CNPS Express - 12 décembre 2012

Le CNPS obtient une révision à la baisse de la CFE

À la suite de la mobilisation du CNPS pour contester l'augmentation excessive de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le Ministère de l'Économie et des Finances vient d'annoncer un dispositif d'aménagement destiné à corriger les hausses excessives. En effet, le gouvernement va autoriser les communes et établissements publics de coopération intercommunale à accorder avant le 21 janvier 2013 des remises sur la cotisation pour rétablir un niveau de taxation identique à celui de 2011.

Le CNPS se félicite de ce premier résultat et salue la sagesse du gouvernement sur ce dossier.

Voir le communiqué du CNPS

La conférence nationale contre la pauvreté exclut les libéraux de santé

La conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, pilotée par le gouvernement, s'est déroulée lundi et mardi. Un des huit groupes de travail était chargé de rendre ses conclusions sur la santé et l'accès aux soins. Malheureusement, les libéraux de santé et le CNPS ont été écartés de ce groupe de travail dont il ressort des propositions construites exclusivement à partir du modèle public. C'est le cas notamment de la proposition de création d'un service public local de l'accès à la santé pour tous.

Les libéraux de santé rappellent qu'ils accueillent et prennent en charge tous les jours tous les patients y compris les plus pauvres d'entre eux, auxquels ils réservent une attention toute particulière.

Voir le rapport du groupe de travail accès aux soins

Un plan contre les déserts médicaux

La ministre de la santé dévoilera jeudi en région Poitou-Charentes son plan de lutte contre les déserts médicaux. À suivre.

Les CHU doivent s’ouvrir sur la ville

Dans le cadre des assises hospitalo-universitaires, le gouvernement a demandé aux CHU « d'articuler leurs actions avec les autres structures de soins, et en particulier les maisons de santé pluri professionnelles, universitaires et de soins primaires ». Il préconise également la création d'un comité de liaison ville/hôpital pour penser le parcours de soins et la création de maisons médicales de garde à proximité des urgences des CHU associant médecine de ville, hôpital et université.

La Cour des comptes planche sur la politique vaccinale

La Cour des comptes a élaboré 16 recommandations pour donner plus de cohérence à la politique vaccinale, au terme d'une enquête réalisée pour le compte de la commission des Affaires sociales du Sénat.

La Cour met en évidence les difficultés de suivi de la couverture vaccinale et préconise la création d'un carnet de vaccination électronique au futur DMP. Elle propose enfin que les centres d'examen de santé de l'assurance maladie soient autorisés à pratiquer des vaccinations pour certaines populations particulièrement défavorisées et que la médecine scolaire soit impliquée dans la mise à jour des vaccins des adolescents.

Stabilisation des dépenses de médicaments

Pour la première fois, les chiffres publiés par l'assurance maladie montrent une stabilisation des dépenses de médicaments, ce qui est inédit depuis le début des années 2000. En 2001, la croissance des dépenses de médicaments progressait de +9% alors qu'en 2011 elle se stabilise à +0,2% par an.

L'assurance maladie y voit le résultat des actions de régulation qu'elle a initiées pour encourager l'amélioration des pratiques, la substitution, le déremboursement de certains médicaments à service médical rendu insuffisant, ou encore des baisses de prix.

Toutefois, il y a un bémol de taille dans la présentation des chiffres de l'assurance maladie : si les dépenses de médicaments se réduisent, c'est grâce aux seuls soins de ville car les dépenses hospitalières, elles, continuent de progresser de plus de 217 millions d'euros en 2011.

La CNSD dit non aux réseaux de soins fermés

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) rappelle son opposition aux réseaux de soins mutualistes fermés et s'insurge contre la discrimination introduite dans la proposition de loi Le Roux qui vient d'être adoptée en première lecture à l'assemblée nationale.

Ce texte introduit une discrimination entre les autres professions de santé et les médecins dont les honoraires seraient exclus de la contractualisation avec les complémentaires santé. La CNSD refuse également les contractualisations individuelles, les seules possibles selon le texte adopté, auxquelles elle préfère les contrats collectifs établis avec les syndicats représentatifs comme celui passé avec la MGEN.

Voir l'information sur le site de la CNSD

La création du collège de massokinésithérapie saluée par les syndicats

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) et Objectif Kiné (OK) se sont félicités de la naissance du collège de la massokinésithérapie le 29 novembre. Ce collège réunit toutes les composantes de la profession. Il doit notamment participer à l'analyse et l'amélioration des pratiques, élaborer des guides de bonnes pratiques et de recommandations, apporter sa caution scientifique à des actions, travaux et publications, et être un interlocuteur des autorités publiques en matière de santé publique sur le plan scientifique.

La FFMKR fait savoir qu'elle a d'ores et déjà saisi ce nouveau collège afin qu'il se prononce scientifiquement sur l'apport de la kinésitéhrapie dans le traitement de la bronchiolite du nourrisson. Celle-ci avait en effet été remise en cause par un article de la revue Prescrire.

Voir le communiqué de la FFMKR

Voir le communiqué du SNMKR

Voir le communiqué d'Objectif Kiné

Remise en cause de la kinésithérapie respiratoire : le SNMKR porte plainte contre Prescrire

À la suite de la publication d'un article intitulé « Bronchiolites, pas de place pour la kinésithérapie respiratoire » dans la revue Prescrire, le syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) a décidé de déposer une plainte contre le directeur de cette publication pour manquement déontologique. Le SNMKR rappelle que le code de santé publique stipule que « lorsqu'un médecin participe à une action d'information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne doit faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public ».

Voir le communiqué du SNMKR

Report des négociations pharmaceutiques à 2013 : la FSPF dénonce une rupture unilatérale d’un engagement conventionnel

Alors que débutait la semaine dernière une série de négociations, l'assurance maladie a décidé de reporter au premier trimestre 2013 la discussion portant sur la mise en œuvre de la rémunération mixte comportant notamment des honoraires de dispensation. Ces négociations devaient aboutir avant la fin de l'année à la signature des avenants prévus dans le cadre de la convention des pharmaciens d'officine.

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) dénonce cette rupture alors même que le gouvernement avait réaffirmé sa volonté de déployer la convention pharmaceutique. La FSPF estime que le retard pris dans les négociations va pénaliser très lourdement les officines compte tenu de l'impact des plans d'économies sur le médicament contenus dans les lois de financement de la sécurité sociale 2012 et 2013. Le syndicat, qui redoute l'apparition de déserts pharmaceutiques, a décidé d'en appeler au Premier ministre, lui demandant un rendez-vous pour établir une véritable feuille de route pour les négociations.

Voir le communiqué de la FSPF

La FNI met le cap sur les ARS et les collectivités locales

Les cadres de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), réunis à l'occasion du 59 ème congrès du syndicat, ont renouvelé leur confiance à leur président, Philippe Tisserand, et validé sa ligne politique.

La FNI a réaffirmé à cette occasion que les infirmières libérales doivent se faire entendre et intégrer les groupes de travail, groupes thématiques au sein des instances notamment locales qui, jusqu'alors, étaient dominées par les questions strictement sanitaires.

La FNI souligne que les infirmières libérales constituent indéniablement un atout pour les ARS et les collectivités territoriales sur tous les objectifs visant à mieux coordonner les parcours, décloisonner la ville et l'hôpital, développer des actions de santé publique et de promotion de la santé.

Voir le communiqué de la FNI

Parution de l’avenant n°8 à la convention médicale : la CSMF rappelle le contenu de l’accord

Après la publication de l'avenant n°8 au Journal officiel, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a rappelé le contenu de cet accord qui préserve le secteur 2. Il vise à introduire un dispositif pédagogique pour les pratiques tarifaires excessives, mettre en œuvre un contrat d'accès aux soins en direction des médecins de secteur 2, souhaitant limiter volontairement leurs compléments d'honoraires en échange d'avantages sociaux. En outre, cet avenant comporte 450 millions d'euros de revalorisations tarifaires pour le secteur 1.

La CSMF estime qu'il faut à présent faire vivre cet accord, organiser à la fois la défense des médecins dans le cadre des commissions paritaires régionales et faire évoluer le contrat d'accès aux soins.

Voir l'information sur le site de la CSMF

Le SML sort ses radars

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) annonce qu'il sera d'une vigilance extrême quant à l'application de l'avenant n°8.

Le SML mettra en place une veille départementale pour « flasher » lui aussi toute tentative de zèle et de sanction venant des CPAM. Le syndicat défendra les confrères injustement mis en cause. Il exigera également que soient précisés certains aspects du texte pouvant laisser à penser que c'est le fondement même du secteur à honoraires libres qui est remis en cause.

Voir le communiqué du SML

La FHP mécontente

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) qui organisait la semaine dernière ses rencontres nationales, se dit consternée par l'annulation, au dernier moment, de la venue de la ministre de la Santé à cette manifestation. La FHP et ses différentes composantes y voient un refus de dialogue et un manque de considération envers le secteur privé hospitalier.

Voir le communiqué de la FHP

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