CNPS Express - 06 mars 2013

Convention du CNPS le 29 mars : inscrivez-vous maintenant !

La prochaine convention du CNPS aura lieu le vendredi 29 mars à Paris (Hôtel Crowne Plaza- Place de la République) sur le thème des soins de proximité, en présence de la Ministre de la Santé. Cette rencontre est ouverte à tous les libéraux de santé affiliés au CNPS.

Attention le nombre de places est limité ! Inscrivez-vous maintenant en cliquant ici

Télécharger le programme

Publication de l’ACIP au Journal Officiel

L'avis ministériel sur l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP) conclu en mai 2012 entre l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a été publié le 1er mars au Journal officiel. La procédure exigeait l'approbation de la ministre des affaires sociales et de la santé. C'est à présent chose faite.

L'ACIP a vocation à s'appliquer à toutes les professions. Il permettra notamment aux libéraux de santé intervenant dans des structures comme les EHPAD de bénéficier de la participation des caisses à leurs cotisations sociales.

Voir l'ACIP

Le président de l’ONDPS souligne les dangers de Pessoa

Dans une interview publiée par le Quotidien du Médecin, le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), Yvon Berland, s'inquiète de la migration des étudiants français en Europe et de l'implantation d'antennes et de structures d'enseignement privé étrangères en France.

Le Professeur Berland estime que les autorités ont des difficultés à apporter une réponse à ce problème en raison de la réglementation européenne. Néanmoins, il estime que l'épisode Pessoa marque une aggravation de la situation et souligne les dangers d'une extension du phénomène à d'autres secteurs que la santé. Le président de l'ONDPS appelle le gouvernement à conforter les universités nationales.

Voir l'interview dans le Quotidien du Médecin

Pessoa : mobilisation générale

Le CNPS, la CNSD, la FNO et l'UNAPL appellent à manifester pour exiger la fermeture du centre de formation privé Fernando Pessoa. La manifestation aura lieu le 15 mars et le rendez-vous est fixé à 14 heures devant la mairie de La Garde.

Voir l'information sur le site de la CNSD

Accessibilité des cabinets aux handicapés : les libéraux mal préparés

Selon un rapport de la sénatrice PS Claire-Lise Campion remis récemment au Premier ministre, les professions libérales, et plus particulièrement les professions de santé, seraient les moins bien parées à faire face à l'échéance du 1er janvier 2015. À cette date en effet, la loi imposera que tous les lieux accueillant du public soient conformes à la circulation des personnes handicapées. La sénatrice, qui relève d'autres problèmes dans d'autres secteurs, estime que la France ne respectera pas l'échéance de 2015 et réclame un plan d'action du gouvernement.

Voir le rapport

Maisons de naissance : le gouvernement ouvre la voie à l’expérimentation

Dans le cadre d'une proposition de loi centriste discutée au Sénat le 28 février, la ministre de la Santé a laissé la voie ouverte à l'expérimentation de maisons de naissance à condition que les accouchements s'y déroulent avec des garanties de sécurité.

Le débat devrait reprendre à partir du 13 juin au Sénat.

Le gouvernement renonce à la réforme du transport de malades

Après le mouvement de protestation des taxis conventionnés, le gouvernement a décidé le gel de son projet de loi de réforme du transport des malades. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 avait introduit l'obligation de recourir à des appels d'offres pour l'organisation du transport des malades jusqu'alors réalisé principalement par les ambulanciers, les taxis conventionnés et les véhicules sanitaires.

Les taxis redoutent l'instauration d'une concurrence déloyale favorisant les véhicules de tourisme avec chauffeur.

Hôpitaux : une anti réforme Bachelot

À l'occasion de la remise du rapport Couty, la ministre de la Santé a tracé le contour de la future réforme des hôpitaux. Cette réforme devra notamment réparer les effets de la loi Bachelot et se présente déjà comme une anti loi Bachelot.

La future réforme, qui réaffirme le service public dans les hôpitaux effacé par la loi Bachelot, devra notamment définir une mission nouvelle, le service territorial de santé. De même, la tarification à l'activité ne sera plus le mode essentiel de financement des hôpitaux et une tarification de parcours sera introduite. Enfin, les patients seront associés à la gouvernance des hôpitaux.

Réforme de la formation initiale : les kinés demandent une réunion d’explication

Toutes les composantes de la profession des masseurs kinésithérapeutes, dont la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) et Objectif Kiné (OK), ont demandé, dans un communiqué commun, aux ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur d'organiser une réunion pour expliquer la réforme de la formation initiale. La profession recherche des éclaircissements après le communiqué diffusé la semaine dernière par les deux ministères et avant de reprendre le travail de réingénierie dans le cadre d'un pilotage rénové associant ces deux ministères.

Voir le communiqué

Avenant n°3 : la CNSD détaille l’accord

Dans une vidéo, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) dresse le bilan de trois mois de négociations et explique le contenu de l'avenant n°3 à la convention dentaire dont elle sera signataire.

Voir la vidéo

Révision des tarifs hospitaliers : la CSMF se félicite de la mise à contribution des hôpitaux publics

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a salué les efforts demandés par le gouvernement aux hôpitaux publics qui, pour la première fois, sont associés aux efforts de maîtrise des dépenses. En effet, le gouvernement a décidé une révision tarifaire imposant une baisse plus forte aux tarifs publics qu'à ceux du privé. La CSMF encourage le gouvernement à aller plus loin et à renforcer les moyens financiers accordés aux soins de ville pendant que l'hôpital serait recentré sur son cœur de métier.

Voir le communiqué de la CSMF

Gynécologie médicale : le SML dénonce l’insuffisance des propositions du gouvernement

Alors que le gouvernement annonce la création de 45 places supplémentaires en gynécologie médicale aux prochaines épreuves classantes, le Syndicat des médecins libéraux (SML) rappelle que cette spécialité est sinistrée. En effet, il ne reste plus que 1534 gynécologues médicaux en activité dont la moyenne d'âge se situe autour de 60 ans. Cet état des lieux rend très symbolique la portée des 45 postes annoncés par le gouvernement. Pour le SML, il y a urgence. Il faut créer des postes en quantité suffisante et bien au-delà des 45 proposés, mais également résoudre le problème de la reconnaissance du nouveau diplôme délivré après trois ans d'études qui ne correspond pas aux exigences européennes.

Voir le communiqué du SML

Mise en place du LMD : la FNP est auditionnée

La Fédération nationale des podologues (FNP) sera auditionnée le 12 mars dans le cadre de la mission IGAS-IGAENR sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la réforme des Diplômes paramédicaux en vue de leur inscription dans le schéma Licence/Master/Doctorat.

Voir le site de la FNP

Le calendrier des libéraux de santé

29 mars 2013 : Convention Nationale du CNPS sur les soins de proximité. S'inscrire en ligne

L'ONSSF organise vendredi 22 mars 2013 un colloque national qui portera notamment sur le DPC. Voir le programme

6, 7 & 8 juin 2013 : Congrès fédéral de la FNO à Saint-Malo

La FFMKR réunira son congrès national à Rouen du 21 au 23 juin 2013

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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