CNPS Express - 23 janvier 2013

Europe : le CNPS refuse la voie de l’apprentissage pour les libéraux de santé

Le CNPS a exprimé sa totale opposition face au risque d'introduction d'une voie de formation par l'apprentissage, dès 16 ans sans le prérequis du baccalauréat, proposé par un groupe d'eurodéputés allemands dans le cadre de la discussion de la directive européenne de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Le CNPS considère qu'une telle mesure serait un retour en arrière injustifiable à l'heure où les professions paramédicales cherchent à élever le niveau de leur formation initiale pour s'adapter aux évolutions de leur exercice professionnel, de leurs compétences et des besoins des patients.

C'est pourquoi le CNPS a demandé aux eurodéputés français de ne pas voter cet amendement qui représente une remise en cause de la qualité des soins et de la sécurité des patients.

Voir le communiqué du CNPS

Lire la lettre du CNPS aux eurodéputés

Le CNPS demande la fermeture de « l’université » privée Fernando Pessoa

Le CNPS a décidé de soutenir le combat des professions impactées par l'ouverture en octobre d'une antenne de « l'université » privée portugaise Fernando Pessoa dans le Var. Cette structure, qui n'a reçu aucune habilitation pour dispenser des formations à l'étranger, prétend former des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des orthophonistes et des diététiciens, en annonçant que les diplômes délivrés seraient valables dans toute l'Union européenne et au-delà.

En plus de contourner le numerus clausus existant dans les professions concernées, rien ne garantit que la qualité de l'enseignement ni celle des enseignants, de même les contenus des formations proposées, ne seront équivalents à ceux dispensés en France. La qualité et la fiabilité de la formation initiale des libéraux de santé conditionnent la qualité des soins, rappelle le CNPS qui vient d'écrire à la ministre de la Santé et à son homologue de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour demander la fermeture de cette université.

Voir le communiqué du CNPS

Lire la lettre du CNPS aux Ministres

Plan contre la pauvreté : renforcement de l’accès aux soins

Le gouvernement a dévoilé lundi son plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Il prévoit, notamment, de renforcer l'accès aux soins avec une modification du plafond de ressources pour accéder à la CMU complémentaire et à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire (ACS), ce qui permettra à 750 000 personnes supplémentaires de bénéficier de l'un ou l'autre de ces dispositifs.

Le panier de soins de la CMU-C sera revu afin de revaloriser la prise en charge de l'optique, en particulier des verres amincis, mais aussi de prévoir la prise en charge d'un équipement stéréophonique tous les deux ans. La revalorisation du panier de soins dentaires est en cours d'étude avec un arrêté programmé pour la fin du premier semestre.

D'ici là, le gouvernement veut ouvrir une grande concertation avec les complémentaires santé pour que tous les Français puissent acquérir une couverture complémentaire de qualité.

L’évaluation médico-économique des réseaux de santé

La direction générale de l'organisation des soins et la caisse nationale d'assurance-maladie ont établi une méthodologie afin de procéder à l'évaluation médico-économique des réseaux de santé. Cette évaluation, destinée à permettre une appréciation du service rendu par le réseau en termes médico-économiques et la comparaison de cette prise en charge avec d'autres modes d'organisation, a été confiée aux ARS.

La CNSD liste les dossiers de la profession dentaire en 2013

Dans sa newsletter hebdomadaire, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) dresse la liste des différents dossiers qui impacteront les chirurgiens-dentistes en 2013. Parmi ceux-ci, les effets de la négociation sur l'emploi avec la prise en charge par l'employeur de la moitié des frais engagés par le salarié pour la complémentaire santé, le projet de loi sur l'économie solidaire prévu au premier semestre 2013, le projet de loi santé publique qui reste pour l'instant imprécis, le pacte Territoire Santé qui concerne les chirurgiens-dentistes par le biais des dispositifs des contrats d'engagement de service public.

Voir la newsletter de la CNSD

Représentativité : la FNO et la FNP seuls syndicats représentatifs de leurs professions respectives

À l'issue des enquêtes de représentativité menée en 2012 par les services du ministère de la Santé, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) et la Fédération nationale des podologues (FNP) ont été reconnues comme seuls syndicats représentatifs respectivement des orthophonistes et des pédicures podologues exerçant à titre libéral.

Voir le communiqué de la FNO

Voir le communiqué de la FNP

Manifestation des orthophonistes le 17 janvier : une amorce de dialogue avec le ministère

Le 17 janvier, à l'appel de toutes les composantes de la profession, dont la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), les professionnels et les étudiants en orthophonie ont manifesté dans les 17 villes accueillant un centre de formation universitaire en orthophonie. Grâce à cette mobilisation, à la fois sur le terrain, sur les réseaux sociaux, et auprès des parlementaires, les représentants de la profession ont été reçus jeudi au ministère de la Santé.

Rappelant les différents soutiens obtenus par la profession, et notamment celui du candidat François Hollande, la délégation reçue, au sein de laquelle figurait la FNO, a rappelé que le juste niveau de reconnaissance de la formation des orthophonistes était le grade de master, tel que proposé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Pour la première fois, souligne la FNO, les représentants du ministère ont reconnu que le dossier était quasi finalisé et que le gouvernement rendrait sa réponse de façon imminente.

Voir le communiqué de la FNO

Convention médicale : la CSMF et le SML en désaccord avec l’assurance-maladie

La CSMF veut bloquer la machine à sanction

Lors de la réunion de la commission paritaire nationale (CPN) du jeudi 17 janvier, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a réaffirmé sa totale opposition à la transformation du dispositif pédagogique de suivi des pratiques tarifaires abusives en machine à sanction. La CSMF a demandé à l'assurance-maladie de s'en tenir strictement à l'esprit de l'accord sans le dévoyer, ce qui signifie d'une part appliquer au plus vite les revalorisations tarifaires prévues pour le secteur 1, et d'autre part, de mettre en œuvre le contrat d'accès aux soins en l'adaptant, comme prévu, à la situation particulière des grandes villes.

Si les caisses persistent dans leur dérive sanctionnante, la CSMF prévient qu'elle bloquera le dispositif et défendra les médecins qui pourraient être inquiétés en donnant consigne à ses représentants dans les CPR de faire obstacle aux sanctions éventuelles.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML boycotte la CPN et dit non aux caisses

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) n'a pas assisté à la commission paritaire nationale (CPN) du 17 janvier afin de manifester son refus face à l'alourdissement des sanctions par l'assurance-maladie.

Le SML exprime sa colère face à la stigmatisation répétée des spécialités libérales pour leurs « dépassements », alors que celles-ci rencontrent de réelles difficultés et ne peuvent plus faire face aux investissements indispensables pour maintenir la qualité et la technicité de leurs actes dans le cadre strict des tarifs opposables. Il rappelle que seule l'augmentation significative des tarifs opposables pourra contenir les compléments d'honoraires dans des limites acceptables par tous, tout en diminuant le reste à charge des patients.

Voir le communiqué du SML

Biologie médicale : le combat continue

A l'initiative de la Plate-forme d'exercice professionnel (PEP), qui fédère toutes les composantes de la profession, dont le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), les actions de protestation engagées depuis plusieurs mois se poursuivent. Cette semaine et jusqu'au 25 janvier, les biologistes sont appelés à une troisième semaine de suspension de la télétransmission des feuilles de soins électroniques. Les syndicats de biologistes appellent à amplifier la mobilisation déjà forte puisque plus de 75 % des biologistes avaient participé à la dernière grève de la télétransmission des feuilles de soins.

D'autre part, les biologistes veulent accentuer la pression sur l'assurance-maladie et ont exigé la convocation d'une réunion de la commission paritaire nationale. Enfin, ils ont lancé une vaste pétition auprès de leurs patients.

Voir le communiqué de la PEP

Les entreprises du médicament souhaitent une meilleure information sur le médicament

Alors que les contraceptifs oraux de 3e et 4e générations ont suscité une vaste polémique et un arbitrage gouvernemental, Les Entreprises du médicament (LEEM) estiment nécessaire de permettre aux Français de disposer de repères clairs sur les médicaments. Elles demandent aux pouvoirs publics – sur la base d'un collège d'experts diversifiés – l'engagement d'actions d'information, d'éducation pédagogique et de sensibilisation sur le médicament auprès des patients et de l'ensemble des Français.

Voir le communiqué du LEEM

Le Calendrier des libéraux de santé

29 mars 2013 : Convention Nationale du CNPS sur les soins de proximité. S'inscrire en ligne

6, 7 & 8 juin 2013 : Congrès fédéral de la FNO à Saint-Malo

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

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