CNPS Express - 07 novembre 2012
 

Frais kilométriques : le CNPS opposé à la pénalisation des soins à domicile

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, les députés ont entériné le plafonnement de déductibilité fiscale à 6 CV au lieu de 13 CV pour les professionnels utilisant leur véhicule à des fins professionnelles et optant pour la déductibilité des frais réels.

Le CNPS estime que cette mesure va lourdement pénaliser les libéraux de santé et les contraindre à payer de leur poche leurs déplacements au domicile des patients. L’utilisation des véhicules d’une puissance fiscale supérieure à 6 CV, sans qu’il s’agisse de voitures de luxe, est nécessaire dans beaucoup de situations, notamment pour accéder dans des conditions de sécurité minimales à de nombreux secteurs d’accès difficile ou sujets à de fréquentes intempéries comme les zones de montagne ou inondables. En outre, les libéraux de santé utilisent souvent leur véhicule personnel adapté à leur situation familiale.

Le CNPS est très fermement opposé à une mesure aussi irréfléchie et exige que le gouvernement la supprime, en toute cohérence avec la politique de maintien à domicile et le développement des soins de proximité qu’il prétend soutenir par ailleurs.

L’UNAPL, la CSMF et la CNSD ont également protesté contre cette mesure.

Voir le communiqué du CNPS

Voir le communiqué de la CSMF

Voir l’information sur le site de la CNSD

 

La santé, priorité du rapport Gallois

Le rapport remis lundi au Premier ministre par Louis Gallois, Commissaire général à l’investissement, préconise de faire de la santé une des trois priorités industrielles pour la France, au même titre que les technologies génériques et la transition énergétique.

Le rapport considère que la santé et l’économie du vivant ouvrent des espaces « de plus en plus larges de recherche, d’innovation et de développement industriel où la France doit être présente ».

Pour y parvenir, Louis Gallois conseille au gouvernement de sanctuariser le budget de la recherche publique et de l’innovation sur la durée du quinquennat.

Voir le rapport Gallois

 

Le PLFSS au Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 est examiné cette semaine au Sénat.

Les sénateurs communistes, par la voie du secrétaire national du PCF, ont menacé le gouvernement de ne pas voter ce texte auquel ils reprochent de conserver « une architecture de l’ancienne majorité de droite ». Les communistes exigent « des modifications importantes ». À noter que les députés du Front de gauche ont voté contre le PLFSS 2013 à l’Assemblée nationale. 

 

Le gouvernement veut réguler les frais d’optique et dentaires

Interviewé dans le Journal du Dimanche, la ministre de la Santé a déclaré que « les soins dentaires et optiques sont l’un des prochains chantiers du gouvernement ». La ministre de la Santé estime que les Français sont mal remboursés et souhaite qu’une négociation s’ouvre prochainement sur ces deux sujets.

 

Le Haut conseil du financement de la protection sociale rendra sa copie en mai

Le Haut conseil du financement de la protection sociale, désormais présidé par Mireille Elmaum,  s’est vu préciser les axes de sa mission par le gouvernement.

Le Premier ministre a demandé au Haut Conseil de travailler dans trois directions :

- Équilibrer les comptes de la protection sociale à moyen long terme,

- Clarifier les principes du financement selon les différentes branches,

- Proposer des options d’évolution des assiettes de financement des différents risques.

Le Haut Conseil, où, malgré les demandes répétées du CNPS, aucun représentant des libéraux de santé ne siège, devra rendre sa copie au plus tard en mai 2013.

 

Les laboratoires de biologie médicale en grève jusqu’au 9 novembre

A l’appel de plusieurs organisations parmi lesquelles le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), les laboratoires de biologie médicale sont en grève. Ils protestent contre le nouveau train de baisses des tarifs inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Depuis lundi et jusqu’au vendredi 9 novembre, les labos seront fermés tous les après-midis. Ce mouvement fait suite à la grève de la télétransmission des feuilles de soins qui s’est déroulée la dernière semaine d’octobre.

La profession avait déjà interpelé le gouvernement sur les menaces qui pèsent sur l’emploi dans cette filière.

Voir le communiqué

 

Prothèses dentaires : la CNSD réplique à la ministre

Dans un entretien paru dans le JDD, la ministre de la Santé a indiqué vouloir ouvrir des négociations avec les chirurgiens-dentistes notamment pour limiter le prix des prothèses dentaires. Chiche ! A aussitôt répondu la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). Le syndicat rappelle qu’il se bat depuis 25 ans pour que les soins dentaires soient portés à leur juste valeur et en particulier les actes conservateurs.

Le message adressé par la CNSD est clair : oui à l’amélioration de l’accès aux soins, mais le gouvernement devra mettre la main à la poche pour revaloriser les actes de prévention et les soins précoces, conservateurs et chirurgicaux qui figurent parmi les plus bas d’Europe.

Voir l’information sur le site de la CNSD

 

Permanence des soins : la CSMF et le SML protestent contre la limitation des rémunérations en établissement

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) protestent conjointement contre une modification de la rémunération de la permanence des soins (PDS) en établissement. Un projet d’arrêté qui n’a été soumis à aucune concertation, prévoit en effet de limiter le cumul des indemnités forfaitaires aux médecins versées dans le cadre de la permanence des soins en établissement, avec les majorations prévues dans la nomenclature générale des actes professionnels.

La CSMF et le SML exigent que les majorations et modificateurs associés aux conditions de réalisation de prise en charge, continuent à être facturables dans le cadre de la permanence des soins dans les établissements.

Voir le communiqué de la CSMF et du SML

 

La FFMKR interroge la profession sur la réforme des études

Inquiète de l’absence d’arbitrage ministériel sur la réforme des études de masseurs kinésithérapeutes, la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a décidé de consulter la profession via Internet.

La FFMKR refuse l’enterrement de cette réforme en construction depuis plusieurs années et veut, à travers cette enquête, interpeller le gouvernement.

Voir l’enquête de la FFMKR

 

Le SNMKR veut étendre la mise sous entente préalable aux CRF et SSR

Pour engendrer des économies de dépenses, le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) rappelle la nécessité d’une orientation plus fine des patients après certaines chirurgies ne nécessitant pas de soins en CRF ou SSR (Centre de Rééducation Fonctionnel ou Suite de Soins et de Réadaptation) vers les cabinets de soins libéraux. Il souligne que le coût des soins réalisés en cabinet libéral est 17 fois moins cher que dans ces structures.

La SNMKR souhaite que l’orientation dans ces établissements soit soumise à entente préalable et exige l’application des référentiels. Il reproche au gouvernement, qui a écarté cette possibilité la jugeant « inadaptée », de poursuivre le gâchis de l’argent public.

Voir le communiqué du SNMKR

 

L’UNSSF formule des propositions sur les soins de proximité en périnatalité

L’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) souhaite engager une réflexion nationale sur l’accès aux soins de proximité en périnatalité. Soulignant les profonds changements survenus avec la fermeture de nombreuses maternités, l’UNSSF appelle à innover pour construire une prise en charge facilitant l’accès aux soins de proximité et dont la sage-femme serait le pivot.

L’UNSSF propose notamment une politique volontariste plaçant la sage-femme professionnelle de proximité comme point d’entrée du suivi obstétrical pour les patientes sans antécédents de santé particuliers.

Voir le communiqué de l’UNSSF

 

Le Calendrier des libéraux de santé

La FNO organisera, le 16 novembre à Reims, un colloque intitulé « Mieux aider le presbyacousique à comprendre ». Voir le programme

La FHP organisera ses rencontres 2012 à Lyon le 6 décembre. Voir le programme

 
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