires

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) demande l'ouverture de nouvelles négociations conventionnelles et tarifaires. A quelques semaines de l'application des revalorisations contenues dans l'accord conclu en mars dernier avec l'assurance-maladie, la FNO estime que l'engagement des orthophonistes dans le contrat conventionnel n'est pas reconnu à sa juste valeur. En particulier, le syndicat revendique la prise en compte de la participation de plus en plus fréquente des orthophonistes à des réunions de coordination pluri-professionnelle et à des actions de prévention, qui aujourd'hui ne sont toujours pas rémunérées dans le cadre conventionnel.

Voir le communiqué de la FNO

L’UNPF s’inquiète de la mise en œuvre du programme d’accompagnement des patients sous traitement ACO

L'Union nationale des pharmacies d'officine de France (UNPF) estime que les négociations actuelles concernant la mise en œuvre du programme d'accompagnement des patients sous traitement anticoagulant oral (ACO) risquent de reléguer le pharmacien à un rôle subalterne. Lors de la dernière réunion du comité paritaire national des programmes d'action, la CNAMTS a annoncé vouloir envoyer aux patients sous anticoagulant un formulaire d'adhésion prérempli par ses soins et d'autre part, que l'initiation du programme de suivi serait réalisée par le médecin prescripteur.

L'UNPF estime que cela ne correspond pas aux engagements de départ négociés avec l'assurance-maladie.

Voir le communiqué de l'UNPF

PRADO : l’UNSSF interroge les sages-femmes

L'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) a publié le résultat d'une enquête menée auprès de ses adhérentes concernant du PRADO, le projet de retour à domicile après l'accouchement. Il en ressort que 69% des 182 sages-femmes qui ont répondu à l'enquête accepteraient de participer au PRADO. 38% d'entre elles ont été contactées par la caisse d'assurance-maladie pour participer à ce programme et 30% y participent ou sont prêtes à y participer. L'enquête montre également que le dispositif doit encore être amélioré afin de faciliter son organisation.

Voir l'enquête de l'UNSSF

Le LEEM fait campagne pour rappeler le poids de l’industrie du médicament

Les entreprises du médicament (LEEM) ont lancé les 19 et 22 octobre une campagne d'information pour rappeler que l'industrie du médicament est une chance et qu'il ne faut pas la gâcher. Le LEEM souligne que l'industrie du médicament est un outil stratégique pour la France et estime que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, qui comporte des mesures drastiques concernant le médicament, risque de conduire à un véritable gâchis.

Voir l'information sur le site du LEEM

Le Calendrier des libéraux de santé

La FNO organisera, le 16 novembre à Reims, un colloque intitulé « Mieux aider le presbyacousique à comprendre ».
Voir le programme

La FHP organisera ses rencontres 2012 à Lyon le 6 décembre. Voir le programme

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