CNPS Express - 17 avril 2013

Dématérialisation des prescriptions : ça coince !

Les syndicats médicaux et pharmaceutiques se sont retrouvés autour de la table la semaine dernière avec l'assurance-maladie qui les avait conviés pour définir les modalités de la dématérialisation des prescriptions médicales.

Médecins et pharmaciens ont exigé que le recueil et l'hébergement des prescriptions soient assurés par un opérateur indépendant. En effet, les syndicats redoutent que l'assurance-maladie ne cherche à de donner les moyens d'imposer progressivement un contrôle a priori des prescriptions. Ce que refusent les professionnels. Du coup la réunion a tourné court.

Le Sénat se penche sur la répartition des compétences entre les professionnels de santé

La Commission des Affaires sociales du Sénat a mis en œuvre une mission d'information sur la répartition des compétences entre professionnels de santé. À suivre...

L’observatoire des risques médicaux publie son rapport

Le rapport annuel de l'observatoire des risques médicaux (ORM) portant sur l'année 2011 vient de paraître. Avec 1193 dossiers indemnisés en 2011, l'augmentation du nombre de dossiers marque le pas et l'augmentation constatée depuis 2006 se stabilise.

Les montants indemnitaires les plus importants concernent les disciplines chirurgicales, hors obstétrique et chirurgie esthétique, avec un montant global proche de 489 millions d'euros. Le montant moyen des dossiers indemnisés s'élève à 40 900 euros pour les chirurgiens-dentistes (248 dossiers, 10,1 millions d'euros), 77 400 euros pour les pharmaciens (7 dossiers pour 540 000 euros), 79 300 euros pour les infirmiers (56 dossiers pour 4,4 millions d'euros) et 69 000 euros pour les masseurs kinésithérapeutes (23 dossiers pour 1,6 million d'euros).

La recherche paramédicale française peine à émerger

Dans le cadre des premières Journées francophones sur la recherche en soins organisées par le CHU d'Angers, la France a fait figure de parent pauvre concernant la recherche paramédicale.

Parmi les différentes pistes envisagées pour développer ce secteur, l'accès des paramédicaux à la publication scientifique de leurs travaux et la mobilisation de moyens aux chercheurs paramédicaux ont été évoqués. Le développement d'un cursus incorporant un doctorat ainsi que la création d'un statut de chercheur paramédical à part entière font également partie des propositions envisagées.

Un nouveau plan sur les maladies neurodégénératives

La ministre de la Santé a annoncé l'élaboration d'un nouveau plan sur les maladies neurodégénératives. Le nouveau plan succédera au plan Alzheimer 2008-2012 et devrait concerner d'autres maladies pour répondre globalement aux besoins des patients et de leur entourage. Pour autant la nécessité de différencier le traitement réservé à chacune des pathologies concernées a été réaffirmée.

Nouvelle grève des biologistes médicaux contre les baisses tarifaires

Les syndicats de biologistes dont le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), le Syndicat des biologistes (SDB) et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) ont appelé les laboratoires à fermer toute la journée du 17 avril. C'est en effet à cette date que les baisses tarifaires contestées par la profession entraient en application.

Les laboratoires de biologie médicale durcissent leur mouvement pour alerter les pouvoirs publics sur les destructions d'emplois provoqués par ces baisses tarifaires répétées ainsi que la fermeture de nombreux sites de proximité générant une désertification des soins et du diagnostic. Au-delà de cette journée de grève, les biologistes poursuivent l'arrêt des télétransmissions des feuilles de soins.

Voir le communiqué de la PEP

La CNSD s'interroge sur la volonté de contractualisation de l’UNOCAM

L'UNOCAM a annulé sa participation à la réunion tripartite prévue le 12 avril dernier au cours de laquelle devait être finalisée la charte de bonnes pratiques destinée à organiser les relations entre les chirurgiens-dentistes et les complémentaires santé.

La mise en œuvre de cette charte avait été décidée en février à l'occasion de la négociation de l'avenant n°3 à la convention dentaire et devait aboutir au plus tard pour le 15 avril.

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) souhaitait garantir dans cette charte le droit fondamental des patients à choisir leur professionnel de santé ainsi que le bon usage par les OCAM des informations contenues dans les devis. En effet, les remontées du terrain et la discussion de la PPL Leroux ont mis en évidence les dérives des réseaux de soins fermés constitués par certaines plates-formes assurantielles.

La CNSD regrette cette dérobade et déplore que l'UNOCAM joue de son pouvoir de blocage alors que sa position de payeur majoritaire aurait dû en faire un partenaire à part entière.

Voir le communiqué de la CNSD

Rémunération sur objectif de santé publique : un bilan positif

Le bilan de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour le médecin est positif : la prise en charge des patients a été améliorée et les médecins concernés reçoivent une rémunération substantielle.

La CSMF fière de cette avancée positive

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui avait innové en proposant cette nouvelle rémunération inspirée du P4P (payement for performance) britannique, américain et australien, mais adapté au modèle libéral français, se félicite des bons résultats obtenus par les médecins libéraux qui ont fait la démonstration de leur forte implication dans la qualité et dans la santé publique.

Elle estime que cet exemple devrait inciter les médecins de secteur 2, et les médecins titrés de secteur 1 concernés par le contrat d'accès aux soins à y adhérer.

Voir l'information sur le site de la CSMF

Le SML salue un ajustement de la rémunération du médecin

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) se félicite également du versement de la rémunération sur objectifs de santé publique. Cette nouvelle rémunération estime le SML devra à terme être étendue à l'ensemble des praticiens. Pour l'instant, elle est majoritairement réservée aux spécialistes en médecine générale.

Le SML souligne que si la ROSP permet certes un ajustement de la rémunération, il est nécessaire de poursuivre le combat pour la revalorisation des tarifs opposables.

Voir le communiqué du SML

Le ras-le-bol de la FNP

La Fédération nationale des podologues (FNP) dénonce l'extension de la nouvelle taxe sur les fabricants de dispositifs médicaux aux pédicures podologues. La FNP condamne une mesure législative adoptée en catimini qui vient s'ajouter aux trop nombreuses obligations en tout genre qui pénalisent les pédicures podologues. Le syndicat, qui sera prochainement reçu au cabinet de la ministre, entend mettre ce sujet sur la table.

Voir le communiqué de la FNP

Officine : la FSPF conditionne sa signature de l’avenant sur les génériques à un avenant sur les honoraires

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a fait savoir qu'elle ne signerait pas l'avenant sur les génériques sans un avenant sur les honoraires. La FSPF estime que les objectifs assignés aux officinaux pour développer la substitution du générique sont trop importants pour qu'ils soient acceptés sans qu'il soit possible d'avancer sur les honoraires.

La convention pharmaceutique prévoit une évolution de la rémunération du pharmacien avec l'introduction d'une part d'honoraires de dispensation qui doit à terme représenter 25% du revenu des pharmaciens.

Audioprothèses : l’UNSAF appelle à une régularisation du secteur

Dans le cadre de son congrès, le Syndicat national des audioprothésistes (UNSAF) s'est exprimé en faveur d'une régulation plus forte du secteur de l'audioprothèse. Le régime obligatoire ne rembourse que 10% du coût des prothèses auditives, ce qui représente un reste à charge de 600 millions pour les patients et un marché que se disputent âprement les complémentaires santé.

L'UNSAF s'est élevé contre la compétition à laquelle se livrent les complémentaires santé pour investir le champ de l'audioprothèse. Le syndicat redoute de voir se rééditer les mêmes écueils que ceux qui se sont produits dans le secteur de l'optique.

Le syndicat a réaffirmé son opposition au principe du remboursement différencié des assurés par les complémentaires santé. Il refuse que les OCCAM organisent le secteur.

Voir l'information

Rapport Laurent : la FHP dénonce une vision à deux vitesses

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) reproche au rapport Laurent sur l'activité libérale à l'hôpital d'ouvrir la porte à une activité libérale à deux vitesses en arguant de l'expertise et de la compétence de certains praticiens et pas d'autres. L'hospitalisation privée dénonce cette vision manichéenne et demande à être auditionnée dans le cadre de la concertation annoncée par le gouvernement sur ce sujet.

Voir le communiqué de la FHP

La France conserve sa place dans les leaders mondiaux des industries de santé

Les entreprises du médicament (LEEM) rappellent que malgré son image ternie par la crise du Médiator, la France reste un territoire attractif pour l'industrie pharmaceutique mondiale et globalement pour les industries de santé. La compétition avec les autres pays européens, et surtout les pays d'Asie et d'Amérique de Sud, est de plus en plus rude, déplore le LEEM, c'est notamment le cas pour les essais cliniques où la France voit sa position s'effriter d'année en année.

Voir le communiqué du LEEM

Le calendrier des libéraux de santé

6, 7 & 8 juin 2013 : Congrès fédéral de la FNO à Saint-Malo

La FFMKR réunira son congrès national à Rouen du 21 au 23 juin 2013

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

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