Convention CNPS 2013 - Intervention de la Ministre de la Santé

Marisol TOURAINE

Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour votre invitation. C’est l’occasion pour moi de faire le point sur des sujets importants pour l’avenir de vos professions en réaffirmant l’importance et la confiance que j’accorde aux professionnels de santé libéraux. Nous devons rechercher collectivement la modernisation de l’offre de soins sans opposer médecine salariée et médecine libérale.

Vous incarnez des valeurs telles que la déontologie, la liberté d’installation, la liberté pour le patient de choisir son professionnel, tout en voulant participer, voire anticiper les transformations du système de santé. Dans un contexte économique et financier difficile, nous avons d’ores et déjà engagé des avancées. Nous devons mettre en place une politique de confiance, à commencer par celle des pouvoirs publics envers les professionnels de santé. Je compte sur votre engagement et votre professionnalisme à un moment où les Français ont besoin d’être rassuré.

Face aux débats sur la sécurité des médicaments, notamment sur la pilule, je reste convaincue que les pouvoirs publics ont pris les bonnes décisions et su éviter la propagation d’un mouvement d’inquiétude, avec l’engagement des professionnels. J’ai demandé à l’ANSM de ne pas imposer aux prescripteurs de mention manuscrite supplémentaire dans le cas des pilules, car je ne vois aucune raison de différencier la pilule des autres médicaments, tout médicament comportant un risque. Cette même préoccupation m’a conduite à privilégier les négociations conventionnelles à une action législative. En 2013, plus de 300 millions d'euros de revalorisation vont être engagés par cette voie.

La confiance s’adresse aussi aux jeunes générations. J’ai pris des mesures pour que dès les études de médecine, les futurs praticiens découvrent en amont les attraits de la médecine libérale : obligation de stage en cabinet de ville pour les étudiants de 2ème cycle, forfait transport pour les stages en ambulatoire à partir de septembre 2013, logement d’accueil près des maisons de santé pour les stagiaires…

J’entends les inquiétudes liées à la reconnaissance des diplômes délivrés par les universités européennes, car l’application stricte de la politique communautaire est susceptible de remettre en cause le numerus clausus. Nous défendons à Bruxelles le modèle français. Le procureur de la république de Toulon et Béziers a été saisi sur le cas de Pessoa, qui ne dispose pas de l’autorisation de délivrer des diplômes reconnus en France et au Portugal. J’ai demandé la résiliation de la convention d’hébergement du centre Pessoa à l’hôpital Lagarde à compter du 28 juin. Mes préoccupations portent aussi sur la sécurité des professionnels de santé et sur les refus de soins, sujet sur lequel nous avons saisi le défenseur des droits.

La stratégie nationale de santé vise à prendre en compte les évolutions du système de santé, en termes de besoins et d’attentes des populations mais aussi des professionnels de santé dans un contexte de crise économique et sociale. Pour répondre aux enjeux et faire face aux inégalités, notre conception du soin doit évoluer. Il s’agit de renforcer les actions de prévention, d’offrir de nouveaux services (éducation thérapeutique) et d’assurer l’accompagnement dans la durée des personnes en ayant besoin. La médecine de parcours doit répondre à ces enjeux. Elle suppose une réorganisation du système de santé à partir des besoins des patients et non des structures. La médecine ambulatoire doit être le premier recours des citoyens.

Il existe d’ores et déjà de nombreuses initiatives. Rien ne se fera sans les professionnels. Le Comité des Sages inclut des professionnels libéraux. Son rôle est d’identifier, à partir des expériences existant sur le territoire, les freins et obstacles à la mise en place d’une médecine de parcours. Il doit remettre ses préconisations fin mai en vue d’une élaboration concertée de la loi.

Parce que vous êtes des acteurs de proximité, nous devons travailler avec vous sur le développement du travail en équipe, à partir d’un projet de santé collectif construit en fonction d’un territoire. Il ne saurait donc y avoir un modèle unique (maisons de santé, délégations de compétences, relations nouvelles avec l’hôpital ou la PMI…). La structure juridique doit être souple et les structures interprofessionnelles de soins ambulatoires évolueront si besoin.

Vous êtes au cœur du projet de santé qu’attendent les Français. La discussion, la concertation et la négociation sont les conditions nécessaires à la réussite du changement. La négociation conventionnelle doit définir le cadre national, mais nous devons laisser de la souplesse à la mise en œuvre des projets sur les territoires. Je souhaite que vous puissiez compter sur l’appui des ARS et je me porte garante de leur engagement en direction des professionnels de santé libéraux.

C’est donc à la construction de ce nouveau système que je vous appelle et à coordonner nos actions pour atteindre l’objectif de l’égal accès de tous à des soins de qualité.

 
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