Frais kilométriques : le CNPS opposé à la pénalisation des soins à domicile - 06 novembre 2012
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, les députés ont adopté à la demande du gouvernement un plafonnement de déductibilité fiscale à 6 CV au lieu de 13 CV pour les professionnels utilisant leur véhicule à des fins professionnelles et optant pour la déductibilité des frais réels.

Le Centre National des Professions de Santé, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de professionnels de santé libéraux (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, estime que cette mesure revient à pénaliser les soins à domicile réalisés par les libéraux de santé.

Déjà que le montant des indemnités kilométriques pris en charge par l’Assurance maladie est encore loin de compenser le coût des déplacements, notamment en raison des hausses continues du prix des carburants, le fait de plafonner la déductibilité des frais kilométriques pour les véhicules supérieurs à 6 CV revient à imposer aux libéraux de santé de payer de leur poche leurs déplacements au domicile des patients. Une telle mesure constitue une atteinte intolérable pour les libéraux de santé conventionnés déjà notoirement sous-valorisés.

L’utilisation de véhicules d’une puissance fiscale supérieure à 6 CV, sans qu’il s’agisse de voitures de luxe, est nécessaire dans beaucoup de situations, notamment pour pouvoir accéder, dans des conditions de sécurité minimales, à de nombreux secteurs d’accès difficile ou sujets à de fréquentes intempéries comme les zones de montagne ou inondables. En outre, les libéraux de santé utilisent souvent leur véhicule personnel, adapté à leur situation familiale.

Le CNPS rappelle au gouvernement que le maintien à domicile des patients les plus âgés et des personnes handicapées est un enjeu majeur pour la qualité de vie de ces patients et pour la limitation des dépenses de santé. Le CNPS souligne que le maintien à domicile, beaucoup moins coûteux que le recours systématique à l’hospitalisation, est une source d’économie non négligeable.

Aussi, le CNPS est très fermement opposé à une mesure aussi irréfléchie et exige que le gouvernement la supprime, en toute cohérence avec la politique de maintien à domicile et le développement des soins de proximité qu’il prétend soutenir par ailleurs.

 
Recherche