CNPS Express - 10 avril 2013

Sécu : amélioration du déficit

En dépit de l'aggravation de la situation financière du pays qui rejaillit directement sur les recettes de la Sécurité sociale, le déficit du régime général s'est amélioré en 2012 à 13,3 milliards d'euros contre 17,4 milliards d'euros en 2011.

Le déficit de la branche maladie s'est forcément réduit à 5,9 milliards d'euros en 2012 contre 8,6 milliards d'euros en 2011. La sous-exécution de l'ONDAM en 2012 s'élève à près d'1 milliard d'euros. Le CNPS rappelle que cette économie substantielle est imputable pour l'essentiel aux soins de ville.

La généralisation de la couverture santé votée en première lecture à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté la généralisation de la couverture complémentaire santé pour tous les salariés dès 2016 dans le cadre de la discussion du texte destiné à traduire dans la loi l'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi conclu le 11 janvier dernier entre le patronat et certains syndicats de salariés.

Industrie pharmaceutique et professionnels de santé : le gouvernement souhaite une transparence absolue

Après l'affaire Cahuzac, le gouvernement a plaidé pour une « transparence la plus absolue » entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé. Le projet de décret sur la transparence récemment transmis au Conseil d'État permettra de préciser les modalités de déclaration des liens entre laboratoires pharmaceutiques et professionnels de santé, ainsi que les avantages en nature.

Le dispositif ALD accroît l’accès aux soins

Une enquête de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé(IRDES) montre que le dispositif des affections longue durée (ALD) a permis de réduire les inégalités d'accès aux soins, notamment grâce à l'exonération du ticket modérateur.

Introduit dès 1945 au titre de quatre maladies (cancer, tuberculose, poliomyélite, maladie mentale), il vise aujourd'hui 32 groupes de pathologies. Le dispositif des ALD concerne 8,6 millions de personnes (15% des assurés du régime général) en 2009 et représente 60% du total des dépenses de l'assurance-maladie. Ces dépenses ont progressé à un rythme annuel de 4,9 % entre 2005 et 2010.

Voir l'étude de l'IRDES

Les ventes de médicament sur internet devront être adossées à une pharmacie

Pour pouvoir vendre des médicaments sans ordonnance en ligne, les sites internet devront être obligatoirement adossés à une pharmacie physique, a tranché la ministre de la Santé qui intervenait dans le cadre du salon Pharmagora.

En revanche, la ministre a réaffirmé son opposition à toute vente en ligne de médicaments sur ordonnance.

Quel nom pour les EHPAD ?

La Fédération nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes âgées (FNAQPA) lance un concours d'idées pour tenter de trouver un nouveau nom aux EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Le résultat, qui sera proposé à la ministre déléguée chargée des personnes âgées, sera dévoilé en juin à l'occasion du « GérontoForum » organisé par la fédération. Si on osait, tant qu'à faire, on pourrait suggérer à la FNAQPA d'étendre la réflexion pour trouver un nouveau nom pour le GérontoForum !

Les biologistes prochainement reçus au ministère de la santé

À la suite de la forte de mobilisation des biologistes médicaux contre les mesures tarifaires et les mesures de maîtrise comptable dont ils sont victimes depuis 2007, le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) seront reçus le 24 avril par le directeur de cabinet de la ministre de la Santé.

Cette rencontre portera sur la programmation pluriannuelle 2014-2016 de la maîtrise des dépenses de biologie médicale. Les syndicats de biologistes souhaitent que les pouvoirs publics prennent conscience de la réalité de la situation de l'offre de biologie médicale de proximité gravement fragilisée par les plans d'économie successifs imposés depuis 2007 sans aucune concertation. Ils entendent également mettre en avant le fait que les biologistes médicaux sont non seulement des professionnels de santé au service des patients, mais aussi des chefs d'entreprise responsables de milliers d'emplois sur tout le territoire qui ont besoin, dans ces deux aspects d'une visibilité financière pluriannuelle.

Voir le communiqué

Réforme de la biologie médicale : le SDB a manifesté aux côtés des jeunes

Le syndicat des biologistes (SDB) a manifesté lundi à Paris aux côtés des jeunes biologistes dont il soutient les revendications contre la réforme de la biologie médicale adoptée le 25 mars dernier à l'Assemblée nationale.

Pour le SDB, ce texte doit absolument être amendé par la commission mixte paritaire qui est prévue le 10 avril. Le SDB souhaite des modifications du texte notamment sur la rédaction de l'article 6 qui autorise les nominations dans les CHU de non-titulaires du DES de biologie médicale à des postes de biologistes médicaux. D'autre part, le syndicat reproche à ce projet de loi de ne pas répondre aux objectifs de lutte contre la financiarisation de la biologie médicale et de ne pas encadrer les contrats ultra minoritaires, ce qui rend très problématique l'entrée des jeunes biologistes au capital des laboratoires.

Voir le communiqué du SDB

ADF : la CNSD conforte sa présence

Vendredi 5 avril, se déroulaient les élections du comité directeur et des présidents de commission de l'association dentaire française (ADF) qui compte près de 2000 membres. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a vu réélire à cette occasion l'ensemble de ses candidats.

Voir le communiqué de la CNSD

Rapport Laurent : la CSMF et le SML voient rouge

Le rapport Laurent sur l'activité libérale dans les établissements publics a été dévoilé vendredi. Destiné à proposer des mesures pour encadrer l'activité libérale des praticiens hospitaliers, il prône le statut quo.

La CSMF dénonce une discrimination contre les médecins libéraux

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s'oppose aux recommandations du rapport Laurent de passer outre les modalités d'appréciation des pratiques tarifaires abusives contenues dans l'avenant n°8 au nom d'une prétendue expertise et technicité des praticiens hospitaliers. La CSMF voit dans cette préconisation une injure aux praticiens libéraux dont la plus-value intellectuelle et la technicité est niée. Elle refuse toute discrimination dans l'appréciation des pratiques tarifaires abusives selon que les médecins exercent dans un établissement public ou dans un cabinet de ville.

Le syndicat dénonce le droit à dépassement abusif octroyé par le rapport Laurent aux praticiens hospitaliers et s'interroge sur le sens donné à l'accès aux soins dans le secteur public.

Voir le communiqué de la CSMF

 

Le SML dénonce le rapport Laurent et menace de ne pas en rester là

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) juge que les conclusions du rapport sur les modalités d'application de l'avenant n°8 au secteur hospitalier public sont affligeantes, consternantes et révoltantes. Le SML estime que cet avenant revêt un caractère liberticide.

La publication du rapport Laurent montre bien, selon le SML, que le secteur public est le seul à bénéficier de toutes les attentions et qu'il sera bien au centre du futur système de soins et à la manœuvre pour bien se servir des libéraux à la demande. Le SML refuse de cautionner d'une manière ou d'une autre ce passage d'un système de liberté à un système administré, et prévient qu'il n'en restera pas là.

Lire le communiqué du SML

La FFMKR tacle les réseaux de soins

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) dénonce les pratiques du groupement Santéclair qui propose une réduction tarifaire à ses clients lorsque ceux-ci font appel aux services d'un ostéopathe exerçant à titre exclusif, dès lors qu'il appartient à son réseau de soins, et qu'il soit ou non professionnel de santé.

La FFMKR s'insurge contre de telles pratiques commerciales qui laissent à penser que les ostéopathes qui n'adhèrent pas au réseau de soins ne sont pas de bons professionnels.

La FFMKR réaffirme sa totale opposition au développement des réseaux de soins et regrette que la modulation des prestations prises en charge, selon que l'assuré choisisse ou non de recourir à un professionnel de santé membre du réseau, aille à l'encontre du système de santé fondé, notamment, sur l'équité, la qualité et le libre-choix du patient.

Lire le communiqué de la FFMKR

L’ONSSF salue la démission des membres de la commission nationale de l’échographie obstétricale et fœtale

L'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) salue la grande responsabilité dont ont fait preuve les membres de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale. Les membres de cette commission ont en effet démissionné collectivement pour dénoncer l'attitude des pouvoirs publics qui selon eux mettent en péril la complémentarité efficace des professionnels et des responsables de santé publique institutionnelle. Les membres de cette commission s'étaient plaints du mépris dont le ministère de la Santé a fait preuve au sujet de la mise en place de l'évaluation de la nouvelle politique de dépistage de la trisomie 21 en France.

L'ONSSF estime que si la dissolution de cette commission nationale devait être confirmée, elle demanderait que le ministère de la Santé honore tous ses engagements concernant l'évaluation du dépistage de la trisomie 21.

Voir le communiqué de l'ONSSF

Les entreprises du médicament publient leur 8e rapport de responsabilité sociétale

Depuis 2005, Les entreprises du médicament (LEEM) conduisent une démarche collective sur les enjeux de responsabilité sociétale et publient chaque année un rapport d'activité. Construit autour des dix engagements précis par le secteur, ce rapport dresse les actions 2012 en matière de gouvernance, d'éthique, de transparence, de performances sociétales, sociales et environnementales.

Voir le rapport

Le calendrier des libéraux de santé

6, 7 & 8 juin 2013 : Congrès fédéral de la FNO à Saint-Malo

La FFMKR réunira son congrès national à Rouen du 21 au 23 juin 2013

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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