CNPS Express - 27 mars 2013

Convention CNPS - 29 mars 2013 - Soins de proximité, chaque jour les libéraux de santé s'engagent

Assassinat d’une chirurgienne-dentiste à Marseille : les libéraux de santé solidaires

Le CNPS, qui avait dénoncé à de nombreuses reprises la recrudescence des violences dont sont victimes les libéraux de santé, est particulièrement attristé par l'assassinat le 19 mars dernier d'une chirurgienne-dentiste à Marseille par l'un de ses patients.

Le CNPS tient à assurer la famille de cette consœur de toute la sympathie et de la solidarité des libéraux de santé.

Au-delà, le CNPS demande que le gouvernement se décide enfin à appliquer toutes les mesures contenues dans le protocole sécurité pour protéger les libéraux de santé.

La CNSD n'accepte pas la mise en danger des professionnels de santé

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) se dit horrifiée par le meurtre à Marseille d'une chirurgienne-dentiste pour un litige de quelques dizaines d'euros sur un honoraire. La CNSD s'inquiète de la montée des violences à l'égard des chirurgiens-dentistes qui va de pair avec le dénigrement constant auquel la profession doit faire dans les médias.

La CNSD appelle à la mise en œuvre de mesures urgentes pour offrir les conditions de sécurité indispensables à l'exercice d'une profession de plus en plus exposée.

Voir le communiqué de la CNSD

La FSDL appelle les chirurgiens-dentistes à porter un brassard noir

En signe de solidarité et de respect, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), qui se dit sous le choc après l’assassinat d’une chirurgienne-dentiste de 51 ans à Marseille, engage toute la profession à témoigner son soutien en portant un brassard noir toute la semaine.

Voir l’information sur le site de la FSDL

CFE : le CNPS obtient du concret

Alors que le CNPS avait bataillé contre les hausses de la CFE, qui remplace désormais la taxe professionnelle, Bercy vient de prendre position. Dans une lettre adressée au CNPS, le ministère du Budget explique que l'adoption de l'article 46 de la dernière loi de finances rectificative a bien permis aux communes d'abaisser rétroactivement leur base minimum pour 2012 et 2013.

D'autre part, comme le demandait le CNPS, Bercy se dit prêt à ouvrir un débat sur les évolutions possibles de la CFE. Le CNPS entend faire avancer le principe d'une fiscalité réduite pour les libéraux de santé conventionnés qui n'ont pas de possibilité, contrairement aux autres entreprises, de répercuter leurs augmentations de charges, y compris fiscales, sur leurs tarifs.

Voir le communiqué du CNPS

Voir la lettre du ministère du budget

La grippe accélère les dépenses de soins de ville

L'assurance-maladie vient de publier les dernières statistiques concernant les remboursements de dépenses de santé. L'assurance-maladie explique la forte dynamique des remboursements des soins de ville constatés en février 2013 (+5% par rapport au même mois l'année précédente), à la fois par une épidémie de grippe beaucoup plus importante en 2013 qu'en 2012, et par la faiblesse des remboursements de soins qui avait été observée en février 2012 en raison de conditions météorologiques exceptionnelles qui ont compliqué les déplacements et amené la population à reporter certains soins.

En lien avec l'épidémie de grippe, les remboursements de soins des médecins généralistes progressent de 7,7% par rapport à février 2013. Les remboursements de soins des médecins spécialistes augmentent de +6,7% par rapport à février 2012 et de 0,8% en rythme annuel.

Les remboursements de soins dentaires enregistrent une hausse de 4,5% par rapport à février 2012 et de 0,6% en rythme annuel. Enfin, la croissance des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de 6,9% en rythme annuel, elle est plus soutenue pour les infirmiers à +8,7% en février 2013 et +7,9% en rythme annuel, tandis que les soins de massokinésithérapie progressent de 5,5% sur les douze mois lissants. Enfin, les remboursements d'analyses médicales diminuent de 0,8% sur les douze derniers mois.

Voir le communiqué de l'assurance-maladie

EHPAD : modification à la marge du contrat sur l’intervention des libéraux de santé

Le Conseil d'État vient de rendre un arrêt à la suite de différents recours dont il avait été saisi concernant le contrat type pour l'intervention des professionnels de santé libéraux en EHPAD. Cet arrêt apporte des modifications au contrat dont le caractère obligatoire n'est, à ce jour, pas remis en cause.

Voir l'arrêt

Réforme de l’enseignement supérieur : vers une dérogation à la Paces

Dans le cadre du projet de loi de réforme de l'enseignement supérieur, présenté le 20 mars en conseil des ministres, la ministre de l'Enseignement supérieur propose d'expérimenter des dérogations à la première année commune aux études de santé (PACES) « en autorisant l'accès différé à certains étudiants en deuxième et troisième années d'études médicales dans le cadre du numerus clausus ».

Ainsi, le projet de loi permettrait aux étudiants ayant suivi un premier cycle adapté conduisant à un diplôme de licence, de bénéficier d'une admission différée en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de maïeutique selon des modalités fixées par décret. Cette mesure vise à offrir de nouvelles opportunités aux étudiants échouant au concours de première année dans les formations médicales à la fin de leur première année et à diversifier l'origine des professionnels de santé.

Voir le dossier de présentation de la réforme de l'enseignement supérieur

Les députés adoptent en première lecture la proposition de loi sur la biologie médicale

Les députés ont adopté lundi soir en première lecture la proposition de loi réformant la biologie médicale. Ce texte ratifie l'ordonnance de 2010 qui renforce la médicalisation de la biologie et met un terme à la situation d'insécurité juridique qui régnait jusqu'alors.

Le principe d'une accréditation en trois étapes est arrêté. Elle s'appliquera d'abord sur 50% des examens au 1er novembre 2016, puis 70% au 1er novembre 2018 et enfin 100% au 1er novembre 2020. Les examens de biologie innovants hors nomenclature resteront en dehors de cette accréditation.

Les conditions de prélèvement sont assouplies. Ainsi, lorsque le prélèvement d'un examen de biologie médicale ne peut être réalisé dans le laboratoire, il peut être réalisé dans un établissement de santé, au domicile du patient ou dans les lieux permettant la réalisation par un professionnel de santé autorisé conformément aux procédures déterminées avec le biologiste responsable du laboratoire.

Le texte introduit notamment la présence identifiable à tout moment d'un biologiste obligatoire sur chacun des sites de laboratoire. Les ristournes en dehors des coopérations entre établissements publics de santé sont supprimées. Enfin, les députés ont adopté le principe d'une dérogation permettant aux professionnels de santé non qualifiés mais travaillant dans une discipline mixte du droit d'exercer les fonctions de biologiste.

Biologie médicale : les laboratoires au bord de la rupture

Alors que l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi de réforme de la biologie médicale, la Plateforme d'exercice professionnel (PEP) regroupant l'ensemble de la profession dont le syndicat des biologistes (SDB), le syndicat national des médecins biologistes (SNMB) et le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) a dévoilé le contenu d'une lettre ouverte qu'elle a fait parvenir à la ministre de la Santé avec une pétition portant 500 000 signatures de patients en colère.

La profession répète que les baisses tarifaires imposées depuis sept ans sans négociation possible conduisent les laboratoires à une situation de rupture. Les conséquences de cette politique entraînent la destruction de 800 000 emplois et du maillage territorial assuré par les 3500 laboratoires.

Voir le communiqué de la PEP

Lire la lettre ouverte

Philippe Gaertner réélu à la présidence de la FSPF

Philippe Gaertner a été réélu mardi à l'unanimité pour un troisième mandat à la présidence de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Le nouveau bureau de la Fédération se compose notamment de Philippe Besset, premier vice-président, Jocelyne Wittevrongel, seconde vice-présidente, Claude Baroukh, secrétaire général, et Eric Garnier, trésorier.

Philippe Gaertner est également vice-président du CNPS et vice-président délégué de l'UNAPL pour la Santé.

Le CNPS adresse ses félicitations les plus chaleureuses à Philippe Gaertner et à son équipe.

Réforme des études : 1 500 manifestants dans la rue à l’appel des kinésithérapeutes

Près de 1500 masseurs kinésithérapeutes rééducateurs et étudiants ont manifesté mercredi dernier à l'occasion d'un mouvement unitaire auquel ont participé la Fédération française de masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) et Objectif Kiné (OK).

La FFMKR estime que la manifestation a permis d'obtenir des avancées, parmi lesquelles la diffusion du compte rendu écrit de la réunion qui a eu lieu le 13 mars dernier. Le gouvernement s'est engagé à travailler à la généralisation de la sélection universitaire d'ici 2014, ce qui revient à repousser d'un an l'entrée en application de la réforme qui sera engagée dans un cadre rénové. Néanmoins, la FFMKR souligne que la balle est désormais dans le camp du gouvernement. À lui de décider quel avenir il souhaite donner à la massokinésithérapie.

De son côté, le SNMKR souhaite être associé à l'étude qui déterminera l'évolution des conditions d'application des quotas d'entrée dans la formation. Le syndicat regrette par ailleurs le report d'un an de la réforme à septembre 2014 et estime que celle-ci aurait pu être évitée s'il y avait eu une réelle collaboration entre les ministères concernés et les organisations représentatives de la profession.

Voir le communiqué de la FFMKR

Voir le communiqué du SNMKR

La FNI dévoile les dessous du pacte territorial de santé

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) voit d'un très mauvais œil le pacte Territoires de Santé qu'elle accuse de poursuivre des objectifs différents de ceux affichés. La FNI estime que celui-ci dissimule une véritable stratégie destinée à remettre en question non seulement le mode d'exercice des infirmières mais aussi la capacité de notre système de santé à offrir des soins de proximité.

En agitant le spectre des déserts médicaux, le pacte Territoires de Santé justifie un maillage territorial de maisons de santé avec la généralisation des nouveaux modes de rémunération présentés comme le seul moyen d'inciter les professionnels en collaborant ensemble alors que ceux-ci conduisent tout droit au salariat.

Au-delà du salariat des infirmières, c'est bien toute une évolution vers la mise en place de réseaux de soins qui est en marche et dans laquelle les usagers seront pris en charge via des réseaux gérés par les organismes d'assurance chargés de négocier les tarifs mais aussi d'exclure certaines pratiques de soins jugées inefficaces ou trop coûteuses, dénonce la FNI qui entend alerter la profession des dangers qui la guettent.

Voir le communiqué de la FNI

L’ONSSF appelle à une revalorisation des actes à compétence partagée avec les médecins

L'Organisation nationale des sages-femmes (ONSSF) appelle à une revalorisation des actes à compétence partagée avec les médecins dans le cadre des prochaines négociations conventionnelle. Ces actes sont moins bien rémunérés aux sages-femmes qu'aux médecins alors qu'ils appellent le même niveau de qualification.

L'ONSSF souhaite que ces actes soient inscrits à la CCAM pour qu'ils soient valorisés aux mêmes tarifs que ceux des médecins.

Voir le site de l'ONSSF

Le calendrier des libéraux de santé

29 mars 2013 : Convention Nationale du CNPS sur les soins de proximité. S'inscrire en ligne

6, 7 & 8 juin 2013 : Congrès fédéral de la FNO à Saint-Malo

La CSMF réunira son assemblée générale annuelle les 23 et 24 mars.

La FFMKR réunira son congrès national à Rouen du 21 au 23 juin 2013

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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