CNPS Express - 24 avril 2013

Moralisation de la vie publique : le CNPS dénonce un déni de démocratie et la stigmatisation des libéraux de santé

Dans le cadre de la future loi sur la moralisation de la vie publique, le gouvernement envisagerait d’interdire aux professionnels de santé de briguer un mandat parlementaire, à moins de renoncer à leur activité professionnelle.

Le CNPS a exprimé sa totale opposition à cette disposition inique qui instituerait une démocratie à deux vitesses avec d’un côté tous ceux qui pourront renoncer temporairement à leur activité professionnelle et la retrouver aisément au terme de leur mandat, et de l’autre, les professionnels libéraux de santé contraints de saborder leur activité et qui se retrouveraient « sur le carreau » à la fin de leur mandat.

Le gouvernement déciderait ainsi de punir tous les libéraux de santé en les excluant des mandats parlementaires au motif qu’un seul d’entre eux aurait commis une faute grave.

De leur côté, la CSMF et l’UNAPL se sont également élevés contre ce projet du gouvernement de mise à l’écart de certains professionnels de la vie publique, l’UNAPL évoquant pour, sa part, une loi scélérate.

Voir le communiqué du CNPS

Voir le communiqué de la CSMF

Voir le communiqué de l’UNAPL

PESSOA : face au fatalisme de Matignon, le CNPS décide d’agir à Bruxelles

Le CNPS avait écrit au Premier ministre pour qu'il se saisisse du dossier du centre de formation privé portugais PESSOA, en réponse son Cabinet fait savoir que cette structure « n'est effectivement pas accrédité[e] par le Gouvernement portugais pour délivrer des diplômes ».

Le CNPS ne se satisfait de la résignation qui semble prévaloir sur ce dossier à Matignon et souhaite à présent porter ce dossier au niveau Européen.

Si rien n'est fait, demain des bataillons entiers de professionnels de santé français à diplômes européens recrutés via des structures comme Pessoa, tout en échappant à la sélection et au numérus clausus, pourront s'installer en France.

Voir le communiqué du CNPS

Voir la lettre du cabinet du Premier ministre

Biologie médicale : adoption définitive mi-mai

Le vote définitif sur la proposition de loi réformant la biologie médicale interviendra mi-mai, avec un vote de l'Assemblée nationale le 14 mai, et le 16 mai au Sénat.

Stratégie nationale de santé : des propositions en juin

La première réunion du comité des sages chargé de définir les modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de santé aura lieu le 30 avril. Elle portera sur la démographie médicale et les territoires de proximité. Les prochaines auront lieu le 16 mai sur la rémunération et les tarifs, et le 30 mai sur les attentes des usagers. Les 7 sages qui composent ce comité devront remettre leurs propositions au Premier ministre en juin.

Une mission IGAS sur les données de santé

La ministre de la Santé vient de charger Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales d'une mission sur l'accès aux données de santé. L'ancien conseiller spécial chargé des comptes sociaux au cabinet de l'ancien ministre délégué au budget, devra proposer la mise en place d'un dispositif d'accès aux données et d'utilisation des bases de données médico-administratives adaptées aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire.

Ostéopathie : l’heure du recadrage

Le ministère de la Santé a engagé les grandes manœuvres pour encadrer l'ostéopathie, ce qui suscite de nombreuses réactions de la part des libéraux de santé.

La CSMF veut réserver le titre d'ostéopathe aux seuls professionnels de santé

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) souhaite que le gouvernement mette un terme à la confusion existante et aux dérives commerciales actuelles concernant l'ostéopathie. La CSMF estime que seuls les professionnels de santé devraient pouvoir se prévaloir du titre d'ostéopathe.

Les différences de qualification entre ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé ne doivent pas être banalisées, affirme la CSMF.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML dénonce une fabrique à faux médecins

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) rappelle que l'ostéopathie est une discipline qui nécessite avant tout l'élaboration d'un diagnostic médical que seuls de véritables professionnels de santé peuvent assurer. Le SML refuse toute décision du gouvernement qui permettra aux ostéopathes non professionnels de tromper les Français quant à leur capacité à établir une prise en charge médicale de leur pathologie.

Il souligne par ailleurs les conflits d'intérêt autour des formations privées d'ostéopathe et prévient qu'il mettra les décideurs devant leurs responsabilités en cas d'atteinte à la santé publique.

Voir le communiqué du SML

La FFMKR joue la carte de la fermeté

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) rappelle que si elle est favorable à une refonte des formations, des critères d'agrément des études et à une nécessaire gestion de l'existant, elle réaffirme son opposition formelle à ce que la durée des études d'ostéopathie pour des non professionnels de santé puisse être de cinq ans, tandis que celle préconisée par le ministère de la Santé pour la formation initiale des masseurs kinésithérapeutes serait limitée à quatre ans.

La FFMKR prévient que ce dossier sera difficile et qu'elle le suivra avec la plus extrême attention.

Lire le communiqué de la FFMKR

Le SNMKR dénonce la confusion et l'aberration

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) estime que la posture du ministère est plus ambiguë que jamais et que la première réunion de travail qui vient d'avoir lieu n'apporte rien de nouveau qui puisse éclairer la situation.

Pour la kinésithérapie il aura fallu plusieurs années pour définir un cursus cohérent de quatre années d'études, alors que pour l'ostéopathie seules trois réunions semblent devoir être suffisantes pour rédiger un référentiel de formation établi sur cinq années d'études. Cette façon d'agir révèle une totale incohérence et constitue une scandaleuse aberration, souligne le SNMKR.

Voir le communiqué du SNMKR

La CNSD réunit son conseil des départements

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) réunissait le week-end dernier les cadres représentant les 100 départements qui composent le syndicat. Le conseil des départements a porté notamment sur les négociations avec l'UNOCAM, et de nombreuses questions ont été abordées dont la complémentaire santé, les codes de regroupement, le secret médical, le cumul emploi/retraite, ainsi que la formation, la prévention ou encore la contribution économique territoriale. Au cours de cette réunion, pas moins de vingt motions ont été adoptées

Voir les motions sur le site de la CNSD

PESSOA : la FNO rappelle l’interdiction de recevoir des stagiaires

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) rappelle qu'en l'absence d'agrément du centre universitaire Fernando Pessoa à dispenser la formation d'orthophoniste en France, tant de la part du gouvernement portugais que du gouvernement français, les étudiants de cet établissement ne peuvent être considérés comme étudiants en orthophonie et ne peuvent donc être reçus en stage auprès des professionnels sous peine de poursuites de ces derniers.

La FNO tient à rappeler que les orthophonistes ne sont pas autorisés à recevoir des stagiaires qui ne seraient pas étudiants en orthophonie.

Voir le communiqué de la FNO

Le calendrier des libéraux de santé

6, 7 & 8 juin 2013 : Congrès fédéral de la FNO à Saint-Malo

La FFMKR réunira son congrès national à Rouen du 21 au 23 juin 2013

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

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