CNPS Express - 21 novembre 2012

DPC : le CNPS exige que la gestion de la formation des libéraux de santé ne leur échappe pas

Chaque jour qui passe confirme la complexité de mise en œuvre du dispositif de DPC issu de la loi Bachelot. L'usine à gaz, dénoncée par le CNPS, est malheureusement au rendez-vous. Aujourd'hui, le CNPS se mobilise pour exiger que la gestion des fonds de la formation des libéraux ne leur échappe pas. Le conseil de surveillance de l'OGDPC doit désigner un bureau de 15 membres, dont 12 professionnels de santé libéraux ou salariés. Seulement voilà, ces 12 professionnels de santé doivent constituer la section professionnelle du conseil de gestion chargé essentiellement de répartir les fonds de la formation des libéraux. En toute logique, le CNPS considère que ces 12 membres du bureau du conseil de surveillance ne peuvent être que des libéraux. Il exige que ces 12 postes soient réservés à des libéraux, sans intervention des salariés dans les opérations de vote.

Le CNPS refuse que l'argent de la formation des libéraux soit géré par des salariés et donc confisqué.

Voir le communiqué du CNPS

Réseaux mutualistes : le CNPS dit non

En 2011, les réseaux mutualistes avaient tenté une percée dans la loi Fourcade, mais celle-ci avait été bloquée par le CNPS avant d'être annulée par le Conseil constitutionnel. Alors que la proposition de loi Le Roux déposée par le groupe socialiste sera débattue le 28 novembre à l'Assemblée nationale, le CNPS entend réaffirmer son opposition aux réseaux de soins fermés et au conventionnement individuel des libéraux de santé par les complémentaires santé.

Le CNPS exige que les réseaux de soins soient ouverts à tous les professionnels de santé libéraux qui souhaitent les rejoindre, sans sélection ni discrimination, pour éviter toute distorsion de concurrence et préserver la liberté de choix du patient. Au-delà, le CNPS exige que le contrat proposé par les mutuelles, comme celui proposé par les assureurs, soit négocié nationalement avec les syndicats représentatifs avant d'être proposé à l'adhésion individuelle, et qu'il ne comporte aucune obligation supplémentaire pour les professionnels.

Voir le communiqué du CNPS

Réseaux mutualistes : levée de bouclier chez les libéraux de santé

Avec le CNPS, plusieurs syndicats de libéraux de santé, dont la CSMF, la FFMKR, Objectif Kiné et le SML, ont réaffirmé avec force leur opposition aux réseaux de soins fermés des mutuelles.

Voir le communiqué de la CSMF

Voir le communiqué de la FFMKR

Voir le communiqué d'Objectif Kiné

Voir le communiqué du SML

Augmentation de la CFE : le CNPS dénonce les ponctions imposées aux libéraux de santé et appelle à la contestation administrative

Cette année, de nombreux libéraux de santé constatent des augmentations démesurées de leur CFE (cotisation foncière des entreprises) qui a remplacé la taxe professionnelle, avec des triplements et parfois des quadruplements sans qu'aucune explication ni justification ne soit apportée.

Le CNPS dénonce cette augmentation incompréhensible de la fiscalité imposée aux libéraux de santé déjà lourdement pénalisés par les augmentations imposées dans le cadre de la loi de finances 2013, avec une hausse de 17,4% des cotisations retraite des paramédicaux qui se cumule aux augmentations des cotisations du RSI, et y voit un dérapage fiscal.

Le CNPS demande au gouvernement d'arrêter de charger la barque des professionnels libéraux et attend des réponses concrètes et rapides sur ces sujets. En attendant, le CNPS appelle tous les libéraux de santé à contester leur imposition au titre de la CFE et met à leur disposition une lettre type sur leur site. Cette contestation administrative a pour but de stimuler le gouvernement et les collectivités locales sur la question de la fiscalité des libéraux de santé.

Voir le communiqué du CNPS

Télécharger la lettre de contestation

La fronde des libéraux contre l’explosion de la CFE

Tout comme l'UNAPL, la CSMF, la CNSD, Objectif Kiné, le SNMKR, ont protesté contre cette hausse inexpliquée de la fiscalité locale via la cotisation foncière des entreprises.

L'UNAPL demande le gel de la CFE pendant cinq ans. La CSMF souligne l'incohérence de la CFE qui pénalise les médecins libéraux en SCM avec une double taxation des locaux utilisés en commun cumulée à la taxation individuelle, sans que l'administration fiscale ne daigne se pencher sur cette question. Pour la CNSD, cette augmentation démesurée est incohérente avec le pacte national pour la croissance, et ne permet pas, aux professionnels libéraux, créateurs d'emplois et de compétitivité, d'investir et d'embaucher sereinement dans ce contexte de crise. Pour Objectif Kiné, la nouvelle CFE est pire que la taxe professionnelle et grève la capacité d'installation des masseurs kinésithérapeutes. Objectif Kiné conseille à ses adhérents de demander un échelonnement des paiements en attendant que la situation se débloque. Enfin, le SNMKR voit dans cette affaire un scandale de plus.

Voir le communiqué de l'UNAPL

Voir le communiqué de la CSMF

Voir le communiqué de la CNSD

Voir le communiqué d'Objectif Kiné

Voir le communiqué du SNMKR

Chute des dépenses de santé en Europe

Les dépenses de santé par habitant baissent pour la première fois en Europe depuis 1975. L'OCDE, dans son dernier rapport sur la santé, estime que le taux de progression en 2010 est en recul de 0,6%.

Création d’un haut conseil des finances publiques pour examiner le PLFSS

Les députés ont adopté le 19 novembre un projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques afin de garantir l'application du traité sur la stabilité. Ce texte prévoit notamment la création d'un haut conseil des finances publiques chargé d'émettre un avis préalable sur les projets de loi de finances (PLF) ainsi que sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il vérifiera, entre autres, les hypothèses économiques sur lesquelles ces budgets sont construits. Curieuse démarche, alors que le gouvernement se plaint déjà de l'empilement des agences d'Etat, dont il ne sait plus que faire, ni ce qu'elles font....

Diplômes à vendre

Depuis le 12 novembre, l'université privée portugaise Fernando Pessoa a ouvert ses portes dans le Var et propose des formations payantes en odontologie, orthophonie, pharmacie et sciences de la nutrition. Contrairement à la filière française, aucun concours d'entrée n'est exigé pour obtenir l'accès aux formations proposées. Le cursus débouche sur des diplômes portugais qui permettront toutefois aux diplômés de pouvoir exercer en France par le jeu des équivalences au sein de l'Union européenne.

Le hic, c'est que si les diplômes européens sont équivalents, ce n'est pas encore le cas au niveau du contenu des formations qui, d'un pays à l'autre, présente des différences importantes, à la fois en termes de contenu et de durée des études. C'est pourquoi, nombre de professionnels de santé redoutent, à juste titre, que ce marché unique de la formation ne conduise à un enseignement à deux vitesses, avec une remise en cause de la qualité des soins, et fasse exploser à terme la démographie des professions à numerus clausus.

Édouard Couty reconduit à la tête du HCPP

Édouard Couty a été reconduit à la tête du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). Il préside cette instance depuis sa mise en place en 2008.

Parti socialiste : un nouveau trio de secrétaires nationaux aux affaires sociales et à la santé

Lors de son conseil national du 17 novembre, le Parti socialiste a renouvelé les secrétaires nationaux chargés du secteur de la santé et des affaires sociales. Ainsi, c'est le député Pascal Terrasse qui devient secrétaire national de la protection sociale, Martine Pinville secrétaire nationale de la santé. Hélène Geoffroy reste secrétaire nationale à la lutte contre l'exclusion, et Charlotte Brun devient secrétaire nationale petite enfance autonomie et handicap.

Nouvelles négociations conventionnelles pour les chirurgiens-dentistes

Les syndicats de chirurgiens-dentistes, dont la CNSD, ont repris le chemin de Montreuil pour de nouvelles négociations tripartites avec l'UNCAM et l'UNOCAM. Ce nouveau round de négociations vise à étendre la classification commune des actes médicaux (CCAM) aux actes dentaires jusqu'à présent organisés dans le cadre de la NGAP. Cette nouvelle classification des actes dentaires est prévue dans le cadre de l'avenant n°2 à la convention dentaire.

Publicité des assureurs : le coup de gueule de la CNSD

De plus en plus d'assureurs santé produisent des spots télé et radio pour valoriser leurs contrats de remboursement sur le dos des chirurgiens-dentistes, laissant à penser que leurs soins coûtent cher. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a décidé de pousser un coup de gueule contre cet axe de communication qui stigmatise une profession.

La CNSD souligne que les deux tiers de l'activité des cabinets dentaires sont constitués d'actes de soins et de chirurgie dont les tarifs sont fixés par l'assurance-maladie et que respectent 98 % des chirurgiens-dentistes conventionnés sans majoration possible. La CNSD ne peut accepter que les chirurgiens-dentistes soient toujours considérés comme les responsables de la difficulté d'accès aux soins dentaires et regrettent que la santé bucco-dentaire soit aussi marchandisée par certains assureurs dont les sociétés commerciales à but lucratif.

Voir le communiqué de la CNSD

Accès aux soins : la double peine évitée aux kinés

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) est intervenue dans le cadre de la proposition de loi Vigier visant à garantir un accès égal sur l'ensemble du territoire. Ce texte proposait de mettre en place une restriction de l'installation pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers et masseurs kinésithérapeutes dans les zones surdotées à travers l'obligation d'obtenir une autorisation de l'agence régionale de santé. La FFMKR a rappelé aux députés que l'avenant conventionnel signé fin 2011 avec l'assurance-maladie met en place des mesures incitatives à l'installation et au maintien de l'existant dans les zones dotées et très sous-dotées, assure une régulation démographique chez les masseurs kinésithérapeutes, et obtenu que ceux-ci ne soient pas doublement pénalisés par une mesure législative. La FFMKR souligne que les mesures démographiques conventionnelles protègent les kinés de toute initiative législative intempestive. A noter que cette proposition de loi a été rejetée par la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale.

Voir le communiqué de la FFMKR

Grade de master en orthophonie : la profession reste sur le pont

Les différentes composantes de la profession orthophonique, dont la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), ont finalement été reçues au ministère de la Santé le 14 novembre dernier pour aborder la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master 2.

Les représentants du ministère de la Santé ont annoncé à la délégation d'orthophonistes qu'un travail ministériel était en cours de finalisation et qu'une réponse serait donnée avant la fin de l'année 2012. Néanmoins, la FNO regrette que les représentants du ministère n'aient pas donné d'éclaircissement quant au grade qui serait attribué au diplôme d'orthophoniste. L'ensemble des composantes de la profession, et la FNO en tête, reste donc plus que jamais mobilisé et uni pour obtenir la juste reconnaissance de la formation initiale au grade de master 2 pour tous les orthophonistes.

Voir le communiqué de la FNO

Honoraires : la FSPF propose une modulation en fonction de la complexité des dispensations

Afin de préparer les négociations sur les honoraires des pharmaciens d'officine qui se dérouleront dès le mois de décembre, le conseil d'administration de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a arrêté un ensemble de propositions. Parmi celles-ci, la FSPF propose que l'honoraire de dispensation se compose d'une partie fixe comprise entre 50 centimes et 1 euro, et d'une partie modulable en fonction de la complexité de la dispensation. Par exemple, la détection des interactions médicamenteuses pourrait être facturée à hauteur d'1 euro et la délivrance des traitements complexes justifier une majoration à partir de 5 euros.

Enfin, la FSPF propose la création d'une majoration de coordination avec le médecin en cas d'intervention du pharmacien conduisant à des modifications de l'ordonnance. Ces propositions doivent être validées par l'assemblée générale de la FSPF programmée fin novembre.

Voir l'information sur le site de la FSPF

Biologie médicale : la mobilisation continue

À l'issue de quatre heures de rencontre avec le directeur de la CNAM-TS, les principales organisations et réseaux de biologistes parmi lesquelles le syndicat des biologistes (SDB), le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ont décidé d'intensifier leur mobilisation. Les organisations professionnelles ont décidé de lancer une nouvelle action d'arrêt des télétransmissions des feuilles de soins vers les caisses primaires d'assurance-maladie la semaine du 26 novembre prochain.

Voir le communiqué des biologistes

L’UNPF rénove son site internet

L'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) vient de mettre en ligne une nouvelle version de son site internet. Plus moderne, plus clair, plus accessible, ce site affiche une nouvelle vitrine du syndicat.

Voir le site de l'UNPF

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