Les députés ont adopté en fin de semaine dernière, en première lecture, la proposition de loi Le Roux sur les réseaux de soins, mais celle-ci est loin d’être acceptable pour le CNPS.
Le texte adopté introduit une discrimination entre libéraux de santé. Pour l’instant, seuls les honoraires médicaux sont exclus de la contractualisation avec les complémentaires santé. Le CNPS dénonce cette situation et demande au gouvernement de la corriger, d’autant plus que la Ministre de la santé avait pourtant indiqué au cours de la discussion que les tarifs des autres professionnels de santé « susceptibles d’être appliqués dans les réseaux des complémentaires ne pouvaient pas être fixés dans le cadre des réseaux : ils le sont par convention nationale comme l’a prévu la loi, ils doivent obligatoirement respecter le tarif opposable ».
Le CNPS exige également l’introduction d’une négociation nationale obligatoire entre les complémentaires santé et les syndicats représentatifs pour définir le contenu des contrats proposés à l’adhésion individuelle des professionnels.