CNPS Express - 30 avril 2013
 

Moralisation de la vie publique : les libéraux de santé ne seront pas exclus du Parlement

Dans le cadre de la loi de moralisation de la vie publique, le gouvernement qui avait envisagé d’exclure les libéraux de santé de tout mandat parlementaire, a finalement renoncé à ce projet.

Le CNPS, la CSMF et l’UNAPL s’étaient élevés contre ce projet inique qui aurait institué une démocratie à deux vitesses avec d’un côté tous ceux qui auraient pu renoncer temporairement à leur activité professionnelle et la retrouver aisément au terme de leur mandat, et de l’autre, les professionnels libéraux de santé qui auraient été contraints de saborder leur activité et qui se retrouveraient « sur le carreau » à la fin de leur mandat.

Le CNPS salue le retour à la raison du gouvernement, mais exercera la plus grande vigilance dans le suivi de la discussion des textes de loi sur la transparence et la moralisation de la vie publique qui seront prochainement soumis au parlement.

 

Gérald Galliot élu président du conseil de surveillance de l’OGDPC

Gérald Galliot, médecin généraliste en Eure-et-Loir, membre du Bureau national de la CSMF a été élu président de l’Organisme de Gestion du DPC. Il sera accompagné par Dominique Rouland, pédicure-podologue libérale de la FNP, au poste de vice-présidente

Le CNPS adresse ses plus chaleureuses félicitations et ses vœux de réussite à la nouvelle équipe.

Voir le communiqué de l’OGDPC

 

Le défenseur des droits se penche sur les EHPAD

Le défenseur des droits, Dominique Baudis, vient de remettre plusieurs recommandations au gouvernement afin de protéger les droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé. Il revient notamment sur le consentement éclairé de la personne âgée qui doit être formalisé dans un contrat type de séjour clair et complet, harmonisé et signé dans les règles pour éviter tout contentieux ultérieur.

Le défenseur des droits propose également de renforcer la médiation entre les résidents et les EHPAD et suggère que les personnes âgées puissent désigner des tiers de confiance pour les représenter également en cas de conflit avec les établissements. 

 

Régime minier : installation de l’instance présidée par Philippe Ritter

L’instance de coordination stratégique sur les évolutions du régime minier, présidée par Philippe Ritter a été installée vendredi. Cette instance doit proposer des pistes d’évolution du régime minier à la fois pour sa gestion et son organisation, ainsi que sur sa politique sociale. Le gouvernement avait annulé la fusion du régime minier dans le régime général.

 

L’UNAPL demande à Bercy de faire preuve de pragmatisme concernant les frais de voiture des professionnels libéraux

L’UNAPL, qui s’était mobilisée contre le plafonnement des frais kilométriques à 7 CV pour la déduction des frais de voiture, vient d’écrire à Bercy pour réclamer à l’administration fiscale de faire preuve de pragmatisme dans ce dossier.

En effet, ce plafonnement à 7 CV ne s’applique pas dès lors que les professionnels optent pour la prise en compte du montant réel et justifié de leurs frais de voiture. Néanmoins, pour pouvoir appliquer cette modalité de calcul, les professionnels devaient opter pour la déductibilité des frais réels au début de l’année 2012. Dès lors, ils se retrouvent dans l’impossibilité pratique d’en bénéficier pour 2012 puisqu’ils en ont été informés trop tardivement. L’UNAPL a donc demandé au ministre de l’Économie et des Finances, ainsi qu’à celui du Budget, d’autoriser les professions libérales ayant opté en 2011 pour l’utilisation du barème tarifaire à pouvoir utiliser en 2012 ce même barème non plafonné et à prolonger le délai d’option pour 2013 à la date du dépôt de la déclaration fiscale 2035 de l’exercice 2012.

Voir le communiqué de l’UNAPL

 

La Belgique limite le nombre d’étudiants français

La Belgique vient de prendre des mesures pour limiter le nombre d’étudiants étrangers dans les filières paramédicales dont l’orthophonie. Dans ces filières, le nombre d’étudiants français représenterait jusqu’à la moitié du nombre des étudiants inscrits. Dès la rentrée 2013, le nombre d’étudiants « non-résidents » sera limité à 30%.

Le gouvernement belge justifie cette mesure par un risque de pénurie de professionnels paramédicaux en Belgique en raison du départ massif des jeunes diplômés à l’étranger sitôt leur diplôme en poche.

 

Biologie médicale : le SDB salue les orientations positives du gouvernement

Les biologistes médicaux, dont le Syndicat des biologistes (SDB), ont été reçus le 24 avril par le cabinet de la ministre de la Santé. Celui-ci a accepté le principe du redémarrage des négociations autour d’un plan pluriannuel de maîtrise des dépenses. Les négociations de ce plan avaient tourné court en février dernier sur ordre du ministère.

Le SDB salue les différents points positifs qui ressortent de cet entretien, à commencer par la volonté affichée du gouvernement de conserver une biologie médicale de proximité. Le SDB souligne également comme positif le principe d’une négociation portant sur un plan pluriannuel des dépenses de biologie médicale ne parlant plus de baisses tarifaires, mais de fixation négociée d’un taux d’évolution des dépenses.

Voir le communiqué du SDB

 

La CNSD dévoile un nouvel épisode du feuilleton Pessoa

Dans sa newsletter, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) dévoile un nouvel épisode du feuilleton Pessoa. La réponse de la ministre de l’Enseignement supérieur à une question écrite d’une sénatrice du Val de Marne confirme que le gouvernement ne s’était pas opposé, dans un premier temps, à l’ouverture de l’établissement privé Pessoa en France, au nom de la liberté d’enseigner, mais qu’il avait par la suite, toujours selon l’usage habituel, pu vérifier que Fernando Pessoa n’aurait reçu aucune accréditation pour délivrer des diplômes portugais en dehors du Portugal.

Le Ministère aurait reçu la confirmation du président de l'agence portugaise d'évaluation et d'accréditation de l'enseignement supérieur que l'établissement Fernando Pessoa France n’aurait reçu aucune accréditation en vue de délivrer des diplômes portugais hors du Portugal.

La CNSD s’agace de cette partie de ping pong entre les pouvoirs publics et souhaite à présent que l’action engagée par le CNPS au niveau européen permette d’y voir plus clair et d’apporter une réponse définitive à ce dossier.

Voir l’information sur le site de la CNSD

 

Pessoa : la justice saisit par la FSDL demande des justificatifs

Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Toulon, saisi par la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), vient d’ordonner au centre de formation Fernando Pessoa d’apporter les preuves écrites qu’il est bien en conformité. En particulier, le centre Pessoa devra apporter à la FSDL, dans un délai d’un mois, la liste de ses enseignants avec leurs qualités, la déclaration d’habilitation du rectorat et l’accréditation du gouvernement portugais.

La FSDL attend à présent que les justificatifs demandés par la justice lui soient fournis, faute de quoi l’exercice irrégulier de cet établissement serait prouvé et entraînerait sa fermeture judiciaire.

Voir le communiqué de la FSDL

 

Tiers payant : le SML dénonce une volonté insidieuse de transformer le système de santé

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) dénonce l’insidieuse volonté de transformation de notre système de santé, alimentée quotidiennement par des mesures apparemment sans conséquences, mais que le syndicat estime  bien orchestrées et préparées par toutes sortes d’annonces médiatisées. Le SML cite l’exemple du tiers payant qui mobiliser une mission IGAS, des déclarations des centres de santé, assorties d‘une visite ministérielle.

Le SML redoute une mutation vers un système totalement étatisé, déshumanisé, toujours déficitaire, certes gratuit, en apparence, et ouvert à tout vent, avec une démagogie électoraliste sans limites.

Voir le communiqué du SML

 

Le SNAO inquiet des rumeurs sur une possible reconnaissance des optométristes

Réagissant aux rumeurs persistantes sur une possible reconnaissance de la profession d’optométriste en France, le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) rappelle que le gouvernement, par la voix de la ministre de la Santé, et du chef de l’État lui-même s’étaient engagés à ne pas reconnaître de nouvelle profession dans la filière visuelle, soulignant même que l’Europe n’était pas en mesure de l’imposer.

Toutefois, le SNAO ne peut s’empêcher de faire part de son agacement de voir les associations d’optométristes reçues plus facilement et plus souvent par le cabinet de la ministre de la Santé, qu’il ne l’est lui-même. Le SNAO demande au gouvernement de tenir ses différents engagements.

Voir le communiqué du SNAO

 

Le parcours du vaccin expliqué par le LEEM

À l’occasion de la semaine européenne de la vaccination qui s’est déroulée la semaine dernière, les entreprises européennes du médicament (LEEM) ont réalisé une infographie rappelant en quoi les vaccins, réalisés à partir d’organismes vivants, sont des médicaments particuliers.

Voir l’information sur le site du LEEM

 

Le calendrier des libéraux de santé

6, 7 & 8 juin 2013 : Congrès fédéral de la FNO à Saint-Malo

La FFMKR réunira son congrès national à Rouen du 21 au 23 juin 2013

Les 4-5 octobre 201338èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

 
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