CNPS Express - 06 février 2013

Mercredi 06 février 2013

Participation des caisses aux cotisations sociales des libéraux intervenant dans les structures de soins

La loi Fourcade et l'ACIP (accord-cadre interprofessionnel) ont levé les obstacles à la participation des caisses aux cotisations sociales des libéraux de santé pour leurs activités non salariées dans les établissements de soins (EHPAD, HAD, SSR, SSIAD, CMPP). Le conseil de l'UNCAM a abordé ce dossier le 24 janvier et chiffre entre 5 et 10 millions d'euros le coût de sa participation aux cotisations sociales sur la même base que celle pour les actes conventionnés.

Vers une réforme des études de santé ?

Le député PS, Yves Le Déaut, vient de remettre au Premier ministre un rapport intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche ». Ce rapport propose, notamment, de réformer la première année commue des études de santé (PACES) en instaurant une spécialisation progressive dans le cadre d'une licence par grands domaines. Autre proposition, le concours d'entrée en première année serait supprimé et les concours repoussés à la fin de la troisième année pour améliorer le taux de réussite. Cette réforme viserait également à faciliter l'acquisition de compétences doubles (droit/santé, santé/commerce...) et à favoriser les passerelles avec le développement de cursus scientifique. Mais elle suscite des réactions très négatives de la part des doyens des facultés de médecine, de pharmacie et d'odontologie qui préconisent le maintien d'une sélection à l'entrée dans les études.

Stratégie nationale de santé : coup d’envoi vendredi à Grenoble

Le Premier ministre se rendra vendredi à Grenoble pour donner le coup d'envoi de la nouvelle stratégie nationale de santé. À suivre...

Médicaments : les ventes en officine en baisse de 2,3%

Selon les chiffres avancés par IMS Santé, les ventes de médicaments en officine enregistrent un recul de 2,3% en 2012, ce qui représente une baisse de 20,5 milliards d'euros. IMS Santé souligne que la baisse s'est particulièrement accentuée au cours du mois de décembre avec une chute de 6,8% des ventes de produits remboursables sur prescription.

Premier départ en retraite d’un directeur d’ARS

Après la valse des directeurs d'ARS survenue au dernier trimestre 2012, un nouveau départ est annoncé. Le directeur de l'ARS du Centre, Jacques Laisné, qui faisait partie des pionniers des ARS en 2009, fera valoir ses droits à la retraite le 16 février.

Biologie médicale : nouvelle épreuve de force des laboratoires

Les syndicats de biologistes dont le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le syndicat national des médecins biologistes (SMB), réunis au sein de la Plateforme d'exercice professionnel (PEP), ont très vivement réagi jeudi après que le rejet du plan pluriannuel de lissage des baisses tarifaires négocié avec l'assurance-maladie. Le Ministère de la santé a refusé ce dispositif qui aurait permis de soulager la profession étranglée par les baisses de tarifs, et décidé l'application immédiate de celles-ci. Les biologistes estiment que ce refus du ministère va provoquer une casse sociale sans précédent avec la suppression de quelque 8000 emplois et la disparition de nombreux sites de biologie médicale. Un nouveau mot d'ordre de fermeture des laboratoires de biologie médicale, tous les après-midis, a été lancé et se poursuivra jusqu'au vendredi 8 février.

Voir le communiqué

Biologie médicale : le SDB en appelle au chef de l’État

Le Syndicat des biologistes (SDB) souligne la coïncidence entre la fin des négociations sur les tarifs par le ministère de la Santé et l'ouverture du débat au Sénat sur la proposition de loi de réforme de la biologie médicale.

Le SDB estime que plusieurs articles contenus dans ce texte et déjà votés par les sénateurs, constituent un dangereux recul. En particulier, le SDB pointe la possibilité de détacher toute la phase préanalytique de la compétence exclusive du biologiste, ce qui ouvrira la porte aux réseaux de prélèvements. Le SDB en appelle donc au chef de l'État pour préserver la biologie médicale qui participe à plus de 60% des diagnostics.

Voir le communiqué du SDB

Fernando Pesoa : la CNSD lance une pétition

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) maintient la pression pour obtenir la fermeture de l'antenne de « l'université » privée portugaise Fernando Pesoa implantée dans le Var. Dans ce but, la CNSD vient d'adresser une pétition en direction des parlementaires en leur demandant, notamment, s'ils acceptent qu'une structure d'enseignement puisse fonctionner sans aucune autorisation.

Voir l'information sur le site de la CNSD

La consultation du chirurgien-dentiste passe à 23 euros

Dans sa newsletter hebdomadaire, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) rappelle que le tarif de la consultation du chirurgien-dentiste est passé de 21 à 23 euros au 1er février. Cette revalorisation, ainsi que plusieurs autres détaillées par la CNSD, interviennent en application de l'avenant n°2 à la convention dentaire.

Voir le détail des revalorisations applicables au 1er février 2013 sur le site de la CNSD

Convention médicale : la grosse colère de la CSMF et du SML

La Commission paritaire nationale (CPN) des médecins s'est réunie jeudi dernier et l'UNCAM est passée en force pour imposer ses critères de sélection des pratiques tarifaires abusives. LA CSMF et le SML voient rouge.

La CSMF lance le blocage du dispositif

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a réaffirmé son opposition totale aux manœuvres de l'assurance-maladie visant à transformer le dispositif pédagogique initialement prévu autour des pratiques tarifaires abusives en machine à sanction. Face à l'obstination des caisses, la CSMF a annoncé qu'elle allait désormais bloquer le fonctionnement du dispositif.

Rappelant que les directeurs de caisse n'ont pas de voix prépondérante dans la commission paritaire régionale, la CSMF a donné consigne à tous ses représentants siégeant dans ces commissions de faire obstacle aux sanctions éventuelles pour les renvoyer systématiquement à l'arbitrage de la CPN.

Voir le communiqué de la CSMF

 

Le SML dénonce une chasse aux sorcières

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) constate que les outils sont désormais en place pour sanctionner les praticiens dont les dépassements seraient supérieurs à 150 euros, et organise la résistance. Pour cela, le SML annonce qu'il soutiendra tous les médecins inquiétés et qu'il aidera ceux qui le souhaitent à s'installer ailleurs, et mettra à leur disposition toutes les informations juridiques utiles.

Voir l'information dans la newsletter du SML

Formation des infirmiers : une victoire en demi-teinte selon la FNI

Après la mobilisation de la fédération nationale des infirmiers (FNI) et celle du CNPS contre le risque de création d'une filière de formation par apprentissage, sans le bac, pour les infirmiers, dans le cadre de la refonte de la directive européenne sur la mobilité des professions de santé, la FNI constate que le compromis adopté par les eurodéputés évite le pire, mais n'écarte pas le danger.

La majorité des eurodéputés s'est prononcée pour un compromis qui souligne l'intérêt d'un socle minimum de douze années de scolarité (c'est-à-dire niveau du baccalauréat), et insiste sur le nombre d'années universitaires (trois ans) tout en continuant à autoriser l'accès à une formation d'infirmière sans le niveau du baccalauréat après dix ans de scolarité.

Mais ce compromis est loin d'être stable, souligne la FNI, puisque les Allemands n'ont pas renoncé au développement de leur filière de formation d'infirmières techniciennes par la voie de l'apprentissage, et que, sous la présidence irlandaise, la première lecture est attendue le 22 mai pour une clôture du dossier fin juin. La FNI restera donc mobilisée sur ce dossier puisque.

Voir le communiqué de la FNI

La FNP dénonce le rejet en Conseil d’État de l’application de quotas à l’entrée en formation de pédicurie podologie

Après plus de deux années de procédure engagée par la Fédération nationale des podologues (FNP) contre le ministère de la Santé et celui de l'Enseignement supérieur, le Conseil d'État a finalement rejeté la demande de mise en place d'un quota d'entrées dans les instituts de formation. Cette décision est motivée par l'évolution de la démographie qui ne justifieraient pas de limiter le nombre de podologues sans l'hexagone.

Pourtant, la FNP qui fait des projections statistiques différentes estime que le vieillissement de la population n'impacterait que moindrement la profession au moment où on remarque une paupérisation des professionnels, avec pour les plus jeunes, de plus en plus de difficultés à vivre de leur activité.

La FNP prévient qu'elle saura rappeler aux ministères concernés comme aux collectivités territoriales, qui deviennent de fait les seuls décideurs de la régulation démographique des pédicures podologues, leurs responsabilités face à la paupérisation inéluctable de cette profession.

Voir le communiqué de la FNP

Entretiens pharmaceutiques : la FSPF invite les pharmaciens à se saisir de cette nouvelle opportunité

Dans le dernier édito publié sur son site, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) salue la mise en œuvre des entretiens pharmaceutiques en direction des patients sous anticoagulants oraux (AVK), comme un virage dans l'histoire de la profession. Ces entretiens seront l'occasion de réinventer le métier et un moyen d'assurer l'avenir.

La FSPF appelle les pharmaciens d'officine à se saisir de cette opportunité car, dit-elle, « les trains ne passent pas deux fois ». Le syndicat se fixe comme objectif de mobiliser 80% des officines d'ici deux ans pour assurer le suivi des deux tiers de patients concernés. Au passage, le syndicat, qui a été reçu lundi par la ministre de la Santé, en profite pour lancer un dernier avertissement sans frais au gouvernement et à l'assurance-maladie qui font traîner en longueur les négociations sur les honoraires pharmaceutiques. La FSPF prévient que sa patience a des limites et qu'il ne reste plus quelques jours avant le déclenchement des hostilités.

Voir l'édito

Le LEEM appelle au retour de la confiance dans le médicament

Lors des vœux des entreprises du médicament (LEEM) à la presse, les industriels ont notamment réaffirmé leur détermination à participer au retour d'un climat de confiance dans le médicament pour tourner le dos à la suspicion actuelle.

Le LEEM estime qu'il y a en France un malaise profond et persistant qui conduit chaque interrogation à se transformer en réquisitoire. Il souhaite affronter ces questions sur des bases rationnelles et dans un esprit de dialogue courageux et apaisé.

Voir l'information sur le site du LEEM

La CSRP demande une aide aux pouvoirs publics

La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) appelé les pouvoirs publics à prendre des mesures pour venir en aide aux grossistes répartiteurs. La répartition subit les effets de la baisse du marché des médicaments remboursables, de l'impact de la nouvelle marge à la répartition appliquée depuis 2012 et de l'essor du générique. En particulier, la distribution de médicaments génériques génère 9 à 16 centimes d'euros de pertes par boîte.

La CSRP demande une aide de 50 millions d'euros pou récompenser les pertes ainsi subies.

Lire l'information sur le site de la CSRP

Le calendrier des libéraux de santé

29 mars 2013 : Convention Nationale du CNPS sur les soins de proximité. S'inscrire en ligne

L'ONSSF organise vendredi 22 mars 2013 un colloque national qui portera notamment sur le DPC. Voir le programme

6, 7 & 8 juin 2013 : Congrès fédéral de la FNO à Saint-Malo

La FFMKR réunira son congrès national à Rouen du 21 au 23 juin 2013.

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

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