Les députés ont adopté en fin de semaine dernière, en première lecture, la proposition de loi Le Roux sur les réseaux de soins, mais celle-ci est loin d’être acceptable pour le CNPS.

Le texte adopté introduit une discrimination entre libéraux de santé. Pour l’instant, seuls les honoraires médicaux sont exclus de la contractualisation avec les complémentaires santé. Le CNPS dénonce cette situation et demande au gouvernement de la corriger, d’autant plus que la Ministre de la santé avait pourtant indiqué au cours de la discussion que les tarifs des autres professionnels de santé « susceptibles d’être appliqués dans les réseaux des complémentaires ne pouvaient pas être fixés dans le cadre des réseaux : ils le sont par convention nationale comme l’a prévu la loi, ils doivent obligatoirement respecter le tarif opposable ».

Le CNPS exige également l’introduction d’une négociation nationale obligatoire entre les complémentaires santé et les syndicats représentatifs pour définir le contenu des contrats proposés à l’adhésion individuelle des professionnels.

Voir le communiqué du CNPS

S’exprimant dans le cadre des 2^e états généraux infirmiers, le nouveau directeur général de l’offre de soins (DGOS) a indiqué vouloir favoriser la rémunération de la coopération entre professionnels de santé. Pour y parvenir, il envisage un système de primes.

S’agissant des protocoles de coopération expérimentés, notamment grâce à la loi Bachelot, le DGOS estime que le dispositif a atteint un « degré de maturité » autorisant leur généralisation au niveau national.

Le CNPS renouvelle son opposition totale à cette généralisation automatique des protocoles de coopération, qui sont pour l’essentiel hospitaliers. Cette généralisation reviendrait à modifier le périmètre des compétences des libéraux de santé sans que ceux-ci n’aient leur mot à dire. De plus, le CNPS refuse que les syndicats représentatifs des libéraux de santé soient contournés grâce ce dispositif.

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Ce texte a été rejeté deux fois par le Sénat. Il a été voté lundi par les députés à main levée. L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie pour 2013 est fixé +2,7% et les sous ONDAM de ville et hospitalier affichent une progression identique à +2,6%. Reste que les soins de ville supportent l’essentiel des 2,4 milliards d’euros d’économies inscrits à ce budget. En matière de recettes, le PLFSS 2013 crée une contribution sur les retraités dans la perspective d’un financement de la prise en charge de la perte d’autonomie, il aggrave la taxation des bières et du tabac et crée une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes.

On notera que les députés ont également supprimé l’amendement destiné à encadrer très sévèrement l’activité libérale à l’hôpital en attendant le résultat de la commission Laurent sur ce sujet.

Voici les principales dispositions du PLFSS impactant les libéraux de santé :

- La facilitation de la permanence des soins ambulatoires,

- L’expérimentation de nouveaux modes d’organisation et de financement des transports sanitaires,

- De nouvelles négociations conventionnelles pour valoriser la coordination des soins, notamment au niveau pluri professionnel,

- La création de 200 contrats de praticien territorial de médecine générale dans les zones où l’offre de soins est insuffisante,

- La mise en place de projet pilote concernant le parcours de santé des personnes âgées,

- L’expérimentation du tiers payant pour les étudiants.

Voir le texte adopté

Alors que l’implantation sur le sol français d’instituts de formation privés étrangers permet de contourner le numerus clausus, le Centre d’analyses stratégiques (CAS) vient de formuler un ensemble de propositions pour un meilleur encadrement de la mobilité internationale des professionnels de santé.

Le CAS constate que le nombre de professionnels formés à l’étranger exerçant en France est en augmentation, même s’il reste pour l’instant limité. Le CAS estime que la mobilité facilitée dans le cadre de l’Union européenne a un impact sur les systèmes de santé des pays receveurs autant que des pays d’origine, en termes de régulation, de qualité, et d’accès aux soins.

Voir la note du CAS

La présidente de la commission des Affaires sociales, Catherine Lemorton, et le député PS, Gérard Bapt, souhaitent que les actions de groupe puissent être autorisées en France. Ces actions de groupe, ou « class action », sont autorisées depuis longtemps aux États-Unis pour permettre aux victimes de se regrouper et d’agir collectivement en justice.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de publier sur son site un guide destiné aux professionnels de santé afin de clarifier les modalités du partage des informations médicales en maison de santé.

Le guide rappelle que seuls les professionnels de santé, dès lors que le patient n’y est pas opposé, ont accès aux données médicales, ce qui exclut le personnel administratif ou les autres acteurs médico-sociaux intervenant dans les maisons de santé.

Voir le guide sur le site de la DGOS

La MACSF proposera à partir de 2013 de nouvelles garanties aux professionnels de santé : une garantie pertes financières et une garantie soutien psychologique.

La garantie pertes financières permettra de prendre en charge la perte financière subie par un professionnel pour se rendre à une expertise, une commission d’indemnisation ou à une audience de juridiction lors d’un sinistre.

La garantie soutien psychologique sera, elle, proposée aux professionnels affectés par leur mise en cause dans un sinistre.

Voir l’information sur le site de la MACSF

Roger Rua a été élu samedi à la présidence du syndicat des médecins libéraux (SML) où il succède à Christian Jeambrun.

Rober Rua, jusqu’alors secrétaire général du SML, souhaite inscrire son mandat dans la continuité de l’action du SML, avec comme priorité la défense de l’exercice libéral de la médecine.

Parmi les grandes lignes de son projet, le nouveau président du SML souhaite agir pour :

- La réorganisation de l’offre de soins de proximité,

- La promotion d’une permanence des soins ambulatoire et en établissements de qualité, organisée et assumée par les médecins libéraux,

- La mise en place de la prévention au cœur de notre système d’assurance-maladie, pour diminuer significativement l’incidence des maladies évitables,

- L’intégration dans la communication des institutionnels d’une politique axée sur la pédagogie à l’attention des usagers du système de soins.

Le CNPS adresse ses vœux de réussite les plus chaleureux et amicaux de succès à Roger Rua dans ses nouvelles fonctions.

Voir le communiqué du SML

Hervé Gisserot a été élu mardi à la présidence des Entreprises du médicament (LEEM) pour un mandat de deux ans. Il succède à Christian Lajoux, Président de Sanofi France, qui occupait cette fonction depuis 2006.

Hervé Gisserot est, depuis septembre 2012, Senior Vice-Président de GlaxoSmithKline en charge d'une zone européenne comprenant 15 pays dont la France et le Royaume Uni.

Le CNPS adresse ses vœux très chaleureux de réussite à Hervé Gisserot dans ses nouvelles fonctions.

Voir le communiqué du LEEM

La semaine dernière se déroulait à Paris du 27 novembre au 1^er décembre, le congrès de l’association dentaire française (ADF). Pas moins de 13 512 visiteurs étaient présents dès la première journée de ce congrès. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) y était présente et a accueilli ses adhérents et futurs adhérents sur un stand dédié aux nouveaux services web proposés par le syndicat.

Voir l’information sur le site de la CNSD

La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a dressé un bilan très critique de l’évolution des dossiers en cours, qu’il s’agisse du PLFSS pour 2013, de la permanence des soins ou des réseaux de soins.

Lors de prochains mois, la CSMF entend concentrer son action sur 8 chantiers prioritaires, parmi lesquels : mettre en place les commissions paritaires régionales prévues dans l’avenant n°8, organiser la défense de tous les médecins de secteur 2 dans ce cadre, et faire évoluer le contrat d’accès aux soins pour mieux répondre à la problématique des praticiens de secteur 2 installés dans les grandes villes, surveiller l’application des revalorisations du secteur 1 contenues dans l’avenant n°8, et exiger l’ouverture immédiate d’une négociation sur la rémunération de la PDS en établissements pour les praticiens de l’hospitalisation privée, et de la PDS en ville.

Voir la note de presse de la CSMF

La FFMKR réaffirme le rôle des masseurs kinésithérapeutes

Alors que l’épidémie de bronchiolite est sur le point d’atteindre son pic hivernal, la fédération française de masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) s’insurge contre la diffusion d’études, qui remettent en cause l’intérêt de la prise en charge du masseur kinésithérapeute dans cette affection chez le nourrisson.

La FFMKR rappelle que le rôle du masseur kinésithérapeute n’est pas de guérir un virus, mais bien de faciliter l’évolution de l’épisode de bronchiolite, de soulager le nourrisson et d’éviter les complications parfois dramatiques comme les détresses respiratoires. En outre, souligne la FFMKR, le coût des séances chez un kiné est bien moindre qu’une hospitalisation en pédiatrie pour une bronchiolite chez le nourrisson.

Voir le communiqué de la FFMKR

Le SNMKR rappelle que la kiné respiratoire reste recommandée

De son côté, le Syndicat national de masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) rappelle également que la kinésithérapie respiratoire n'a jamais revendiqué de "guérir" la bronchiolite, qui est due à un virus contre lequel aucun moyen thérapeutique n'est efficace. Son objectif est d'améliorer la tolérance de la maladie par le nourrisson et d'améliorer sa qualité de vie. Le SNMKR estime que la kinésithérapie respiratoire reste, en l’état actuel des connaissances, le traitement recommandé pour les nourrissons non hospitalisés.

Voir le communiqué du SNMKR

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) s’associe pleinement à la journée internationale des personnes handicapées qui a eu lieu le 3 décembre dernier. La FNO entend rappeler la place des orthophonistes auprès des familles atteintes de handicaps qu’ils accompagnent dans le quotidien. L’action des orthophonistes est centrée sur l’émergence de la communication et le maintien de celle-ci le plus longtemps possible.

Voir le communiqué de la FNO

La Fédération nationale des podologues (FNP) dénonce la nouvelle contribution de 0,3% qui pèse sur le revenu d’activité non salariée des travailleurs indépendants. La FNP estime qu’après l’augmentation inconsidérée de la cotisation maladie, l’augmentation très forte des cotisations au RSI, l’augmentation de la cotisation retraite du régime de base et enfin l’envolée de la CFE, trop c’est trop ! La FNP exprime le ras-le-bol des podologues contre l’acharnement sur les libéraux en taxes et cotisations de tous genres.

Voir le communiqué de la FNP

Alors que le débat sur la vente de médicaments sur Internet refait surface, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) demande au gouvernement d’agir. La FSPF demande au gouvernement de défendre auprès des instances européennes la possibilité pour les États membres d’interdire, dans un souci de santé publique, toute vente par correspondance et de plaider à cette fin pour une extension de la marge de manœuvre que la directive européenne accorde à ces derniers.

Voir l’information sur le site de la FSPF

Les travaux de réingénierie de la profession d’orthoptiste ont été stoppés à la d’une divergence entre le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) et l’Etat. Le SNAO conteste l’affirmation selon laquelle les trois référentiels nécessaires à la réingénierie n’avaient été construits que dans le seul objectif de déboucher sur une Licence sans possibilité de pouvoir poursuivre le cursus par un Master dédié à la profession d’orthoptiste.

Le SNAO, qui souhaite sortir au plus vite de cette situation, a demandé un rendez-vous urgent avec les cabinets du Ministère de l’Enseignement Supérieur et du Ministère de la Santé.

Le SNAO demande, notamment, que soit créé un véritable Master d’orthoptie et non pas seulement un Master Interprofessionnel dans lequel les autres professions pourront acquérir des compétences destinées aux orthoptistes.

Voir le communiqué du SNAO