Augmentation de la CFE : La mobilisation du CNPS fait bouger les lignes
Le CNPS a dénoncé l’augmentation incompréhensible, allant jusqu’au triplement voire au quadruplement, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et appelé les libéraux de santé à la contestation administrative systématique de leur taxation excessive.

Les syndicats adhérents au CNPS ont, de leur côté, amplifié ce mouvement de contestation, ce qui a permis de sensibiliser le gouvernement et les parlementaires, déjà saisis de ce dossier en amont par l’UNAPL.

Cette mobilisation interprofessionnelle a permis, une fois de plus, de faire bouger les lignes. En effet, la commission des finances du Sénat a fait savoir qu’elle déposerait un amendement à la loi de finances pour 2013 afin d’autoriser les collectivités locales à recalculer la cotisation foncière des petites entreprises et limiter les augmentations considérables qui viennent de se produire.

Au-delà, la commission des finances du Sénat propose d’engager une réflexion afin d’établir une modulation des seuils et des plafonds de base minimum en fonction du chiffre d’affaires ou d’autres critères.

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de professionnels de santé libéraux (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, salue la sagesse des sénateurs et appelle le gouvernement à soutenir cette initiative parlementaire pour que l’amendement proposé soit adopté.

D’autre part, le CNPS se félicite qu’une réflexion soit engagée sur les modalités de calcul de la fiscalité locale des entreprises et souhaite y être associé afin de faire avancer le principe d’une fiscalité réduite pour les libéraux de santé conventionnés qui n’ont pas la possibilité de répercuter leurs augmentations de charges, y compris fiscales, sur leurs tarifs.

En attendant, le CNPS conseille aux libéraux de santé qui constatent une augmentation brutale de leur CFE de la contester auprès de l’administration fiscale, y compris s’ils l’ont déjà payée. Un modèle de lettre est à leur disposition sur le site du CNPS (www.cnps.fr).

 
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